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VOUS AVEZ DIT ARGENT SALE ?

LUTTANT CONTRE LE BLANCHIMENT, LA CORRUPTION ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME, LE SERVICE TRACFIN RESTE TRES ACTIF. BILAN D’ACTIVITE 2016.
 
Tracque contre le blanchiment et le financement du terrorisme obligent, la cellule gouvernementale de lutte contre l’argent sale, Tracfin a réalisé une année record en 2016. Selon les dernières informations émanant de Bercy, cette cellule a enregistré  une hausse sans précédent du nombre d’informations reçues : 64.815 informations (+ 43 % par rapport à 2015).
Cette augmentation s’explique notamment par la forte implication des professions assujetties à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Et par des évolutions juridiques dont les effets se poursuivront en 2017 et 2018. A savoir la systématisation des mesures de vigilance renforcée s’imposant aux organismes financiers, le recul de l’anonymat dans l’usage de cartes prépayées, et le signalement systématique à Tracfin des dépôts et retraits d’espèces supérieurs à 10.000 euros cumulés sur un mois.
 QUI RENSEIGNE TRACFIN ?
En 2016, près de 96 % des informations reçues par le Service émanent des professionnels déclarants, soit 62.259 déclarations de soupçon (+ 44 % par rapport à 2015). Dès qu’ils soupçonnent qu’une somme est en lien avec une activité frauduleuse, ils doivent le signaler à Tracfin, sous peine de sanctions financières, civiles ou pénales.

Sur la quarantaine de professions assujetties au dispositif, les professions financières représentent 94 % des signalements soit 58. 517 déclarations de soupçon (+ 45 % par rapport à 2015). Avec 46.901 signalements en 2016 (80 % des déclarations de soupçon du secteur financier), les banques et les établissements de crédit demeurent les premiers contributeurs à Tracfin.

Quant aux professions non financières, elles ne représentent que 3.742  signalements à Tracfin (soit + 32 % par rapport à 2015). Avec 1. 044 déclarations de soupçon en 2016, les notaires demeurent au 1er rang des professionnels déclarants du secteur non financier. Pour des détenteurs français ou étrangers, d’argent sale, il est tentant de le blanchir dans l’immobilier ou dans des biens fonciers, comme par exemple les vignobles. Mais Tracfin veille au grain.

PRES DE 15.000 ENQUETES

Les 13.592 enquêtes réalisées par Tracfin (+ 28 % par rapport à 2015), issues d’informations reçues en 2016 ou antérieurement,  confirment l’action du Service dans tous ses domaines de compétences en matière de lutte contre la fraude fiscale, douanière, sociale, la lutte contre la criminalité financière et d’atteintes à la probité. Tracfin a transmis près de 1.900  notes à l’autorité judiciaire et aux administrations partenaires (+ 16 % par rapport à 2015).

APOLLONIA : QUID D’UNE NEGOCIATION INDIVIDUELLE ?

AVOCATS, INVESTISSEURS ET TEMOINS REAGISSENT FACE A UNE EVENTUELLE NEGOCIATION A L’AMIABLE REALISEE DANS UNE OPTIQUE PATRIMONIALE. VOICI LEURS REACTIONS.

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Mon dernier billet sur Apollonia a suscité pas mal de réactions. Je vous sélectionne les plus significatives. A commencer par celle d’un juriste.

« En qualité d’avocat rompu aux négociations dans ce genre de situation, je vous confirme que les banques n’acceptent pratiquement jamais de négocier des réductions de dettes “collectives” ou “globales” sous peine de voir affluer des milliers d’épargnants qui ne sont pas tous dans une situation”impossible” ni même identique. Ceux laissant espérer le contraire risquent de les décevoir.

LES ATOUTS DE LA NEGOCIATION INDIVIDUELLE

Par expérience, confirmée par votre article, seule une négociation sur une base individuelle, accompagnée par un conseil qualifié disposant des compétences financières et patrimoniales et pas seulement juridiques peut aider chaque investisseur en difficulté.

Ce sujet marque les limites de l’efficacité des “associations” et autres regroupements très utiles pour négocier des ajustements de baux “collectifs” en face d’un exploitant, mais inefficaces pour négocier des arrangements individuels par essence “discrets” que les banques ne peuvent envisager “collectivement” surtout avec ceux qui leur font des procès dont ils médiatisent chaque étape!

Les banques acceptent de revoir certains contrats Individuels en fonction non seulement de la situation de la résidence, mais en fonction de la situation PERSONNELLE de l’investisseur…et une association ne sert à rien pour celà. .. Le banquier se méfie des effets de “contagion” quand il subit une demande “collective”.

