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COUP DE POUCE FISCAL POUR RENOVER LES RESIDENCES DE TOURISME ?

EXCLUSIF : UNE REDUCTION D’IMPOT SUR LE REVENU POURRAIT ETRE ACCORDEE AUX PROPRIETAIRES RENOVANT LEUR LOGEMENT DANS UNE RESIDENCE DE TOURISME

Les discussions entre le Ministère des Finances, les exploitants de résidences de tourisme et les investisseurs se poursuivent pour mettre en place, dès l’année prochaine, un dispositif fiscal axé sur la rénovation de ces résidences.  Et ce, sachant qu’ il faudrait réhabiliter près de 4.000 logements par an.  

Ainsi le successeur du régime Censi Bouvard prendrait la forme d’une réduction d’impôt octroyée aux propriétaires de logements dans des résidences de tourisme, qui en confient la gestion à un exploitant. Pas question d’accorder un coup de pouce fiscal aux investisseurs n’ayant pas renouvelé leur bail avec un exploitant ou aux détenteurs de résidences secondaires.

QUELS TRAVAUX SERAIENT AIDES ?

Le SNRT (Syndicat National des Résidences de tourisme) distingue trois grands types de travaux : ceux dans les parties communes, ceux dans les parties privatives et la rénovation énergétique.

De son coté, la FNAPRT (Fédération nationale des propriétaires de résidences de tourisme) met l’accent sur les travaux dans les parties communes et dans les parties privatives, ainsi que sur les meubles. « La prise en compte des dépenses privatives de simple de rénovation, encouragerait sérieusement les propriétaires à participer à une démarche de réhabilitation de leur résidence » défend Thienan Hoang Présidente de cette fédération.

Dans ce domaine, l’avis de Bercy, en l’occurrence celui de la Direction de la législation fiscale (DLF), est catégorique : aide partielle, la défiscalisation  ne peut pas régler l’ensemble des problématiques de réhabilitation. A son sens,  il semble plus cohérent de prendre en compte exclusivement les travaux de réhabilitation afférents aux parties communes. Et d’exclure les dépenses privatives de maintien ou d’entretien des logements.

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RESIDENCES GEREES : QUEL BILAN ?

DEPUIS 2009, LE DISPOSITIF CENSI BOUVARD SOUTIENT LA LOCATION MEUBLEE ET NON PROFESSIONNELLE DE LOGEMENTS DANS LES RESIDENCES GEREES PAR DES EXPLOITANTS.

CLUB DE VACANCES

L’hébergement touristique est souvent vendu en Censi Bouvard

Initié par la loi ALUR, le rapport du gouvernement sur le dispositif « Censi-Bouvard » a été déposé au Parlement fin 2015. Venant de me le procurer, il rappelle que depuis 20 ans, les Pouvoirs Publics soutiennent avec des carottes fiscales les résidences, notamment de tourisme. Dernier dispositif en date : le « Censi Bouvard » mis en place en 2009 et  appelé à disparaître à la fin de cette année. « La mesure a pris une importance croissante dans le financement des logements en résidence.  Elle a à minima contribué au maintien du flux de construction dans le neuf, dans un climat conjoncturel difficile » note le rapport.

Ce rapport étudie les trois segments du marché des résidences services : celui des résidences étudiantes, celui des résidences séniors et celui des résidences de tourisme.

11.000 NOUVEAUX LOGEMENTS GERES PAR AN

Prenons l’année 2014 avec ses 11.000 logements construits en résidence services. Sur ce total, 8.300 d’entre ont bénéficié de la mesure Censi Bouvard, d’après les estimations de la FPI (Fédération des promoteurs immobiliers) et du SNRT (syndicat national des résidences de tourisme).

Calculons la différence : 11.000 – 8.300 soit 2.700 logements dans les résidences gérées n’ont pas été « aidés » fiscalement par le Censi Bouvard. C’est le cas pour un logement sur deux en résidence de tourisme. Explication : leurs contribuables fortement fiscalisés préfèrent pratiquer un amortissement sur leur investissement en immobilier géré, qui reste en dehors du plafonnement des niches fiscales de 10.000 euros par an.

Toujours selon ce rapport d’évaluation, le dispositif Censi Bouvard a concerné récemment, bon an, mal an :

° 3.600 logements  étudiants . Vu leur superficie réduite, le placement moyen se situe autour de 90.000 euros.

