FONDS DE CONCOURS : VOS AVIS
Publié : juin 4, 2013 Classé dans : Arnaques, Immobilier, Impôts | Tags: Fonds de concours, Lagrange, notaire, Soderev 3 CommentairesLe billet consacré aux fonds de concours dans les résidences de tourisme a suscité de nombreuses réactions. Je vous en fais part.
« La montée en puissance de la commercialisation d’une résidence de tourisme (RT) est loin d’être fallacieuse. Mais celle des charges de fonctionnement (flux, frais RH, etc…) l’est aussi ! En conséquence, et même si le positionnement commercial d’une RT nécessite en effet un peu de temps (en aucun cas 5 ans…) le point mort est inférieur durant la période de montée en charge »…
Comment de temps faut-il pour la montée en puissance ?
« ll est difficile de répondre précisément à cette question dans la mesure où chaque établissement se doit de cibler sa propre clientèle principale, dépendante par exemple de la situation géographique ou des prestations proposées par l’établissement. Mais si l’établissement n’a pas trouvé ‘’sa clientèle de fond’’ au bout de 24 à 36 mois, il y a sans doute un problème lié au positionnement commercial, ou lié au gestionnaire…
Pour imager, il est facile de comprendre qu’un établissement implanté au coeur d’une grande capitale régionale aura besoin de moins de temps pour développer un modèle économique sain et durable, qu’un autre sans aucun service, perdu dans une région peu touristique » répond cet internaute.
Quelle transparence?
“ La transparence est un mot inconnu dans le domaine des résidences de loisirs. Propriétaires d’un appartement dans une résidence Soderev/Lagrange , il est clair que nous aurions réfléchi un peu plus si nous avions su tout ce que l’on apprend aujourd’hui, grâce à la mutualisation des échanges entre copropriétaires se regroupant et à des blogs comme le vôtre.
Cependant le business continue en tout impunité et laisse les investisseurs bien démunis avec des questions, des loyers impayés, des avenants à bail proposés comme le seul recours par l’exploitant, des emprunts à rembourser( bien sûr) et maintenant les charges de l’exploitant à avancer qui ne nous seront peut-être jamais remboursées…
Il faut témoigner encore et encore et avertir les futurs investisseurs pour qu’ils achètent en “toute transparence!”
Une subvention camouflée
« Le fonds de concours est une subvention camouflée, est payée par l’investisseur en augmentant le prix du m2. S’il n’y avait pas ces fonds de concours, aucun exploitant digne de ce nom s’engagerait sur des montants de loyer intenables dans le temps. Sans évoquer les commercialisateurs qui attirés par les commissions, vendent à tour de bras sans mettre en garde les investisseurs. Car ne l’oublions pas ils se présentent chez vous comme conseiller en patrimoine !!!!
Le clou du spectacle c’est le notaire, lui qui dans ses devoirs, doit vous mettre en garde sur le risque que vous prenez et le coût du M2.
Résumons : subvention camouflée + prix au M2 gonflé + défaut de conseil + commission »
Mise en place d’un label ?
« Afin d’éviter les catastrophes en série, le cas des exploitants qui ne peuvent faire face au loyer contractuel 2 ans après la livraison et des bailleurs furieux et démunis, je propose un plaidoyer pour labelliser dans l’avenir les produits gérés qui sont commercialisés.
Précisément le fonds de concours tant controversé par nature et le bilan prévisionnel de l’exploitant sont 2 éléments clés qui doivent faire l’objet d’une transparence pour vérifier si le modèle économique est viable.
Ceci devrait également conforter les conseillers en gestion de patrimoine (CGP) dans le conseil avisé pour tel ou tel investissement pour leurs clients dans le cadre de leur responsabilité civile professionnelle et de leur déontologie.
En général, le fonds de concours résulte de négociations financières et techniques serrées entre le promoteur et le preneur à bail, très en amont de l’opération d’investissement, qui sont enfermées dans un contrat dit “de prise à bail”, assez complexe pour les néophytes. Mais je pense qu’il devrait être porté spontanément à la connaissance des copropriétaires investisseurs, avant toute signature d’un acte réitératif en VEFA par ex..
Le législateur en 2009 (articles L321 – 2 du code du tourisme) a souhaité plus de transparence sur les comptes d’exploitation du gestionnaire. Il n’y a qu’un pas pour élargir l’esprit de cette mesure aux conventions qui ont pu être prises en amont entre les professionnels que sont le promoteur et l’exploitant, comme le fonds de concours et le bilan prévisionnel de l’exploitant.
