RESIDENCE DE TOURISME EN ZRR : LE DEFILE DES EXPLOITANTS
Publié : août 8, 2015 Classé dans : Famille, Immobilier, Impôts, Placements | Tags: Hôtels et Résorts, Mona Lisa, résidence de tourisme, Résidhotel, SELM, Valority, Valorres, ZRR 5 Commentaires
Déjà quatre exploitants en moins de 7 ans pour une résidence de tourisme située dans une ZRR. Et des déconvenues à la chaîne pour les investisseurs privés.
Dommage que les investisseurs n’assistent pas à un défilé de mode
Un peu plus d’un mois sans publier un billet sur mon blog. Un bras cassé, l’absence d’internet via SFR suite à mon déménagement, explique ce silence involontaire.
Dans ce nouveau billet, je vous fais part du désarroi des particuliers ayant investi dans une résidence de tourisme située dans une ZRR (zone de revitalisation rurale) pour « profiter » du régime fiscal Demessine. Leur programme est sorti de terre en 2008. Depuis 7 ans, les exploitants et les procédures judiciaires de succèdent.
« Actuellement, notre exploitant ne nous verse plus nos loyers, l’avocate de notre association lance la procédure de commandement des loyers impayés. Nous sommes encore les dindons de la farce, puisque nous n’allons certainement pas récupérer les montants des loyers. Et pour la cinquième fois, nous devrons trouver un nouvel exploitant et subir une nouvelle baisse des loyers » me confie un des investisseurs, membre de l’association de défense.
Les procédures en cours
En 2010, les investisseurs ont lancé une procédure contre le commercialisateur Valority pour manque d’information sur les risques encourus lors de cet achat. Cette action passe en appel le 22 septembre 2015, ce qui témoigne de la rapidité de la justice français.
Les investisseurs ont également assigné Valorres, l’exploitant actuel afin d’obtenir la résiliation des baux commerciaux. Les motifs ? . « L’attestation d’assurance produite ne correspond pas tout à fait aux exigences prévues par le bail commercial. En outre, certaines garanties, dont la garantie des locaux pour leur valeur de reconstruction à neuf n’a pas été justifiée dans le délai imparti » répond leur avocat. Mais
cette procédure sera jointe à la procédure initiée par la Société Valorres pour désigner un expert judiciaire.
Retour sur l’historique de cet achat malheureux
En 2006, les investisseurs achètent sur plan un appartement de 42,26 m2 pour près de 150.000 euros sur la base d’environ 3.500 euros/m2
En 2008, le programme immobilier est livré et le loyer annuel s’élève à 7.137 euros TTC pour ce type d’appartement.
Commence alors le parcours du combattant avec le défilé des exploitants. Le premier Résidhotel n’est resté que 3 mois,
Le deuxième Hôtels et Resorts, il a fini en liquidation.
Le troisième Valorres a acté une baisse des loyers de 40% par rapport au loyer initial.
Le quatrième Valorres, sous l’entité de Seml sous la marque de Mona.Lisa, déjà engagée dans une autre affaire.
Résultat le loyer actuel n’est que de 2.950 euros TTC, soit un recul de près de 60%. Pire le versement de ce loyer supporte d’importants retards, voire des impayés.
Impossible de revendre cet appartement actuellement, le bail de neuf ans se terminant fin 2017, pour la défiscalisation. De plus, avec les problèmes d’exploitants et l’absence d’entretien des parties communes, il faudra sans doute le brader pour trouver un acquéreur.
QUAND L’ELYSEE SE PENCHE SUR LES RESIDENCES DE TOURISME
Publié : mars 16, 2015 Classé dans : Immobilier, Impôts, Placements | Tags: code du commerce, code du tourisme, Elysée, FNAPRT, résidence de tourisme 4 CommentairesA l’Elysée, la FNAPRT souhaite moraliser le secteur élargi à l’immobilier géré : résidences de tourisme, résidences étudiantes ou urbaines, voire les résidences senior.
La délégation de la FNAPRT à l’Elysée
Alors que le syndicat des résidences de tourisme (SNRT) regroupant les exploitants de ces immeubles gérés organise un colloque à Paris le 18 mars, la Fédération Nationale des Associations de Propriétaires en Résidence de Tourisme (FNAPRT) continue de se démener pour faire entendre la voix des investisseurs privés. Le 13 mars 2015, une délégation de cette fédération s’est même rendue à l’Elysée pour rencontrer Bernard Combres, conseiller technique de François Hollande. C’est la deuxième fois qu’elle échange avec ce conseiller en charge des projets locaux.
