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APOLLONIA : LES PRATIQUES DES TROIS NOTAIRES CONDAMNES

Trois notaires ont rédigé des actes porteurs de fautes et d’anomalies qui altèrent leur authenticité et leur pouvoir exécutoire.

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Des épargnants dépouillés

Dans mon précédent billet, je vous annonçais la condamnation de trois notaires impliqués dans l’affaire Apollonia. Comme promis, je reviens sur leurs fautes graves commises pendant quatre ans.

Dans des Arrêts du 31 octobre 2013,  la 1ere Chambre B de Cour d’Appel d’Aix- en- Provence reproche à un notaire de Marseille :

 « De s’être mis sous la dépendance d’Apollonia (…) qui avait fini par lui imposer son mode de fonctionnement (…) en ayant systématiquement recours à la procuration

D’avoir fait signer des procurations mentionnant « offre de prêt signée ce jour » alors que cela ne correspondait pas à la réalité

D’avoir établi de manière répétitive des actes hors de l’étude

D’avoir fait signer une procuration en envoyant un clerc dans les locaux d’Apollonia, comme un facteur (…), ce qui porte atteinte à la solennité de l’acte authentique

De ne pas avoir respecté son obligation de conseil »

COLLUSIONS AVEC DES PROMOTEURS

Pour un autre notaire, cette fois d’Aix-en-Provence, le jugement relève qu’il « procédait à de véritables tournées pour recevoir les procurations (…) en divers lieux, hôtels, aéroports, locaux professionnels des acquéreurs. La mention « offre de prêt signée ce jour » figurant dans toutes les procurations alors que ce n’était pas le cas, prouve qu’il établissait ces procurations à la chaîne, sans vérifier au cas par cas la situation de chaque acquéreur. (…) Dans ces conditions, il a manqué de façon réitérée à son devoir d’information, de renseignement et de conseil ».

Des faits similaires sont reprochés au troisième notaire, exerçant lui aussi à Aix-en-Provence. La cour indique que la pratique des procurations, même lorsqu’elle n’était pas nécessaire, « permettait au promoteur de se prévaloir d’actes de réservations confirmés (…), lui permettant de réaliser le programme immobilier ». Ainsi, « cette pratique notariale correspond à une association aux affaires du promoteur ».

Plusieurs promoteurs sont mis en cause dans le scandale Apollonia. « Le plus impliqué est Océanis Promotion dont le PDG est également PDG de Park and Suites le principal gestionnaire » me confie un proche du dossier.

Panneau notaire

Interlocuteur des familles, le notaire a un devoir de conseil. Mais dans le cas d’Apollonia, le notaire « ne donnait aucun conseil de nature à faire prendre conscience à l’acquéreur qu’il commettait peut-être une erreur en acquérant un bien immobilier dont le financement pouvait être contestable ».

Les agissements de ces trois notaires indélicats  ne sont pas représentatifs du corps notarial dans son ensemble, dont chaque membre, je vous le rappelle, est assermenté en tant qu’officier ministériel.


AFFAIRE APOLLONIA : TROIS NOTAIRES CONDAMNES

Les actes notariés étant enfin reconnus frauduleux, les saisies à l’encontre des victimes doivent donc cesser.

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Des épargnants dépouillés

L’ANVI-Asdevilm, association des victimes de l’affaire Apollonia, révèle que 3 notaires ont été condamnés fin 2013 par la chambre disciplinaire de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence.

Le président de l’association et l’avocat des victimes demandent l’indemnisation des préjudices subis par plus de 350 familles.

 Ces notaires : un rouage  dans  l’escroquerie

La chambre disciplinaire a prononcé ces condamnations, pour manquements graves à leurs obligations professionnelles.

Les jugements ont notamment été établis sur la base des éléments contenus dans le dossier pénal, riche de 70. 000 pages.

La procédure pénale restant en cours, ces  trois officiers ministériels demeurent mis en examen.

