EVASION : CUBA EN PLEINE MUTATION
Publié : décembre 4, 2015 Classé dans : Famille, Immobilier, Vidéo, voyages | Tags: Canada, CNN, Cuba, Etats-Unis, La Havane, Vacances Transat Commentaires fermés sur EVASION : CUBA EN PLEINE MUTATIONAprès plus de cinquante ans de réel blocus, cet effet d’annonce du début de rapprochement entre les Etats-Unis et Cuba suscite un intérêt pour cette ile située à 166 km de la Floride ! Vidéo
Une boutique à la Havane
De retour de Cuba, voici des changements observés dans la plus grande île des Caraïbes, par rapport à mon précédent voyage effectué en 2011. Malgré les assouplissements accordés par Barack Obama, les Cubains attendent plus que jamais la levée de l’embargo. Contrairement à ce que l’on croit de ce coté-ci de l’Atlantique ce blocus subsiste encore. A dominante républicaine, le congrès Américain continue de s’opposer au rapprochement avec Cuba..
Le drapeau américain flotte à la Havane
Malgré cette opposition, l’ambassade américaine s’est installée sur le Malecom de la Havane, à proximité du célèbre « Hôtel Nacional« . Elle est dirigée par Jeffrey DeLaurentis, « ambassadeur par intérim ». Jouant un rôle de chargé d’affaires ce diplomate confiait à CNN, « there is a lot of work to do ». Voir la vidéo .
Des maisons à vendre
Depuis 2011, les Cubains sont autorisés à vendre ou à acquérir des biens immobiliers. Jusqu’alors les logements devaient être échangés entre familles selon un système de troc. Avec un salaire moyen de 20 dollars par mois, cette ouverture s’adresse surtout aux Cubains de la diaspora. Demain, Cuba pourrait devenir un eldorado. Surtout si les Américains sont un jour de nouveau autorisés à acheter des logements sur l’île. Dans les rues de la Havane, vous apercevez dans la capitale, les panneaux « se vende esta casa » sur des bâtisses fort délabrées, mais bien situées. Une nouvelle politique impensable il y a encore quatre ans.
La petite reine, en vedette
De nombreux touristes américains
Actuellement le tourisme se porte bien dans le pays des Castro. « Plus de 3 millions de touristes depuis le début de cette année, un chiffre atteint le 16 novembre, soit 45 jours plus tôt que l’année précédente » selon le journal d’Etat Gramma International Avec plus de 1.110.000 voyageurs, le Canada se positionne comme premier émetteur. Mais tous ne sont pas canadiens pour autant : passer par le voisin du Nord permet aux Américains de contourner les restrictions qui leur sont imposées s’ils veulent fouler le sol de l’île communiste. Le Mexique constitue une autre porte d’entrée. Ainsi au fil de mes déplacements, j’ai rencontré des Américains de Los Angeles venus par Mexico. En arrivant à l’aéroport de la Havane, tous prennent la précaution de ne faire tamponner qu’une feuille volante afin que leur entrée ne figure pas sur leur passeport. Sinon gare aux amendes.
Avec une croissance de 25%, les principaux marchés européens ne sont pas en reste. Prenons le cas du voyagiste canadien Vacances Transat l’un des leaders mondiaux sur Cuba, également très actif en France. « En 2015, plus de 25.000 Français sont partis à Cuba avec nos deux marques, Vacances Transat et Look Voyages. Et nous en attendons 35.000 en 2016 dans cette île conjuguant comme nulle autre, culture et balnéaire » me confie Patrice Caradec, PDG de Transat France.
Une chose est sûre : quelle que soit leur origine géographique, les touristes se pressent pour profiter d’une île authentique, avant qu’elle ne soit dénaturée par… les touristes américains.
Dans mon prochain billet, je vous communiquerai les bons plans pour découvrir cette île encore préservée du tourisme de masse.
IMMOBILIER GERE : ATTENTION A L’ INDEMNITE D’ EVICTION
Publié : novembre 29, 2015 Classé dans : Immobilier, Impôts, Placements | Tags: EHPAD, exonération de la TVA, indemnité d'éviction, résidences d'étudiants, Résidences de tourisme, résidences seniors 4 CommentairesMAUVAISE SURPRISE POUR LES INVESTISSEURS SOUHAITANT RECUPERER LEUR BIEN GERE: L’INDEMNITE D’EVICTION VUE PAR LE FIGARO ECONOMIE;
Les vacances à la montagne approchent.
