IMMOBILIER GERE : ATTENTION A L’ INDEMNITE D’ EVICTION
Publié : novembre 29, 2015 Classé dans : Immobilier, Impôts, Placements | Tags: EHPAD, exonération de la TVA, indemnité d'éviction, résidences d'étudiants, Résidences de tourisme, résidences seniors 4 CommentairesMAUVAISE SURPRISE POUR LES INVESTISSEURS SOUHAITANT RECUPERER LEUR BIEN GERE: L’INDEMNITE D’EVICTION VUE PAR LE FIGARO ECONOMIE;
Les vacances à la montagne approchent.
A moins de trois semaines des vacances de Noël, je tiens à vous signaler mon article consacré à l’indemnité d’éviction dans l’immobilier locatif, publié par le Figaro du 24 novembre.
Loin d’être indolore, l’indemnité d’éviction peut atteindre deux à trois mois de chiffre d’affaires. Si nous prenons l’exemple d’un logement géré procurant un loyer annuel de 5.000 euros. Si le loyer versé à l’investisseur représente 25% du chiffre d’affaires de l’exploitant, le chiffre d’affaires annuel ressort à 20.000 euros. Et l’indemnité à 40.000 euros, voire 60.000 euros. Avec un exploitant ouvert au dialogue, il est possible de négocier pour limiter la fameuse indemnité à un peu plus d’une année de loyer.
Enfin je vous renvoie à mon récent billet sur l’indemnité d’éviction et les réactions qu’il a suscitées en octobre dernier.
Merci pour votre fidélité. J’attends vos témoignages dans la rubrique ci dessous leave a reply.
BLOG DE MARTINE DENOUNE 
Bonjour
J’ai pris connaissance de votre billet concernant les indemnités d’éviction, cela laisse rêveur.
Les faits: suite à des non paiements de loyers de la part d’APPARTCITY depuis plusieurs mois (10 actuellement) dans leur résidence de Brest, nous avons fait déplacer un huissier par 2 fois et enfin nous avons pris un avocat. Et avons obtenu une ordonnance d’un juge consistant à faire appliquer le versement des loyers dus en suspend conformément au bail.
A ce jour la société APPARTCITY n’est pas plus inquiétée que cela. Elle n’a toujours pas réglé nos loyers. Et surtout nous devrions lui verser des indemnités en cas d’éviction d’un montant exorbitant. Et cela avec la bénédiction des pouvoirs publics.
Avec de telles connivences où s’arrête le dépouillement des petits investisseurs? En effet, les loyers ne nous sont pas versés mais les impôts
et les diverses taxes elles sont dues et sans retard sinon des pénalités nous sont réclamées.
Nos investissements datent de 1998. Donc à quel moment pouvons-nous en sortir sans être pénalisés de la sorte? Cette situation s’apparente plus à du vol en bande organisé qu’à une gestion saine avec des interlocuteurs honnêtes.
Merci pour la réponse qui je n’en doute pas intéressera beaucoup de propriétaires non pas lésés mais volés
BONJOUR
Quel montant d’indemnité vous demande le gestionnaire?
Cette demande est-elle postérieure à l’interruption du versement de ses loyers?
Bon courage.
Bonjour,
Merci pour votre information et suivi du piège de la défiscalisation immobilière.
Sur certaines plaquettes publicitaires de commercialisation en 2004 il était noté « à terme le propriétaire peut prolonger le bail ou le modifier etc… », reste à savoir si l’avocat peut utiliser ces éléments dans le cadre d’une constetation de proposition indécente de bail faite par le gestionnaire.
Le propriétaire bailleur qui veut quitter le système, pourrait aussi contourner ce versement de l’indemnité d’éviction en proposant un renouvellement de bail qui serait sans doute rejeté par le gestionnaire/locataire. (« à moins que le congé ne soit donné par l’exploitant lui-même »)
Notre souci avec les villages-vacances type CENTER PARCS réside dans le fait que les chalets ne sont pas reliés individuellement aux compteurs énergétiques, services et accès au domaine. Résultat: nous ne pouvons donc rien faire en propriétaire particulier indépendant pour louer ce chalet qui deviendrait au mieux un squat à écureuils!
bonjour
Merci cher internaute pour votre réaction. Lorsque vous écrivez « Le propriétaire bailleur qui veut quitter le système, pourrait aussi contourner ce versement de l’indemnité d’éviction en proposant un renouvellement de bail qui serait sans doute rejeté par le gestionnaire/locataire » je ne vois pas très bien ce que vous voulez dire. Si vous pouvez préciser votre pensée. Cordialement.