Quant à l’affaire elle-même, elle concerne des faux en écritures publiques. Je vous rappelle que ces trois notaires avaient été détenus à titre préventif pendant plusieurs semaines à la maison d’arrêt des Baumettes à Marseille et de Luynes.

« Plus de dix ans après certains faits, et après six ans d’instruction, cette condamnation constitue un premier pas vers la reconnaissance de la responsabilité de notaires dans l’affaire » me confirme Claude Michel, Président de L’ANVI-Asdevilm.

Les jugements rendus montrent concrètement comment ces notaires se sont constitués en rouage essentiel dans l’industrialisation de cette escroquerie, aux côtés des banques et du commercialisateur Apollonia. « Le notaire faisait des tournées, à la manière d’un facteur, pour collecter des procurations » se souviennent les victimes. Dans un prochain billet, je reviendrai sur ces pratiques frauduleuses.

Les saisies lancées par les banques, notamment le Crédit Mutuel et Cifraa reposent sur des actes notariés.  Comme ils sont frauduleux, elles  doivent donc cesser absolument.

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ACHAT IMMOBILIER : LA RAISON AVANT LA PASSION

Finalement, il n’y aura sans doute pas de casse sur le marché immobilier en France.  Sur ce secteur, la raison l’emporte sur la passion.

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Ouf, la fin de l’année en cours pointe son nez. Et finalement, le marché immobilier ancien est soutenu par le niveau historiquement bas de taux d’intérêt. Certes l’achat passion a fait la place à l’achat raison. Mais finalement l’effet « taux » démocratise le crédit tant pour les primo-accédants que pour les secondo-accédants.  

En 2013, le courtier meilleurtaux.com a constaté une évolution des profils d’emprunteurs. Les montants d’emprunt ont augmenté alors que l’apport moyen s’est stabilisé et les revenus moyens se sont inscrits en légère baisse.

« Contrairement aux idées reçues, on trouve encore une grande diversité chez les emprunteurs : 50 % des emprunteurs financés en 2013 ne disposent que de 10 % d’apport, 50 % gagnent moins de 4.000 euros mensuels nets à 2 et près d’un tiers ont souscrit un crédit sur 25 ans et plus » m’explique Sandrine Allonier, responsable des études économiques de meilleurtaux.com

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Sans polémiquer, ce constat tranche avec celui établi début novembre, par  Empruntis. D’après ce courtier,  l’emprunteur moyen français devenait  plus riche au fil des années. Désormais, les Français se lancent en effet dans une opération d’acquisition avec 4.500 euros nets en moyenne par mois contre 3.700 euros en 2006.

Compte tenu des prix élevés de l’immobilier, l’Ile-de-France pulvérise les records avec des revenus moyens nets par foyer à 5.446 euros. Et Paris domine le, tout avec 8. 449 euros nets par mois.

VOS ENFANTS PEUVENT-ILS ACHETER?

Enfin, si vous êtes parents et que l’un de vos enfants veut devenir propriétaire, pensez au coup de pouce financier. Consultez votre notaire pour lui consentir une donation, sans pour autant défavoriser vos autres enfants. Chaque parent peut verser jusqu’à 100.000 euros par enfant en franchise de droits, tous les quinze ans. De quoi doper sérieusement l’apport personnel!

Vous pouvez témoigner sur ce blog. Et vous y abonner  en cliquant à haut à droite. Avec votre aide, nous franchirons le cap de 100.000 pages vues.


FONDS DE CONCOURS : VOS AVIS

Le billet consacré aux fonds de concours dans les résidences de tourisme a suscité de nombreuses réactions. Je vous en fais part.

« La montée en puissance de la commercialisation d’une résidence de tourisme (RT) est loin d’être fallacieuse. Mais celle des charges de fonctionnement (flux, frais RH, etc…) l’est aussi ! En conséquence, et même si le positionnement commercial d’une RT nécessite en effet un peu de temps (en aucun cas 5 ans…) le point mort est inférieur durant la période de montée en charge »…

Comment de temps faut-il pour la montée en puissance ?

