PLACEMENTS : ATTENTION AUX ARNAQUES
Publié : janvier 28, 2016 Classé dans : Arnaques, Immobilier, Impôts, Placements | Tags: AMF, Forex, livres, manuscrits, marché des changes, métaux, options binaires, timbres, Vins 2 CommentairesInvestir dans le vin ou les manuscrits, se livrer à du trading spéculatif sur internet : les offres de ce type se multiplient. Des placements proposés et vendus comme des investissements financiers. Et souvent déplorablesn selon l’AMF.
Depuis plusieurs années, l’AMF (Autorité des marchés financiers) constate le développement d’offres présentées comme des alternatives aux placements financiers traditionnels commercialisés par les banques. Qu’il s’agisse de miser sur le marché des changes ou avec des options binaires, d’investir dans des terres rares, des métaux ou des timbres, les propositions faites aux particuliers sont multiples et se développent notamment à la faveur d’internet.
Pour mieux connaître l’ampleur de ce phénomène auprès des Français, l’AMF a chargé l’Institut CSA de réaliser le premier sondage sur le sujet.
9% des Français déclarent avoir déjà investi dans ces placements (offres de trading / options binaires et/ou placements en biens divers)
Si 62% des Français ont déjà entendu parler de ces offres, ils sont 28% à avoir été en contact ou activement démarchés par des sociétés proposant ces placements et 9% déclarent avoir investi dans l’un d’entre eux.
« Les hommes, les moins de 35 ans et les catégories CSP+ (cadres, professions intermédiaires) s’avèrent les plus exposés à ces placements » me précise-t-on à l’AMF. Prudence donc Messieurs.
5% des Français déclarent avoir déjà été victime d’une arnaque.
Cette étude confirme la forte exposition du grand public à ce type même d’offres. Epargne Info Service, le centre de l’AMF dédié aux épargnants, a enregistré en 2015 une augmentation de près de 30% des demandes concernant le Forex (marché des changes) ou les options binaires, qui représentent 41% de l’ensemble des demandes traitées par la plateforme.
Les appels sur les biens divers (vins, terres rares, manuscrits) sont moins fréquents (440 demandes sur l’année) mais en progression sensible.
Rémunération attendue non perçue, perte de la mise sans avoir été informé des risques, impossibilité de contacter la société, voici les principaux motifs évoqués par les victimes. Généralement, les montants estimés restent inférieurs à 500 euros.
L’AMF émet régulièrement des mises en garde sur les placements atypiques. Attention: ces propositions ne sont pas soumises au cadre protecteur des instruments financiers. Elles sont très risquées, voire déconseillées, et relèvent parfois même de l’escroquerie.
MON REGRET : QUE LES PLACEMENTS IMMOBILIERS N’ENTRENT PAS DANS LE CHAMP D’ INTERVENTION DE L AMF. SI TEL ETAIT LE CAS, UN SCANDALE COMME APPOLONIA AURAIT PU ETRE EVITE. POUR LES VICTIMES, LES PERTES SE CHIFFRENT EN CENTAINES DE MILLIERS D’EUROS.
QUELQUE SOIT LE MONTANT DE VOTRE PREJUDICE, TEMOIGNEZ CI DESSOUS (leave a replay) EN PRECISANT DANS QUEL PLACEMENT VOUS AVEZ INVESTI.
MERCI DE VOTRE FIDELITE.
IMMOBILIER DE LUXE : LA BAISSE DE PRIX REDYNAMISE LE MARCHE
Publié : janvier 22, 2016 Classé dans : Banque, Crédit, Immobilier | Tags: agent immobilier, Barnes, mandat de vente, notaire, Paris, Sotheby's, St-Tropez Commentaires fermés sur IMMOBILIER DE LUXE : LA BAISSE DE PRIX REDYNAMISE LE MARCHELE MARCHE IMMOBILIER DE PRESTIGE A RETROUVE SA SANTE EN 2015 ET S’AMELIORE EN PROVINCE.
Après un période très difficile entre les élections présidentielles en mai 2012 et le début de 2015, les transactions sur l’immobilier de prestige ont repris en France, grâce aux ajustements de prix. Un constat dressé aussi par Sotheby’s que Barnes. Ainsi par exemple à
Paris, à la Muette dans le XVI° arrondissement, un hôtel particulier de 500 m2, avec une terrasse et un patio s’est finalement signé à 5,3 millions d’euros. En 2012, il s’affichait à 9 millions d’euros. L’ajustement des prix est encore plus sévère en province, notamment dans le Midi. Ainsi à St Tropez, une propriété présentée il y a 3 ans, au prix de 20 millions d’euros a finalement trouvé preneur l’an dernier à 3 millions d’euros. Dans le luxe, le stock des résidences principales ou secondaires ou encore les pieds-à-terre a donc tendance à se réduire sérieusement
PARIS SE REVEILLE
« Les grandes fortunes de la planète ont une vision internationale, mais aussi patrimoniale de leurs investissements immobiliers. Elles visent à investir au bon endroit et au bon moment. Actuellement Paris retrouve leur faveur » me signale Thibault de Saint-Vincent, Président de Barnes. En 2015, la baisse de l’euro s’est traduite par une remontée de Paris au classement des dix villes les plus prisées. Dixième en 2014, la capitale française est remontée ainsi à la 7° place l’an dernier.
