FISCALITE : MONACO ATTIRE DES PATRONS BELGES
Publié : août 22, 2013 Classé dans : Exil fiscal, Impôts | Tags: Belgique, France, Monaco 1 commentaireNi impôts, ni droits de succession pour les résidents monégasques. Mais les Français sont privés de ce régime fiscal.
Le Rocher de Monte Carlo
Régulièrement la France montre du doigt ses gros contribuables qui trouvent des cieux fiscaux plus cléments à l’étranger. Phénomène internationale, l’exode fiscal touche tous les pays, y compris nos voisins. Exemple, en Belgique dans un récent article du journal flamand De Tijd, et repris par RTL Belgique, j’apprends que près de 250 patrons Belges sont en exil à Monaco. Alors que les patrons français n’hésitent pas à franchir la frontière pour s’installer de l’autre coté des Ardennes pour céder leur entreprise avec un régime de taxation de plus-values adoucies.
Selon RTL Belgique, « Le choix de Monaco n’est pas tout à fait désintéressé. Les résidents fiscaux monégasques ont ce grand avantage de ne pas payer d’impôt sur le revenu, et pas de droits de succession…
Parmi les patrons ayant jeté leur dévolu sur la cité monégaque : Eddy Mercxk. L’ancien champion cycliste a créé et commercialisé sa propre marque de vélo jusqu’en 2008.
Mais attention, pour se domicilier à l’étranger en toute légalité, il y a des règles à respecter. On va examiner si le centre de votre vie professionnelle se situe ici ou la-bas, si le centre de votre vie familiale se situe en Belgique ou plutôt la-bas..
Comment l’administration effectue ses contrôles?
… Si un entrepreneur réside plus de 183 jours en Belgique par an, il sera alors considéré comme un résident fiscal belge. Et pour effectuer ces contrôles, l’administration fiscale ne manque pas d’imagination. « S’il est établi que vous consommez plus d’eau, de gaz ou d’électricité en Belgique qu’à Monaco, c’est un indice et donc vous êtes probablement plus un résident fiscal belge.
En cas de fraude, on assiste très peu à de poursuites au pénal. Le fisc belge préfère les arrangements financiers. Il réclamera les impôts dûs, des amendes et des intérêts de retard. C’est ce qui est arrivé l’an dernier à Tom Boonen. Le cycliste a dû s’acquitter de plus de 2 millions d’euros ».
Accord bilatéral entre la France et Monaco
Ce type de tracas ne peut pas concerner les Français. Certes le principe général de la fiscalité monégasque consiste en une absence totale de toute imposition directe. Mais les personnes physiques de nationalité française, qui ne pouvaient justifier de 5 ans de résidence à Monaco au 31/10/1962, sont soumises à l’impôt sur le revenu français. En dehors de la France, la Principauté n’a signé aucun accord fiscal bilatéral.
Une chose est sûre : les fiscs se font concurrence et tentent d’attirer les personnes fortunées.
Enfin je vous invite à cliquer sur le site touristique de Monte-Carlo, à partir duquel vous pouvez visualiser un plan avec une dizaine de banques dédiées à la gestion de fortune, dont certaines d’origine française. Parmi elles figurent notamment BNP Paribas Wealth Management Monaco, Société Générale Private Banking Monaco, Banque Populaire de la Côte d’Azur (BPCA), Crédit Suisse, Citi Global Wealth Management…Sur le Rocher, le tourisme fiscal reste très actif.
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RESIDENCES DE TOURISME : ATTENTION A LA REVENTE
Publié : août 19, 2013 Classé dans : Arnaques, Immobilier, Placements | Tags: Cauterets, Lagrange, Vignec 2 CommentairesAcheter un appartement dans une résidence de tourisme déjà en exploitation nécessite de vérifier la qualité du gestionnaire et les conditions du bail commercial. Sinon gare aux mauvaises surprises.
Le blason de Cauterets, station des Hautes Pyrénées
Les articles de presse, les émissions de télévision, les blogs peuvent avoir une vertu pédagogique. A preuve, je vous fais part d’un récent échange avec un internaute, qui était prêt à acheter un appartement situé dans une résidence de tourisme. Proposé directement par son propriétaire, ce bien était en cours de bail.
« Après avoir lu votre article sur le groupe Lagrange, je suis très inquiet car je suis en train d’acheter un appartement à un particulier dans une résidence touristique à Cauterets (65), dont le bail initial de 9 ans se termine en avril 2014. Quels conseils me donnez-vous ? »
Bail initial : avant de vous engagez à acheter ce bien, il faut absolument demander à votre vendeur, le bail commercial et le faire lire par votre avocat ou votre notaire. Et ce, afin de savoir s’il y a une indemnité d’éviction à verser au terme des neuf ans, si vous ne renouvelez pas le bail.
Par ailleurs exigez de votre vendeur, une photocopie de ses relevés bancaires de 2 ou 3 dernières années pour vérifier que le loyer est bien versé. Et que son montant correspond au loyer de départ figurant dans le bail, majoré de l’indexation.
