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APOLLONIA : LES PRATIQUES DES TROIS NOTAIRES CONDAMNES

Trois notaires ont rédigé des actes porteurs de fautes et d’anomalies qui altèrent leur authenticité et leur pouvoir exécutoire.

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Des épargnants dépouillés

Dans mon précédent billet, je vous annonçais la condamnation de trois notaires impliqués dans l’affaire Apollonia. Comme promis, je reviens sur leurs fautes graves commises pendant quatre ans.

Dans des Arrêts du 31 octobre 2013,  la 1ere Chambre B de Cour d’Appel d’Aix- en- Provence reproche à un notaire de Marseille :

 « De s’être mis sous la dépendance d’Apollonia (…) qui avait fini par lui imposer son mode de fonctionnement (…) en ayant systématiquement recours à la procuration

D’avoir fait signer des procurations mentionnant « offre de prêt signée ce jour » alors que cela ne correspondait pas à la réalité

D’avoir établi de manière répétitive des actes hors de l’étude

D’avoir fait signer une procuration en envoyant un clerc dans les locaux d’Apollonia, comme un facteur (…), ce qui porte atteinte à la solennité de l’acte authentique

De ne pas avoir respecté son obligation de conseil »

COLLUSIONS AVEC DES PROMOTEURS

Pour un autre notaire, cette fois d’Aix-en-Provence, le jugement relève qu’il « procédait à de véritables tournées pour recevoir les procurations (…) en divers lieux, hôtels, aéroports, locaux professionnels des acquéreurs. La mention « offre de prêt signée ce jour » figurant dans toutes les procurations alors que ce n’était pas le cas, prouve qu’il établissait ces procurations à la chaîne, sans vérifier au cas par cas la situation de chaque acquéreur. (…) Dans ces conditions, il a manqué de façon réitérée à son devoir d’information, de renseignement et de conseil ».

Des faits similaires sont reprochés au troisième notaire, exerçant lui aussi à Aix-en-Provence. La cour indique que la pratique des procurations, même lorsqu’elle n’était pas nécessaire, « permettait au promoteur de se prévaloir d’actes de réservations confirmés (…), lui permettant de réaliser le programme immobilier ». Ainsi, « cette pratique notariale correspond à une association aux affaires du promoteur ».

Plusieurs promoteurs sont mis en cause dans le scandale Apollonia. « Le plus impliqué est Océanis Promotion dont le PDG est également PDG de Park and Suites le principal gestionnaire » me confie un proche du dossier.

Panneau notaire

Interlocuteur des familles, le notaire a un devoir de conseil. Mais dans le cas d’Apollonia, le notaire « ne donnait aucun conseil de nature à faire prendre conscience à l’acquéreur qu’il commettait peut-être une erreur en acquérant un bien immobilier dont le financement pouvait être contestable ».

Les agissements de ces trois notaires indélicats  ne sont pas représentatifs du corps notarial dans son ensemble, dont chaque membre, je vous le rappelle, est assermenté en tant qu’officier ministériel.


APOLLONIA : QUEL ROLE DE CERTAINS NOTAIRES ?

Les victimes d’Apollonia ont donné des procurations à des notaires, qui ne les ont annexées à leur acte d’achat. Une pratique irrégulière… et un revirement de la Cour de Cassation.

Un huissier de justice

Au bout de cinq années de procédure, le scandale Apollonia poursuit son cours. D’ailleurs le nouveau juge d’instruction reprendra les confrontations des différents antagonistes dans les prochaines semaines. En attendant, après avoir examiné le rôle des banques,  on peut s’interroger sur celui des cinq notaires mis en examen, dans cette affaire.

Des procurations à la va vite

« Le principe était de nous faire signer des procurations qui permettaient au notaire de signer tous les actes à notre place avec les notaires choisis par Apollonia. Les commerciaux nous avaient  bien expliqué auparavant qu’il était inutile d’en parler à notre notaire ou à notre banquier qui de toutes manières ne comprendrait rien au montage » me rappelle une victime.

« Une fois donc, la procuration signée, nous n’avions plus le contrôle de rien du tout. Le notaire signait pour nous et pour la banque, l’acte de prêt et l’acte de vente. Comme nous n’avons jamais reçu ces actes, il a fallu  les réclamer auprès des notaires, lorsqu’on s’est rendu compte du problème ».

La plupart du temps, les signatures avaient lieu dans des hôtels, chez les clients ou sur leur lieu de travail, histoire que les clients n’aient pas vraiment le temps de réfléchir. Si la signature se déroulait chez le notaire, il ne restait pas plus de 10 minutes avec les clients et ne donnait aucune explication. Parfois le notaire n’était pas présent en personne. Et ce, même si la signature sur la procuration portait son nom, sans aucune référence à une délégation quelconque.

 

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Des épargnants dépouillés

Dans la mesure où les victimes d’Apollonia ne peuvent plus rembourser leurs emprunts, certaines banques les attaquent pour saisir des biens financés, mais aussi leurs comptes bancaires, leurs comptes professionnels, et même leurs meubles ! Quitte à prendre une hypothèque sur la résidence principale des investisseurs.

«  Pour ce faire, ces banques saisissent la justice en faisant usage de faux, d’actes rédigés par des notaires mis en examen pour faux en écritures publiques, escroquerie en bande organisée alors que les victimes ne peuvent pas utiliser pour leur défense le contenu du dossier pénal accablant pour les banquiers et les banques  » m’explique un proche du dossier.

Pour tenter de bloquer ces actions de saisie, les investisseurs ont démontré devant le tribunal, l’irrégularité des actes notariés. Raisons invoquées : l’absence d’annexion des procurations à l’acte de prêt et la signature de nombreux actes par des secrétaires alors qu’une procuration avait été donnée à un notaire ou à un clerc de notaire.

Une procédure en Cassation en 2 temps

Conformément à l’article 8 de la loi, 5 arrêts de la 2eme chambre de la Cour de Cassation du 7 juin 2012 confirment qu’en cas de procuration,  elle doit être annexée à l’acte ou qu’il doit en être fait état dans l’acte. Si tel n’est pas le cas, l’acte perd son authenticité et son pouvoir exécutoire. Par conséquent, les banques ne peuvent plus saisir les investisseurs.

Mais le 21 Décembre 2012, la chambre mixte de la Cour de Cassation désavoue l’avocat général de la Cour de Cassation, et la 2eme chambre de cette même Cour, en cassant ces 5 arrêts. «  Surprenante, cette décision autorise en fait les banques à contourner la loi, les actes invalides retrouvant leur authenticité et leur pouvoir exécutoire, les banques peuvent saisir. Il semble que cette décision impacte des milliers d’actes : les enjeux sont donc très  importants » constate Claude Michel, Président de l’Asdevilm.

Je m’explique difficilement ce revirement de la Haute juridiction, dans ce dossier qui frôle le milliard d’euros de préjudice. Quant aux victimes, elles  souhaitent comprendre, pourquoi ce revirement et pour qui ?

Retrouvez cet article et d’autres, sur mon blog http://www.mdenoune.wordpress.com

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