COUP DE POUCE FISCAL POUR RENOVER LES RESIDENCES DE TOURISME ?
Publié : mai 23, 2016 Classé dans : Immobilier, Placements | Tags: Censi-Bouvard, Direction de la législation fiscale., réhabilitation, Résidences de tourisme 6 CommentairesEXCLUSIF : UNE REDUCTION D’IMPOT SUR LE REVENU POURRAIT ETRE ACCORDEE AUX PROPRIETAIRES RENOVANT LEUR LOGEMENT DANS UNE RESIDENCE DE TOURISME
Les discussions entre le Ministère des Finances, les exploitants de résidences de tourisme et les investisseurs se poursuivent pour mettre en place, dès l’année prochaine, un dispositif fiscal axé sur la rénovation de ces résidences. Et ce, sachant qu’ il faudrait réhabiliter près de 4.000 logements par an.
Ainsi le successeur du régime Censi Bouvard prendrait la forme d’une réduction d’impôt octroyée aux propriétaires de logements dans des résidences de tourisme, qui en confient la gestion à un exploitant. Pas question d’accorder un coup de pouce fiscal aux investisseurs n’ayant pas renouvelé leur bail avec un exploitant ou aux détenteurs de résidences secondaires.
QUELS TRAVAUX SERAIENT AIDES ?
Le SNRT (Syndicat National des Résidences de tourisme) distingue trois grands types de travaux : ceux dans les parties communes, ceux dans les parties privatives et la rénovation énergétique.
De son coté, la FNAPRT (Fédération nationale des propriétaires de résidences de tourisme) met l’accent sur les travaux dans les parties communes et dans les parties privatives, ainsi que sur les meubles. « La prise en compte des dépenses privatives de simple de rénovation, encouragerait sérieusement les propriétaires à participer à une démarche de réhabilitation de leur résidence » défend Thienan Hoang Présidente de cette fédération.
Dans ce domaine, l’avis de Bercy, en l’occurrence celui de la Direction de la législation fiscale (DLF), est catégorique : aide partielle, la défiscalisation ne peut pas régler l’ensemble des problématiques de réhabilitation. A son sens, il semble plus cohérent de prendre en compte exclusivement les travaux de réhabilitation afférents aux parties communes. Et d’exclure les dépenses privatives de maintien ou d’entretien des logements.
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BLOG DE MARTINE DENOUNE 
Intéressant, toutefois de portée très insuffisante si limité aux parties communes.
L’impact sur l’attractivité touristique et l’adaptation au marché risque d’être très faible et supprime le choix de rénover ce qui est le plus prioritaire à volume égal d’enveloppe de défiscalisation.
La rénovation thermique est susceptible d’entrer dans l’une ou l’autre catégorie selon qu’il s’agit de la toiture, des murs , ou des fermetures
privatives ou communes cela aura le mérite de bénéficier directement à chaque contribuable concerné, avec moins de risque de captation, par les intermédiaires, promoteurs et gestionnaires, ayant tellement nuit aux dispositifs précédents.
Réserver le système aux gestions à bail (commercial??) est par contre une manière de pousser à nouveau à la faute.
Si l’on peut comprendre la nécessité d’engagement sur la durée, 9 ans par exemple, il serait cependant nécessaire de disposer d’un bail adapté, dans lequel le bailleur ne soit pas enfermé par la clause d’indemnité d’éviction, de sorte qu’il soit possible à l’issue des 9 ans de faire jouer la concurrence normale entre candidats gestionnaires, par un appel d’offre.
Sinon le piège demeurera potentiellement ce qu’il est aujourd’hui.
Merci pour votre commentaire détaillé. Je partage votre avis sur la nécessité d’instaurer un bail adapté, sans indemnité d’éviction.
S’agit il d’un coup de pouce aux investisseurs ou aux gestionnaires des résidences de tourisme ?
Il faudrait qu’elles fassent l’objet d’un bail avec un gestionnaire. L’argument, c’est (je suppose) pour s’assurer de la pérennité de la mise à disposition de la résidence pour le tourisme : cela se comprend.
Mais, qu’est ce qui empêchera que le gestionnaire n’organise pas sa mise sous sauvegarde, diminue les loyers des investisseurs – qui n’auront pas bénéficié d’aides pour les parties privatives – et les logements se dégraderont, le gestionnaire sous sauvegarde n’ayant plus les moyens d’assurer cet entretien ? On ne rénovera que les parties communes, et on sera déçu à l’entrée dans les logements.
Il faut donc exiger que le gestionnaire (ou futur gestionnaire) de la résidence n’ait jamais fait l’objet d’une mise sous sauvegarde. Il semble que ce serait une occasion, pour le SNRT, de faire le ménage dans ses rangs, et d’être une bonne référence pour ses adhérents.
Merci de votre réaction. La réduction d’impôt serait accordée aux propriétaires donnant leur bien en gestion.
Vous avez raison, ce serait une belle occasion pour le SNRT de faire le ménage dans ses adhérents.
Merci pour cette information. Cela concerne ou pourrait concerner également les résidences hôtelières ?
Oui, les résidences hôtelières pourraient profiter du futur dispositif axé sur la rénovation.