FONDS DE CONCOURS : VOS AVIS
Publié : juin 4, 2013 Classé dans : Arnaques, Immobilier, Impôts | Tags: Fonds de concours, Lagrange, notaire, Soderev 3 CommentairesLe billet consacré aux fonds de concours dans les résidences de tourisme a suscité de nombreuses réactions. Je vous en fais part.
« La montée en puissance de la commercialisation d’une résidence de tourisme (RT) est loin d’être fallacieuse. Mais celle des charges de fonctionnement (flux, frais RH, etc…) l’est aussi ! En conséquence, et même si le positionnement commercial d’une RT nécessite en effet un peu de temps (en aucun cas 5 ans…) le point mort est inférieur durant la période de montée en charge »…
Comment de temps faut-il pour la montée en puissance ?
« ll est difficile de répondre précisément à cette question dans la mesure où chaque établissement se doit de cibler sa propre clientèle principale, dépendante par exemple de la situation géographique ou des prestations proposées par l’établissement. Mais si l’établissement n’a pas trouvé ‘’sa clientèle de fond’’ au bout de 24 à 36 mois, il y a sans doute un problème lié au positionnement commercial, ou lié au gestionnaire…
Pour imager, il est facile de comprendre qu’un établissement implanté au coeur d’une grande capitale régionale aura besoin de moins de temps pour développer un modèle économique sain et durable, qu’un autre sans aucun service, perdu dans une région peu touristique » répond cet internaute.
Quelle transparence?
“ La transparence est un mot inconnu dans le domaine des résidences de loisirs. Propriétaires d’un appartement dans une résidence Soderev/Lagrange , il est clair que nous aurions réfléchi un peu plus si nous avions su tout ce que l’on apprend aujourd’hui, grâce à la mutualisation des échanges entre copropriétaires se regroupant et à des blogs comme le vôtre.
Cependant le business continue en tout impunité et laisse les investisseurs bien démunis avec des questions, des loyers impayés, des avenants à bail proposés comme le seul recours par l’exploitant, des emprunts à rembourser( bien sûr) et maintenant les charges de l’exploitant à avancer qui ne nous seront peut-être jamais remboursées…
Il faut témoigner encore et encore et avertir les futurs investisseurs pour qu’ils achètent en “toute transparence!”
Une subvention camouflée
« Le fonds de concours est une subvention camouflée, est payée par l’investisseur en augmentant le prix du m2. S’il n’y avait pas ces fonds de concours, aucun exploitant digne de ce nom s’engagerait sur des montants de loyer intenables dans le temps. Sans évoquer les commercialisateurs qui attirés par les commissions, vendent à tour de bras sans mettre en garde les investisseurs. Car ne l’oublions pas ils se présentent chez vous comme conseiller en patrimoine !!!!
Le clou du spectacle c’est le notaire, lui qui dans ses devoirs, doit vous mettre en garde sur le risque que vous prenez et le coût du M2.
Résumons : subvention camouflée + prix au M2 gonflé + défaut de conseil + commission »
Mise en place d’un label ?
« Afin d’éviter les catastrophes en série, le cas des exploitants qui ne peuvent faire face au loyer contractuel 2 ans après la livraison et des bailleurs furieux et démunis, je propose un plaidoyer pour labelliser dans l’avenir les produits gérés qui sont commercialisés.
Précisément le fonds de concours tant controversé par nature et le bilan prévisionnel de l’exploitant sont 2 éléments clés qui doivent faire l’objet d’une transparence pour vérifier si le modèle économique est viable.
Ceci devrait également conforter les conseillers en gestion de patrimoine (CGP) dans le conseil avisé pour tel ou tel investissement pour leurs clients dans le cadre de leur responsabilité civile professionnelle et de leur déontologie.
En général, le fonds de concours résulte de négociations financières et techniques serrées entre le promoteur et le preneur à bail, très en amont de l’opération d’investissement, qui sont enfermées dans un contrat dit “de prise à bail”, assez complexe pour les néophytes. Mais je pense qu’il devrait être porté spontanément à la connaissance des copropriétaires investisseurs, avant toute signature d’un acte réitératif en VEFA par ex..
Le législateur en 2009 (articles L321 – 2 du code du tourisme) a souhaité plus de transparence sur les comptes d’exploitation du gestionnaire. Il n’y a qu’un pas pour élargir l’esprit de cette mesure aux conventions qui ont pu être prises en amont entre les professionnels que sont le promoteur et l’exploitant, comme le fonds de concours et le bilan prévisionnel de l’exploitant.
Le label devrait être accordé par un groupe /ou une entité indépendante et compétente et non un partenaire ou associés d’un CGP dans lequel celui-ci aurait des intérêts comme on l’a vu dans une jurisprudence récente qui a condamné cette pratique dolosive, de façon tout à fait justifiée. C’est juste une idée à creuser » commente Christopher Boinet, avocat
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A propos des fonds de concours, je m’interroge sur le rôle joué par les Notaires qui sont forcément au courant du processus des fonds de concours.
Leur obligation de transparence ne leur impose-t-elle pas d’en expliquer le principe (et les risques!) à l’acheteur d’un bien en Résidence de tourisme ?
Si oui, et s’il ne l’a pas fait, quel(s) recours envisager à leur encontre?
Sans fouiller bien loin, concernant la responsabilité des notaires: que penser du cas ou un notaire accepte mi-juillet de signer un compromis de vente d’un appartement avec bail Soderev et que le même mois, le dirigeant de Soderev adresse aux copropriétaires d’une résidence un courriel expliquant que du fait de la crise, les loyers seront payés en retard?
On notera que ce notaire vend des programmes Lagrange depuis des années et ne semble jamais mettre en garde les acheteurs des risques attachés à ce type de placement.
Que penser d’un notaire présenté à l’acquéreur par Lagrange Patrimoine Conseil, qui signe en Août 2011 la vente en occasion d’un bien géré par Résitel? Que peut penser de ce notaire, l’acheteur qui aura perçu pour seul loyer « normal » celui du mois de septembre, attend toujours le loyer de décembre, apprend en Mars 2012 la mise sous sauvegarde de Résitel et reçoit une proposition de baisse de loyer de 50%? Où est le devoir de conseil la_ dedans?
J’en pense simplement qu’il s’agit d’une complicité lourde de ce Notaire à ce qu’il faut bien appeler une arnaque.
Je crois qu’il faut penser à mener une action concertée contre ces notaires qui vivent grassement sur les honoraires que cette arnaque leur procure.
Après ce sera au tour des banques qui, dans ce genre d’affaire ne sont pas non plus très « claires »