° 2.700 logements  destinés aux personnes âgées.  L’investissement moyen tourne autour de 200.000 euros environ par logement.

° 2.000 logements dans les résidences de tourisme. Là encore, l’investissement moyen s’élève à 200.000 euros environ par logement.

LE COUT DU DISPOSITIF POUR L’ETAT

En se basant sur la réduction d’impôt sur le revenu Censi Bouvard de 11% du prix de vente dans la limite de 300.000 euros, cette mesure  coûte malgré tout à l’Etat à 137 millions d’euros par an. Et le retour sur investissement n’est pas toujours au rendez-vous.

LE PROFIL DES INVESTISSEURS

Les investisseurs en location meublée font le double pari de la bonne localisation du bien et du sérieux de l’exploitant. Ils concluent un bail commercial sur 9 ou 11 ans avec un gestionnaire. Avec ce placement supposé être sans souci, ils comptent bien se constituer un complément de revenus pour la retraite. Voilà pour la théorie, qui ne se vérifie pas toujours dans les faits.

A l’instar des dispositifs fiscaux incitatifs pour la résidence principale mis en place 1984, les régimes fiscaux pour soutenir l’immobilier géré conduit à des excès :

  • surface du logement calculée pour optimiser l’avantage fiscal,
  • mauvaise localisation des programmes,
  • prix de vente surévalués par les fameux fonds de concours, dans l’immobilier géré. Alimentés par les promoteurs pour lancer les nouvelles résidences, ces fonds manquent totalement de transparence.

SANS LE DISPOSITIF CENSI-BOUVARD, AURIEZ-VOUS INVESTI DANS UNE RESIDENCE SERVICES? Répondez ici 

Enfin je reviens vers vous sous quinzaine avec un sujet plus ludique.

 

 

 


A QUAND LA RENOVATION DES RESIDENCES DE TOURISME ?

ET SI LE SUCCESSEUR DU DISPOSITIF FISCAL CENSI BOUVARD SERVAIT A DONNER UN COUP DE POUCE A LA RENOVATION DE L’ IMMOBILIER DE LOISIR AU LIEU D’ ENCOURAGER LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES RESIDENCES DE TOURISME ?

S’achevant à la fin de cette année, le dispositif fiscal Censi Bouvard a surtout encouragé la construction de résidences de tourisme. Les Pouvoirs Publics souhaitent que son successeur soutienne la réhabilitation des « lits froids », comprenez les logements occupés moins de 4 semaines par an. Un problème crucial surtout dans les stations de montagne, où la saison d’hiver se raccourcit.

Aussi une première réunion de concertation sur ce dispositif est prévue le 2 mars 2016, avec la direction de la législation fiscale, celle des entreprises, de l’habitat et les professionnels du secteur. A noter que la FNAPRT y participera.

Le régime Censi Bouvard vous connaissez ? La plupart des lecteurs de mon blog, déçus par leur placement dans les résidences de tourisme, ont investi dans le cadre de ce dispositif procurant notamment une réduction d’impôt sur le revenu.

Pour les politiques, mieux vaut accorder désormais une carotte fiscale aux opérations de rénovation et de réhabilitation de l’immobilier de loisirs. C’est le crédo de Bernadette Laclais, députée de la Savoie, et Annie Genevard, députée du Doubs, dans leur rapport sur l’Acte II de la loi Montagne, remis au Premier ministre en septembre dernier. Une des recommandations de ces deux élus concerne le dispositif Censi Bouvard : « la fin de cet avantage fiscal concernant l’immobilier neuf doit être actée et la ressource correspondante, maintenue après 2016, mais réaffectée à la réhabilitation ».

 

Rien qu’en altitude, la moitié de l’hébergement touristique a plus de 30 ans. Sous l’effet conjugué de la médiocrité de la construction et du manque d’entretien, nombre de « meublés » ne répondent plus aux nouvelles exigences de la clientèle. Auriez vous envie de vous retrouvé entassé à 6 personnes dans à peine 30 mètres carrés, ces fameuses « cages à poule » construites par les promoteurs ? D’ailleurs lorsque je cherche une location à la montagne ou ailleurs, je ne raisonne jamais en nombre de lits, mais en mètres carrés.

 

Certes depuis plus de 20 ans, des tentatives d’ORIL (opérations de réhabilitation de l’immobilier loisirs) ont été lancées ici ou là. Mais sans grand succès.A noter qu’Atout France vient de consacrer un blog à la réhabilitation de l’immobilier de loisir en montagne.

