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ASSURANCE-VIE : PRES DE 30 MILLIONS D’EUROS POUR LES ADHERENTS D’AFER

AU BOUT DE 20 ANS DE PROCEDURE, L’AFER RECUPERE PRES DE 30 MILLIONS D’EUROS POUR LE COMPTE DE SES ADHERENTS FLOUES PAR LES FONDATEURS DE L’ASSOCIATION. LES DETAILS DE L’ACTION EN RESTITUTION

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L’Afer, la plus grosse association d’épargnants en France, vient de remporter une belle victoire juridique. Plus de 55 000 adhérents lui avaient donné mandat pour une action de restitution liée à l’ancien procès des fondateurs. Rappelons que les deux fondateurs de l’association ayant créé le contrat d’assurance –vie Afer, étaient poursuivis pour avoir détourné environ 128 millions d’euros au détriment des adhérents, par le biais d’un accord occulte de rémunération passé avec Abeille Vie, l’assureur des contrats d’assurance-vie de l’Association.

Le mandat conjoint a été reconnu comme recevable et l’action menée fondée.

La justice a décidé la restitution des sommes confisquées au bénéfice des adhérents mandants. Dans un premier temps, le Ministère des finances avait accepté de régler le montant du principal, déjà versé aux adhérents concernés, mais s’était opposé au paiement des intérêts. L’Afer vient d’avoir là aussi gain de cause. Les mandants vont pouvoir ainsi recevoir l’intégralité des sommes qui leur sont dues. Et ce, sans avoir eut besoin d’une class action.

Pour le Président de l’Afer, Gérard Bekerman :  « cette issue permet de refermer définitivement le livre du procès dit des fondateurs ». Et d’ajouter : « les vieux textes ont parfois raison des nouvelles lois et qu’il est nul besoin d’avoir recours aux actions de groupe créées par la loi de 2014 qui concernent principalement les consommateurs dans des domaines limités ». Cette action prouve aussi que l’argent est un bien restituable.

Grâce à la technique du mandat, il suffit, dans l’hypothèse d’un dommage collectif, que chacun des plaignants mandate individuellement une même entité (association, cabinet d’avocat voire une personne physique) en précisant son identité, celle du mandataire et le montant du préjudice pour que l’entité mandataire puisse agir en justice pour le compte des plaignants. La décision de la Cour d’appel de Versailles va ainsi permettre d’élargir largement le spectre des actions collectives grâce à la théorie du mandat.

20 ANS DE COMBAT

Voici l’historique de la procédure pour obtenir près de 30 millions d’euros de restitution

4 juin 1999 : une plainte est déposée contre, notamment, deux des fondateurs de l’Afer Messieurs ATHIAS et LE SAUX pour « Abus de confiance, blanchiment, tromperie, sur les qualités substantielles d’une prestation, publicité mensongère ».

24 avril 2002 : l’Afer se constitue partie civile auprès du Tribunal de grande instance de Paris.

23 février 2005 : Monsieur le Juge d’instruction Philippe COURROYE ordonne, entre autres, le renvoi de Mes­sieurs ATHIAS et LE SAUX devant le Tribunal correctionnel de Paris.

6 avril 2006 : l’Afer se désiste en tant que partie civile au motif qu’elle ne se considérait pas en mesure de réclamer des dommages et intérêts au nom de ses adhérents.

4 juillet 2006 : le Tribunal de grande instance de Paris déclare Messieurs ATHIAS et LE SAUX coupables d’Abus de confiance au préjudice de l’association Afer et de ses adhérents à hauteur de 845 654 000 francs, et les condamne à deux ans d’emprisonnement, et ordonne à leur encontre la confiscation en valeur de la somme de 128 919 120,00 € (845 654 000 francs).

Des appels ont été interjetés par les prévenus, le Ministère Public et des parties civiles.

10 juin 2008 : condamnation de Messieurs ATHIAS et LE SAUX par la Cour d’appel de Paris à deux ans de pri­son avec sursis et 200 000 € d’amende. Et la confiscation de 92 millions d’€ des sommes détournées.

La Cour d’appel de Paris fixe la formule arrêtant le montant restituable aux adhérents lésés soit, soit l’ap­plication d’un coefficient de 0,66% au montant de l’épargne constituée par l’adhérent durant la période de prévention. Les prévenus ont formé des pourvois contre cet arrêt.

