BANQUES : QUEL ROLE DANS LE DOSSIER APOLLONIA ?
Publié : février 18, 2013 Classé dans : Arnaques, Banque, Crédit, Immobilier | Tags: BPI, Cour d'Appel, Cour de Cassation, mise en examen 15 Commentaires
1 banque est mise en examen et 4 banques sont placées sous le statut de témoin assisté, dans l’affaire APOLLONIA, le plus important dossier pénal bancaire de France
- Des épargnants dépouillés
Voici deux mois que la cour d’appel d’Aix a annulé la mise en examen pour escroquerie en bande organisée, complicité ou recel de quatre des cinq banques mises en cause dans le dossier Apollonia. A la suite de cette décision, je viens de rencontrer Claude Michel, à la tête de l’ ANVI-ASDELVILM (association nationale des victimes de l’immobilier). Avec le millier d’adhérents de l’association, ce président déterminé et combatif estime que « cinq ans de marathon judiciaire, ça suffit ».
Certes le Crédit Mutuel Méditerranéen, le Crédit Mutuel Etang de Berre, le Crédit Immobilier de France Rhône Alpes Auvergne (Cifraa) et le Crédit Immobilier de France Développement ne sont plus mis en examen suite à la décision de la Cour d’appel d’Aix. Mais ces quatre établissements bancaires restent placés sous le statut de témoin assisté, ce qui signifie qu’ils ne sont pas blanchis dans ce dossier.
Quant à la Banque Patrimoine et Immobilier (BPI), filiale du Crédit Immobilier de France, elle demeure mise en examen pour escroquerie en bande organisée.
Pourvoi en Cassation
Dans l’intervalle, l’ ANVI-ASDELVILM s’est pourvue en Cassation afin de contester certaines décisions de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence . « Nous constatons qu’en France, un même dossier peut obtenir des décisions contraires, selon la situation de la Cour d’Appel . Et dans une même Cour d’Appel, selon la chambre qui l’instruit et le juge » regrette Claude Michel.
Une première judiciaire en France
Je rappelle que la mise en examen de banques en tant que personnes morales constitue une première judiciaire. D’importants cautionnements, jusqu’à 40 millions d’euros, leur avaient été imposés.
Bien sûr, les victimes d’Apollonia attendent avec impatience la décision de la Cour de Cassation. Dans une autre affaire de défiscalisation, la Cour de Cassation a récemment maintenu la condamnation une banque.
Enfin, ces investisseurs espèrent bien qu’une commission d’enquête parlementaire se penchera sur cette escroquerie immobilière et financière.
VICTIMES D’APOLLONIA : LES CHIFFRES CLES en février 2013
° 1000 victimes de la plus grande escroquerie immobilière et financière de France regroupées au sein de l’ASDEVILM pour obtenir réparation
° Un milliard d’euros de préjudice initial
° Des centaines de vies brisées par un surendettement massif
° Le plus important dossier pénal bancaire que la France ait jamais connu.
° 1 banque mise en examen en tant que personne morale et 4 banques placées sous le statut de témoin assisté.
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BLOG DE MARTINE DENOUNE 
Au dela de l’affaire Appolonia et des banques concernées, il faut rappeler que d’autres affaires du même type sont en « gestation » actuellement: le cas de la société Lagrange et de ses filliales,des banques qui, à l’instar des « banques Appolonia » ont cautionné, dans des circonstances qui restent à éclaircir, les financements a minima douteux, de l’achat d’appartements dans des résidences de tourisme sont des éléments qui risquent de générer, à terme, un nuveau scandale » financiaro-immobilier » du même type.
Tout laisse penser que les pratiques observées dans l’affaire Appolonia ne soient pas disparues.
A suivre…de Près!
JGL
Merci pour votre commentaire. Pouvez-vous apporter des précisions sur la pratique des banques dans ces dossiers de résidences de tourisme. Merci d’avance.
La trentaine, employés, mariés, avec 2 enfants en bas âge, et,……RUINÉS dans une maison hypothèquée trop petite, inscrits au Fichier des Incidents Bancaires ( donc plus de prêts possibles ), des factures d’avocats qui tombent massivement et régulièrement, le balai des huissiers devant la porte de la maison, des courriers bancaires agressifs et une épée de Damoclès au dessus de nos têtes.
COMMENT EN SOMMES NOUS ARRIVÉS LÀ ?