La clientèle internationale – Moyen-Orientaux, Proche-Orientaux, Américains, Asiatiques, Britanniques…- attirée par les prix beaucoup moins élevés que sur les autres grandes métropoles internationales, comme Hong Kong, New York, Londres ou Genève.
Profitant de la quasi parité dollar-euro, les Américains y reviennent en force. N’ayant pas confiance entre leur économie, les Sud-Américains sont également présents. Sans oublier les acquéreurs de la péninsule arabique et quelques chinois. Actuellement Paris reste deux à trois fois moins cher que Londres ou New-York.
DES BIENS ENFIN ACCESSIBLES AUX FRANÇAIS
Les appartements parisiens ne dépassant pas 4 millions d’euros intéressent de nouveau la clientèle locale. « Suite à la forte baisse des prix de l’ordre de 15 – 20 % qui a assaini le marché et l’a redynamisé, les acheteurs français reviennent afin de profiter des taux de crédit très bas et d’un grand choix de biens disponibles » me confie Alexander Kraft, PDG de Sotheby’s International Realty France.
Pas de doute, les transactions se concluent uniquement à une double condition : des prix réalistes et correspondant bien à la nouvelle réalité du marché. Une preuve que les vendeurs se montrent enfin de plus en plus flexibles dans leurs négociations de prix.
Cependant je ne comprends pas que les agents immobiliers et les notaires faisant de la négociation fassent rêver leurs clients en acceptant des mandats de vente surévalués.
REAGISSEZ ICI VOUS AVEZ VENDU UN APPARTEMENT OU UNE MAISON EN ACCEPTANT UNE BAISSE DE PRIX PAR RAPPORT AU MANDAT SIGNE ?
EXPRIMEZ-VOUS EN BAS DE CE BILLET, SUR LE DELAI DE CETTE TRANSACTION, LA REMISE CONSENTIE A VOTRE ACQUEREUR…
L’ASSURANCE VIE RETROUVE SES VERTUS EN CAS DE DECES
Publié : janvier 13, 2016 Classé dans : Assurance, Famille, Impôts, Placements | Tags: exonération droits de succession, notaire, placement 1 commentaireCHANGEMENT DE DOCTRINE FISCALE SUR LES SUCCESSIONS COMPORTANT DES CONTRATS D’ ASSURANCE VIE SOUSCRITS PAR UN COUPLE
Une fois n’est pas coutume, je vous entraîne sur le sujet technique de l’assurance-vie. Cela pour vous faire part d’un revirement total de l’administration à propos de la fiscalité successorale des contrats d’assurance vie souscrits par des époux communs en biens. Comprenez des époux mariés sous le régime de la communauté : régime légal ou régime conventionnel ne dérogeant pas sur ce point au régime légal.
Le 12 janvier 2016, le ministre des Finances et des Comptes publics, Michel Sapin, annonçait le même jour la fin de la doctrine fiscale issue de la réponse ministérielle Bacquet. Satisfaisante pour les notaires et le fisc, cette doctrine faisait trembler les assureurs et satisfaisait les notaires. « C’est une grande victoire », nous a confié Gérard Bekerman, président de l’Afer, lors de la conférence de presse annuelle de l’association d’épargnants le même jour.
AVANT : LE DECES DU 1er EPOUX ENTRAINAIT DES DROITS DE SUCCESSION
Normalement l’assurance vie est hors succession. Un principe battu en brèche par cette doctrine datant de 2010, et publiée au Bulletin Officiel des finances publics-impôts (BOFIP) le 20 décembre 2012. Le BOFIP reprend par ailleurs « lorsque l’assuré n’est pas décédé, le régime fiscal de l’assurance vie prévu à l’article 757 B du CGI ou à l’article 990 I du CGI ne s’applique pas. Il en résulte que la valeur de rachat de tout contrat non dénoué est soumise aux droits de succession dans les conditions de droit commun. En particulier, lorsque le contrat a été souscrit avec des fonds communs […], la valeur du contrat doit être portée à l’actif de la communauté. La masse de la succession est ainsi augmentée de la moitié de la valeur de rachat du contrat d’assurance-vie. »Pas de doute, cette doctrine augmentait la masse taxable aux droits de succession et la note à régler au fisc.