2 décembre 2009 : la Cour de cassation rejette les pourvois de Messieurs ATHIAS et LE SAUX.

Novembre 2010 : un protocole de médiation a été rédigé entre Messieurs ATHIAS, LE SAUX et l’Association Afer, qui finalement ne sera pas signé.

29 décembre 2011 : dépôt de la requête en restitution près de la Cour d’appel de Paris, 55 113 adhérents ont mandaté l’Afer afin que soit menée en leur nom et pour leur compte, une action en restitution des sommes détournées à hauteur de 24 556 958,88€.

20 janvier 2014 : la Cour d’appel de Paris a déclaré irrecevable la requête en restitution, au motif que « nul ne peut plaider par procureur » et que l’Association n’a pas à plaider pour le compte d’autrui.

22 janvier 2014 : l’Afer forme un pourvoi en cassation contre l’arrêt du 20 janvier 2014.

20 mai 2015 : la Cour de cassation casse et annule l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 20 janvier 2014, et renvoie la cause et les parties devant la Cour d’appel de Versailles.

23 mai 2016 : une nouvelle requête aux fins de restitution de 50 463 adhérents mandatant l’Afer est déposée auprès de la Cour d’appel de Versailles.

6 juillet 2016 : la Cour d’appel de Versailles ordonne la restitution aux requérants de la somme totale de 17 292 290,73 € (hors intérêts), partie de la somme confisquée par l’arrêt de la Cour d’appel de Paris en date du 18 juin 2008, actualisée au taux légal à compter du 1er aout 1997 avec capitalisation, à charge pour l’Afer en sa qualité de mandataire de répartir cette somme entre ses mandants conformément aux droits de chacun.

28 mars 2017 : une requête aux fins de rectification d’erreur matérielle est déposée par le Parquet général à la demande de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) auprès de la Cour d’appel de Versailles.

2 mai 2017 : la DGFiP verse à l’Afer 17 292 290,83 €.

5 mai 2017 : l’Afer procède à la restitution des sommes détournées aux adhérents mandants et leurs ayants droit et envoie plus de 50,000 lettres chèques.

13 septembre 2017 : la Cour d’appel de Versailles rend un arrêt rejetant la requête en rectification d’erreur matérielle. L’arrêt est signifié à l’Afer le 16 octobre 2017.

18 septembre 2017 : la DGFiP forme un pourvoi en cassation contre l’arrêt du 13 septembre 2017.

19 octobre 2017 : l’Afer signifie l’arrêt du 13 septembre 2017 à la DGFiP et à l’agent judiciaire de l’Etat.

12 décembre 2017 : l’Afer signifie une sommation de payer à la DGFiP demandant le paiement du reliquat du principal et les intérêts soit 11 567 945,17 € en principal et de 306 163,83 € en intérêts.

11 janvier 2018 : la DGFiP écrit à l’Afer pour indiquer que l’Etat paiera les intérêts, le cas échéant quand la Cour de cassation se sera prononcée sur le pourvoi formé par l’administration.

31 janvier 2018 : l’Afer répond à la DGFiP et prend acte de la décision de l’administration tout en lui rappelant que le pourvoi n’avait pas d’effet suspensif.

Mai 2018 : l’Afer soumet son mémoire en défense dans la procédure devant la Cour de cassation.

Septembre 2018 : le Conseiller rapporteur dépose son avis de non-admission du pourvoi de la DGFiP.

5 décembre 2018 : le pourvoi de la DGFiP est déclaré non-admis par la Cour de cassation, ce qui signifie qu’il n’a pas passé le « filtre » de la Cour de cassation.

29 mars 2019 : la DGFiP procède au versement à l’Afer de la somme de 12 414 661,54 €.

Avril 2019 : préparation de l’envoi aux adhérents ayant donné mandat du reliquat des sommes devant leur être restituées.


PRIX IMMOBILIER : PLUS DE TRANSPARENCE

L’ADMINISTRATION FISCALE OUVRE AU PUBLIC SA BASE DE DONNEES SUR LES TRANSACTIONS IMMOBILIERES. UN OUTIL POUR LES VENDEURS ET LES ACQUEREURS.

 

Petit-à- petit la transparence fait son chemin dans l’immobilier résidentiel en France. En effet La direction générale des finances publiques (DGFIP) ouvre au public sa base de données sur les transactions immobilières. Baptisée DVF (demande de valeur foncière), cette base contient actuellement environ 15 millions de données relatives aux transactions immobilières réalisées sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace-Moselle et de Mayotte entre janvier 2014 et mi-2018. Ces données sont issues des actes notariés et des informations cadastrales.

