IMMOBILIER : QUAND LE FISC RETOQUE DES INVESTISSEURS
Publié : septembre 20, 2014 Classé dans : Immobilier, Impôts, Placements | Tags: classement, Lagrange, résidence de tourisme, Résitel, redressement fiscal, Vignec 4 CommentairesEN RAISON DE L’ABSENCE DE CLASSEMENT D’UNE RESIDENCE DE TOURISME PAR L’EXPLOITANT, LE FISC RATTRAPE LES INVESTISSEURS POUR LEUR REDUCTION D’IMPOT SUR LE REVENU.
Un malheur arrive rarement seul. Les investisseurs dans la résidence de tourisme de Vignec (Hautes Pyrénées), située près de la station de St Lary ont été confrontés à la déconfiture de Résitel, leur gestionnaire filiale du groupe Lagrange. Grâce à leur combativité, ils sont sortis de cette mauvaise passe en reprenant en mains leur gestion. Désormais cette résidence est autogérée de manière exemplaire.
Sur le plan fiscal, les copropriétaires ont fait l’objet d’un redressement avec l’administration.
UN AVANTAGE FISCAL…
L’investissement dans une résidence de tourisme classée en ZRR (Zone de revitalisation rurale), institué par la loi Demessine en 1999, présente de nombreux avantages : possibilité de récupérer la TVA payée au moment de l’achat ; réduction d’impôt sur le revenu équivalente à 25% du montant investi hors taxes, étalée sur six ans ; rentabilité locative garantie et possibilité de séjourner dans les lieux plusieurs semaines chaque année. Le hic : cette résidence n’était pas classée, comme je l’ai détaillé dans mon précédent billet.
… SI LA RESIDENCE EST CLASSEE
Pour fixer les idées, voici le cas d’un investisseur parmi d’autres. Le 13 décembre 2007, Mr X a acheté un local à usage commercial ou d’habitation et un parking pour un prix TTC de 235.792 euros. Lors de sa déclaration de revenus 2007, il a tout naturellement sollicité le bénéfice de la réduction d’impôt (article 199 decies E du code général des impôts).
REDRESSEMENT FISCAL
Le 9 décembre 2013, notre investisseur reçoit une « proposition de rectification ». Argumentation de l’administration fiscale : « le logement, pour lequel vous avez demandé le bénéfice de la réduction d’impôt au titres des investissements locatifs dans le secteur du tourisme, n’a été classé que le 19 mai 2011 ». Et de poursuivre « vous avez bénéficié à tort de la réduction d’impôt de 2007 à 2010, soit un montant de 4.167 euros chaque année (25% de 16.666 euros ».
Voyez les dates : 13 décembre 2007 et 9 décembre 2013. Le fisc ne remet pas en cause les réductions d’impôt de 2008 et 2009, en vertu la prescription fiscale : deux ans et l’année en cours. Par contre, il retoque le contribuable pour sa réduction d’impôt des années 2010 et 2011.
Pour l’année 2010, l’administration lui réclame 5.084 euros :
4.167 euros au titre de la réduction d’impôt + 500 euros d’intérêts de retard (12% par an) + 417 euros de majoration (10%).
Pour l’année 2011, en raison d’un changement de base, l’administration lui réclame 1.007 euros.
Comment un contribuable de bonne foi peut-il être redevable de près de 6.100 euros, en raison de l’amateurisme d’un exploitant qui n’a pas pris le soin de faire classer la résidence de tourisme où il a investi ? Les dizaines d’investisseurs à Vignec sont bien sûr inquiétés par le fisc.
Espérons que l’administration fiscale soit compréhensible et n’impute pas aux investisseurs un manquement dont ils ne sont absolument pas responsables. Quel est votre avis. Réagissez sur mon blog.
BLOG DE MARTINE DENOUNE 
Merci pour cet article. S’il est de bonne foi il ne devrait pas avoir à payer les intérêts de retard et la majoration de 10%. C’est un minimum !
Je souhaite même que les investisseurs dans la résidence de tourisme de Vignec ne voient pas leur réduction d’impôt sur le revenu remise en cause par le fisc. Ils ne sont absolument pas responsables de l’absence de classement de la résidence. La démarche incombe à l’exploitant de l’époque.
Ensuite, les investisseurs devenus autogestionnaires ont obtenu le classement. Espérons qu’ils puissent négocier avec le fisc sur ce redressement.
Le moins que l’on puisse dire, c’est que l’administration fiscale n’est absolument pas compréhensive. Les propriétaires sont encore une fois les vaches à lait:
1) ils ont acheté un bien au dessus de leur valeur.
2)On leur a vendu un bien avec un loyer évalué « avec le Savoir faire et l étude marché du groupe Lagrange, un des leaders du tourisme français ». 3)Avant le terme du bail ferme et irrévocable, on leur propose une baisse de loyer de plus de 70%.
4)Sans local d accueil,
5)sans le classement 3* promis, refusant cette proposition,
6)ils retroussent les manches et après un an sans revenus ils créent leur propre société pour exploiter leur résidence. Ils remettent a niveau le bien qui n avait jamais été entretenu, obtiennent le classement 3*.
7) Aujourd’hui ils doivent payer la faute de lagrange qui évidement ne dit plus rien sur ce point…Qu est ce qui viendra après? Vive l investissement sans souci!
Au bout du compte: qui a gagné de l’argent dans ce système machiavélique broyant des milliers de personnes?
Est-ce normal de payer ce prix pour avoir eu la naïveté de croire un vendeur, un notaire, un banquier, un promoteur, un groupe et son gestionnaire. .. tous aux abonnés absents aujourd4hui?
C’est la triple peine!
1- Comme tous les investisseurs dans les programmes Demessine, Duflot, Pinel et autres ils sont victimes d’une escroquerie qui profite à toute une chaine promoteurs, notaires, banquiers, banques …Ils profitent de leur impunité pour s’enrichir en ruinant les investisseurs.
2 – L’abandon des contrats signés par le gestionnaire qui a oublié de demander le classement de la résidence et impose aux copropriétaires une réduction de 70% des loyers.
3 – Les services fiscaux viennent donner le coup de grace !
Seuls les copropriétaires investisseurs seront inquiétés tous ceux qui les ont escroqué continueront leurs activités , le gestionnaire encaissera les loyers mais ne les versera pas aux copropriétaires et s’il devait être poursuivi en justice il procèdera au dépot de bilan! Le groupe Lagrange est constitué d’une multitude de filliales qui servent à cela!
Affaire APOLLONIA ; 8 ans d’instruction, un dossier pénal de 70 000 cotes pas un mot à charge des victimes , 35 mises en examen dont 5 notaires, une quainzaine de banqiers et courtiers mais seules les victimes sont inquiétées par la justice. Banquiers notaies et autres mis en examen pour escroquerie en BO, faux, usage de faux poursuivent leurs activités professionnelles …Un scandale dans le scandale!!!
Claude MICHEL