« ll est difficile de répondre précisément à cette question dans la mesure où chaque établissement se doit de cibler sa propre clientèle principale, dépendante par exemple de la situation géographique ou des prestations proposées par l’établissement. Mais si l’établissement n’a pas trouvé ‘’sa clientèle de fond’’ au bout de 24 à 36 mois, il y a sans doute un problème lié au positionnement commercial, ou lié au gestionnaire

Pour imager, il est facile de comprendre qu’un établissement implanté au coeur d’une grande capitale régionale aura besoin de moins de temps pour développer un modèle économique sain et durable, qu’un autre sans aucun service, perdu dans une région peu touristique » répond cet internaute.

Quelle transparence?

La transparence est un mot inconnu dans le domaine des résidences de loisirs. Propriétaires d’un appartement dans une résidence Soderev/Lagrange , il est clair que nous aurions réfléchi un peu plus si nous avions su tout ce que l’on apprend aujourd’hui, grâce à la mutualisation des échanges entre copropriétaires se regroupant et à des blogs comme le vôtre.
Cependant le business continue en tout impunité et laisse les investisseurs bien démunis avec des questions, des loyers impayés, des avenants à bail proposés comme le seul recours par l’exploitant, des emprunts à rembourser( bien sûr) et maintenant les charges de l’exploitant à avancer qui ne nous seront peut-être jamais remboursées…
Il faut témoigner encore et encore et avertir les futurs investisseurs pour qu’ils achètent en “toute transparence
!”

Une subvention camouflée

« Le fonds de concours est une subvention camouflée, est payée par l’investisseur en augmentant le prix du m2. S’il n’y avait pas ces fonds de concours, aucun exploitant digne de ce nom s’engagerait sur des montants de loyer intenables dans le temps. Sans évoquer les commercialisateurs qui attirés par les commissions, vendent à tour de bras sans mettre en garde les investisseurs. Car ne l’oublions pas ils se présentent chez vous comme conseiller en patrimoine !!!!

Le clou du spectacle c’est le notaire, lui qui dans ses devoirs, doit vous mettre en garde sur le risque que vous prenez et le coût du M2.
Résumons : subvention camouflée + prix au M2 gonflé + défaut de conseil + commission »

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Mise en place d’un label ?  

« Afin d’éviter les catastrophes en série, le cas des exploitants qui ne peuvent faire face au loyer contractuel 2 ans après la livraison et des bailleurs furieux et démunis, je propose un plaidoyer pour labelliser dans l’avenir les produits gérés qui sont commercialisés.

Précisément le fonds de concours tant controversé par nature et le bilan prévisionnel de l’exploitant sont 2 éléments clés qui doivent faire l’objet d’une transparence pour vérifier si le modèle économique est viable.

Ceci devrait également conforter les conseillers en gestion de patrimoine (CGP) dans le conseil avisé pour tel ou tel investissement pour leurs clients dans le cadre de leur responsabilité civile professionnelle et de leur déontologie.

En général, le fonds de concours résulte de négociations financières et techniques serrées entre le promoteur et le preneur à bail, très en amont de l’opération d’investissement, qui sont enfermées dans un contrat dit “de prise à bail”, assez complexe pour les néophytes. Mais je pense qu’il devrait être porté spontanément à la connaissance des copropriétaires investisseurs, avant toute signature d’un acte réitératif en VEFA par ex..

Le législateur en 2009 (articles L321 – 2 du code du tourisme) a souhaité plus de transparence sur les comptes d’exploitation du gestionnaire. Il n’y a qu’un pas pour élargir l’esprit de cette mesure aux conventions qui ont pu être prises en amont entre les professionnels que sont le promoteur et l’exploitant, comme le fonds de concours et le bilan prévisionnel de l’exploitant.

Le label devrait être accordé par un groupe /ou une entité indépendante et compétente et non un partenaire ou associés d’un CGP dans lequel celui-ci aurait des intérêts comme on l’a vu dans une jurisprudence récente qui a condamné cette pratique dolosive, de façon tout à fait justifiée. C’est juste une idée à creuser » commente Christopher Boinet, avocat

 

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