Le label devrait être accordé par un groupe /ou une entité indépendante et compétente et non un partenaire ou associés d’un CGP dans lequel celui-ci aurait des intérêts comme on l’a vu dans une jurisprudence récente qui a condamné cette pratique dolosive, de façon tout à fait justifiée. C’est juste une idée à creuser » commente Christopher Boinet, avocat
Pour être averti des nouveaux billets, il suffit d’entrer votre adresse mail sous la rubrique VOUS ABONNER (colonne de droite).
RESIDENCES DE TOURISME : QUID DES FONDS DE CONCOURS ?
Publié : Mai 28, 2013 Classé dans : Immobilier, Impôts, Placements | Tags: Fonds de concours, Lagrange, Résitel, Soderev 11 Commentaires
A quand un effort de transparence dans la pratique des fonds de concours apportés par le promoteur aux gestionnaires de résidences de tourisme ?
Lorsque les investissements défiscalisant dans les résidences de tourisme tournent mal comme par exemple avec les gestionnaires Résitel et Soderev du groupe Lagrange , les particuliers découvrent qu’ils ont surpayé leur bien. Un investisseur m’explique : « prenons l’exemple d’un appartement dans une Résidence de tourisme selon la loi « Censi-Bouvard », d’une valeur de 100.000 euros. Bien exploité, cet investissement locatif peut rapporter 3.700 euros de loyer par an, en dégageant un rendement de 3,7%. Si le promoteur commercialise ce bien à 150.000 euros HT, l’investisseur va surpayer ce bien de 50.000 euros » .
En se basant sur une réduction d’impôt « Censi Bouvard » de 11%, l’avantage fiscal se chiffre à 16.500 euros, le prix d’achat HT ressort à 133.500 euros.
Pour vous convaincre d’acheter l’appartement, des professionnels qui commercialisent pour le promoteur, vous promettent un rendement de 4,6%, soit un loyer annuel de 7.000 euros.
Par rapport aux 3.700 euros de loyer qui correspondraient à la réalité du marché, il manque donc 3.300 euros par an, afin d’obtenir le rendement promis et alléchant. Où trouver cette somme ? tout simplement, dans les fonds de concours.
Sur les 50.000 euros de « non-valeur », le promoteur conserve 15.000 euros et reverse 35.000 euros à son partenaire ayant une double casquette : commercialisateur et gestionnaire.
« Ce montant de 35.000 euros se ventile en commission de vente versée au commercialisateur (18.500 euros) et en fonds de concours destinés au gestionnaire de la Résidence (16.500 euros). En tant que propriétaire, vous avez signé un bail commercial avec un locataire (le gestionnaire), qui doit vous verser les loyers promis » m’assure un investisseur. Le gestionnaire bénéficie donc de 5 ans de subventions (3.300 x 5 ans = 16.500 euros).
Montée en puissance de l’exploitation
Pour justifier l’existence de ces « subventions », les professionnels rappellent « qu’il faut un certain délai pour la montée en puissance de l’exploitation d’une nouvelle résidence ». Cet argument n’est pas forcément fallacieux. En revanche, les fonds de concours méritent des critiques à deux niveaux, à mon sens. D’une part, leur montant devrait être limité par la réglementation. D’autre part, un effort de transparence s’impose pour que les candidats à l’investissement soient informés de la présence des fonds de concours dans un programme immobilier et de leur importance.
Faisons un rêve sur la transparence… et donnez votre avis ici sur ce sujet épineux.
Pour être averti des nouveaux billets, il suffit d’entrer votre adresse mail sous la rubrique VOUS ABONNER (colonne de droite).
RESIDENCES DE TOURISME : BRAS DE FER SUR LES CHARGES
Publié : Mai 20, 2013 Classé dans : Immobilier, Impôts, Placements, Uncategorized, Vidéo | Tags: charges de copropriété, Résitel, Soderev, tribunal de commerce 1 commentaireL’audience au Tribunal de commerce pour régler le sort de Soderev est reportée au 27 mai. Dans l’intervalle, les investisseurs sont confrontés à une envolée des charges de copropriété.
Le suspense continue pour les propriétaires de biens gérés par Soderev. Prévue initialement le 13 mai, l’audience du tribunal de commerce de Paris, qui devrait fixer le sort de cette filiale de gestion des résidences de tourisme du groupe Lagrange, est finalement reportée au 27 mai.
