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RESIDENCE DE TOURISME : LA VALSE DES CLASSEMENTS

LA VALSE DES CLASSEMENTS EST DE MISE POUR UNE RESIDENCE DE TOURISME A BAGNERES DE LUCHON. TENTATIVE D’EXPLICATIONS.

Bien être et thermalisme à Luchon dans les Pyrénées….

 

Les particuliers ayant réalisé en 2003 un placement de défiscalisation dans la résidence baptisée « LES PICS D’ARAN » à BAGNERES-DE-LUCHON, gardent aujourd’hui encore un gout amer de leur investissement. Surnommée « La Reine des Pyrénées » cette station thermale située en Haute Garonne  draine des curistes une bonne partie de l’année. Misant sur cette réputation des investisseurs ont acheté dans une résidence de tourisme supposée être classée 3 étoiles.

A la suite des nombreuses malfaçons, elle a été classée en 2011 à 1 étoile par la préfecture. Cela signifie que la résidence n’a pas été classée de 2004 à 2011.

Les copropriétaires ont demandé à la justice une indemnisation. « Quelques jours avant l’audience, Atout France décide finalement de classer notre résidence en trois étoiles, faisant ainsi tomber toute notre argumentation, et l’indemnisation demandée » me signale la Présidente du Syndicat des copropriétaires.

 

DEMANDE D ANNULATION DE CE CLASSEMENT

Ne baissant pas les bras, cette énergique Présidente vient de demander à Atout France et au secrétariat au tourisme, l’annulation de ce classement. Je vous rappelle qu’à l’instar des hôtels, le classement  d’une résidence de tourisme s’obtient sur la base d’une grille comprenant plusieurs critères. Comme la Présidente s’est procuré cette grille de classement, voici son commentaire «  L’inspection est on ne peut plus « large » vis à vis du gestionnaire. Je vous donne les points forts :
. la résidence a UNE piscine en partie extérieure, avec un rideau au milieu . Sur la grille, elle est devenue 1 piscine intérieure + 1 piscine extérieure = 2 fois plus de points ;


. nous avons fixé au sol des 3 couloirs d’entrées (ouvertes à tous vents), un porte-vélos. C’est  devenu « LOCAL A VELOS »‘

 

. nous avons des matelas définis « HAUTE DENSITE », mais j’ai cherché en vain  cette dénomination sur l’étiquette ;


A cela s’ajoutent DES POINTS POUR L’ASCENSEUR QUI, DEPUIS LE 3ème étage, desservirait le 4ème. En fait, la résidence se compose de TROIS  bâtiments de DEUX ETAGES, SANS AUCUN ASCENSEUR ! »
. Manifestement, le classement a été fait à la légère. Et une visite de l’inspecteur sur site s’impose pour constater l’état de cette résidence et la déclasser.

DES MALFACONS ESTIMEES A PLUS DE 80.000 EUROS

Les déboires de copropriétaires ne s’arrêtent pas là. « Les malfaçons et les nombreuses non finitions (digicode, boîtes aux lettres, fontaine…) ont conduit le Syndicat à faire un référé à l’encontre du constructeur, de l’architecte, du notaire ayant manqué à son devoir d’information, du BUREAU VERITAS (absent, probablement). Quant au  gestionnaire RESITEL, il est appelé en responsabilité par le promoteur, estimant que les problèmes viennent d’un manque d’entretien » conclut la Présidente.

Un bel exemple d’imbroglio financier.  Bon courage aux copropriétaires….


IMMOBILIER : QUAND LE FISC RETOQUE DES INVESTISSEURS

EN RAISON DE L’ABSENCE DE CLASSEMENT D’UNE RESIDENCE DE TOURISME PAR L’EXPLOITANT, LE FISC RATTRAPE LES INVESTISSEURS POUR LEUR REDUCTION D’IMPOT SUR LE REVENU.

 

Joseph Cotten dans "Le Troisième homme"

 

Un malheur arrive rarement seul. Les investisseurs dans la résidence de tourisme de Vignec (Hautes Pyrénées), située près de la station de St Lary ont été confrontés à la déconfiture de Résitel, leur gestionnaire filiale du groupe Lagrange. Grâce à leur combativité, ils sont sortis de cette mauvaise passe en reprenant en mains leur gestion. Désormais cette résidence est autogérée de manière exemplaire.

Sur le plan fiscal, les copropriétaires ont fait l’objet d’un redressement avec l’administration.

UN AVANTAGE FISCAL…

L’investissement dans une résidence de tourisme classée en ZRR (Zone de revitalisation rurale), institué par la loi Demessine en 1999, présente de nombreux avantages : possibilité de récupérer la TVA payée au moment de l’achat ; réduction d’impôt sur le revenu équivalente à 25% du montant investi hors taxes, étalée sur six ans ; rentabilité locative garantie et possibilité de séjourner dans les lieux plusieurs semaines chaque année. Le hic : cette résidence n’était pas classée, comme je l’ai détaillé dans mon précédent billet.

… SI LA RESIDENCE EST CLASSEE

Pour fixer les idées, voici le cas d’un investisseur parmi d’autres. Le 13 décembre 2007, Mr X a acheté un local à usage commercial ou d’habitation et un parking pour un prix TTC de 235.792 euros. Lors de sa déclaration de revenus 2007, il a tout naturellement sollicité le bénéfice de la réduction d’impôt (article 199 decies E du code général des impôts).