Mieux vaut privilégier l’action individuelle avec un conseil qualifié CIF (conseiller en investissement financier) ou un avocat disposant de compétences équivalentes ». A mon avis, un avocat en solo n’a pas la vision patrimoniale d’un dossier d’investisseur.

UNE ENORME ESCROQUERIE EN COURS D’INSTRUCTION

Un autre internaute précise : « Le titre et le contenu de votre post méritent quelques précisions. Non, ce ne sont pas seulement que quelques rares victimes de l’affaire Apollonia qui ont tenté, ou tentent, une négociation à l’amiable avec les banques, et ce malgré les très nombreuses infractions qu’elles ont commises par esprit de lucre en acceptant toutes les conditions imposées par la société Apollonia, tout comme les notaires impliqués.
Pour bien connaître le dossier sur tous ses aspects, je vous rappelle que suite à la requête de Me Gobert au nom de l’ASDEVILM (Association nationale des victimes de l’immobilier), le Tribunal de Grande Instance de Marseille a nommé dès le 16 septembre 2008 un mandataire ad hoc, la S.C.P. Douhaire-Avazeri de Marseille, pour tenter de trouver une solution acceptable avec les 20 banques impliquées sous quatre mois.
Cette première tentative a échoué face à l’intransigeance de certaines banques et en tout premier lieu du Crédit Mutuel. Cette banque s’en est même servie pour obtenir des informations personnelles afin de mieux poursuivre les victimes…
Le cas que vous présentez est très particulier, et donc rare en effet. Très peu parmi les victimes ont les moyens de solder même seulement la moitié de leur prétendue dette, créée ne l’oubliez pas, grâce à une énorme escroquerie aux ramifications complexes toujours en cours d’instruction.
Merci de continuer à la suivre régulièrement car les médias sont passés à autre chose. Peu importe que de nombreuses familles continuent à souffrir, en attendant que la justice passe et fasse preuve d’un peu de courage face au lobby bancaire qui fait tout pour éviter aux banques concernées d’assumer leurs très lourdes responsabilités 
».

LES FAIBLESSES DE NOTRE SYSTEME JUDICIAIRE

Enfin un abonné signale : « Bel exemple des défauts de notre système judiciaire. La difficulté est grande pour un particulier de faire reconnaître ses droits devant la justice française.

Trop de lenteur car les moyens de l’administration judiciaire sont insuffisants.

Quasi impossibilité de monter des actions de groupe comme aux USA.

Du côté des avocats, les coûts sont trop élevés car la plupart refusent de travailler au forfait, avec un faible montant compensé par le partage des indemnités obtenues, ce qui est courant aux USA.

Il faudrait par l’intermédiaire des politiques et des associations obtenir les moyens budgétaires et les modifications nécessaires de la règlementation. Sinon la seule voie est le compromis.

Bravo pour le suivi de ces affaires scandaleuses ».


APOLLONIA : UNE VOIE DE SORTIE ?

FACE AUX LENTEURS JUDICIAIRES, DE RARES INVESTISSEURS D’ APOLLONIA TENTENT UNE NEGOCIATION AMIABLE AVEC LEURS BANQUES. PARFOIS AVEC SUCCES.

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Et si la voie pour sortir de cette ténébreuse affaire consistait à négocier à titre individuel, un accord global de réduction de dettes avec toutes ses banques ? Méga scandale, l’affaire Apollonia porte sur un préjudice d’un milliard d’euros touchant des centaines d’investisseurs dans les résidences de tourisme. Compte tenu des lenteurs de la justice en France et de l’enlisement du dossier, quelques épargnants floués voire ruinés sont tentés de s’orienter vers un règlement amiable avec les banques ayant financé leurs investissements hasardeux. « En un peu moins de dix ans, j’ai déboursé au moins 150.000 euros d’honoraires d’avocat. De plus cette procédure me ronge ainsi que mes proches sur le plan moral » me confie cet investisseur.

Pour faire avancer son dossier plus rapidement, il a préféré le confier à un Conseiller en investissements financiers (CIF), de proximité. Issu du milieu bancaire, ce professionnel traite directement avec ses cinq banques.

