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ASSURANCE-VIE : BIENTOT UN PRODUIT RETRAITE

POUR PREPARER LEURS LENDEMAINS, LES EPARGNANTS PREFERENT LES PRODUITS D ASSURANCE VIE PLUS LIQUIDES QUE LES PRODUITS D’ EPARGNE RETRAITE.

« A Bercy, quand on veut faire une réforme fiscale, il vaut mieux avoir Gérard Bekerman dans sa poche » confie Bruno Le Maire, Ministre de l’Economie et des Finances. Grâce à l’action de l’Afer, associée en amont aux concertations avec le Ministère de l’Economie et des Finances, l’assurance vie est préservée : ni ses exonérations, ni le régime des successions ne sont modifiés. Enfin à ce jour.

Le Président de l’Afer suit également de près la réforme de l’assurance retraite  figurant dans la loi PACTE (plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises), adoptée en première lecture à l’Assemblée Nationale le 9 octobre 2018. Dans cette loi fourre tout sera examinée à la mi janvier par les Sénateurs figure un dispositif axé sur l’épargne-retraite. « Le Gouvernement souhaite créer une enveloppe unique, le Plan Epargne Retraite (PER), afin de regrouper et de rationaliser les différents produits d’épargne retraite existants. A savoir l’article 83, le Plan d’épargne pour la retraite collective, les contrats Madelin et le Plan d’épargne retraite populaire (PERP) » me rappelle Gérard Bekerman, Président de l’Afer.

En pratique, les sommes versées sur ce nouveau Plan Epargne Retraite pourront provenir de :

  • Versements volontaires du titulaire ;
  • Versements de l’employeur issus de dispositifs d’épargne salariale (participation et intéressement notamment) ;
  • Versements obligatoires du salarié et de l’employeur dans le cadre de contrats d’assurance collectifs à adhésion obligatoire.

SORTIE PARTIELLE EN RENTE

Jusqu’à présent, les différents dispositifs axés sur la retraite se dénouaient, à quelques exceptions près en rente viagère. Cette issue n’attire guère les particuliers qui se trouvent dans l’impossibilité de transmettre leur épargne à leurs proches.

Le nouveau dispositif d’épargne retraite sera plus souple. Bien sûr le déblocage de l’épargne continuera d’être autorisé dans les situations exceptionnelles. En l’occurrence le décès du conjoint, l’invalidité du titulaire ou de son conjoint ou de ses enfants, le surendettement, le chômage de longue durée, et l’achat de la résidence principale. Cela existe déjà pour le PERCO.

Nouveauté, il sera possible d’opter pour une sortie partielle en capital au moment de la retraite. Et ce, à hauteur de l’épargne constituée à partir des seuls versements volontaires ou de l’intéressement et de la participation. Le solde sera versé sous forme de rente viagère.

Lors de cette fameuse sortie, l’assuré pourra choisir entre le prélèvement forfaitaire unique de 30 % ou l’impôt sur le revenu pour l’imposition des produits du capital.

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FISCALITE LE CASSE-TETE DE L’ASSURANCE-VIE

PLACEMENT PREFERE DES FRANCAIS, L’ASSURANCE VIE VOIT SA FISCALITE EVOLUER DESORMAIS PAR STRATES. QUELQUES EXPLICATIONS.

des contrats d'assurance avec une calculatrice et de l'argent

La loi de finances pour 2018 revoit et corrige la fiscalité des retraits partiels ou totaux sur un contrat d’assurance-vie. Tentons d’y voir plus clair en nous basant sur 3 éléments : la date d’ouverture du contrat, le seuil de 150.000 euros comme encours de tous les contrats d’un souscripteur (et non d’un couple) et la période de versement des primes, avec la date clé du 27 septembre 2017.

° Vous effectuez un retrait sur un contrat d’au moins 8 ans sur les primes versées jusqu’au 26 septembre 2017 : le prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5% est maintenu pour les produits (intérêts) générés par lesdites primes versées.

° Vous effectuez un retrait sur un contrat d’au moins 8 ans et vous avez versé des primes à compter du 27 septembre 2017. Deux cas de figure :

–      L’encours de tous vos contrats confondus n’atteint pas le seuil de 150.000 euros au 31.12 de l’année précédant le rachat. En cas de rachat partiel ou total, vous avez droit au prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5% pour les produits (intérêts). Les abattements de 4.600 euros (pour une personne seule) et 9.200 euros (pour un couple) applicables en cas de rachat sur un contrat de plus de 8 ans sont maintenus.

–      L’encours de tous vos contrats confondus dépasse le seuil de 150.000 euros. Il atteint par exemple : 200.000 euros. Toujours dans l’hypothèse d’un rachat partiel ou total, le taux de 7,5% s’applique sur les intérêts des 150.000 premiers euros. Et la flat tax au taux global de 30% s’applique au solde des intérêts rachetés, soit les intérêts de 50.000 euros.

° Vous effectuez un retrait sur un contrat d’une durée inférieure à 8 ans. Grâce à l’amendement déposé en octobre dernier par l’AFER et voté par le Parlement, les produits des primes versées à compter du 27 septembre 2017, extériorisés à l’occasion d’un rachat sont désormais soumis à la flat tax de 30%.

« Certes la fiscalité des rachats est devenue encore plus complexe, mais l’assurance-vie reste à privilégier dans une optique successorale » conclut Gilles Etienne, associé chez Cyrus Conseil. D’autant qu’un changement de doctrine fiscale améliore encore son régime.

 

 


IMMOBILIER : TIME TO GO

DES PRIX IMMOBILIERS APPELES A GRIMPER DANS LES SECTEURS DYNAMIQUES, DES TAUX DE CREDIT, VOICI DEUX CONDITIONS POUR SE LANCER DANS L’ACHAT DE SA RESIDENCE PRINCIPALE.

