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IMMOBILIER : BIENTOT DU PINEL AU « VERT »

GARE AU MANQUE DE LOCATAIRES DANS LES COMMUNES DELAISSEES PAR L’ARMEE. CES ZONES DE PROVINCE SONT DESORMAIS ELIGIBLES AU DISPOSITIF PINEL.

Le CRSD de Luxeuil-les-Bains a été signé le 12 juillet 2016. D’un montant de 13 millions d’euros, il sert deux enjeux : développer l’emploi et affirmer le positionnement touristique du territoire luxovien.

Une nouvelle fois, l’Etat demande aux contribuables de redynamiser des territoires fragiles. Et bientôt vos conseillers en gestion de patrimoine ou intermédiaires vous proposeront de réaliser un investissement locatif Pinel dans une commune couverte par un CRSD, c’est-à-dire un contrat de redynamisation de sites de défense.

Décodons, il s’agit des territoires malmenés suite à la fermeture par l’Etat de casernes. A cejour, une trentaine de zones sont concernées par ce fameux statut. Par exemple Luxeuil- les- Bains (Haute-Saône) ou Varennes sur Allier (Allier) ou encore Drachenbronn (Bas-Rhin). En cliquant sur ce lien, vous obtiendrez la carte de ces zones.

« La loi de finances pour 2018 proroge le dispositif Pinel jusqu’au 31 décembre 2021, le recentre sur les zones géographiques tendues et l’étend aux logements situés dans les communes dont le territoire est couvert par un contrat de redynamisation de sites de défense, quelque soit la zone géographique » me confirme Christine Valence, chez BNP Paribas Banque Privée.

PEU DE MARCHE LOCATIF

Méfiance : dans ces petites villes- souvent moins de 20.000 habitants- les investisseurs risquent de ne pas trouver de locataires. Or dans un placement de ce type, la consistance du marché locatif constitue un critère essentiel. D’autant qu’en l’absence d’occupation, l’avantage fiscal est remis en cause.

Et comme vous n’avez pas la mémoire courte, cette nouvelle disposition nous renvoie aux ZRR (zones de revitalisation rurales) qui ont accueilli des résidences de tourisme. Comme l’on ne rééquilibre pas rapidement des flux touristiques, ces résidences au vert ont bien souvent des difficultés pour se remplir. Et il arrive que l’exploitant en délaisse la gestion. Résultat : des investisseurs privés reprennent la situation en main en donnant un mandat de gestion, à un nouvel exploitant.

BIENTOT UN VILLAGE NATURE DANS LE BAS- RHIN

Dans un autre registre, cette fois touristique, je vous signale que dans le Bas-Rhin,  un parc touristique et un village nature bien-être verront bientôt le jour dans le secteur de Drachenbronn touché par la restructuration de sa base militaire. Ce projet est mis en place dans le cadre du contrat de redynamisation signé en novembre dernier entre Etat, les collectivités locales et des investisseurs privés, qui se sont engagés à investir 9,1 millions d’euros en quatre ans.

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IMMOBILIER : LA SURCHAUFFE ?

L’ANNEE 2017 CONFIRME QUE LE SECTEUR DE L’IMMOBILIER RESIDENTIEL SE COMPOSE DE MICRO-MARCHES. REVUE DE DETAIL.

En ce début d’année, les grands réseaux immobiliers dressent un bilan des douze derniers mois. Après Meilleursagents.com, et avant Century 21, c’est au tour du réseau Laforêt immobilier de faire le point. « En 2017, les prix des logements anciens ont continué à progresser de façon sensible avec une hausse de 3,5% au national » me signale le dirigeant de ce réseau. En moyenne nationale, le prix moyen d’un appartement s’établit ainsi en 2017 à 218.323 euros. Et celui d’une maison grimpe à 227. 476 euros, soit + 2,9% par rapport à 2016.

Cette inflation immobilière masque une réalité plus hétérogène. Si les prix affichent une hausse en régions, c’est principalement dans les métropoles et les villes de plus de 30 000 habitants : + 6% à Lyon, + 3% à Marseille, + 3,2% à Toulouse, + 4% à Nice et + 5,4% à Nantes. Comme l’illustre la carte ci-dessus, les Français ne sont pas logés à la même enseigne. Plus le prix du mètre carré est abordable, plus ils peuvent acheter grand dans l’ancien.

