EXIL FISCAL : DES HERITIERS LORGNENT VERS LA SUISSE
Publié : août 10, 2013 Classé dans : Exil fiscal, Impôts, Parlement | Tags: Barnes, convention fiscale, droits de succession, France, Suisse 2 CommentairesLes héritiers seront taxés comme si le défunt, qui résidait en Suisse avait toujours vécu en France. Désormais, le droit applicable en matière de succession et d’héritage sera celui du pays de résidence des héritiers, et non celui du défunt, selon la nouvelle convention franco-suisse sur les successions.
Les rives du Léman à Genève
Nouveau coup de Trafalgar pour les détenteurs de gros patrimoines. Une nouvelle convention fiscale entre la France et la Suisse en matière de droits de succession a été signée le 11 juillet dernier par le ministre de l’Economie et des Finances Pierre Moscovici et son homologue suisse, Eveline Widmer-Schlumpf (EWS). Si elle est ratifiée par les Parlements de deux pays, elle devrait entrer en vigueur en janvier 2014. Pour bien comprendre les changements qu’elle entraînera, je vous explique la convention encore vigueur.
Actuellement Grâce à la convention fiscale bilatérale entre la France et la Suisse en matière de succession, un Français fortuné pouvait s’installer (fiscalement) sur les rives du lac Léman, pour réduire les impôts supportés par ses héritiers, lors de sa succession. En effet, en fonction de cet accord, les héritiers (résidant en France) étaient soumis aux droits de succession suisses pour tous les biens situés dans la Confédération. Et aux droits de succession français, pour les actifs encore restés en France.
En vertu de ce sacro principe de répartition de l’impôt, la facture à régler aux fiscs était sérieusement allégée. Côté Français, les exilés fiscaux s’organisaient pour détenir le minimum de biens dans l’Hexagone. Côté helvétique, dans la plupart des cantons, les droits de succession sont minimes, voire nuls.
Pas de doute, cette convention instaurée en 1953, avait incité certains Français fortunés à s’établir en Suisse en particulier. Et ce, pour prendre leur retraite, une fois leur entreprise cédée.
Demain Le principe de la répartition disparaît, selon le nouvel accord finalisé le 11 juillet dernier prévoit tout bonnement. S’ils résident toujours en France, les héritiers supporteront les droits de succession français sur tout le patrimoine du défunt. A savoir sur ses biens situés en France, mais également sur ceux situés dans la Confédération. Résultat : pour une succession importante en ligne directe, on pourra ainsi passer d’une imposition quasiment nulle, à une amputation de 45 % du patrimoine transmis.
« L’imposition par la France des biens immobiliers situés en Suisse est assez surprenante, car contraire aux principes généralement acceptés en matière de taxation internationale. EWS peut signer…mais le parlement, voire un référendum en décidera. » me confie un avocat genevois. Les cantons accueillant les Français « au forfait » (Genève, Vaud, Valais, Jura…) risquent de ne pas ratifier cet accord.
Unique sur le Léman : pied dans l’eau de prestige (source Barnes)
La solution pour les héritiers
En attendant, comme les héritiers résidant en France seront taxés comme si le défunt avait toujours vécu en France, ils sont réellement tenter de s’exiler eux aussi en Suisse. « Depuis plusieurs semaines, nos agences suisses reçoivent des demandes depuis la France. Les intéressés se renseignent sur la situation du marché immobilier helvétique avec l’idée de s’installer ici. Ce ne sera évidemment pas possible pour tous les candidats à l’exil car conditions d’immigration en Suisse sont strictes et l’achat de propriétés par les étrangers reste réglementé » m’explique Thibault de Saint Vincent, à la tête de Barnes, un réseau d’immobilier de prestige.
La nouvelle convention risque donc d’avoir un effet pervers sur les finances publiques françaises et encourager l’exil fiscal. Loin de rapporter davantage, elle risque au contraire de vider un peu plus les caisses de l’Etat.
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IMPOTS : VOUS AVEZ DIT EXIL FISCAL ?
Publié : août 8, 2013 Classé dans : Exil fiscal, Immobilier, Impôts | Tags: Delocalia, Depardieu, France, Russie Commentaires fermés sur IMPOTS : VOUS AVEZ DIT EXIL FISCAL ?Retour sur les conditions de l’exil fiscal, quand Depardieu quitte le pays de Lénine pour tourner un film en France
Oui, vous avez bien reconnu Lénine… sur un tapis!
En plein mois d’août, notre « Gégé » ex-national, est de retour à Paris pour le tournage d’un film de Frédéric Auburtin. Afin d’ incarner Jules Rimet, le créateur de la Coupe du monde de football, l’acteur quitte donc sa Russie d’adoption pour retrouver sa France natale. Revenir simplement dans l’Hexagone le temps d’un tournage, c’est possible sans remettre en cause, son statut fiscal de non résident.
Parmi les conditions à remplir pour être considéré comme un « étranger » aux yeux du fisc français, il faut résider en France moins de 183 jours par an. Et surtout exercer son activité professionnelle hors de France et avoir ses intérêts économiques hors de France. Pas de souci pour Gérard Depardieu, je suis sûre qu’il s’est entouré de professionnels avisés pour réussir son expropriation.
La France, un enfer fiscal ?
Sans être acteurs, les candidats au départ font une sorte de benchmark des destinations où résider pour payer moins d’impôts. « Pour sélectionner un pays où établir leur domicile fiscal, fiscalement, les candidats à la délocalisation prennent en compte surtout le niveau local de la fiscalité au regard de l’impôt sur le revenu, de la cession de titres cotés ou non, l’éventuel impôt sur la fortune et les droits de succession » me confie un avocat fiscaliste basé à Paris.
