RESIDENCE DE TOURISME RESITEL : DES INVESTISSEURS EN SOUFFRANCE
Publié : juillet 2, 2014 Classé dans : Immobilier, Impôts, Placements, Vidéo | Tags: indemnité d'éviction, plan de sauvegarde, Résitel 6 CommentairesVOICI COMMENT RESITEL SE DESENGAGE ENCORE DES BAUX COMMERCIAUX SIGNES AVEC SES CLIENTS. GROS PLAN SUR LE PROTOCOLE PROPOSE
Station thermale et station de ski de Superbagnères, Luchon connait une belle fréquentation touristique
Suite à ses difficultés financières, Résitel la filiale du groupe Lagrange a fait l’objet le 16 décembre 2013, d’un plan de sauvegarde établi par le Tribunal de Commerce.
Cependant sur certaines résidences de tourisme, elle continue de proposer des baisses drastiques de loyer aux investisseurs, au point que ces derniers les refusent. C’est le cas pour sa résidence les Pics d’Aran située à Luchon, cette station thermale et station de ski de Superbagnères. Voici le type de courrier sympathique reçu récemment par les investisseurs
« Nous faisons suite au congé à Bail Commercial que vous nous avez fait délivrer par voie d’huissier en date du 28 juin 2013, nous faisant part de votre souhait de mettre fin au bail commercial qui nous lie concernant votre appartement A012, résidence Les Pics d’Aran à LUCHON, à la date du 31 mars 2014.
Par le présent mail, nous vous confirmons notre accord pour mettre un terme à votre bail commercial de façon ferme et irrévocable, à une date prochaine à déterminer ».
La lourde indemnité d’éviction
En cas de refus de la chute sévère du loyer garanti, l’exploitant Résitel réclame une indemnité d’éviction, comprenez un dédommagement versé par l’investisseur à l’exploitant qui le pénalise !
« Cet accord est subordonné au versement de votre part à RESITEL d’une indemnité d’éviction. Usuellement, cette indemnité est calculée sur la base du Chiffre d’Affaires réalisé et est fixée en général de 2,5 à 3 fois ce Chiffre d’Affaires. A titre tout à fait exceptionnel, en raison de la situation particulière que vous nous avez évoquée, nous sommes d’accord pour fixer ce montant à 5.100 euros (ce qui représente environ 2 ans du dernier loyer versé TTC).
Si vous le souhaitez, nous pourrons effectuer une compensation entre cette somme et le solde de loyer à vous verser à la date de restitution des clefs ».
Renoncer à exercer un recours
« Le protocole que nous pourrons signer fera état d’un solde de tout compte et précisera votre renonciation à tout passif déclaré « échu » et à « échoir », ainsi qu’à tout recours contre RESITEL.
Si vous le souhaitez, vous pourrez acquérir le mobilier équipant votre logement, pour la somme de 100 euros HT par couchage, c’est-à-dire 720 euros TTC ».
Et de souligner : « Nous insistons à nouveau sur le caractère tout à fait personnel et confidentiel de ces accords ».
Habilement, Résitel renverse la situation en soulignant que les investisseurs ont une « impérieuse nécessité d’être libéré de tout engagement ». Pourtant dans le bail commercial conclu avec ces derniers (bailleurs), l’exploitant n’est qu’un locataire. Mais il impose ses conditions aux bailleurs. « Comparé à l’immobilier traditionnel non géré par un exploitant, le rapport de forces est totalement renversé » me confie un avocat.
Pour conclure Résitel signale que ce protocole d’accord doit être à approuvé par Tribunal de Commerce de Tarbes. Et ce, alors qu’un litige de 60 millions d’euros subsiste encore avec Résitel. En attendant, les investisseurs doivent lui remettre les clefs de leur appartement situé en altitude au 31 juillet 2014. Cette résidence était supposée être idéale pour les vacances (voir vidéo). Sans doute, mais pas pour investir .
QUE PENSEZ-VOUS DE CES METHODES ? MERCI D’ AVANCE POUR VOS COMMENTAIRES ICI JUSTE EN DESSOUS DE CE BILLET, SOUS LA RUBRIQUE LEAVE A REPLY
BLOG DE MARTINE DENOUNE 
Les mauvais gestionnaires demandent une indemnité pour leur mauvais travail. De plus, ils demandent aux propriétaires des meubles de racheter leur mobilier. Un peu comme si les voleurs revendaient le butin de leur vol à ceux, à qui ils l’ont volé.
Que deviennent les locaux communs?
Votre question sur les parties communes est pertinente. Jusqu’à maintenant, ces locaux – par exemple la réception, la piscine – de la résidence étaient détenues par une société proche de l’exploitant. Cela pose problème en cas de reprise d’exploitation.
Aussi la loi Alur de Cécile Duflot votée en 2014 impose que ces parties communes restent entre les mains des copropriétaires. Mais cette disposition ne s’applique qu’aux nouvelles résidences. A ce sujet, je vous invite à lire un récent billet :
https://mdenoune.wordpress.com/2014/05/09/residences-de-tourisme-plus-de-liberte-pour-les-coproprietaires/
Bonjour
Je trouve ces pratiques particulièrement scandaleuses
Après avoir vendu un bien à un prix bien supérieur à celui du marché ( sans aucun contrôle), l’investisseur se retrouve coincé entre une défiscalisation ( avec l’Etat) et un professionnel des procédures de l’immobilier qui va finir de le plumer.
Le but de la défiscalisation était de revitaliser des régions. Et non pas d’assassiner des épargnants.
A l’heure où l’on parle de transparence et de protection de l’épargnant, voilà des produits vendus comme des produits financiers par les réseaux bancaires (entre autres), qui sont en dehors du champs de la directive MIFID.
Vivement qu’une véritable « class action » puisse défendre les épargnants collectivement à un cout raisonnable.
Il faut savoir, que les mêmes responsables sont en train de faire peu ou prou la même chose avec des EPHAD actuellement .
Jean-François BARRÃ
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ü Ensemble, faisons un geste pour l’environnement : n’imprimons nos mails que si nécessaire
Un « detail » m’échappe: en revoyant les loyers, le bailleur ne s’expose-t-il pas à une remise en cause du bail? Dans ces conditions, comment peut-il réclamer une idemnité d’éviction puisqu’il se met lui même dans la situation de remise en cause du contrat?
Judicieuse remarque. Je ne suis pas juriste pour vous répondre précisément. Tout dépend des clauses du bail.
Dans ces affaires, c’est souvent une lutte du pot de fer contre le pot de terre. A moins que les copropriétaires se regroupent et prennent un bon avocat afin de NEGOCIER et de proposer un bail « pro investisseur » à l’exploitant (preneur ou locataire).
la négociation est déséquilbrée, et donc tout est dans la « pesée » des avantages et inconvénients, il est en tous cas très probable que signer pour ensuite attaquer le protocole en raisons des clauses LEONINES est assez jouable sur ce coup là