QUELS BIENS REPERTORIES ?

Qu’il s’agisse d’une maison, d’un appartement, d’une dépendance ou d’un terrain non bâti, les acheteurs peuvent connaître en détail la valeur d’un bien ayant fait l’objet d’une transaction récente, avec la surface ou le nombre de pièces. Mais cette base ne donne aucun renseignement  sur l’état du logement et sur l’étage d’un appartement. « Dans une même rue, et même dans le même immeuble, selon l’étage, mais surtout selon l’état du bien, l’écart de prix peut être réel » me rappelle Maël Bernier chez le courtier en crédit immobilier meilleurtaux.com

COMMENT CA MARCHE ?

De retour d’Outre- Atlantique, je viens de tester ce nouvel outil.  Je ne vous cache pas que son utilisation est relativement ardue. Si un appartement ou une maison à la vente retient votre attention, demandez à l’agent immobilier sa section cadastrale. Il faut introduire cette donnée à gauche de l’écran après le département et la commune. Sur la droite apparaitront les dernières transactions répertoriées : date, prix et surface.

Les plus de ce site : gratuit, immédiat, illimité en nombre de données. Et à la différence de Patrim, vous pouvez le consulter de manière anonyme.

Loin d’être inutile ce site devrait ralentir les ardeurs des vendeurs trop gourmands. Encore faut-il qu’il y ait eu des transactions récentes dans leur secteur immobilier. Coté acheteurs, consulter cette base de données non commerciales devrait les rassurer sur le juste prix de leur acquisition. Une précaution à prendre pour le marché résidentiel encore au beau fixe.


BIENTOT UN COUP DE POUCE FISCAL POUR SAUVER NOTRE-DAME DE PARIS

BIENTOT UNE REDUCTION D’IMPOT DE 75% JUSQU’A 1.000 EUROS POUR LA SOUSCRIPTION
NATIONALE DESTINEE A FINANCER LES TRAVAUX DE RECONSTRUCTION DE NOTRE-DAME DE PARIS.

 

Au lendemain de la tragédie du lundi 15 avril 2019 qui a touché Notre-Dame, la mobilisation est lancée pour rebâtir la cathédrale emblématique de notre patrimoine français.

Dès le 16 avril à midi, la Fondation du patrimoine a ouvert une collecte où vous pouvez consentir un don, à hauteur du montant de votre choix, pour soutenir les travaux de ce joyau. Au terme de la première journée de mobilisation pour la restauration de Notre-Dame de Paris, l’institution annonce une collecte de dons des entreprises et du grand public de plus de 136,3 millions d’euros. C’est un beau résultat, mais les travaux titanesques dépasseront largement ce montant.

En tant que particulier, je vous rappelle que votre don réalisé cette année est déductible de votre impôt sur le revenu à hauteur de 66% du montant du don et dans la limite de 20% de votre revenu imposable.

Toutefois un projet de loi sera en effet présenté au Conseil des ministres du 24 avril 2019, pour venir renforcer le traitement fiscal avantageux qui encourage les dons et le mécénat. Lorsqu’un particulier effectuera un don pour Notre-Dame, il pourra bénéficier d’une « réduction d’impôt égale à 75% jusqu’à 1.000 euros et de 66% au-delà de 1.000 euros », a annoncé Édouard Philippe. Pour les entreprises, la règle ne changera pas.

Ou si vous êtes imposable à l’impôt sur la fortune immobilière, ce don est déductible à hauteur de 75% du don dans la limite de 50.000 euros. Cette limite est atteinte lorsque le don se chiffre à 66.666 euros.

Et même si vous ne versez pas un tel montant, faites preuve de générosité. Et n’oubliez pas que les petits ruisseaux font les grandes rivières.

Bon à savoir : toutes les sommes collectées pour cette cause à la Fondation du Patrimoine seront entièrement consacrés aux travaux de Notre-Dame.

 

 


ET SI VOUS FAISIEZ UNE CROISIERE D’ EXPLORATION?

DESORMAIS LE LUXE S INVITE SUR LES NAVIRES D’EXPLORATION DEDIES AUX CROISIERES LOINTAINES. REVUE DE DETAIL.

