Recherche

RESIDENCE GEREE : CHANGER D’EXPLOITANT ?

ENFIN LA VIE EN ROSE DANS LES RESIDENCES GEREES, C’EST POSSIBLE A CONDITION DE S’ADRESSER A UN EXPLOITANT DE QUALITE. QUELQUES EXEMPLES DE BELLES HISTOIRES DE REPRISE.

 

Résultat de recherche d'images pour "vie en rose"

 

 

 

Mon dernier billet sur le bilan à la mi-mars de la signature du nouveau bail chez Appart City a suscité plus d’une centaine de commentaires. A partir de vos nombreuses réactions se dessinent deux mouvements : les signataires de l’accord et les autres.

Comme beaucoup d’entre vous s’interrogent sur le changement  d’exploitant d’une résidence de tourisme, là encore deux situations existent. Bien sûr, les reprises de résidence (s), à l’amiable ou par voie judiciaire- par un nouvel exploitant peuvent mal se passer. Depuis plus d’une dizaine d’années, nous avons même assisté à la déconfiture de certains repreneurs. Disposant déjà de leur propre parc des résidences gérées, ils étaient avant tout des commerciaux de la défiscalisation. Et ce, au plus grand dam des investisseurs, qui pour une même résidence peuvent avoir à traiter avec 4 ou 5 exploitants successifs !

 

QUELQUES BELLES HISTOIRES

En revanche, il existe bel et bien des reprises qui marchent.  Généralement elles sont pilotées par de vrais professionnels de la gestion hôtelière pour les résidences urbaines. Forts de leur longue expérience, par exemple dans l’ingénierie touristique ou dans le secteur de l’hôtellerie économique, ils peuvent redresser des situations déficitaires. J’en veux pour preuve la reprise de résidences ex Appart City par le groupe Terres de France ou la société Exhore.

A la double condition que le bail commercial soit cassé et que les copropriétaires récupèrent la jouissance des parties communes, cette reprise peut prendre deux grandes formes: la société de gestion est détenue par l’exploitant ou par les copropriétaires (autogestion).

Dans ce billet, je me penche sur le bail commercial : signé entre le ou les investisseurs propriétaires des murs de l’établissement et la société d’exploitation, propriétaire du fonds de commerce (schéma ci-dessous).

 

Créé fin 2008, le groupe Terres de France exploite actuellement un parc de 13 résidences (1.000 appartements). Il les gère principalement en détenant la société d’exploitation qui signe un bail commercial avec les investisseurs. Ce bail comprend essentiellement un loyer fixe et un loyer variable. « Nous servons sur l’Appart’Hotel de Quimper (ex appart city Quimper) un loyer global de 38% du CA en 2016 et devrions atteindre 40% en 2017.  La part fixe a été calculée en fonction du point d’équilibre de la résidence pour une gestion pérenne. Quant à la part  variable, elle est indexée sur le CA HT global uniquement pour éviter tout litige dans les calculs et être totalement transparent vis-à-vis des copropriétaires. Nous fonctionnons avec un système de pallier de CA permettant un partenariat gagnant/gagnant et une augmentation progressive des loyers sans risque de défaillance » m’explique Pierre Bournais, Président de Terres de France.

 

De son coté, la société Exhore lancée en 2006, compte en gestion à ce jour 18 résidences (1.200 appartements). Elle intervient dans les deux schémas de société d’exploitation. “Très souvent, nous reprenons des résidences dans lesquelles l’exploitant promettait un loyer élevé, mais ne l’honorait pas pour autant.  Ainsi à Strasbourg, une résidence de 140 appartements nécessitait des travaux de remise en état et présentait des loyers et des charges impayées. En reprenant en main sa gestion en 2010, nous avons réussi à augmenter sérieusement les recettes locatives” commente Yannick Auré, Pt d’Exhore.  Résultat,  le loyer versé aux investisseurs a totalisé sur l’année 2016 un montant de 434.000 euros HT (part fixe). A quoi s’ajoute une part variable de 51.000 euros HT. DONC SIX EXERCICES SATISFAISANTS AVEC CE NOUVEL EXPLOITANT.

Reste que pour réussir ce type de reprise, un consensus de copropriétaires au sein de la résidence s’impose. Dans un prochain billet, j’examinerai la situation où les copropriétaires détiennent la société d’exploitation. Et par conséquent s’impliquent davantage dans la gestion. Et ce, même s’ils donnent un mandat de gestion à un exploitant reconnu.

