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ATTENTION AUX ARNAQUES AU CREDIT SUR LE WEB

PRUDENCE  : LES OFFRES FRAUDULEUSES AU CREDIT SE MULTIPLIENT SUR INTERNET, SELON L’AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL ET DE RESOLUTION (ACPR)

 

Surfer sur Internet est tentant. Mais attention, aux sollicitations des fraudeurs. Ainsi les propositions de crédit à caractère frauduleux, notamment au crédit entre particuliers, se multiplient sur la toile.

« De nombreuses annonces faisant la promotion de crédits à des conditions très avantageuses sont publiées sur internet : réseaux sociaux, blogs ou forums, voire site web complet » m’explique-t-on à l’ Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).

 

Avec ce système, tout particulier peut très facilement et rapidement obtenir une proposition de crédit. Et ce, en envoyant un simple courriel ou en répondant à l’un des courriels qu’il peut recevoir sans avoir fait une quelconque démarche.

GARE A L’ENVOI D’ARGENT

Après un ou plusieurs contacts en vue de constituer le dossier, les fraudeurs demandent à l’internaute d’envoyer une somme d’argent destinée à couvrir des frais. Une fois l’argent envoyé, la victime n’a plus de nouvelles de son contact. A moins qu’elle soit encore sollicitée à verser de l’argent sous un nouveau prétexte : déblocage du prêt, frais divers…. Une démarche, sans plus de résultat bien sûr.

Pour rendre la proposition de crédit plus « crédible », des adresses de messagerie ou des sites aux noms « rassurants », avec des noms commerciaux d’emprunt, recourant au nom d’entreprises réelles ou proches de celles-ci, peuvent être utilisées.

LES SITES A EVITER ABSOLUMENT

L’ACPR a identifié des sites Internet et entités proposant des crédits sans y être autorisés. Voici sa liste ci-dessous, dont je vous invite instamment à prendre connaissance. Attention, cette liste n’a pas vocation à être complète. Les sites peuvent évoluer très rapidement. Résultat : si le nom d’un site ne figure pas sur la liste, cela ne signifie pas pour autant qu’il est autorisé à “vendre” des crédits.

Liste de 9 sites Internet et entités identifiés et blackistés par l’ACPR 

 

L’ACPR recommande de ne surtout pas répondre aux sollicitations de ces sites. Vous êtes prévenu, inutile de vous fier à des noms pompeux. La solution pour financer une opération? adressez-vous à une banque ou à un courtier en crédit reconnu. Les sérieux sont regroupés au sein de l’Association Professionnelle des Intermédiaires en Crédits


LES PIEGES DU REGROUPEMENT DE CREDITS

REGROUPER SES CREDITS POUR N’AVOIR QU’UN SEUL FINANCEMENT PEUT PRESENTER DE MAUVAISES SURPRISES COMME LE SIGNALE L’ACPR DANS SON RAPPORT D’ACTIVITE.

 

Organisme veillant à protéger les clients des banques, l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) a contrôlé l’an dernier, la distribution de regroupements de crédits. Dans son rapport annuel l’ACPR rappelle que ces opérations de banque doivent respecter, selon les cas, les dispositions du crédit immobilier ou du crédit à la consommation.

Ces contrôles ont révélè quatre grandes dérives en matière de commercialisation du regroupement de crédits :

 

  1. Une présentation déséquilibrée de l’opération proposée. Tout est mis en œuvre pour présenter les pseudo avantages du regroupement de crédits pour les particuliers. Et non pas pour les banques qui par ce biais, placent leur « production » et augmentent leur encours de crédit. Il est courant de lire : « prêt immobilier, crédit auto, prêts personnels, prêts renouvelables. Vous souhaitez n’avoir qu’un seul prêt pour simplifier la gestion de vos comptes et avoir une mensualité adaptée à vos revenus ? ».

 

  1. « La publicité et les sites Internet mettent souvent en avant la réduction de la mensualité de remboursement des prêts et occultent,totalement ou partiellement, l’augmentation de la durée de remboursement et du coût de l’opération » m’explique-t-on à l’ACPR.

 

  1.  Les professionnels du crédit n’attirent pas l’attention des clients sur le coût global de l’opération de regroupement de crédits. De plus, ils ont tendance à passer sous silence les conséquences sur les biens mis en garantie. Dès qu’un actif est donné en garantie, il « n’appartient plus » au particulier pendant toute la durée du refinancement.

 

4.  Autre dérive : l’ACPR constate que cette opération destinée à « donner de l’air » au budget des emprunteurs, s’accompagne d’une proposition quasi systématique d’un montant supplémentaire de capital emprunté.

Certes les dispositions législatives n’interdisent pas cette pratique. Comme l’ACPR, j’estime que ce financement complémentaire doit être motivé en fonction des besoins du client.

Formulons le vœu que les professionnels apprécient la situation financière des particuliers sur toute la durée de l’opération. Et ce, au-delà de la mise en place de sûretés et de garanties qui réduisent le coût du risque des établissements de crédit.