A moins de trois semaines des vacances de Noël, je tiens à vous signaler mon article consacré à l’indemnité d’éviction dans l’immobilier locatif, publié par le Figaro du 24 novembre.
Loin d’être indolore, l’indemnité d’éviction peut atteindre deux à trois mois de chiffre d’affaires. Si nous prenons l’exemple d’un logement géré procurant un loyer annuel de 5.000 euros. Si le loyer versé à l’investisseur représente 25% du chiffre d’affaires de l’exploitant, le chiffre d’affaires annuel ressort à 20.000 euros. Et l’indemnité à 40.000 euros, voire 60.000 euros. Avec un exploitant ouvert au dialogue, il est possible de négocier pour limiter la fameuse indemnité à un peu plus d’une année de loyer.
Enfin je vous renvoie à mon récent billet sur l’indemnité d’éviction et les réactions qu’il a suscitées en octobre dernier.
Merci pour votre fidélité. J’attends vos témoignages dans la rubrique ci dessous leave a reply.
IMMOBILIER GERE : NOTAIRES, SOYEZ DE BONS CONSEILS
Publié : novembre 8, 2015 Classé dans : Banque, Crédit, Immobilier, Impôts, Placements | Tags: Apollonia, de la consommation et de la répression des fraudes ), FNAPRT, la DGCCRF ( la Direction générale de la concurrence, notaire 8 CommentairesOFFICIERS PUBLICS, LES NOTAIRES NE DOIVENT PAS OUBLIER LEUR ROLE DE CONSEIL DANS L’ ACHAT DE L’ IMMOBILIER GERE.
Déjà 230 billets pour ce blog. Merci pour votre fidélité et vos très nombreuses réactions.Utilisez les réseaux sociaux pour le diffuser. Dans ce billet, je me penche sur le rôle du notaire lors de l’achat d’un bien dans une résidence gérée par un exploitant.
Pour signer l’acte notarié, l’acquéreur et le vendeur se retrouvent en principe à l’étude. Mais dans les ventes « en série » comme celles relatives à l’immobilier géré – résidence de tourisme, pour étudiants, pour seniors ou EHPAD- il est fréquent que le vendeur ou son représentant ne se déplace pas. Ce professionnel donne une procuration aux notaires.
LE DANGER DES VENTES SUR PROCURATION
Cette technique s’est révélée catastrophique dans le dossier Apollonia. « Sans les MILLIERS de faux en écriture réalisés par les notaires, il n’y aurait pas eu d’Affaire APOLLONIA » clame l’association des victimes d’Apollonia. Petit rappel des faits : avec le concours financier de plusieurs banques et la complicité de courtiers et notaires, la société Apollonia est soupçonnée d’avoir escroqué, quelque 700 foyers en France entre 2003 et 2007, en leur vendant pour un milliard d’euros d’appartements surévalués. Pour finaliser ses transactions en un temps record, cette société se posait comme interlocutrice unique entre le client, le notaire et la banque. Résultat : les clients d’Apollonia se sont trouvés surendettés, voire ruinés, alors que les revenus locatifs et avantages fiscaux. De zélés vendeurs leur avaient fait miroiter que à leur statut de loueur en meublé professionnel, allaient couvrir leurs créances. Je vous renvoie aux pratiques des 3 notaires condamnés dans le dossier Apollonia.
INDISPENSABLE MISE EN GARDE
« Afin de financer des biens surévalués jusqu’à 6 fois, les banques ont accordé des prêts sans jamais contacter les clients ! Auteurs des actes de prêt, les notaires impliqués dans l’affaire Apollonia connaissaient parfaitement l’état de surendettement prohibitif des clients » poursuit l’association des victimes d’Apollonia. Ces officiers publics sont couverts pour leurs erreurs et manquements par la Caisse nationale de garantie professionnelle des notaires, sensée indemniser les victimes.
« Lorsque les ventes interviennent sur procuration, le notaire reçoit le consommateur qu’il ne connait généralement pas, en présence du commercial, sans avoir cerner l’économie réelle de l’investissement ». regrette-t-on à la FNAPRT. Souvent, il n’est pas pencher sur le bail commercial proposé par l’exploitant dans l’immobilier géré, ni sur les avantages fiscaux et leurs contreparties pour l’investisseur.