DES INVESTISSEURS LIGOTES
En haut lieu, la délégation a mis l’accent sur la conjonction des lois encadrant le placement dans les résidences de tourisme qui ligote les particuliers investisseurs piégés. Me Thien Hoang, secrétaire générale de la Fédération Nationale des Associations de Propriétaires en Résidence de Tourisme (FNAPRT) me rappelle que :
“ Le code du Tourisme associé au code des impôts impose de louer 9 ans par bail commercial à un gestionnaire : que faire lorsque la sauvegarde arrive au bout de 4 ans ?
Le code du commerce empêche la sortie du bail commercial même au bout de 20 ans,
Le code du commerce donne un pouvoir abusif au gestionnaire en cas de sauvegarde et lui permet de résilier les baux des investisseurs refusant de signer les avenants relatifs à de sérieuses baisses de loyers ».
MORALISER LE SECTEUR
A l’Elysée, la délégation a renouvelé son souhait de moraliser le secteur élargi à l’immobilier géré : résidences de tourisme, résidences étudiantes ou urbaines, voire les résidences senior. Bref tous les placements immobiliers où l’investisseur se décharge de la gestion de son bien en concluant un bail commercial avec le gestionnaire.
Cela passe par des modifications législatives et réglementaires. La FNAPRT bataille pour que les publicités et le contrat de réservation d’un logement dans une résidence de tourisme comportent une note d’information permettant aux particuliers de comprendre la saisie de leur acquisition. Les mises en garde devraient porter sur la défaillance de l’exploitant de la résidence de tourisme, doublement pénalisante. En effet elle peut obliger l’acquéreur à reverser la TVA au prorata de la période restant à courir jusqu’au terme des 20 ans. Et même à rembourser au fisc, le montant de l’avantage fiscal !
Sans oublier qu’il faut plus de transparence sur le prix de vente du bien. Ce poste doit faire apparaître les frais de commercialisation et surtout LE MONTANT DES FAMEUX FONDS DE CONCOURS. Cette subvention est versée au gestionnaire par le promoteur pour lancer l’exploitation de la résidence. Dans un des mes précédents billets consacré au constat dressé par un expert immobilier auprès des tribunaux, l’accent était mis sur les dérives des placements gérés.
LES RESIDENCES DE TOURISME EN QUESTION
Publié : février 23, 2015 Classé dans : Immobilier, Placements | Tags: ICC, IRL, résidence de tourisme, SNRT 9 CommentairesQUAND LE SYNDICAT NATIONAL DES RESIDENCES DE TOURISME REAGIT SUR MON BLOG.
Vive la transparence
Désolée, depuis le scoop sur la recapitalisation de deux exploitants, j’ai tardé pour alimenter mon blog. Mais j’ai donné la priorité à mes collaborations journalistiques! A travers mes billets reprenant de nombreux témoignages de propriétaires mécontents, j’essaie de démêler les difficultés liées au marché de la résidence gérée.
Dans un souci de transparence, je vous fais part de la réaction du SNRT (syndicat national des résidences de tourisme). Voici son message : « Avec l’impartialité qui est la vôtre, peut-être pourriez-vous, mettre en perspective leurs doléances : la FNPART ( fédération nationale des propriétaires de résidences de tourisme) a 5 000 membres, la FEDERS 2 000. Ces 7 000 propriétaires ne sont pas tous victimes, certains s’associent par prudence car ils ont entendu parler de problèmes dans la profession, d’après la FNPART. Par ailleurs la profession compte environ 130 000 propriétaires. On ne parle jamais des 123 000 propriétaires contents ». Je me réjouis que des propriétaires soient satisfaits de leur placement. Sur ce total, seulement 76.000 baux sont déjà renouvelés, et le solde devrait l’être dans les prochaines années. Même si le gestionnaire tient la route, et n’a aucun accident de parcours pendant les neuf premières années du bail, des mauvaises surprises lors du renouvellement du bail. A suivre donc.