Avez-vous déjà fait appel au regroupement de crédits ? Faites nous part ici, de votre expérience.

Enfin en dehors du regroupement de crédits, je vous renvoie à un récent billet consacré à un financement immobilier accordé sur 40 ans à un emprunteur en contrat à durée déterminée!


APPOLONIA : NON A L’ENLISEMENT DU DOSSIER

Faute de moyens et de volonté politique, la plus grosse escroquerie immobilière de France s’enlise. Serait-ce la bataille du pot de terre contre le pot de fer ?

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Dans les documents commerciaux, « Le château des Artistes » est présenté comme un havre de paix. Au lieu de faire rêver, cette résidence de tourisme 4 * située au Cannet, à proximité de Cannes dans les Alpes Maritimes s’apparente à un cauchemar pour les épargnants victimes de l’escroquerie Appolonia.

Jugez-un peu : un bien acheté 235.000 euros sera mis aux enchères à seulement 40.000 euros par le Crédit Mutuel de l’Etang de Berre. Il y a fort à parier que cette banque ou une de ses filiales se portera acquéreur de ce bien saisi. Le produit de la vente ne suffira pas à régler l’ardoise de cet investisseur malheureux. En téléphonant à la résidence, j’apprends même qu’il n’y a plus d’exploitant. Et que le restaurant attenant vient de changer de nom. Tout un programme !

 

Revenons au dossier dans son ensemble. Voilà bientôt 7 ans que les épargnants victimes de l’escroquerie Appolonia ont déposé plainte auprès de la justice. « Entre mars et octobre 2014, aucun juge d’instruction n’a été nommé pour poursuivre l’instruction de la plus grosse escroquerie immobilière et financière que la France ait connue. Jusqu’à maintenant, le nouveau juge d’instruction n’a pas à ma connaissance manifesté l’intention de poursuivre l’instruction malgré les nombreuses sollicitations de notre avocat, Me Jacques Gobert à Marseille » me confie Claude Michel, Président de l’Association des victimes, l ’ASDEVILM-ANVI.

 

DEUX RAPPORTS SUR L’ ESCROQUERIE

 

L’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) dépendant de la banque de France a refusé de communiquer à l’avocat de l’ASDEVILM-ANVI copie d’un rapport qu’elle a effectué sur certaines banques au motif qu’il est confidentiel . L’ACPR doit le communiquer au juge d’instruction, s’il en fait la demande. A ce jour, à ma connaissance il n’a pas encore formulé sa demande.

« Quant au rapport d’expertise financière et comptable, il a été rendu avec 2 ans de retard. Et surtout il contient 230 pages traitant de banalités,  sauf des banques normalement au centre de ce type d’expertise! Les rapporteurs n’ont pas vu que les banques – avaient violé des centaines de fois la loi Scrivener (loi d’ordre pénal),

  • avaient envoyé les offres de prêts à APOLLONIA et pas aux emprunteurs. Apollonia a renvoyé ces offres de prêts aux banques et non les emprunteurs.
  • se sont abstenues de contacter les clients ;

Les rapporteurs n’ont pas davantage remarqué les faux les falsifications des documents bancaires » poursuit Claude Michel.

 

Face à cette situation d’obstruction, je me demande, si le Ministère de la Justice n’a pas donné des instructions pour que les banques ne soient pas inquiétées dans l’affaire APOLLONIA. Même topo pour les 5 notaires impliqués dans cette affaire.

 

Le Cannet sur la French Riviera

Les rebondissements judiciaires ne manquent pas. “Ainsi par exemple le 21 décembre 2012 la cour de cassation réunie en chambre mixte a cassé ses propres arrêts pris par la 2ème chambre le 7 juin 2012, ce qui en quelque sorte autorise les banques et les notaires à violer la loi” me confie un proche du dossier.

 

Près de 80 banques sont impliquées dans ce dossier, mais quelques unes seulement sont responsables de la plus grosse partie des prêts. Après avoir été mises en examen en tant que personnes morales, 5 d’entre elles ont été mises sous le simple statut de témoin assisté sans que de nouveaux éléments soient portés au dossier. Une manière encore de les « blanchir ». Et de leur laisser carte blanche pour poursuivre les victimes endettées en moyenne à plus de 200 %. « Supportant les conséquences de la double peine, accablées par un surendettement insurmontable les victimes n’ont d’autre choix que de poursuivre notaires et banques, principaux responsables de cette escroquerie.  Nous exigeons que l’instruction soit poursuivie jusqu’à son terme. Et ce, même si elle doit entraver le fonctionnement habituel des banques et des notaires, ou nuire à leur image. Nous demandons l’application des lois qui protègent les citoyens, et réparation de tous les dommages causés » m’indique Claude Michel.

 

Il est grand temps les victimes d’Appolonia voient leurs dettes effacées. Et qu’elles perçoivent des dédommagements  en vertu des préjudices subis.