RESIDENCES DE TOURISME LAGRANGE : LE CONTROLE EN QUESTION
Publié : février 11, 2013 Classé dans : Arnaques, Immobilier, Impôts | Tags: Lagrange, procédure de sauvegarde, Résitel, tribunal de commerce 1 commentaireAudience en février au tribunal de commerce de Tarbes afin de contester la nomination d’un contrôleur de la sauvegarde de Résitel, une filiale du groupe Lagrange.
Encore un épisode dans le litige opposant les investisseurs en résidences de tourisme sous l’enseigne Lagrange, avec une nouvelle audience le lundi 4 février à Tarbes.
En raison de ses difficultés financières, une de ses filiales d’exploitation Résitel a été placée sous le régime de la sauvegarde jusqu’à fin mars 2013, par le tribunal de commerce de Tarbes. Ayant à faire face à des impayés de loyer, les investisseurs privés se retrouvent piégés.
Le rôle des contrôleurs de sauvegarde
A ce titre, le code du commerce prévoit la nomination par le tribunal de commerce de 5 contrôleurs au maximum. Ces particuliers ont en principe accès aux documents comptables de la société placée sous sauvegarde, en l’occurrence ceux de Résitel.
Devenant proches du dossier, ils ont investi dans un appartement situé dans une résidence de tourisme, est exploité par Résitel.
Irrégularité dans la nomination d’un commissaire ?
Ayant postulé pour contrôler la sauvegarde, un investisseur privé est passé en audience au tribunal de commerce de Tarbes en octobre 2012. A la mi-décembre, ce tribunal lui a refusé cette mission. Motif invoqué : tous les postes de contrôleur sont déjà pourvus.
Le hic, c’est que le 5ème contrôleur avait formulé sa demande, un mois après l’investisseur refusé par le tribunal ! D’où l’interrogation des clients sur les « agissements du juge commissaire et donc de l’appareil judiciaire ». Il semblerait que le 5ème contrôleur accepté par le tribunal ait signé l’avenant de Résitel prévoyant une chute drastique des loyers de la résidence de tourisme. Est-ce une raison suffisante pour le préférer au candidat contrôleur refusé ?
En attendant, les clients du groupe Lagrange dont leur bien est exploité par sa filiale Résitel se sont organisés en fédération nationale des résidences de tourisme. En outre, il a été fait opposition à cette décision de rejet par le tribunal de commerce de cette nomination. Suite à l’audience du 4 février, je ne manquerai pas de vous faire part du délibéré attendu pour… mai!
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ARGENT : VOUS AVEZ DIT BLANCHIMENT?
Publié : février 4, 2013 Classé dans : Arnaques, Banque, Crédit, Immobilier, Impôts | Tags: Allemagne, blanchiment, notaires, Tracfin 3 CommentairesUn chèque de 54 millions d’euros en Allemagne… Comme en France, les autorités tentent de déjouer les affaires de blanchiment d’argent. Pourtant il semble possible de passer en dehors des mailles du filet.
L’équivalent de 54 millions d’euros, c’est le montant du chèque trouvé récemment dans la poche d’un ancien ministre iranien des Finances contrôlé en Allemagne, comme viennent de le rapporter le journal Bild am Sonntag et l’AFP, Berlin. Selon l’homme politique, ce chèque de la Banque centrale du Venezuela d’un montant de 300 millions de Bolivar (54 millions d’euros) devait servir à financer la construction de 10.000 logements neufs grâce au gouvernement vénézuélien.
Arsenal français
Cellule de renseignement financier créée en 1990 et rattachée au ministère de l’Economie et des Finances, Tracfin (Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits Financiers clandestins) a pour mission de lutter contre le blanchiment d’argent et la fraude fiscale.
Pour ce faire, elle s’appuie sur les déclarations de professionnels ayant légalement l’obligation de lui signaler les opérations suspectes, de par leur nature, leur montant ou leur caractère inhabituel.
Corruption ?
Quand je demande à mes correspondants moscovites, comment certains Russes soucieux de sécuriser leurs roubles parviennent à acquérir de l’immobilier de luxe en France, malgré ce contrôle, voici leur réponse.
« Tracfin, oui, bien entendu. Il n’empêche, un ex-Ministre russe, propriétaire d’une villa sur la Côte-d’Azur, aurait acquis son bien avec l’argent provenant d’une fraude. L’affaire aurait permis à des fonctionnaires d’État de dérober près de 39 milliards de roubles à l’entreprise publique Rosagroleasing que dirigeait cette personnalité avant de devenir Ministre ». Une affaire relatée également par le site internet itar-tass.
Pour info, la rondelette somme de 39 milliards de roubles correspond à près d’un milliard d’euros.