Source: Edmond de Rothschild
MAINTENANT : LE DECES DU 1er EPOUX, NEUTRE SUR LE PLAN FISCAL
Comme le précise Bercy dans un communiqué de presse du 12 janvier 2016, « désormais, le décès du premier époux sera neutre fiscalement pour les successeurs, notamment les enfants, les conjoints étant déjà exonérés. Ils ne seront imposés sur le contrat d’assurance vie qu’au décès du second époux et n’auront donc pas à payer de droits de succession dès le décès du premier époux sur un contrat non dénoué ».
L’Afer a mené un vrai combat fiscal pour que l’assurance vie reste hors succession. Désormais la valeur de rachat des contrats d’assurance-vie souscrits avec des fonds communs ne fait plus partie de l’actif de communauté soumis aux droits de succession, dans les conditions de droit commun.
De nombreux litiges de contribuables avec l’administration fiscale à ce sujet seront enfin réglés. Reste à savoir, si les contribuables indûment taxés demanderont un remboursement au fisc du trop payé. A l’instar des contentieux relatifs à l’avoir fiscal.
RESIDENCES DE TOURISME : PLUS D’INFO PREALABLE POUR LES CLIENTS
Publié : janvier 3, 2016 Classé dans : Immobilier, Parlement, Placements | Tags: bail commercial, Bouygues, Cerenissimo, DGCCRF, DGE, FEDARS, FNAPRT, Goëlia, loi Hamon, Odalys, SNRT 7 CommentairesPREMIER COMPTE RENDU DES DISCUSSIONS ENTRE LES POUVOIRS PUBLICS, LES PROFESSIONNELS DES RESIDENCES DE TOURISME ET LES INVESTISSEURS.
La première réunion d’un groupe de travail organisé par la direction générale des entreprises (DGE), avec la sous-direction du tourisme du ministère de l’économie et des finances, de la DGCCRF (concurrence, consommation et répression des fraudes), le syndicat des gestionnaires (SNRT), certains gestionnaires de résidences de tourisme (Odalys et Goëlia), un constructeur-promoteur (Bouygues), un commercialisateur (Cerenissimo), les fédérations de propriétaires (la FEDARS et la FNAPRT ), s’est déroulée le 1er décembre 2015 à la direction générale des entreprises (DGE). Le thème : les informations à fournir aux investisseurs avant l’achat d’un logement dans une résidence de tourisme.
Le trinôme constructeur-promoteur-gestionnaire
Dans son intervention, Pierre Margeridon, président du SNRT, a décrit les mécanismes de vente tout en apportant des précisions sur le trinôme constructeur-promoteur-gestionnaire dont le fonctionnement a été remis en cause par la suite. A son sens, le gestionnaire ne peut pas garantir le paiement des loyers sur toute la durée du bail, en raison de l’environnement instable et de la conjoncture difficile. Résultat : le système mis en place présente des carences. En théorie, un bail commercial conclu entre l’exploitant et l’investisseur est assorti de loyers fixes et garantis. Dans la pratique, cet engagement de l’exploitant n’est pas toujours respecté, comme l’illustrent les billets de mon blog.
Les informations préalables à fournir aux acquéreurs
De son coté, la FNAPRT a exposé ses propositions visant à améliorer l’information préalable des investisseurs. Elles portent notamment sur les neuf points suivants : la description de l’ensemble contractuel, les fonds de concours, la valeur du bien, la valeur locative du bien, les baux commerciaux et le mandat, les obligations fiscales, le coût de sortie anticipé, les parties de service, les possibilités de sortie du dispositif.
« Nous avons insisté sur la présentation lisible et compréhensible des documents pré contractuels, ce qui n’est pas le cas à ce jour. Alors que les argumentaires de vente prévoient que tous des loyers garantis, le SNRT évoque le contraire. En outre, nous exigeons que des études d’impact soient réalisées en amont, avant le lancement d’une résidence gérée » me confie Thienan Hoang, secrétaire générale de la FNAPRT (Fédération nationale des propriétaires de résidences de tourisme).
Sans être trop technique, je vous précise que la DGCCRF a confirmé que les vendeurs de biens situés dans des résidences de tourisme sont soumis à la loi Hamon sur la consommation. Comme ces logements entrent bel et bien dans le champ d’application des dispositions de cette loi, tout manquement doit entraîner des sanctions.
Réaction édifiante d’un professionnel « Si les commerciaux devaient fournir une information exacte aux consommateurs, plus aucun produit de résidence gérée ne serait vendu ».
Pas de doute, les « vendeurs » doivent fournir aux acquéreurs potentiels des informations préalables réalistes, en particulier sur les baux commerciaux, comme signalé dans un précédent billet. La prochaine réunion à la DGE est prévue le 29 janvier 2016.
Dans l’intervalle, je vous invite à réagir ci-dessous, en bas de commentaires de la rubrique (leave a reply).
BLOG DE MARTINE DENOUNE 
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