Toujours en 2017, les prix des logements anciens ont flambé à Bordeaux, avec un bond de 12,7% en un an. A Paris, le prix moyen s’élève à 8.952 euros/m², soit une hausse de 7% par rapport à 2016. Mais dans sept arrondissements Parisiens, il est désormais nécessaire de débourser plus de 10.000 euros/m² pour acquérir un logement. A ce tarif là, les primo-accédants peinent à devenir propriétaires dans la capitale. Faut-il le rappeler : on entre sur le marché de l’immobilier résidentiel par « la petite porte ». Puis on revend en profitant de l’exonération des plus-values de la résidence principale, pour s’agrandir.

En Ile-de-France, les investisseurs s’intéressent aux communes  où les loyers n’ont pas été encadrés. Et à celles dopées par l’effet Grand Paris, en particulier autour des lieux de desserte du futur Grand Paris Express, comme Saint-Ouen, Villejuif ou Cachan.

En revanche, dans les environnements ruraux et les petites villes, les prix fluctuent, à la hausse comme à la baisse, au gré des indicateurs locaux. En particulier de l’activité économique plus ou moins forte.

Quoiqu’il en soit, je pense qu’avec le nouvel IFI (impôt sur la fortune immobilière) Macron continue de matraquer fiscalement  l’immobilier pour freiner la hausse des prix.

DONNEZ ICI VOTRE AVIS SUR L’EVOLUTION DU MARCHE IMMOBILIER

 

 


QUELS PLACEMENTS POUR 2018 ?

NOTRE AVIS SUR LA BOURSE, L’IMMOBILIER ET L’ASSURANCE-VIE COMPTE TENU DE LA NOUVELLE FISCALITE

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Sous réserve de validation du projet de loi de finances 2018, la fiscalité de certains placements évoluera, à compter du 1er janvier prochain.  Les mesures phare touchant la fiscalité du patrimoine ont trait à la hausse de la CSG de 1,7 point, l’instauration d’une flat tax de 30% sur les revenus du capital et les plus-values mobilières (ou PFU – Prélèvement Forfaitaire Unique) et le remplacement de l’ISF (impôt sur la fortune) par l’IFI (impôt sur la fortune immobilière).

BOURSE ET NON-COTE

« En plafonnant la fiscalité des revenus du capital à 30%, la flat tax donnera un second souffle aux valeurs mobilières et notamment au non-coté, victime jusqu’à présent de la frilosité de certains investisseurs du fait des risques d’illiquidité, de perte en capital et de sa fiscalité » m’explique Didier Bujon, directeur général d’Equance.

Si votre taux marginal d’imposition dépasse le cap des 30%, vous aurez sans doute intérêt à vous tourner, dès 2018 vers le marché du non-coté. Encore faut-il disposer d’un horizon de placement à moyen-long terme, c’est-à-dire compris entre 5 et 7 ans. A condition d’ investir de façon diversifiée dans différents secteurs économiques mais aussi, au fil du temps afin de lisser les éventuels risques sur le capital.  D’autant que les stars de la gestion redoutent une hausse des taux d’intérêt et une déconvenue sur les marchés. Un krach boursier n’est pas à écarter.

LOCATION MEUBLEE PROFESSIONNELLE ET NUE-PROPRIETE

L’arrivée de l’IFI (impôt sur la fortune immobilière) comme la hausse de la CSG  pèseront sur certains actifs immobiliers. « Il est toutefois possible d’acquérir dans la pierre en limitant les effets de ce nouveau régime fiscal via la location en meublée ( statut du loueur en meublé professionnel dit LMP) ou la détention en nue-propriété, deux solutions exonérées d’IFI et « immunisées » contre les hausses futures de la CSG » poursuit Didier Bujon. Il y a quelques mois, nous annoncions déjà que Macron effrayait les propriétaires.

Pour rappel, un investisseur peut devenir loueur en meublé en gérant ou non ses biens meublés. A ce stade, je renouvelle mes précautions d’usage sur la qualité du gestionnaire d’immobilier géré : résidence de tourisme, résidence senior, voire EHPAD (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes). Le statut de Loueur Meublé Professionnel se met en place, à condition de percevoir des revenus immobiliers issus de la location meublée d’au moins 23.000 euros annuels et constituant plus de la moitié de l’ensemble des revenus du foyer. Bien sûr, cette dernière obligation est plus difficile à réaliser.

Autre échappatoire : acheter des biens en nue-propriété.  Au regard de l’IFI – comme auparavant au regard de l’ISF- l’usufruit est taxé comme la pleine propriété. Résultat : la nue-propriété ne figure pas dans l’actif taxable à l’IFI.