J’apprends que sur les trente deux résidences gérées par Soderev, seulement seize font l’objet d’une procédure de sauvegarde. Et sur ces seize, trois dont celle des Coches risquent de cesser leur activité.
Autre découverte : dans des nombreuses résidences gérées par Soderev ou par Résitel, une autre filiale du groupe Lagrange, les investisseurs privés se sont séparés de la société de syndic, également filiale du groupe Lagrange.
Quand les investisseurs payent deux fois
Le poids des factures de fonctionnement
Des difficultés existent aussi chez Soderev. Comme me l’explique un investisseur aux Coches, station rattachée au domaine skiable de la Plagne : « À l’origine, les contrats notamment avec l’EDF ont été souscrits par le syndic LSI (Lagrange Syndic Immobilier) au nom des copropriétés. Le règlement des factures était donc effectué par le syndic. En raison de leur montant important, elles étaient avancées par Soderev. En toute logique les contrats auraient du être souscrits par Soderev l’exploitant (comme cela se passe ailleurs).
Depuis que les copropriétaires ont changé de syndic, ils doivent s’acquitter des factures de fonctionnement que Soderev ne veut pas rembourser dans l’immédiat. D’ailleurs Soderev donne une fin de non recevoir aux appels de charges émis par notre nouveau syndic » m’explique un autre investisseur. Toujours aux Coches, la facture globale d’électricité depuis le 1er décembre 2012 se chiffre à 150.000 euros ». Rapportée à 150 copropriétaires, elle s’élève à 1.000 euros !
Pour les investisseurs la note est salée et leur placement a tendance à tourner au cauchemar, comme dans cette vidéo.
N’hésitez pas à témoigner sur mon blog. Par ailleurs pour être averti des nouveaux billets, il suffit d’entrer votre adresse mail sous la rubrique VOUS ABONNER (colonne de droite).
IMMOBILIER : TENTATION TROPICALE A L’ILE MAURICE
Publié : Mai 16, 2013 Classé dans : Exil fiscal, Immobilier, Impôts | Tags: convention fiscale, droits de succession, Ile Maurice Commentaires fermés sur IMMOBILIER : TENTATION TROPICALE A L’ILE MAURICEDans l’Océan indien, l’île Maurice profite de l’exil fiscal en provenance de France. Les programmes immobiliers destinés aux étrangers y deviennent plus abordables.
Marché à Port Louis
Merci François Hollande. A force de matraquer les Français avec des impôts, l’exil fiscal se porte bien. « Sur les dix-sept dernières ventes de villas à l’Ile Maurice que nous venons de conclure, une dizaine concernait des acquéreurs français » me confie en privé un spécialiste.
Certes il faut dix heures d’avion pour rejoindre cette île de l’océan indien, proche de la Réunion, mais quasiment sans décalage horaire avec la France. Outre ses lagons aux eaux cristallines, j’apprécie la gentillesse de la population locale essentiellement francophone.
La fiscalité mauricienne est attractive. Jugez un peu :
– Impôt sur le revenu et sur les sociétés à 15%
– Traité de non double imposition entre l’île Maurice et la France
– Pas de taxe sur la plus-value immobilière
– Pas de droits de succession
« Avant de changer de résidence fiscale, les contribuables fortement fiscalisés tiennent compte des taux d’imposition et des prélèvements sociaux » m’explique Louis Eudes, à la tête de Délocalia.
A quoi s’ajoute l’IRS (Integrated Resort Scheme), un régime réglementé permettant aux étrangers d’investir à l’ile Maurice et de devenir propriétaire d’un bien immobilier. En outre, il donne accès à un permis de résidence permanente mauricien.
A ce jour, les Français souhaitant vivre une expérience tropicale ont le choix entre huit programmes IRS. Le dernier en date s’appelle Amalthea et fait partie du resort Anahita.
Alors qu’il fallait acquérir des biens de l’ordre d’un million d’euros dans les programmes de la première génération lancés il y a un peu moins de dix ans, je constate que les opérations actuelles sont plus abordables pour la clientèle européenne, avec des biens à partir de 500.000 euros. Comme dans le resort Azuri, le promoteur Amalthea propose même une garantie de location pendant les trois premières années. Pas de doute, la crise économique est passée par là. Et les entrepreneurs ou pigeons découragés par la lourdeur tricolore pourraient être tentés d’utiliser Maurice comme porte d’entrée sur l’Afrique, pour leur business.
BLOG DE MARTINE DENOUNE 
Vos derniers commentaires