BANQUES ET APOLLONIA, BANDOL : RAPPEL DE LA SEMAINE 8
Publié : février 23, 2013 Classé dans : Arnaques, Banque, Crédit, Immobilier, Vins | Tags: Apollonia, Bandol, Cour d'Appel, Moulin de la Roque Commentaires fermés sur BANQUES ET APOLLONIA, BANDOL : RAPPEL DE LA SEMAINE 8Des banques mises en cause dans l’affaire APOLLONIA dont le préjudice porte sur un milliard d’euros, et un petit tour à Bandol pour oublier tous ces tracas.
BANQUES : QUEL ROLE DANS LE DOSSIER APOLLONIA ?
1 banque est mise en examen et 4 banques sont placées sous le statut de témoin assisté, dans l’affaire APOLLONIA, le plus important dossier pénal bancaire de France.
VINS : DEGUSTONS LE BANDOL ROUGE
Au Moulin de la Roque, l’AOC Bandol se déguste surtout en rosé. Vin de garde, son Bandol rouge se décline également en bio avec la récolte 2012 du Domaine de la Nartette.
Sous la rubrique VOUS ABONNER (colonne de droite), il suffit d’entrer votre adresse mail pour suivre ce blog et être notifié par email des nouvelles publications. Merci de votre fidélité.
BANQUES : QUEL ROLE DANS LE DOSSIER APOLLONIA ?
Publié : février 18, 2013 Classé dans : Arnaques, Banque, Crédit, Immobilier | Tags: BPI, Cour d'Appel, Cour de Cassation, mise en examen 15 Commentaires
1 banque est mise en examen et 4 banques sont placées sous le statut de témoin assisté, dans l’affaire APOLLONIA, le plus important dossier pénal bancaire de France
- Des épargnants dépouillés
Voici deux mois que la cour d’appel d’Aix a annulé la mise en examen pour escroquerie en bande organisée, complicité ou recel de quatre des cinq banques mises en cause dans le dossier Apollonia. A la suite de cette décision, je viens de rencontrer Claude Michel, à la tête de l’ ANVI-ASDELVILM (association nationale des victimes de l’immobilier). Avec le millier d’adhérents de l’association, ce président déterminé et combatif estime que « cinq ans de marathon judiciaire, ça suffit ».
Certes le Crédit Mutuel Méditerranéen, le Crédit Mutuel Etang de Berre, le Crédit Immobilier de France Rhône Alpes Auvergne (Cifraa) et le Crédit Immobilier de France Développement ne sont plus mis en examen suite à la décision de la Cour d’appel d’Aix. Mais ces quatre établissements bancaires restent placés sous le statut de témoin assisté, ce qui signifie qu’ils ne sont pas blanchis dans ce dossier.
Quant à la Banque Patrimoine et Immobilier (BPI), filiale du Crédit Immobilier de France, elle demeure mise en examen pour escroquerie en bande organisée.
Pourvoi en Cassation
Dans l’intervalle, l’ ANVI-ASDELVILM s’est pourvue en Cassation afin de contester certaines décisions de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence . « Nous constatons qu’en France, un même dossier peut obtenir des décisions contraires, selon la situation de la Cour d’Appel . Et dans une même Cour d’Appel, selon la chambre qui l’instruit et le juge » regrette Claude Michel.
Une première judiciaire en France
Je rappelle que la mise en examen de banques en tant que personnes morales constitue une première judiciaire. D’importants cautionnements, jusqu’à 40 millions d’euros, leur avaient été imposés.
Bien sûr, les victimes d’Apollonia attendent avec impatience la décision de la Cour de Cassation. Dans une autre affaire de défiscalisation, la Cour de Cassation a récemment maintenu la condamnation une banque.
Enfin, ces investisseurs espèrent bien qu’une commission d’enquête parlementaire se penchera sur cette escroquerie immobilière et financière.
VICTIMES D’APOLLONIA : LES CHIFFRES CLES en février 2013
° 1000 victimes de la plus grande escroquerie immobilière et financière de France regroupées au sein de l’ASDEVILM pour obtenir réparation
° Un milliard d’euros de préjudice initial
° Des centaines de vies brisées par un surendettement massif
° Le plus important dossier pénal bancaire que la France ait jamais connu.
° 1 banque mise en examen en tant que personne morale et 4 banques placées sous le statut de témoin assisté.
Après la lecture de cette analyse, je vous invite vivement à laisser un COMMENTAIRE. Pour être averti des nouveaux billets, il suffit d’entrer votre adresse mail sous la rubrique VOUS ABONNER (colonne de droite).