CHANGEMENT D’INDICE POUR REVALORISER LES LOYERS
Autre remarque du SNRT : « Lorsqu’un loyer est indexé sur l’indice du cout de la construction, qui a augmenté de 40% en 10 ans il n’est pas anormal à l’issue du bail de faire un bilan et de proposer un loyer plus bas, même à -30%. Et lorsqu’on fait un calcul de rentabilité sur 18 ans cela reste souvent très correct ». Certes, c’est pour cette raison que les renouvellements de baux s’effectuent sur la base de l’indice de référence des loyers, l’IRL, nettement plus sage que le fameux ICC qui a flambé. Mais le bat blesse également au niveau des travaux à financer. Sans doute, ce type de placement a-t-il été présenté comme garanti. Une preuve qu’il a été mal vendu.
Enfin je comprends difficilement que dans l’immobilier géré, le propriétaire bailleur soit pieds et mains liés à l’exploitant, son locataire ! Une situation quasiment inverse à celle prévalant sur le marché de l’immobilier non géré.
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IMMOBILIER : QUAND LE FISC RETOQUE DES INVESTISSEURS
Publié : septembre 20, 2014 Classé dans : Immobilier, Impôts, Placements | Tags: classement, Lagrange, résidence de tourisme, Résitel, redressement fiscal, Vignec 4 CommentairesEN RAISON DE L’ABSENCE DE CLASSEMENT D’UNE RESIDENCE DE TOURISME PAR L’EXPLOITANT, LE FISC RATTRAPE LES INVESTISSEURS POUR LEUR REDUCTION D’IMPOT SUR LE REVENU.
Un malheur arrive rarement seul. Les investisseurs dans la résidence de tourisme de Vignec (Hautes Pyrénées), située près de la station de St Lary ont été confrontés à la déconfiture de Résitel, leur gestionnaire filiale du groupe Lagrange. Grâce à leur combativité, ils sont sortis de cette mauvaise passe en reprenant en mains leur gestion. Désormais cette résidence est autogérée de manière exemplaire.
Sur le plan fiscal, les copropriétaires ont fait l’objet d’un redressement avec l’administration.
UN AVANTAGE FISCAL…
L’investissement dans une résidence de tourisme classée en ZRR (Zone de revitalisation rurale), institué par la loi Demessine en 1999, présente de nombreux avantages : possibilité de récupérer la TVA payée au moment de l’achat ; réduction d’impôt sur le revenu équivalente à 25% du montant investi hors taxes, étalée sur six ans ; rentabilité locative garantie et possibilité de séjourner dans les lieux plusieurs semaines chaque année. Le hic : cette résidence n’était pas classée, comme je l’ai détaillé dans mon précédent billet.
… SI LA RESIDENCE EST CLASSEE
Pour fixer les idées, voici le cas d’un investisseur parmi d’autres. Le 13 décembre 2007, Mr X a acheté un local à usage commercial ou d’habitation et un parking pour un prix TTC de 235.792 euros. Lors de sa déclaration de revenus 2007, il a tout naturellement sollicité le bénéfice de la réduction d’impôt (article 199 decies E du code général des impôts).
REDRESSEMENT FISCAL
Le 9 décembre 2013, notre investisseur reçoit une « proposition de rectification ». Argumentation de l’administration fiscale : « le logement, pour lequel vous avez demandé le bénéfice de la réduction d’impôt au titres des investissements locatifs dans le secteur du tourisme, n’a été classé que le 19 mai 2011 ». Et de poursuivre « vous avez bénéficié à tort de la réduction d’impôt de 2007 à 2010, soit un montant de 4.167 euros chaque année (25% de 16.666 euros ».
Voyez les dates : 13 décembre 2007 et 9 décembre 2013. Le fisc ne remet pas en cause les réductions d’impôt de 2008 et 2009, en vertu la prescription fiscale : deux ans et l’année en cours. Par contre, il retoque le contribuable pour sa réduction d’impôt des années 2010 et 2011.
Pour l’année 2010, l’administration lui réclame 5.084 euros :
4.167 euros au titre de la réduction d’impôt + 500 euros d’intérêts de retard (12% par an) + 417 euros de majoration (10%).
Pour l’année 2011, en raison d’un changement de base, l’administration lui réclame 1.007 euros.
Comment un contribuable de bonne foi peut-il être redevable de près de 6.100 euros, en raison de l’amateurisme d’un exploitant qui n’a pas pris le soin de faire classer la résidence de tourisme où il a investi ? Les dizaines d’investisseurs à Vignec sont bien sûr inquiétés par le fisc.
Espérons que l’administration fiscale soit compréhensible et n’impute pas aux investisseurs un manquement dont ils ne sont absolument pas responsables. Quel est votre avis. Réagissez sur mon blog.
BLOG DE MARTINE DENOUNE 
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