 

Découvrir l’Antarticque, le continent le plus méridional de la Terre.(Pôle Sud)

La croisière vogue sur un marché porteur. Un nombre croissant de voyageurs choisissent la croisière pour leurs vacances. « Le seuil des 30 millions de passagers au niveau mondial devrait être atteint à la fin de cette année, soit près de 50% de plus qu’en 2009 » calcule-t-on au CLIA ( Cruise Lines International Association).

Mais les plus avertis préfèrent découvrir avec un navire d’exploration des destinations qui étaient, auparavant, hors de portée comme les îles Galapagos, l’Antarctique et les régions polaires. Des destinations auxquelles les navires de croisière donnent, à présent, la possibilité d’accéder. Ce marché de niche a aussi le vent en poupe. D’ailleurs en 2019, dix nouveaux navires seront mis en service. Puis en 2020, cinq autres bateaux complèteront les flottes maritimes.

 

EXPEDITIONS LOINTAINES : DES NOUVEAUX BATEAUX

Voici quelques nouveaux navires de croisières lancées par des compagnies. Des techniques de pointe et la conception innovante des coques de la nouvelle génération de navires d’exploration améliore la découverte de ces régions reculées.

  • Aurora Expedition

Lancé à l’automne 2019, le Greg Mortimer, nouveau navire d’Aurora Expedition, possède une coque retournée avec une « proue en X » facilitant la navigation du navire dans les eaux agitées, en particulier lors de la traversée du détroit de Drake, connue pour sa difficulté, sur le trajet vers l’Antarctique.

  • Scenic

Le Scenic Eclipse qui sera lancé en août prochain disposera de deux hélicoptères et d’un sous-marin (6 places). A bord 10 restaurants, une piscine intérieure, des cabines avec balcon.

  • Celebrity Cruises

Deux nouveautés dès mai 2019 chez cette compagnie américaine. Pouvant accueillir jusqu’à 100 passagers, le Celebrity Flora ne propose que des  suites. Plus économe en énergie, il évoluera dans l’archipel protégé des Galapagos sans jeter l’ancre, afin de préserver le fond des océans. Quant au Celebrity Xpedition, il sera entièrement modernisé.

 

° La compagnie de croisières Hapag-Lloyd

Balcons en verre, donnant l’impression de flotter au-dessus de l’océan, pont en terrasses, pour mieux admirer la faune sauvage, voici le look du nouveau Hanseatic Inspiration . À disposition des passagers : des kayaks et des planches de stand-up paddle pour vivre des expériences sur l’eau..

  • Seabourn

En juin 2021, la compagnie Seabourn lancera deux navires d’exploration de grand luxe. Avec 264 suites avec balcon, ces deux bateaux disposeront pour les excursions de 24 zodiacs et deux sous-marins !

Un bon point : des scientifiques, des historiens, des experts de l’environnement de ces régions reculées et préservées proposeront à bord des conférences, des tables rondes, sur la faune et la flore.

° Ponant

Avec Commandant Charcot, un armateur français de navire de croisière lancera en 2021 le premier navire d’exploration polaire hybride électrique, propulsé au Gaz Naturel Liquéfié de l’industrie de la croisière.

« Atteindre le Pôle Nord géographique, 90 degrés de latitude Nord, marcher sur la banquise, réaliser la traversée de l’océan Arctique, découvrir l’extrême nord-est du Groenland, la mer de Weddell, la mer de Ross, atteindre l’île Pierre Ier »… cette compagnie tricolore (cocorico) emmène ses passagers sur les traces des grands explorateurs.

Par le passé, les croisières d’exploration étaient synonymes d’un voyage à bord d’un navire au confort quelque peu rudimentaire car conçu, au départ, pour d’autres fins. « Aujourd’hui, les passagers peuvent observer d’au plus près les ours polaires et les manchots, tout en sirotant un apéritif ou en savourant un dîner gastronomique, après avoir fait du kayak en compagnie des otaries » estiment les professionnels de la croisière d’exploration. Certes les compagnies de croisière mettent en avant ces conditions super confortables. A titre personnel, je préfère les bateaux plus authentiques, ne ressemblant pas à un boutique hôtel flottant. Même s’il ne s’agit pas vraiment de navires d’exploration, lors de ma croisière dans les fjords norvégiens, j’ai privilégié un bateau de la première génération de l’Express Cotier. Histoire de voyager comme les Norvégiens.