Attention à l’indemnité d’éviction
« D’après les dires du vendeur, à compter de la fin du bail, soit en avril 2014, sur simple lettre de résiliation et de non renouvellement du bail, je peux me dégager de tout lien avec le groupe Lagrange et jouir comme bon me semble de mon bien! Qu’en est-il? Car au regard de votre article cela ne semble pas être tout à fait le cas ».
Là encore, à la lecture de votre bail commercial, le professionnel du droit sera en mesure de vérifier s’il y a une indemnité d’éviction à verser au terme des neuf ans, si vous ne renouvelez pas le bail. Généralement, les investisseurs privés doivent verser une indemnité d’éviction au locataire (la société d’exploitation). Le fait de ne pas renouveler le bail, prive l’exploitant d’un chiffre d’affaires. Aucun texte ne définit le montant de cette indemnité d’éviction du locataire. Mais pour les baux commerciaux d’une durée de neuf ans, une indemnité représentant trois ans de chiffre d’affaires lié à ce bien, n’est pas irréaliste.
« Autre question : est-ce que du jour au lendemain comme j’ai cru le lire le groupe peut abandonner une résidence ? Que se passe-t-il alors pour les propriétaires? »
C’est la galère. Ils tentent parfois l’autogestion, comme par exemple à Vignec.
« N’étant pas très au fait de toutes ces pratiques immobilières je ne voudrais pas me faire piéger et mettre en péril l’équilibre et l’avenir de ma famille car ce projet représente un gros pari et un investissement pour l’avenir ».
Oui, c’est un pari risqué pour l’avenir
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RESIDENCES DE TOURISME : LE REPORTAGE DE FRANCE 2
Publié : août 16, 2013 Classé dans : Arnaques, Immobilier, Impôts, Vidéo | Tags: cap Estérel, Laprugne, Vignec 8 CommentairesFrance 2 vient de diffuser un long reportage sur les résidences de tourisme en mettant l’accent sur les dérives touchant les vacanciers et les investisseurs. Vidéo.
Enfin la télévision se penche sur les résidences de tourisme. Ayant vu reportage des Carnets de voyage en différé, j’ai découvert cette opération scandaleuse de Laprugne, dans l’Allier. Dans un billet ultérieur, j’étudierai ce dossier dans lequel nombre d’investisseurs privés sont « plantés ».
D’après les premières réactions des abonnés à mon blog, la réaction à ce reportage est plutôt mitigée. « L‘ensemble du bureau de notre fédération est ressorti frustré et déçu après le reportage diffusé dans Envoyé spécial hier soir. La télé restera toujours très superficielle. Il n’y a bien que la presse écrite pour aller au fond des choses » me confie Georges Guérin, Président de la FNAPRT (Fédération nationale des associations de propriétaires de résidences de tourisme).
Pas question pour moi de me poser en juge de paix. Les contraintes du petit écran différent de celles de la presse écrite papier ou numérique. Résultat : TV rime avec survol du sujet et traitement de l’information pour le grand public
En attendant le reportage intitulé « résidences de tourisme, miroir aux alouettes ? » a le mérite de faire la lumière sur le problème. Et donc d’intéresser d’autres journalistes par la suite… Et de toucher près de 3 millions de personnes.
Je vous invite à (re) voir ce reportage. Mon blog reste un lieu d’échanges où vous pouvez continuer de réagir par le biais des commentaires.
RESIDENCES DE TOURISME : FRANCE 2 CONSACRE UN REPORTAGE
Publié : août 13, 2013 Classé dans : Arnaques, Immobilier, Placements, Vidéo | Tags: gestionnaire, Résidences de tourisme 3 CommentairesEn direct ou en différé, ne ratez pas l’Enquête sur l’arrière-cour des résidences de tourisme programmée dans Les Carnets de Voyage, du 15 août 2013 à 20h45, sur France 2 . Les thèmes abordés ne seront pas inconnus aux fidèles internautes de ce blog.
Dans l’émission « Les carnets de voyage » programmée finalement le 15 aout à 20h45, mon confrère Alban Patural signe un reportage intitulé :
Voici l’annonce pour présenter ce sujet figurant sur le site internet de France 2, qui traite un sujet me tenant à coeur dans ce blog. Je vous laisse la découvrir :
» Certains s’y sentent comme à la maison, d’autres y voient une solution moins onéreuse qu’un séjour à l’hôtel … les résidences de tourisme séduisent les Français.
Pierre et Vacances, Maeva, Lagrange, RésidHotel… attirent chaque année 13 millions de vacanciers dans leurs appartements ou bungalows.
Une résidence de tourisme peut être aussi l’occasion d’investir. Pierre et Vacances, comme ses concurrents, propose à la vente ses appartements. Une fois ses propres vacances terminées, l’appartement est loué à d’autres vacanciers.
Ces dernières années, des milliers de petits propriétaires ayant acheté des appartements dans des résidences de tourisme se sont vus privés de loyers après la défaillance des sociétés gestionnaires. Certains se retrouvent face à des constructions inachevées, laissées à l’abandon.
De la Côte d’Azur aux contreforts des volcans d’Auvergne, en passant par les Pyrénées, enquête sur l’arrière-cour des résidences de tourisme « . Enfin la télévision se penche sur les résidences de tourisme et les difficultés de certains gestionnaires. Voir la vidéo de présentation.
BLOG DE MARTINE DENOUNE 
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