Le service français anti-blanchiment
« Lorsqu’on passe la frontière de l’économie grise pour parler de l’évasion des capitaux, il peut y avoir des schémas permettant de contourner ce genre de contrôle. Notamment, il est possible d’acheter une propriété de façon détournée par l’intermédiaire d’une filiale de droit européen, pour que les instances de contrôle n’y voient pas d’inconvénient ».
Ces schémas permettant de contourner le fichier Tracfin attirent sans doute les fraudeurs de tous les continents.
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BANQUE, RUSSES : RAPPEL DE LA SEMAINE 5
Publié : février 2, 2013 Classé dans : Arnaques, Assurance, Banque, Crédit, Exil fiscal, Immobilier, Impôts | Tags: Depardieu, paradis fiscaux, roubles, Russes Commentaires fermés sur BANQUE, RUSSES : RAPPEL DE LA SEMAINE 5Un billet franco-français sur une décision de la Cour de Cassation condamnant une banque et sa filiale pour manquement à leur devoir de conseil auprès des clients. Et des témoignages sur la Russie.
Les banquiers peuvent être mis en cause pour leur responsabilité. Par ailleurs si les médias français ont « oublié » l’exil fiscal de Depardieu en Russie, des internautes du plus grand pays du monde nous livrent des analyses pertinentes sur la manière de sécuriser les roubles. Les pays étrangers sont également des terres d’accueil pour les Russes.
UNE BANQUE CONDAMNEE EN COUR DE CASSATION
Immobilier : suite à une opération de défiscalisation tournant mal, une banque et une de ses filiales sont condamnées pour avoir manqué à leur obligation d’information et de conseil, auprès de leurs clients.
QUAND LES RUSSES SECURISENT LEURS ROUBLES
Les Russes tentés par les placements off shore, voire l’exil fiscal ? Où les homologues russes de Depardieu iraient placer leurs roubles ? Quid de « l’évacuation de la fortune privée » ?
BONS BAISERS DE MOSCOU
Nos amis russes témoignent sur leur pays et sur leur capitale. Des commentaires nous apprenant que les Russes cherchent eux aussi des cieux fiscaux plus cléments, pour leurs placements.
UNE BANQUE CONDAMNEE EN COUR DE CASSATION
Publié : janvier 28, 2013 Classé dans : Arnaques, Banque, Crédit, Immobilier, Impôts | Tags: Cour de Cassation, Immobilier, Obligation d'information et de conseil 1 commentaireImmobilier : suite à une opération de défiscalisation tournant mal, une banque et une de ses filiales sont condamnées pour avoir manqué à leur obligation d’information et de conseil, auprès de leurs clients.
Enfin, les banquiers ne sont pas seulement de simples acteurs du crédit. Je viens de décortiquer un récent arrêt de la Cour de Cassation CCASS, com, 8 janvier 2013, n° 11-19387. Il confirme la condamnation d’une banque et son agence immobilière, pour manquement à leur obligation d’information et de conseil dans une opération de défiscalisation.
Rappel des faits
Un couple cherche à défiscaliser ses revenus et entre en relation avec une banque et l’agence immobilière du même groupe financier (Afedim). Le « banquier » remet à ce couple une plaquette sur le projet de rénovation d’un monument historique présentant l’immeuble, le statut fiscal, les plans, le prix, le coût prévisible des travaux. A quoi s’ajoutent deux études personnalisées mettant en évidence un gain à terme et une économie d’impôt sympathique.
En totale confiance, les époux acquièrent deux appartements en juillet 2004 et empruntent la totalité du montant de l’investissement auprès de la banque.
Surviennent alors deux mauvaises surprises : un surcoût de 37 % sur le budget des travaux + un redressement fiscal.
Les investisseurs recherchent alors la responsabilité de la banque et de l’agence immobilière qui sont condamnées in solidum par la cour d’appel à verser la somme de 120.000 euros en réparation de leur préjudice.
Pas de mise en garde sur les risques
La Cour de Cassation précise « intervenant pour proposer et personnaliser un investissement relevant de législations complexes (rénovation d’un monument classé et application des avantages fiscaux), il appartenait à la banque et à la Société AFEDIM d’informer les époux X…, en corolaire des avantages annoncés par l’étude, des aspects moins favorables et des risques inhérents à l’acquisition de ce type de produit immobilier »
Comme la banque et la société avaient manqué à leur devoir d’information et de conseil, elles ont privé ce couple d’investisseurs de la possibilité d’évaluer, en toute connaissance de cause, l’adéquation de l’opération de défiscalisation proposée à leur situation et à leur attente.
Au final, je calcule le délai entre l’achat des biens et la fin de la procédure : il faut compter près d’une dizaine d’années !
En matière de responsabilité des professionnels, je vous signale un dossier publié par le mensuel Intérêts privés et consacré à la protection des épargnants et en particulier sur les obligations des professionnels. Dans cette enquête, la responsabilité du banquier dans les investissements de défiscalisation y est abordée.
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BLOG DE MARTINE DENOUNE 
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