 

PARIS 1

A Paris comme dans les villes dynamiques de province, le marché de l’immobilier résidentiel donne des signes de vitalité. Et comme l’immobilier est constitué de micro-marchés, mieux vaut réaliser une analyse secteur par secteur au lieu de raisonner sur un plan global. Des villes, des quartiers tirent leur épingle du jeu. En revanche d’autres restent à la traîne.

En attendant, depuis quelques semaines, la fréquentation reprend dans les agences immobilières. Une maison de 900.000 euros vient de se vendre en seulement deux jours dans une commune des Hauts de Seine, limitrophe de Paris. Un achat sans doute réalisé par des secondo accédants. Quant aux primo accédants ne sont pas en reste. Grâce au coup de pouce familial, ils achètent leur résidence principale dès qu’ils décrochent un CDI (contrat à durée indéterminée).

L’autre facteur favorable au réveil du marché résidentiel tient au faible niveau des taux d’intérêt. «  Les taux directeurs extrêmement faibles – l’obligation Amortissable du Trésor à 0,50% et le taux directeur de la Banque Centrale Européenne à 0%- permettent aux établissements bancaires de prêter à des taux très bas tout en gardant une marge confortable » m’explique Hervé Hatt, Président de Meilleurtaux.com.

Actuellement la marge des banques affiche plus de 100 points de base comme l’illustre le graphique ci-dessous.

CREDIT IMMO Meilleurtaux

Compte tenu de leur marge, les banques peuvent accorder aux clients VIP, des crédits sur dix ans à un taux nominal inférieur à 1%. Bien sûr en intégrant les frais de dossier, le coût de la garantie et celui non négligeable de l’assurance emprunteur, le TEG (taux effectif global) correspond au taux nominal majoré presque d’un point.

 

A cette bonne conjoncture de taux pour les candidats à l’emprunt immobilier, s’ajoute l’ambition des banques de développer sérieusement dans leur production, le crédit immobilier. Pas de doute « gagner » un client pour financer sa résidence principale revient à bénéficier de la domiciliation de ses revenus.

Pour l’équipe de Meilleurtaux, «  l’inflation nulle plaide pour un maintien durable des taux bas ». Mais les Cassandre évoqueront même le risque de déflation qui ne sert pas forcément les actifs réels comme la pierre. L’avenir nous dira qui a raison.

 

 

 

 

 


L’ASSURANCE VIE RETROUVE SES VERTUS EN CAS DE DECES

CHANGEMENT DE DOCTRINE FISCALE SUR LES SUCCESSIONS COMPORTANT DES CONTRATS D’ ASSURANCE VIE SOUSCRITS PAR UN COUPLE

coeur plage #2

 

Une fois n’est pas coutume, je vous entraîne sur le sujet technique de l’assurance-vie. Cela pour vous faire part d’un revirement total de l’administration à propos de la fiscalité successorale des contrats d’assurance vie souscrits par des époux communs en biens. Comprenez des époux mariés sous le régime de la communauté : régime légal ou régime conventionnel ne dérogeant pas sur ce point au régime légal.

Le 12 janvier 2016, le ministre des Finances et des Comptes publics, Michel Sapin, annonçait le même jour la fin de la doctrine fiscale issue de la réponse ministérielle Bacquet. Satisfaisante pour les notaires et le fisc, cette doctrine faisait trembler les assureurs et satisfaisait les notaires. « C’est une grande victoire », nous a confié Gérard Bekerman, président de l’Afer, lors de la conférence de presse annuelle de l’association d’épargnants le même jour.

AVANT : LE DECES DU 1er EPOUX ENTRAINAIT DES DROITS DE SUCCESSION

Normalement l’assurance vie est hors succession. Un principe battu en brèche par cette doctrine datant de 2010, et publiée au Bulletin Officiel des finances publics-impôts (BOFIP) le 20 décembre 2012. Le BOFIP reprend par ailleurs « lorsque l’assuré n’est pas décédé, le régime fiscal de l’assurance vie prévu à l’article 757 B du CGI ou à l’article 990 I du CGI ne s’applique pas. Il en résulte que la valeur de rachat de tout contrat non dénoué est soumise aux droits de succession dans les conditions de droit commun. En particulier, lorsque le contrat a été souscrit avec des fonds communs […], la valeur du contrat doit être portée à l’actif de la communauté. La masse de la succession est ainsi augmentée de la moitié de la valeur de rachat du contrat d’assurance-vie. »Pas de doute, cette doctrine augmentait la masse taxable aux droits de succession et la note à régler au fisc.

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Source: Edmond de Rothschild

 

MAINTENANT : LE DECES DU 1er EPOUX, NEUTRE SUR LE PLAN FISCAL

Comme le précise Bercy dans un communiqué de presse du 12 janvier 2016, « désormais, le décès du premier époux sera neutre fiscalement pour les successeurs, notamment les enfants, les conjoints étant déjà exonérés. Ils ne seront imposés sur le contrat d’assurance vie qu’au décès du second époux et n’auront donc pas à payer de droits de succession dès le décès du premier époux sur un contrat non dénoué ».

L’Afer a mené un vrai combat fiscal pour que l’assurance vie reste hors succession. Désormais la valeur de rachat des contrats d’assurance-vie souscrits avec des fonds communs ne fait plus partie de l’actif de communauté soumis aux droits de succession, dans les conditions de droit commun.

De nombreux  litiges de contribuables avec l’administration fiscale à ce sujet seront enfin réglés. Reste à savoir, si les contribuables indûment taxés demanderont un remboursement au fisc du trop payé. A l’instar des contentieux relatifs à l’avoir fiscal.