Merci de votre fidélité.
RESIDENCES DE TOURISME, RUSSES : RAPPEL DE LA SEMAINE 7
Publié : février 16, 2013 Classé dans : Arnaques, Immobilier, Impôts | Tags: Côte d'Azur, Floride, Monaco, Paris, Russes Commentaires fermés sur RESIDENCES DE TOURISME, RUSSES : RAPPEL DE LA SEMAINE 7Destination privilégiée pour les Russes, amateurs de belles demeures, la France reste au programme pour les investisseurs ayant acheté dans les résidences de tourisme Lagrange
Je vous l’accorde, la semaine a été marquée par la démission du Pape. Mais cet événement n’a aucune incidence sur les placements. Or not yet : it’s a joke!
Revenons à la France, une destination privilégiée pour les Russes, amateurs de belles demeures. La France reste encore au programme, pour les investisseurs français ayant acheté dans les résidences de tourisme Lagrange. Actuellement, ils se trouvent confrontés à de sévères difficultés.
IMMOBILIER DE LUXE : LES DESTINATIONS PREFEREES DES RUSSES
Alors que le marché de l’immobilier résidentiel tourne au ralenti en France, je constate que notre pays est privilégié par les Russes effectuant des placements immobiliers de luxe à l’étranger.
RESIDENCES DE TOURISME LAGRANGE : LE CONTROLE EN QUESTION
Un nouvel épisode de l’affaire Lagrange vient de se dérouler au tribunal de commerce de Tarbes, afin de contester la nomination d’un contrôleur de la sauvegarde de Résitel, une filiale de ce groupe.
RESIDENCES DE TOURISME LAGRANGE : LE CONTROLE EN QUESTION
Publié : février 11, 2013 Classé dans : Arnaques, Immobilier, Impôts | Tags: Lagrange, procédure de sauvegarde, Résitel, tribunal de commerce 1 commentaireAudience en février au tribunal de commerce de Tarbes afin de contester la nomination d’un contrôleur de la sauvegarde de Résitel, une filiale du groupe Lagrange.
Encore un épisode dans le litige opposant les investisseurs en résidences de tourisme sous l’enseigne Lagrange, avec une nouvelle audience le lundi 4 février à Tarbes.
En raison de ses difficultés financières, une de ses filiales d’exploitation Résitel a été placée sous le régime de la sauvegarde jusqu’à fin mars 2013, par le tribunal de commerce de Tarbes. Ayant à faire face à des impayés de loyer, les investisseurs privés se retrouvent piégés.
Le rôle des contrôleurs de sauvegarde
A ce titre, le code du commerce prévoit la nomination par le tribunal de commerce de 5 contrôleurs au maximum. Ces particuliers ont en principe accès aux documents comptables de la société placée sous sauvegarde, en l’occurrence ceux de Résitel.
Devenant proches du dossier, ils ont investi dans un appartement situé dans une résidence de tourisme, est exploité par Résitel.
Irrégularité dans la nomination d’un commissaire ?
Ayant postulé pour contrôler la sauvegarde, un investisseur privé est passé en audience au tribunal de commerce de Tarbes en octobre 2012. A la mi-décembre, ce tribunal lui a refusé cette mission. Motif invoqué : tous les postes de contrôleur sont déjà pourvus.
Le hic, c’est que le 5ème contrôleur avait formulé sa demande, un mois après l’investisseur refusé par le tribunal ! D’où l’interrogation des clients sur les « agissements du juge commissaire et donc de l’appareil judiciaire ». Il semblerait que le 5ème contrôleur accepté par le tribunal ait signé l’avenant de Résitel prévoyant une chute drastique des loyers de la résidence de tourisme. Est-ce une raison suffisante pour le préférer au candidat contrôleur refusé ?
En attendant, les clients du groupe Lagrange dont leur bien est exploité par sa filiale Résitel se sont organisés en fédération nationale des résidences de tourisme. En outre, il a été fait opposition à cette décision de rejet par le tribunal de commerce de cette nomination. Suite à l’audience du 4 février, je ne manquerai pas de vous faire part du délibéré attendu pour… mai!
Sous la rubrique VOUS ABONNER (colonne de droite), il suffit d’entrer votre adresse mail pour suivre ce blog et être notifié par email des nouvelles publications. Merci de votre fidélité.
BLOG DE MARTINE DENOUNE 
Vos derniers commentaires