ASSURANCE-VIE : BIENTOT UN PRODUIT RETRAITE

POUR PREPARER LEURS LENDEMAINS, LES EPARGNANTS PREFERENT LES PRODUITS D ASSURANCE VIE PLUS LIQUIDES QUE LES PRODUITS D’ EPARGNE RETRAITE.

« A Bercy, quand on veut faire une réforme fiscale, il vaut mieux avoir Gérard Bekerman dans sa poche » confie Bruno Le Maire, Ministre de l’Economie et des Finances. Grâce à l’action de l’Afer, associée en amont aux concertations avec le Ministère de l’Economie et des Finances, l’assurance vie est préservée : ni ses exonérations, ni le régime des successions ne sont modifiés. Enfin à ce jour.

Le Président de l’Afer suit également de près la réforme de l’assurance retraite  figurant dans la loi PACTE (plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises), adoptée en première lecture à l’Assemblée Nationale le 9 octobre 2018. Dans cette loi fourre tout sera examinée à la mi janvier par les Sénateurs figure un dispositif axé sur l’épargne-retraite. « Le Gouvernement souhaite créer une enveloppe unique, le Plan Epargne Retraite (PER), afin de regrouper et de rationaliser les différents produits d’épargne retraite existants. A savoir l’article 83, le Plan d’épargne pour la retraite collective, les contrats Madelin et le Plan d’épargne retraite populaire (PERP) » me rappelle Gérard Bekerman, Président de l’Afer.

En pratique, les sommes versées sur ce nouveau Plan Epargne Retraite pourront provenir de :

• Versements volontaires du titulaire ;
• Versements de l’employeur issus de dispositifs d’épargne salariale (participation et intéressement notamment) ;
• Versements obligatoires du salarié et de l’employeur dans le cadre de contrats d’assurance collectifs à adhésion obligatoire.

SORTIE PARTIELLE EN RENTE

Jusqu’à présent, les différents dispositifs axés sur la retraite se dénouaient, à quelques exceptions près en rente viagère. Cette issue n’attire guère les particuliers qui se trouvent dans l’impossibilité de transmettre leur épargne à leurs proches.

Le nouveau dispositif d’épargne retraite sera plus souple. Bien sûr le déblocage de l’épargne continuera d’être autorisé dans les situations exceptionnelles. En l’occurrence le décès du conjoint, l’invalidité du titulaire ou de son conjoint ou de ses enfants, le surendettement, le chômage de longue durée, et l’achat de la résidence principale. Cela existe déjà pour le PERCO.

Nouveauté, il sera possible d’opter pour une sortie partielle en capital au moment de la retraite. Et ce, à hauteur de l’épargne constituée à partir des seuls versements volontaires ou de l’intéressement et de la participation. Le solde sera versé sous forme de rente viagère.

Lors de cette fameuse sortie, l’assuré pourra choisir entre le prélèvement forfaitaire unique de 30 % ou l’impôt sur le revenu pour l’imposition des produits du capital.

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