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RESIDENCES DE TOURISME LAGRANGE : LE CONTROLE EN QUESTION

Audience en février au tribunal de commerce de Tarbes afin de contester la nomination d’un contrôleur de la sauvegarde de Résitel, une filiale du groupe Lagrange.

https://i1.wp.com/fr.ski-france.com/images/headerbild.jpgEncore un épisode dans le litige opposant les investisseurs en résidences de tourisme sous l’enseigne Lagrange, avec une nouvelle audience le lundi 4 février à Tarbes.

En raison de ses difficultés financières, une de ses filiales d’exploitation Résitel a été placée sous le régime de la sauvegarde jusqu’à fin mars 2013, par le tribunal de commerce de Tarbes. Ayant à faire face à des impayés de loyer, les investisseurs privés se retrouvent piégés.

Le rôle des contrôleurs de sauvegarde

A ce titre, le code du commerce prévoit la nomination par le tribunal de commerce de 5 contrôleurs au maximum. Ces particuliers ont en principe accès aux documents comptables de la société placée sous sauvegarde, en l’occurrence ceux de Résitel.

Devenant proches du dossier, ils ont investi dans un appartement situé dans une résidence de tourisme, est exploité par Résitel.

Irrégularité dans la nomination d’un commissaire ?

Ayant postulé pour contrôler la sauvegarde, un investisseur privé est passé en audience au tribunal de commerce de Tarbes en octobre 2012. A la mi-décembre, ce tribunal lui a refusé cette mission. Motif invoqué : tous les postes de contrôleur sont déjà pourvus.

Le hic, c’est que le 5ème contrôleur avait formulé sa demande, un mois après l’investisseur refusé par le tribunal ! D’où l’interrogation des clients sur les « agissements du juge commissaire et donc de l’appareil judiciaire ». Il semblerait que le 5ème contrôleur accepté par le tribunal ait signé l’avenant de Résitel prévoyant une chute drastique des loyers de la résidence de tourisme. Est-ce une raison suffisante pour le préférer au candidat contrôleur refusé ?

En attendant, les clients du groupe Lagrange dont leur bien est exploité par sa filiale Résitel se sont organisés en fédération nationale des résidences de tourisme. En outre, il a été fait opposition à cette décision de rejet par le tribunal de commerce de cette nomination. Suite à l’audience du 4 février, je ne manquerai pas de vous faire part du délibéré attendu pour… mai!

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One Comment on “RESIDENCES DE TOURISME LAGRANGE : LE CONTROLE EN QUESTION”

  1. Jacques RIOU dit :

    Est – ce qu’il y avait une date butoir de dépôt de candidature à ce poste?
    Le choix fait me laisse dubitatif sur l’impartialité de la justice de notre Pays….