Quelque soit l’arbitrage retenu, ses effets ne seront pris en compte que sur l’IFI à régler à compter de 2019. Il est trop tard pour agir sur celui à acquitter en 2018, le patrimoine de référence étant celui du 31 décembre de l’année n-1.

 L’ASSURANCE-VIE EN QUESTION

Pour la grande majorité des épargnants, les avantages fiscaux et successoraux de l’assurance-vie –capitaux décès exonérés, neutralité fiscale des changements de supports d’investissements,  libre désignation des bénéficiaires, etc. – demeurent. Quant à la valeur de rachat des contrats d’assurance-vie, elle n’entrera pas dans les déclarations de l’IFI (contrairement à l’ISF aujourd’hui). En outre, la flat tax permettra aux nouveaux contractants de retirer leur épargne dans les quatre premières années en ne payant que 30% de prélèvements sur leurs gains contre 50,5% avant la réforme.

Cependant la nouvelle fiscalité pénalisera les investisseurs disposant d’avoir en assurance-vie de plus de 150.000 euros (ou 300.000 euros pour un couple). S’ils souhaitent effectuer un retrait sur un contrat de plus de huit ans d’ancienneté, ils seront plus imposés (12,8% contre 7,5% avant la réforme).


APPART CITY : UN REGIME A DEUX VITESSES POUR LES INVESTISSEURS ?

LA TENSION MONTE ENTRE LES SIGNATAIRES DU NOUVEAU BAIL ET LES OPPOSANTS . REVUE DE DETAIL A ST-MAURICE (94)

Durant ces derniers mois, j’ai souvent évoqué le nouveau bail commercial proposé par Appart City aux investisseurs. Fort complexe – il intègre six régimes juridiques différents- il a suscité des centaines de réactions des lecteurs de ce blog.

A ce jour, 50 résidences environ l’ont signé sur un total de 112 résidences A noter qu’une quinzaine de résidence sont comptabilisées en plus, notamment des résidences dites « Appolonia », mais elles ne subissent d’aucune baisse de loyer.

Dans les résidences dites « signataires », nombre d’investisseurs au sein d’une même résidence de tourisme n’ont pas donné leur feu vert aux nouvelles conditions financières de l’exploitant.

DES INEGALITES DE TRAITEMENT ?

 

Ainsi par exemple, dans la résidence de Saint-Maurice (94), on compte 168 signataires représentant 190 lots sur 220. Et une discrimination entre propriétaires acceptants et ceux non acceptants se fait jour.

 

° Paiement des loyers impayés : «  les propriétaires n’ayant pas signé le nouveau bail  n’ont pas pu, à ce jour,  bénéficier de ce règlement effectué en priorité aux propriétaires acceptants » me confie un proche du dossier..

 

° Transparence financière. Selon un arrêt de la Cour de Cassation rendu le 19 octobre 2017,  la communication des comptes est obligatoire.

« Toujours à Saint- Maurice, il semblerait que la FAPRAH (Fédération des Associations de Propriétaires de Résidences Appart’Hôtel) & l’PRASAM (association des propriétaires de St Maurice)  ne réservent cette diffusion des comptes financiers aux seuls propriétaires signataires.

Mieux: Appartcity a essayé de contester la conformité de l’article L 321-2 du code du tourisme créé par la loi 2009-888 du 22 juillet 2009 en faisant valoir l’atteinte portée à la liberté d’entreprendre; cette loi fait obligation au gestionnaire de fournir des comptes d’exploitation distincts pour chaque résidence, et de les communiquer aux propriétaires en faisant la demande; dans 2 arrêts publiés le 28 février 2017, la Cour de cassation a refusé de renvoyer cette question devant le conseil constitutionnel » poursuit ce proche du dossier.

 

° Suivi des travaux. Un des volets du nouveau bail a trait aux travaux à effectuer sur la résidence. La Fédération précitée prévoit l’élection d’un comité de suivi. «  Si vous avez signé le nouveau bail, vous pouvez vous porter candidats » signale la dernière lettre d’information. Là encore, il convient de rappeler que les travaux portant sur des parties communes doivent être gérés par le syndicat des copropriétaires et le syndic en exercice. Et ce, en conformité avec le droit syndical immobilier.

En raison de ce régime à deux vitesses, de nouvelles tensions se profilent entre signataires et non signataires du nouveau bail dans cette résidence de la région parisienne. Qu’en est-il dans les autres résidences signataires?

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