APPART CITY: OU EN SOMMES NOUS?
Publié : janvier 14, 2021 Classé dans : Immobilier | Tags: Appart City, Conciliation 51 CommentairesBILAN A LA MI JANVIER 2021 DE LA CONCILIATION DE L EXPLOITANT DE RESIDENCES URBAINES, APART’ CITY.
Nouvel épisode dans le différent entre l’exploitant de résidences de tourisme AC et ses quelques dix mille de propriétaires.
« A ce jour, plus de 60% des propriétaires ont signé l’option A de l’accord proposé dans le cadre de la conciliation. Ils ont donc choisi d’abandonner 4 mois de loyers + 2 mois de report de loyer au titre de 2020. Et de recevoir un loyer de 70% en 2021 » me confie un proche du dossier.
Je vous rappelle que la conciliation prendra fin au plus tard fin avril 2021. Et après, que se passera-t-il ? « AC s’est engagée à solliciter auprès du Tribunal de commerce de Montpellier qu’une procédure collective soit ouverte au plus tard le 1er mai 2021 » poursuit cette source bien informée.
A vous de choisir avec sérénité de signer ou non cet accord. Ma mission se limite à vous informer sur mon blog où vous pouvez réagir. D’ailleurs le dernier billet a suscité près d’une centaine de réactions.
Bon courage aux investisseurs.
BLOG DE MARTINE DENOUNE 
Je lis avec attention et intérêt tous vos posts.
Pierre et Vacances Center Parcs vient d’obtenir une procédure amiable de conciliation...
Les loyers de 4 mois de 2020 de fermeture des domaines n’ont pas été payés et l’ouverture de cette procédure est très inquiétante.
Où en êtes vous ce 4 février?
Pour notre part, nous n’avons pas encore été contactés par le conciliateur, si tant est que nous le soyons…
SC
Pierre & Vacances-Center Parcs confirme que le Président du Tribunal de Commerce de Paris a ouvert une procédure de conciliation à l’égard de Pierre et Vacances SA et de certaines de ses filiales, pour une durée de quatre mois, éventuellement prorogeable.
‘Cette procédure, qui se déroulera sous l’égide d’un conciliateur, permettra d’encadrer au mieux les discussions amiables avec les principaux partenaires du groupe‘, explique Pierre & Vacances qui avait demandé cette procédure fin janvier 2021.
‘Parallèlement, l’étude des mesures de renforcement des fonds propres du groupe se poursuit‘, ajoutait ce groupe, rappelant évaluer les principales options en vue de faire face au contexte provoqué par la Covid-19.
Le Groupe est convaincu qu’il prend ainsi les mesures appropriées pour faire face à cette crise sanitaire inédite. Il réitère sa confiance dans sa capacité à rebondir dès la réouverture de ses sites grâce à l’attractivité de son offre touristique.
En attendant je vous joins l’article de mon confrère des Echos sur cette société cotée en Bourse.
https://www.lesechos.fr/industrie-services/tourisme-transport/pierre-vacances-center-parcs-sollicite-une-procedure-amiable-de-conciliation-1285771
Autre article de la presse professionnelle cette fois
https://mistertravel.news/2021/02/03/pierre-vacances-de-nouveaux-actionnaires-et-le-depart-du-fondateur/?fbclid=IwAR3B-8DaNIOOrCJsnb8WkSN_0KZxXlkf6YGiP-YJlkWmvBhswDgiKiNRGPs
2 FEVRIER 2021, LE TRIBUNAL JUDICAIRE DE CLERMONT FERRAND CONDAMNE APPARTCITY A PAYER L’INTEGRALITE DES ARRIERES DE LOYER A UNE CENTAINE DE DEMANDEURS, MALGRE LA CONCILIATION EN COURS ET LES TENTATIVES DE SUSPENSION DE LA PROCEDURE PAR APPARTCITY.
Le Juge de Clermont Ferrand a totalement ignoré l’ordonnance en suspension de la procédure émise par le Tribunal de Commerce de Montpellier et s’est confirmé comme compétent pour juger l’affaire dès lors que l’obligation de payer les loyers n’est pas sérieusement contestable.
Il a bien insisté dans son délibéré sur le fait qu’APPART CITY a l’obligation de régler ses loyers.
Le juge a exclu les arguments soulevés par Appart’city comme l’exception d’inexécution, la force majeure, ses difficultés financières ou l’ordonnance de mars 2020 qui ne suspend pas l’exigibilité des loyers.
Il retient et affirme :
– que dans les baux, le paiement des loyers n’est pas conditionné à l’occupation des locaux ni à un taux de remplissage ;
– qu’Appart City n’a pas démontré son impossibilité à régler les loyers à cause de la crise Covid et qu’ils ont touché un PGE (Prêt Garanti par l’Etat) pour couvrir leurs besoins en trésorerie.
– qu’ APPART CITY n’a été frappé d’aucune obligation de fermeture administrative
– que l’ordonnance du 25 mars 2020 ne suspend aucunement l’exigibilité des loyers qui restent dus.
Et condamne donc en conséquence, la Société APPART CITY au paiement intégral des loyers.
D’autres procédures en recouvrement de loyers sont en cours ou en attente de délibéré pour plusieurs autres résidences Appartcity dans divers Tribunaux.
acocfpflorenceleguy@gmail.com
🙂