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APOLLONIA : LES PRATIQUES DES TROIS NOTAIRES CONDAMNES

Trois notaires ont rédigé des actes porteurs de fautes et d’anomalies qui altèrent leur authenticité et leur pouvoir exécutoire.

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Des épargnants dépouillés

Dans mon précédent billet, je vous annonçais la condamnation de trois notaires impliqués dans l’affaire Apollonia. Comme promis, je reviens sur leurs fautes graves commises pendant quatre ans.

Dans des Arrêts du 31 octobre 2013,  la 1ere Chambre B de Cour d’Appel d’Aix- en- Provence reproche à un notaire de Marseille :

 « De s’être mis sous la dépendance d’Apollonia (…) qui avait fini par lui imposer son mode de fonctionnement (…) en ayant systématiquement recours à la procuration

D’avoir fait signer des procurations mentionnant « offre de prêt signée ce jour » alors que cela ne correspondait pas à la réalité

D’avoir établi de manière répétitive des actes hors de l’étude

D’avoir fait signer une procuration en envoyant un clerc dans les locaux d’Apollonia, comme un facteur (…), ce qui porte atteinte à la solennité de l’acte authentique

De ne pas avoir respecté son obligation de conseil »

COLLUSIONS AVEC DES PROMOTEURS

Pour un autre notaire, cette fois d’Aix-en-Provence, le jugement relève qu’il « procédait à de véritables tournées pour recevoir les procurations (…) en divers lieux, hôtels, aéroports, locaux professionnels des acquéreurs. La mention « offre de prêt signée ce jour » figurant dans toutes les procurations alors que ce n’était pas le cas, prouve qu’il établissait ces procurations à la chaîne, sans vérifier au cas par cas la situation de chaque acquéreur. (…) Dans ces conditions, il a manqué de façon réitérée à son devoir d’information, de renseignement et de conseil ».

Des faits similaires sont reprochés au troisième notaire, exerçant lui aussi à Aix-en-Provence. La cour indique que la pratique des procurations, même lorsqu’elle n’était pas nécessaire, « permettait au promoteur de se prévaloir d’actes de réservations confirmés (…), lui permettant de réaliser le programme immobilier ». Ainsi, « cette pratique notariale correspond à une association aux affaires du promoteur ».

Plusieurs promoteurs sont mis en cause dans le scandale Apollonia. « Le plus impliqué est Océanis Promotion dont le PDG est également PDG de Park and Suites le principal gestionnaire » me confie un proche du dossier.

Panneau notaire

Interlocuteur des familles, le notaire a un devoir de conseil. Mais dans le cas d’Apollonia, le notaire « ne donnait aucun conseil de nature à faire prendre conscience à l’acquéreur qu’il commettait peut-être une erreur en acquérant un bien immobilier dont le financement pouvait être contestable ».

Les agissements de ces trois notaires indélicats  ne sont pas représentatifs du corps notarial dans son ensemble, dont chaque membre, je vous le rappelle, est assermenté en tant qu’officier ministériel.


VICTIMES D’APOLLONIA : VOS REACTIONS (2)

Des offres de prêts irrégulières, des baux commerciaux signés en blanc, des banques prêtent à saisir les biens des investisseurs : les clients d’Apollonia ont bel et bien été bernés.

Comme promis, je reprends la publication des témoignages de certaines victimes d’Apollonia, après un précédent billet . Edifiant

 

Le rôle des banques 

«Le but des commerciaux d’Apollonia était d’arriver à nous faire signer les papiers en blanc ou à ne pas nous les laisser, afin que nous n’ayons pas le temps de les consulter. Ainsi, les commerciaux nous apportaient directement les offres de prêts que les banques auraient dû envoyer à notre domicile. Et comme ils les remportaient immédiatement après la signature, il nous était donc impossible de connaitre le montant des mensualités.

Les baux commerciaux étaient également signés en blanc, donc impossible pour nous d’évaluer les rentrées à savoir les loyers et, l’adéquation avec les sorties constituées par les remboursements d’emprunt ».

Toutes ces questions et celles, majeures, des conséquences de cette affaire sur la confiance des citoyens dans leurs institutions bancaires et notariales justifient la création d’une commission d’enquête parlementaire sur les mécanismes et les insuffisances de la législation et de la réglementation actuelles ayant permis l’affaire Apollonia et malheureusement beaucoup d’autres moins médiatisées » me signale une victime.

Logements neufs

Quand les banques veulent saisir les biens

« Je suis dans la même situation, avec un passage au tribunal à Tarbes le 8 avril 2013 contre le Crédit Mutuel de l’Etang de Berre qui, non content de saisir 3 loyers pour un seul bien financé, veut saisir le bien financé ainsi que des parts sociales que je possède dans une SCI médicale dont la valeur est égale à 3 fois le bien financé. Cherchez l’escroquerie???? »

« Une autre solution serait de changer le bien de destination, c’est- à -dire avoir l’autorisation de transformer ces résidences de tourisme en résidence normale. Mais il faut des autorisations des mairies concernées et surement rendre la TVA au fisc ce qui pour nous est impossible puisque nous n’avons plus rien. Donc les vautours tournent au dessus de nous pour récupérer les biens à très bas prix.

Difficultés avec les gestionnaires


Gérant des résidences,  la société Park and Suites ne nous verse plus les loyers. Et ce, alors même que nous avons accepté de nouveaux baux avec diminution de loyers. Elle utilise donc nos biens tout en gardant les loyers.
Pour l’instant l’Etat ne fait pas grand chose pour nous défendre. De plus, nous sommes livrés en pâture aux banques

Pour la résidence Adagio de Marcy l’Etoile près Lyon, le gestionnaire Pierre et Vacances, vient de nous signifier par huissier qu’il ne renouvelait pas les baux dans les conditions actuelles, à partir de fin juin ».

Les solutions de sortie

Pour cette dernière résidence, je viens de prendre des renseignements auprès de Pierre & Vacances. Voici sa réponse :  » Le parc résidentiel de Marcy l’Etoile fait partie d’un ensemble composé d’une quarantaine de fonds de commerce acquis en 2011 auprès de Lamy Résidences (ex Gestrim devenu filiale de Nexity) en gestion Adagio.

 Le groupe Pierre & Vacances n’a pas du tout participé à cette opération de promotion réalisée entre 2002 et 2003.

 La signification de non renouvellement des baux de Marcy l’Etoile s’est faite par huissier comme la loi l’oblige. Les propriétaires des appartements en ont été préalablement informés par courrier simple. Dans ce courrier, il leur était indiqué qu’ils pouvaient se rapprocher du réseau Nexity – Lamy soit pour une gestion de leur bien en mandat, soit pour un mandat de vente « .

Retrouvez cet article et d’autres, sur mon blog http://www.mdenoune.wordpress.com

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