 


APPART CITY : LE BILAN A MI-MARS

L’EXPLOITANT DE RESIDENCES URBAINES APPART CITY PROPOSE A UN PEU PLUS DE 10.000 INVESTISSEURS DE SIGNER UN NOUVEAU BAIL AVANT LE 1ER AVRIL 2017. LE POINT AU 16 MARS

 

Le compte à rebours a bel et bien commencé chez Appart City. Normalement les 13000 investisseurs de biens situés dans des résidences urbaines pilotées par cet exploitant ont jusqu’au 31 mars 2017 pour signer un nouveau bail. A deux semaines de la date fatidique, il semblerait que les investisseurs de seulement une trentaine de résidences sur la centaine de ce parc d’appart hotel, se soient ralliés aux nouvelles conditions financières proposées par Appart City. Par conséquent, l’objectif est loin d’être atteint. De bonne source, voici les derniers résultats au 16 mars.

« Sur les 36 résidences affichant un retour de 75%, 10 résidences ne verraient leurs loyers ne baisser que de 5% . Le solde, soit 26 résidences auraient signé les nouveaux baux.Pour gonfler les chiffres Appartcity a comptabilisé les résidences à 0%, cest à dire hors accord, soit une douzaine……pour linstant.car une résidence du sud de la France aurait négocié sa sortie du groupe ».

Le rythme des signatures s’essouffle donc comme prévu, car seulement 150 beaux ont été retournés la dernière semaine.

Certes 60% des propriétaires, clients d’un des quatre avocats ayant rédigé ce fameux accord, ont signé le nouveau bail… Mais 92% des propriétaires ayant un autre avocat n’ont pas signé le nouveau bail!..

 

Que se passera t il en avril ?

Il est probable que la direction d’Appart City organise des réunions in situe pour convaincre les bailleurs récalcitrants à adhérer à son nouveau plan de survie.

En attendant, nombre d’investisseurs enregistrent de sévères retards de loyers, et les assignations et saisies continuent….. « Appartcity nest pas en mesure de reprendre le paiement régulier des loyers mensuels à partir de décembre dernier, comme il sy était engagé…Quant aux arriérés, il faudra encore attendre probablement » regrettent des investisseurs. Pour les propriétaires n’ayant pas assigné, les retards atteignent facilement 1 an. Dans le même temps, ces particuliers doivent faire face à leurs mensualités de remboursement.

 

Le nouveau bail contreversé

Dans ces colonnes, j’ai souvent insisté sur les particularités du nouveau bail proposé par Appart City confronté à des difficultés financières. Des avocats fiscalistes de renom restent très réservés sur ce nouveau dispositif. Leurs arguments ? « Laccord temporaire de réduction des loyers et ladaptation provisoire du loyer constituent des notions complexes, voire nébuleuses ». Surtout, le nouveau dispositif exposerait les investisseurs à des risques fiscaux. En s’appuyant sur la jurisprudence, l’administration pourrait être tentée d’affirmer qu’en renonçant à percevoir les loyers qui leurs  sont dûs pour pallier les difficultés financières de l’exploitant, ils interviennent dans l’activité commerciale de ce dernier. A ce titre, leurs avantages fiscaux pourraient être remis en cause.


APPART CITY : QUOI DE NEUF ?

DES AVOCATS EXTERIEURS A LA NEGOCIATION CONFIRMENT LA COMPLEXITE DU NOUVEAU BAIL.

Négociation à mis parcours pour les quelques 10.000 investisseurs dans des résidences urbaines Appart’ City. En effet ils ont jusqu’au le 31 mars 2017, pour signer des nouveaux baux commerciaux sérieusement revus à la baisse, avec un effet rétroactif au 1er janvier 2016 ! De bonne source, l’adhésion serait loin de se précipiter. Au préalable, des associations ou fédérations prennent le soin de faire étudier la nouvelle proposition de bail par un cabinet d’avocats extérieur à la négociation.

C’est la démarche engagée notamment par l’ANDIRA (Association Nationale de Défense des Investisseurs privés en Résidence d’Affaires) regroupant une cinquantaine de résidences, soit un peu plus de 500 appartements.

Cette association a communiqué à ses membres les grandes lignes de cette consultation juridique.

La superposition de 6 régimes juridiques,

« De cette consultation, il ressort notamment que le système contractuel envisagé par la nouvelle proposition de bail est particulièrement complexe. En effet intègre un bail + une transaction + une stipulation pour autrui + une subrogation conventionnelle + une promesse de cession de lots + mandat d’ester en justice.

Par sa complexité même, ce type de montage constitue une source de débats juridiques importants, lié à la superposition de 6 régimes juridiques » indique-t-on à l’association.

Et de poursuivre « Inutile donc de mentionner qu’avec 6 régimes juridiques……. Ce sera une vrai usine à gaz juridique”. Elle comporte une mauvaise idée : avoir une transaction, dans la proposition du nouveau bail, afin de solder un conflit créé par l’exploitant lui-même ».

