Recherche

PATRIMOINE : QUE FAIRE AVANT LES ELECTIONS ?

Sur fond d’élection présidentielle et de troubles sociaux, les détenteurs d’un gros patrimoine font le dos rond. Les grands patrons craignent que les tensions sociales se poursuivent après le résultat du 2 mai 2027.

Genéve

Transmettre avant les élections

« Réaliser une donation en amont d’une élection présidentielle permet de bénéficier du cadre fiscal en vigueur, sans risque de rétroactivité, le fait générateur de l’impôt étant la date de l’acte » analyse Audrey Ferry, directrice de l’ingénierie patrimoniale chez Cyrus-Herez, à Paris. L’approche recommandée repose sur l’analyse de la « fonctionnalité du patrimoine », segmenté en trois catégories »

 Les actifs fondamentaux – résidence principale, résidence secondaire principale et liquidités de précaution – sont destinés au cadre de vie. Aussi ont-ils vocation à être conservés en pleine propriété . Par conséquent, pas question de les démembrer. D’autant que l’allongement de l’espérance de vie peut engendrer de lourdes dépenses en Ephad.

 Les actifs de rendement génèrent des revenus réguliers. A la différence des actifs fondamentaux, ils peuvent être transmis par démembrement de propriété, au moyen d’une société ou par une donation à terme. Les seniors gardent l’usufruit et les juniors ont la nue-propriété. Au décès des seniors, l’usufruit rejoint la nue-propriété, sans bourse délier. Lors du démembrement, l’une des deux parties réglera les droits de donation.

 « Les actifs de développement, comme par exemple un portefeuille boursier, présentent une forte espérance de gain à moyen ou long terme et ne sont pas nécessaires au train de vie. Ils se prêtent à une transmission anticipée, notamment en prévision de plus-values importantes » poursuit Audrey Ferry.

Diversité géographique et assurance-vie luxembourgeoise

Face aux interrogations des épargnants, plusieurs stratégies d’allocation se distinguent selon deux grands cas de figure :

° Vous êtes un résident fiscal français et souhaitez sécuriser vos avoirs. Pensez aux du contrat luxembourgeois :

 Protection réglementaire : les compagnies sans lien juridique ou capitalistique ni établissement stable en France ne relèvent pas du champ d’application de la loi Sapin 2, qui permet un blocage temporaire des rachats pendant six mois.

 Sécurité des actifs : le « triangle de sécurité » impose la ségrégation des actifs auprès d’une banque dépositaire agréée par le Commissariat aux Assurances basé à Luxembourg ville, qui peut bloquer les comptes en cas de difficulté.

 Super-privilège : le souscripteur est placé au premier rang des créanciers, avant l’État.

« Pour une diversification hors de l’Union européenne, un compte-titres en Suisse ou un contrat d’assurance-vie luxembourgeois dont le fonds interne dédié est déposé en Suisse permet de combiner les avantages juridiques et fiscaux de l’enveloppe avec une localisation géographique distincte » conclut Audrey Ferry.

° Vous envisagez une expatriation afin de ne plus être domicilié fiscalement en France. Loin de s’improviser, ce projet nécessite de s’entourer de conseillers fiscaux et d’avocats. « Actuellement, les contribuables regardent surtout vers l’Italie, la Grèce, Israel. Et la Suisse, en particulier le canton de Genève » constate Patrick Ganansia. Vice-Président du groupe Cyrus-Herez. Loger des actifs hors de France permet de préparer un changement de résidence fiscale. À ce jour, l’assurance-vie n’entre pas dans le champ de l’exit tax.

 » Compte tenu de l’incertitude liée aux élections en France, cette année la demande de nos clients pour l’assurance vie luxembourgeoise est nettement plus forte que celle pour l’assurance vie de droit français. Actuellement, le ticket d’entrée se situe autour de 250.000 euros contre 1 million d’euros, il y a quelques années » poursuit Patrick Ganansia. Vice-Président du groupe Cyrus. Cette appétence pour les contrats de droit luxembourgeois devrait perdure au moins jusqu’aux élections.



Répondre ici en une dizaine de lignes merci