LA SUISSE GATE SES HERITIERS
Publié : juin 5, 2014 Classé dans : Exil fiscal, Impôts | Tags: convention fiscale, droits de succession, Suisse Commentaires fermés sur LA SUISSE GATE SES HERITIERSDANS CET ELDORADO, LE PARLEMENT SUISSE NE SOUTIENDRA PAS LA CREATION AU NIVEAU FEDERAL, D’ UN IMPOT SUR LES SUCCESSIONS
Suisse: vue du palais fédéral
A la lecture du quotidien suisse le Temps, je vous invite à faire un rêve. Et à imaginer que nos journaux français titrent « L’impôt sur les successions n’aura pas le soutien du parlement ».
Pourtant dans son édition du 2 juin 2014, le quotidien helvète relate « L’impôt fédéral sur les successions n’aura pas le soutien du parlement ».
En parcourant cet article, je découvre que « L’initiative propose d’introduire un impôt fédéral sur les successions, dont le taux serait de 20%, à partir d’un legs de 2 millions de francs (suisses). La part du conjoint survivant reste exonérée. Les donations sont imposées à partir de 20 000 francs (suisses)….
Ce prélèvement fédéral remplacerait les impôts cantonaux en vigueur. Actuellement, la taxation des héritages relève en effet de la compétence des cantons. Aucun ne perçoit d’impôt auprès du conjoint survivant ou de la conjointe survivante, mais trois – Vaud, Neuchâtel et Appenzell Rhodes-Intérieures – taxent les sommes héritées par les enfants au-dessus d’un certain seuil. Tous les autres ont renoncé à cette pratique, à l’exception de Lucerne, où les communes ont la compétence de taxer les descendants directs ».
La Suisse et ses 26 cantons
Même si une nouvelle convention fiscale entre la France et la Suisse portant sur les droits de succession a été signée le 11 juillet 2013 afin de changer radicalement la donne des successions franco-suisses, je vous invite malgré tout à étudier l’imposition des successions chez nos voisins. Prenez par exemple le canton du Tessin ou celui d’Argovie : exonération des droits de succession pour le conjoint (e) survivant (e), les enfants, les parents et les grands-parents. ET SI LA FRANCE EN FAISAIT AUTANT ?
Un régime à faire pâlir une de mes amies parisiennes qui vient d’hériter et de… signer un accord avec le fisc français, pour étaler sur dix ans, le règlement de ses droits de succession.
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IMMOBILIER : TENTATION TROPICALE A L’ILE MAURICE
Publié : mai 16, 2013 Classé dans : Exil fiscal, Immobilier, Impôts | Tags: convention fiscale, droits de succession, Ile Maurice Commentaires fermés sur IMMOBILIER : TENTATION TROPICALE A L’ILE MAURICEDans l’Océan indien, l’île Maurice profite de l’exil fiscal en provenance de France. Les programmes immobiliers destinés aux étrangers y deviennent plus abordables.
Marché à Port Louis
Merci François Hollande. A force de matraquer les Français avec des impôts, l’exil fiscal se porte bien. « Sur les dix-sept dernières ventes de villas à l’Ile Maurice que nous venons de conclure, une dizaine concernait des acquéreurs français » me confie en privé un spécialiste.
Certes il faut dix heures d’avion pour rejoindre cette île de l’océan indien, proche de la Réunion, mais quasiment sans décalage horaire avec la France. Outre ses lagons aux eaux cristallines, j’apprécie la gentillesse de la population locale essentiellement francophone.
La fiscalité mauricienne est attractive. Jugez un peu :
– Impôt sur le revenu et sur les sociétés à 15%
– Traité de non double imposition entre l’île Maurice et la France
– Pas de taxe sur la plus-value immobilière
– Pas de droits de succession
« Avant de changer de résidence fiscale, les contribuables fortement fiscalisés tiennent compte des taux d’imposition et des prélèvements sociaux » m’explique Louis Eudes, à la tête de Délocalia.
A quoi s’ajoute l’IRS (Integrated Resort Scheme), un régime réglementé permettant aux étrangers d’investir à l’ile Maurice et de devenir propriétaire d’un bien immobilier. En outre, il donne accès à un permis de résidence permanente mauricien.
A ce jour, les Français souhaitant vivre une expérience tropicale ont le choix entre huit programmes IRS. Le dernier en date s’appelle Amalthea et fait partie du resort Anahita.
Alors qu’il fallait acquérir des biens de l’ordre d’un million d’euros dans les programmes de la première génération lancés il y a un peu moins de dix ans, je constate que les opérations actuelles sont plus abordables pour la clientèle européenne, avec des biens à partir de 500.000 euros. Comme dans le resort Azuri, le promoteur Amalthea propose même une garantie de location pendant les trois premières années. Pas de doute, la crise économique est passée par là. Et les entrepreneurs ou pigeons découragés par la lourdeur tricolore pourraient être tentés d’utiliser Maurice comme porte d’entrée sur l’Afrique, pour leur business.
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