 

REDRESSEMENT FISCAL

Le 9 décembre 2013, notre investisseur reçoit une « proposition de rectification ». Argumentation de l’administration fiscale : « le logement, pour lequel vous avez demandé le bénéfice de la réduction d’impôt au titres des investissements locatifs dans le secteur du tourisme, n’a été classé que le 19 mai 2011 ». Et de poursuivre «  vous avez bénéficié à tort de la réduction d’impôt de 2007 à 2010, soit un montant de 4.167 euros chaque année (25% de 16.666 euros ».

Voyez les dates : 13 décembre 2007 et 9 décembre 2013. Le fisc ne remet pas en cause les réductions d’impôt de 2008 et 2009, en vertu la prescription fiscale : deux ans et l’année en cours. Par contre, il retoque le contribuable pour sa réduction d’impôt des années 2010 et 2011.

Pour l’année 2010, l’administration lui réclame 5.084 euros :

4.167 euros au titre de la réduction d’impôt + 500 euros d’intérêts de retard (12% par an) + 417 euros de majoration (10%).

Pour l’année 2011, en raison d’un changement de base, l’administration lui réclame 1.007 euros.

Comment un contribuable de bonne foi peut-il être redevable de près de 6.100 euros, en raison de l’amateurisme d’un exploitant qui n’a pas pris le soin de faire classer la résidence de tourisme où il a investi ? Les dizaines d’investisseurs à Vignec sont bien sûr inquiétés par le fisc.

Espérons que l’administration fiscale soit compréhensible et n’impute pas aux investisseurs un manquement dont ils ne sont absolument pas responsables. Quel est votre avis. Réagissez sur mon blog.


RESIDENCE DE TOURISME : REMISE EN CAUSE DES AVANTAGES FISCAUX

 Double peine pour les investisseurs : baisse de loyer et remise en cause des avantages fiscaux, faute de classement de la résidence de tourisme.

Vignec, dans les Hautes Pyrénées

 

A ce jour j’ai rédigé un peu plus de 150 billets de blog sur les tracas financiers des investisseurs dans l’immobilier de services géré par un exploitant. Un vaste sujet d’actualité si j’en juge votre fidélité dont je vous remercie et vous invite à vous abonner gracieusement à mon blog.

Aux tracas financiers s’ajoutent des soucis avec le fisc. Pour bénéficier des avantages fiscaux, la résidence de tourisme doit faire l’objet d’un classement de la part des services de la Préfecture. L’exploitant, en l’occurrence Résitel dans le giron du groupe Lagrange dispose d’un délai de 12 mois après la mise en service de la résidence de Vignec ( Hautes Pyrénées ), pour la faire classer.  Pour bien comprendre ce dossier, je vous convie à un rappel chronologique

2007-2010 : Parfaitement au courant de cette obligation, Résitel, membre du Conseil d’Administration du SNRT (syndicat national des résidences de tourisme) a certes demandé le classement de la résidence en 3*. En l’absence d’un local d’accueil pour les clients, elle a été rejetée. Normal, imaginez-vous un hôtel sans réception.

 

Scandale autour du local d’accueil

 

2011 : un copropriétaire de Vignec est redressé par le fisc au motif que la résidence n’était pas classée. Suite à l’appel des services juridiques de Lagrange,  Résitel renouvelle sa demande de classement, mais cette fois en 2*. L’objectif était d’éviter les redressements. « Afin de ne pas répéter l’échec de 2007, Résitel a aménagé le local d’accueil le temps de la visite, puis l’a supprimé, comme l’a constaté un huissier, dès que le classement a été obtenu. Ceci privait la résidence de son avenir et d’un local de service pourtant obligatoire, aussi bien dans la loi que dans le règlement de copropriété » me confie un investisseur privé. Pire : Lagrange a tenté de vendre le local d’accueil à un restaurateur en lui cachant que ce local était local d’accueil. Le restaurateur a gagné en référé.

 

2013-2014 : Les autres copropriétaires de Vignec reçoivent une proposition de rectification de l’administration fiscale. Je reviendrai sur le sujet dans mon prochain billet. Après avoir aménagé un local d’accueil, les investisseurs autogestionnaires obtiennent enfin le classement de leur résidence en 3*.

 

Une double peine

Que retenir ? « Outre avoir privé la résidence de Vignec de son indispensable local d’accueil, Résitel a demandé à ses propriétaires des baisses de loyers de 75%. Quand ceux-ci ont refusé, ce gestionnaire les a abandonnés sans local d’accueil, avec un classement 2* alors qu’ils avaient vendu un 3* » poursuit cet investisseur.

 

Bravo à la forte mobilisation et solidarité des propriétaires, à leur vive capacité d’adaptation, pour remettre en exploitation la résidence de Vignec . Ils doivent encore s’armer de patience pour poursuivre la procédure en cours sur le local d’accueil, le référé n’ayant pas permis de statuer. Alors que l’assignation de cette affaire a été délivrée courant 2013, elle n’a toujours pas été jugée sur le fond.

Et surtout, le litige fiscal subsiste : les copropriétaires sont redressés pour non classement de la résidence de Vignec de 2007 à 2010. Ils sont donc victimes d’une faute entièrement commise par leur exploitant d’origine. A suivre. Que pensez-vous de ces mésaventures? REAGISSEZ ICI