Pour mémoire le bail commercial signé en 2007 ne relève que d’un seul régime : droit commercial/Décret de 1953. Ce qui n’a pas empêché d’avoir à ce jour de sérieuses difficultés pour percevoir le loyer dû contractuellement.

PAS DE CONSIGNE

« Nous n’avons pas donné à nos adhérents de consigne pour signer ou non de ce nouveau bail. Cette décision relève d’un choix personnel dépendant du contexte patrimonial et financier de chaque copropriétaire » explique Christian Mignard, Président d’Andira.

Mais en cas de signature du nouveau bail, l’association leur conseille vivement de récupérer au préalable sous forme électronique pour le faire enregistrer chez un notaire, ce qui lui donnerait une force exécutoire en cas de nouvel impayé de loyer. Reste à savoir si les notaires consciencieux alerteront les investisseurs sur les écueils du nouveau bail, signalés dans un précédent billet.


RESIDENCES URBAINES : APPART’CITY SUR LA SELLETTE

 TRIMESTRE DECISIF POUR LES INVESTISSEURS D’APPART’CITY : UNE BAISSE DE LOYER AVEC EFFET RETROACTIF AU 1ER JANVIER 2016 LEUR EST PROPOSEE

 

 

Le début de l’année 2017 s’annonce délicat pour les quelques 10.000 investisseurs dans des résidences urbaines Appart’ City. Dans un récent billet, je vous ai signalé que Park Suites, la maison mère a l’intention de recapitaliser la filiale Appart’ City à hauteur de 20 millions et de réaliser 5 millions de travaux. Moyennant quoi, d’ici le 31 mars 2017, les investisseurs sont incités à signer des nouveaux baux commerciaux sérieusement revus à la baisse, avec un effet rétroactif au 1er janvier 2016 ! Du jamais vu dans le petit monde des résidences gérées.

A cette disposition rétroactive, s’en ajoutent d’autres plutôt problématiques. Ainsi par exemple la clause recettes du nouveau bail.

 

ATTENTION A LA CLAUSE RECETTES DU BAIL PROPOSE

« Le système de loyer proposé relève clairement d’un loyer avec une cause recette, c’est-à- dire indexé sur le chiffre d’affaires. Cette règle vise à adapter la charge correspondant au montant des loyers dans les comptes d’exploitation d’Appart’ city en fonction du chiffre d’affaire effectivement constaté par le gestionnaire au titre de l’exercice de son activité commerciale » commente un fin connaisseur du dossier. Or la clause recette échappe aux dispositions du décret du 30 septembre 1953 sur les baux commerciaux.

Sur le plan fiscal, un loyer assorti d’une clause recette associe le bailleur à la gestion ou aux résultats du preneur (l’exploitant). En étant intéressé au résultat, l’investisseur court donc le risque de voir l’administration requalifier ses revenus locatifs en BIC (bénéfices industriels et commerciaux) et remettre en cause sa réduction d’impôt.

Selon le code général des impôts (CGI), la location à un exploitant qui, sous sa seule responsabilité, effectue les prestations de service inhérentes à son activité hôtelière ou para-hôtelière, de lots de copropriété…relève du régime fiscal de la location meublée lorsque « …la location ne constitue pas pour le bailleur le moyen de participer à la gestion ou aux résultats de la société d’exploitation » (les formules de rémunération du bailleur se référant ou combinant des données propres à l’activité, au chiffre d’affaires ou aux résultats de l’entreprise locataire peuvent constituer des moyens de participation à la gestion ou aux résultats… »(BOI-BIC- CHAMP-40- 10-20120912)

REMISE EN CAUSE DU STATUT DU LMP

“Par ailleurs, avec la baisse de loyer des nouveaux baux allant jusqu’à 30%, certains investisseurs risquent de perdre leur régime de loueur en meublé professionnel nécessitant de percevoir au moins 23.000 euros de loyers par an »  poursuit cet observateur.

Selon les trois cabinets d’avocats ayant négocié ce protocole d’accord avec Appart’city cette opération relève du « donnant donnant ». Appart City fait pression pour que 75% des investisseurs dans 80% de ses résidences signent avant le 1er avril prochain ces nouvelles conditions. Ce qui représenterait quelques 6.000 copropriétaires répartis dans environ 112 résidences.

Plus qu’une sévère baisse de loyers pénalisant les propriétaires ayant financé leur bien à crédit, le redressement d’Appart City ne passe-t-il pas par un changement du mode d’exploitation des résidences ?

DONNEZ VOTRE AVIS