 

UNE VALEUR DIVISEE PAR DEUX

Pour bien cerner cette affaire, je vous précise qu’au début des années 2000, il avait acquis une douzaine d’appartements dans des résidences de tourisme pour une valeur d’un peu plus de 2 millions d’euros. Actuellement ses biens affichent une valeur marchande d’un peu plus d’ 1 million d’euros, soit 50% de perte pour ce « fabuleux placement retraite ». Pour financer ces biens, il avait emprunté  la totalité, ce qui portait son taux d’endettement par rapport à ses revenus à 70%.
« En six mois d’ardues négociations, nous sommes en voie de parvenir à un accord global de remise de dettes, adapté à la situation patrimoniale du client » me signale  Jean-Claude Cadiot, du cabinet Conseil & Investissements.

Ainsi par exemple, ce professionnel a obtenu une diminution de 50% du capital restant dû auprès d’une banque. De plus cette banque récupère un de ses appartements dans une résidence de tourisme pour une valeur de quelques milliers d’euros. Il l’avait acquis pour un montant double !

Après la négociation, son capital restant dû avoisinera 1 million d’euros. Disposant d’un confortable patrimoine, il compte racheter des contrats d’assurance vie pour rembourser le reste de ses prêts immobiliers. Et surtout en finir avec cette affaire.

 

 

 

 


ATTENTION AUX ARNAQUES FINANCIERES SUR INTERNET

Forex, options binaires et arnaques financières en ligne : l’AMF, le Parquet de Paris, la DGCCRF et l’ACPR  vous mettent en garde contre l’argent facile

 

 

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Forex, options binaires, biens atypiques comme les terres rares ou les métaux précieux ou encore les manuscrits, arnaques au crédit, faux comptes d’épargne : les propositions d’investissement visant le grand public sur Internet se multiplient et génèrent des pertes considérables. Face à ce fléau , 4 institutions s’engagent pour dénoncer ces pratiques

Très spéculatif, le trading en constitue l’exemple le plus  préoccupant. De nombreuses publicités, diffusées sur des sites à forte audience vantent des promesses irréalistes de rendement : derrière ces accroches commerciales, opèrent très souvent des sociétés aux pratiques douteuses, voire illégales.
D’autres types d’arnaques fondées sur des usurpations d’identité (par exemple de l’ACPR, de la Commission des sanctions ou de la Banque de France) se développent également fortement. Destinées à tromper le public en affichant de faux logos ou accréditations, ces offres prétendent aider les particuliers à recouvrer des pertes subies sur des sites de trading ou à rapatrier des sommes soi-disant séquestrées dans un pays tiers.
De fausses propositions de crédit avec demandes de versement de fonds préalables peuvent être aussi faites à des personnes ayant des difficultés à obtenir des financements.

4,5 milliards de pertes

Avec le trading, les particuliers ont perdu 175 millions d’euros en quatre ans, selon une étude de l’AMF. Dans 90% des cas, ils sont donc perdants. Et les rares gagnants, ils n’ont empoché que 13 millions de gains sur la même période.
Le montant des pertes estimées sur les sites illégaux de Forex / options binaires et escroqueries par faux ordres de virement  se chiffre à 4,5 milliards d’euros en France sur six ans, d’après le Parquet de Paris.

Quant aux usurpations d’identité ou aux offres frauduleuses de crédit, les pertes peuvent aller de dizaine de milliers d’euros à des centaines de milliers d’euros par personne.

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UN FLEAU EN EXPANSION

Alertées depuis plusieurs années, ces quatre institutions dressent un bilan chiffré sans appel  :
– 4 sites non autorisés répertoriés en 2010, 360 à ce jour sur les listes noires publiées par l’ACPR et l’AMF,
– 64 réclamations auprès de l’AMF en 2010 contre 1656 en 2015,
– 12% des demandes reçues par l’ACPR en 2015 contre 4% en 2014,
– 41 % des 14 500 appels relatifs à la bourse et les produits financiers en 2015 de la plateforme Assurance Banque Epargne Info Service (ACPR, Banque de France et AMF),
– 44 % des nouvelles publicités sur internet sur les placements financiers en 2015 sont des publicités pour le trading très spéculatif,
– Côté AMF, 16 dossiers de médiation en 2011 contre 139 en 2015 (sites agréés),
– 75 plaintes traitées par la DGCCRF en 2015.

 

SOYEZ VIGILANTS

Des informations ambigües, une présentation trompeuse des rendements attendus et des risques liés ainsi qu’une opacité des transactions commerciales caractérisent les secteurs du trading en ligne ou des placements atypiques. Malgré l’actuel contexte de crise, n’oubliez pas que la promesse d’un gain facile est un leurre absolu.

TEMOIGNEZ DE VOTRE EXPERIENCE.