COMMENT SE FAIT-IL QU’AU BOUT DE 5 ANS DE PROCÉDURE, LA JUSTICE PUISSE ENCORE DONNER RAISON AUX BANQUIERS?
S.C et V.C Victimes de l’escroquerie « apollonia »
Merci pour votre réaction.Quid du bien acheté par le biais d’Apollonia? L’avez-vous encore?
9 biens achetés, toujours en notre possession.
Et si vous parvenez à les vendre, quel prix pensez-vous obtenir? Quelle moins-value par rapport à votre prix d’achat?
Nous avons quelques estimations.
Entre 40 et 70% du prix acheté selon les biens.
Puis-je vous demander le nom de l’exploitant (gestionnaire) de vos neuf appartements? Pendant combien de temps avez-vous perçu des loyers? Où (commune et département) sont situés ces biens?
Même si la demande de création d’une commission d’enquête parlementaire trouve son origine dans l’affaire Apollonia et l’action de l’assocication ANVI-ASDEVILM, son objet est beaucoup plus large (voir http://bit.ly/YFt3oP).
Aussi dramatique que soit notre affaire pour les personnes concernées, la réparation éventuelle des préjudices subies est du ressort de la justice. En revanche, c’est le rôle et le devoir du législateur d’enquêter sur les conséquences des lois qu’il a voté.
Toutes ces questions et celles, majeures, des conséquences de cette affaire sur la confiance des citoyens dans leurs institutions bancaires et notariales justifient la création d’une commission d’enquête parlementaire sur les mécanismes et les insuffisances de la législation et de la réglementation actuelles qui ont permis l’affaire Apollonia et malheureusement beaucoup d’autres moins médiatisées.
Merci pour votre commentaire. A quelles affaires moins médiatisées pensez-vous?
Je vous propose de vous rapprocher de notre président, Mr Michel, qui connait très bien la situation immobilière, financière et morale des victimes de cette escroquerie.
Je vous suis reconnaissant que vous vous intéressiez à notre histoire.
Je suis dans la meme situation avec un passage au tribunal à Tarbes le 8 avril contre le Crédit Mutuel de l’Etang de Berre qui, non content de saisir 3 loyers pour un seul bien financé, veut saisir le bien financé ainsi que des parts sociales que je possède dans une sci médicale dont la valeur est égale à 3 fois le bien financé.Cherchez l’escroquerie????
Courage. Puis-je vous demander quelles étaient vos motivations lors d’achat de ce bien locatif auprès d’Apollonia?
Quelle serait votre moins-value si vous le revendez aujourd’hui? Connaissez-vous le nom du gestionnaire de la résidence?
Mes motivations étaient de me préparer une retraite après un divorce et une réinstallation professionnelle ,en quelque sorte à 40 ans je repartais à zéro financièrement.
Les commerciaux qui m’ont proposé le projet m’ont assuré que le projet s’autofinançait et que si ce n’était pas le cas les banques n’accorderait pas les crédits .
Si je vendais actuellement les moins valus seraient énormes car les gestionnaires se désengagent des résidences si l’on n’accepte pas de baisser de façon conséquente les loyers.
Donc , qui voudrait acheter un bien qui n’a pas de rentabilité si ce n’est les banques.
De plus ,il se pose une autre question, c’est celle du LMP car si on accepte de baisser les loyers ,on sort du domaine du LMP et on ne défiscalise plus, ce qui veut dire hausse d’impôts avec maintien des charges des appartements.
Une autre solution serait de changer le bien de destination ,c’est à dire avoir l’autorisation de transformer ces résidences de tourisme en résidence normale mais il faut des autorisation des mairies concernées et surement rendre la TVA au fisc ce qui pour nous est impossible puisque nous n’avons plus rien.
Donc les vautours tournent au dessus de nous pour récupérer les biens à très bas prix..
Pour cette résidence de Marcy l’Etoile à Lyon le gestionnaire est Pierres et Vacances et il vient de nous signifier par huissier qu’il ne renouvelait pas les baux dans les conditions actuelles à partir de fin juin.
Park and Suites qui gère d’autres résidences ne verse plus les loyers alors même que nous avons accepté de nouveaux baux avec diminution de loyers. Ils utilisent nos biens et gardent les loyers.
Pour l’instant l’Etat ne fait pas grand chose pour nous défendre et nous sommes livrés en pâture aux banques.
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