Dans un prochain billet, je vous ferai part de l’orientation des réflexions de cette première réunion de concertation.

DONNEZ VOTRE AVIS ICI SUR LE REGIME CENSI BOUVARD. MERCI

 

 


RESIDENCES DE TOURISME A LA MONTAGNE : HALTE ?

 

 SUPPRIMER LES INCITATIONS FISCALES A L’ INVESTISSEMENT LOCATIF DANS  L’ IMMOBILIER DE LOISIR NEUF, UNE PROPOSITION DE DEUX SENATEURS

Photo de couverture

 
 
Sans faire de politique sur mon blog, je viens de prendre connaissance du récent rapport sénatorial consacré à « L’avenir de la montagne » rédigé par un UMP et un PS.  Intitulé « Patrimoine naturel de la montagne: concilier protection et développement », ce rapport consacre un chapitre aux « difficultés de l’immobilier touristique en montagne’.
Ces deux sénateurs pointent le régime Censi-Bouvard, prolongé jusqu’au 31 décembre 2016. « Ce dispositif est proposé comme un investissement locatif sûr pour les propriétaires : en achetant dans une résidence de tourisme classée, ils ont pu bénéficier d’une déduction de TVA sur le prix d’achat et d’une réduction d’impôt, en contrepartie d’un engagement d’affecter leur bien à la location pendant une durée de neuf ans ».

Stimulés par une défiscalisation incitative, les programmes neufs destinés aux investisseurs se sont tellement multipliés, qu’une surproduction de résidences de tourisme touche de nombreuses stations de montagne.

« À l’échéance règlementaire des baux à un horizon de neuf à douze ans, ce sont des logements susceptibles de sortir du marché locatif. La poursuite du développement immobilier des stations à travers ce dispositif contribue mécaniquement à réamorcer régulièrement des besoins en hébergements neufs » poursuivent les rapporteurs.

Un parc immobilier vieillissant en altitude

Face à cette offre de logements neufs, il existe un parc immobilier vieillissant. Même s’ils sont bien localisés, la plupart des grands ensembles d’immeubles collectifs construits dans les années 1960-70 « sont aujourd’hui dégradés en raison de leur âge, d’un entretien insuffisant, d’une location intensive et d’une qualité parfois médiocre de la construction et des matériaux utilisés.

Très développés dans ces grands ensembles immobiliers, les systèmes de copropriété ont freiné à l’entretien des parties communes, l’ensemble des propriétaires ne parvenant pas à se mettre d’accord pour entreprendre des opérations d’entretien et de rénovation jugées trop coûteuses ».

Et surtout, l’offre locative est en inadéquation et la demande, compte tenu des attentes des visiteurs. Les espaces « cages à lapin » où l’on loge six à huit vacanciers dans 30 m2 n’ont plus la cote. Depuis une vingtaine d’années déjà, j’ai vu de rares initiatives en altitude pour réunir ces « cellules ». D’où l’impérative nécessite de rénover l’immobilier de loisir en montagne. Et ce, pour éviter un rythme de construction trop élevé au détriment des espaces naturels, constituer une source de travaux non délocalisables pour les entreprises et répondre aux attentes nouvelles de la clientèle française et étrangère.

La fin des avantages fiscaux dans le neuf géré ?

Les rapporteurs énoncent deux propositions : « Supprimer les incitations fiscales à l’investissement locatif dans l’immobilier de loisir neuf, et instaurer un dispositif fiscal incitant à la réhabilitation du parc locatif existant, sous la condition d’une obligation de mise en location d’une durée au moins égale à quinze ans ».

Dans leur rapport, ils mettent l’accent sur les aléas du bail commercial largement développés dans mon blog. A ce propos, je vous invite à consulter notamment le billet sur Vignec, une résidence auto gérée.

Sans oublier « le risque d’une confiscation par le promoteur et/ou le professionnel de l’immobilier du gain de l’avantage fiscal par une majoration du prix de vente de l’immeuble et/ou l’exigence de commissions importantes. Et enfin le développement de la construction de petites surfaces, aux prix accessibles afin de solvabiliser les investisseurs, au contraire des attentes actuelles de la clientèle ».

QUE PENSEZ-VOUS DES PROPOSITIONS DE CES SENATEURS ? REAGISSEZ SUR MON BLOG ICI ;