Lors des négociations avec les représentants de la la DGCCRF ( la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ) en vue de moraliser le secteur de l’immobilier géré , la FNAPRT préconisera que le notaire signataire de la procuration – comme celui rédacteur de l’acte lorsqu’il n’y a pas de procuration- rappelle par écrit et avec « les solennités requises », l’économie générale de l’ensemble des engagements du consommateur. Cette obligation pourrait figurer dans une annexe, qui serait lue lors de la signature de l’acte à l’étude.
J’ajouterai même une double recommandation : qu’avant la signature, le notaire envoie à l’investisseur reçoive les documents, tout en le mettant en garde sur cette opération assortie à trois volets indissociables : immobilier, gestion, défiscalisation. C’est indispensable pour un spécialiste du conseil. REAGISSEZ ICI.
RESIDENCE DE TOURISME : UN PACKAGE DETONNANT
Publié : novembre 3, 2015 Classé dans : Crédit, Famille, Immobilier, Impôts, Placements | Tags: bail commercial, défiscalisation, DGCCRF, FNAPRT 8 CommentairesEn matière de résidence de tourisme, le bien immobilier, le bail commercial, la défiscalisation constituent un trio indissociable.
Dans un précédent billet, je vous annonçais des pourparlers entre la DGE (direction générale des entreprises), la DGCCRF ( la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ) et la FNAPRT (Fédération nationale des associations de propriétaires de résidences de tourisme) afin de moraliser ce secteur. La date de la première réunion à Paris est fixée au 1er décembre prochain.
Il est question de légiférer pour que le candidat à l’acquisition d’un bien dans une résidence de tourisme comprenne bien les risques liés à ce placement. Avec ce type de bien, il n’y a rien de comparable avec l’achat d’un logement banalisé. Certes, il s’agit généralement d’une vente en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) donnant lieu à la signature d’un contrat de réservation entre le consommateur et le constructeur vendeur.
Un ensemble contractuel indivisible
« Mais ce contrat ne constitue qu’une partie d’un ensemble contractuel formant un tout ou encore un « ensemble contractuel indivisible » (arrêt du 13 novembre 2003 de la première chambre civile de la Cour de cassation) » avertit Thienan Hoang de la FNAPRT. Plus précisément, cet ensemble est formé par la signature d’autres engagements : bail commercial avec un gestionnaire devant se conformer à certaines obligations (promotion à l’étranger, décret (art. 176 et 177 de l’annexe II au CGI, gestionnaire unique de la résidence, bail sur une durée ferme L 145.7.1…), convention d’occupation à « temps partagé », engagement avec le fisc (remboursement de TVA, déduction fiscale …). De plus, ce contrat est contractualisé avec d’autres parties étrangères au contrat de vente : gestionnaire, fisc, syndic de copropriété, banque…
Afin d’être conforme à ces textes, le contrat de réservation, ou une annexe, doit décrire non seulement les caractéristiques du bien vendu (L 261.11 et suivants CCH), mais aussi toute l’économie générale de cet « ensemble contractuel indivisible ». En outre, il doit rappeler, même sommairement les engagements autres (bail, occupation personnelle …).
Si ces propositions aboutissent à des textes législatifs, elles auront au moins le mérite d’éviter des déconvenues aux futurs investisseurs en résidence de tourisme. Et ce, même si elles ne règlent pas les difficultés des épargnants ayant déjà misé sur le développement touristique.
Tout particulier doit être réellement informé de la nature de son achat : le risque associé y compris avec le pire scénario (gestionnaire défaillant dès la mise en service de la résidence), le coût de sortie (par exemple s’il veut vendre au bout de 3, 5, 9,1 2 ans…). Et bien sûr, acheter dans une résidence de tourisme revient à acquérir un package constitué de 3 volets INDISSOCIABLES : le bien immobilier, le bail commercial, la défiscalisation. Jusqu’à maintenant, je reconnais que la nature de bail commercial a été occultée par les vendeurs.
« Chaque volet implique des obligations, en particulier le bail commercial et la défiscalisation. Si un seul des 3 volets ne satisfait pas les obligations c’est tout l’ensemble qui s’effondre » poursuit Thienan Hoang. Vos mésaventures rassemblées dans mon blog en témoignent.Ces discussions entre les Pouvoirs Publics et les représentant des investisseurs sont programmées alors que l’exploitant touristique Belambra souhaite minorer jusqu’à 40% par la voie judiciaire, ses loyers versés aux particuliers lui ayant fait confiance, comme le révèle mon confrère de l’Agefi.
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BLOG DE MARTINE DENOUNE 
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