Bien sûr, aidés par leurs conseillers fiscaux, les candidats à l’exil fiscal comparent les taux d’impôt pratiqués à l’étranger avec ceux retenus en France et majorés des prélèvements sociaux. Constituant un double niveau d’imposition, ces derniers se chiffrent actuellement à 15,5%, ce qui, contribue à cet exode fiscal. « En présence d’une fiscalité égale à celle en vigueur en France, les taux de prélèvements sociaux font la différence », me signale Louis Eudes, à la tête de Delocalia, société spécialisée dans l’accompagnement à l’étranger.
Depuis un an, des milliers de détenteurs de gros patrimoines ont déjà quitté la France, comme en témoigne la mise en vente de biens immobiliers de prestige dans nos frontières. Des estimations circulent sur les chiffres de l’exil fiscal.
En outre les mesures fiscales décourageantes qui devraient figurer dans le projet de loi de finances pour 2014 risquent d’accentuer ce mouvement de départ vers des cieux fiscaux plus cléments. Attention, Bercy devrait garder à l’esprit que « trop l’impôt tue l’impôt ».
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ESCROQUERIE AUX MUTUELLES DE SANTE
Publié : août 6, 2013 Classé dans : Arnaques, Assurance, Famille | Tags: Code de la Mutualité, Tracfin Commentaires fermés sur ESCROQUERIE AUX MUTUELLES DE SANTEIncroyable : un assuré a reçu plus de 450.000 euros de remboursement en un an, provenant de plus d’une cinquantaine de mutuelles santé, selon Tracfin.
Comme d’habitude, la lecture du rapport d’activité de Tracfin, cet organisme public chargé de traquer les opérations de blanchiment, est édifiante. Jugez un peu. Se déclarant sans profession et percevant des prestations de Pôle emploi, Monsieur X dispose d’un solde créditeur sur son compte courant s’élevant à plusieurs dizaines de milliers d’euros.
D’où vient ce miracle ? « Les flux créditeurs sont quasi exclusivement constitués de remboursements de mutuelles d’assurance. Ainsi, en l’espace d’une année, Monsieur X a perçu plus de 450.000 euros sous forme de virements provenant de 55 organismes différents. D’un mois sur l’autre, lesmutuelles varient » précisent le dernier rapport publié par Tracfin.
Mais sur un même mois, à quelques jours d’intervalle, le compte peut présenter plus d’une dizaine de remboursements d’un montant unitaire identique, émis par autant de mutuelles différentes.
Où est la martingale ? L’analyse détaillée des flux débiteurs permet d’établir que Monsieur X a cotisé auprès de 70 mutuelles différentes. Son compte bancaire présente également deux débits par chèques rédigés à l’ordre de deux cliniques. Au total, ces mouvements ne dépassent pas 6 000 euros. En revanche, les retraits d’espèces se montent à plusieurs dizaines de milliers d’euros.
Deux comptes bancaires
Des flux débiteurs sont également émis vers un autre compte, hébergé dans un établissement bancaire différent, dont Monsieur. X est titulaire.
Ouvert après le premier, ce compte présente une activité plus réduite. Toutefois, on y recense quelques virements de mutuelles, autrement dit, un fonctionnement similaire à celui observé précédemment.
Sur ce second compte, la très grande majorité des fonds fait l’objet de retraits d’ espèces, le reste des flux étant constitué de chèques à l’ordre d’une clinique.
Au cours de cette période, et à partir de ses deux comptes bancaires, Monsieur X a retiré plus de 100.000 euros en espèces et a consacré 63.000 euros à des agences immobilières ou des notaires. Difficile d’expliqué ces versements à ces professionnels, alors que Monsieur X ne s’est pas déclaré propriétaire.
source : Ministère des Finances
Eu égard à l’importance et la fréquence des indemnités perçues, Monsieur X – toujours sans emploi et encore indemnisé par le Pôle Emploi – a très probablement présenté des faux afin d’obtenir des remboursements auxquels il ne pouvait prétendre. En fait, Monsieur X paye ses dépenses de santé, puis envoie la même feuille de maladie dupliquée à plusieurs organismes de complémentaire santé, qui effectuent à son profit, des remboursements.
Où est la faille ?
Le Code de la mutualité ne limite pas le nombre de complémentaires et sur complémentaires qu’un particulier peut souscrire. En revanche, les remboursements perçus ne peuvent excéder les sommes engagées parl’assuré, ce qui n’était manifestement pas le cas pour Monsieur X.. Les mauvais esprits qu’il suffit de multiplier les souscriptions de contrats auprès des mutuelles santé pour garnir son compte en banque.
Par rapport à un précédent billet consacré au recours à l’achat de vignobles pour blanchir de l’argent noir, cette escroquerie porte sur des sommes moins importantes. Elle n’en reste pas moins une arnaque aux organismes de santé.
BOURGOGNE : LE CLOS BLANC DE VOUGEOT, MEILLEUR VIN BIO DU MONDE
Publié : août 2, 2013 Classé dans : Vins | Tags: Bourgogne, Clos blanc de Vougeot, Clos de Vougeot, domaine de la Vougeraie, International wine challenge 1 commentaireVigne mythique et mystique, Le Clos Blanc de Vougeot voisinant avec le château du Clos de Vougeot vient d’être consacré meilleur vin bio du monde à International Wine Challenge .
De style Renaissance, le château du Clos de Vougeot s’élève au milieu du vignoble
Après les vignobles utilisés parfois pour des opérations de blanchiment d’argent par des acquéreurs étrangers, j’évoque cette fois un sujet plus glorieux : les vins du célèbre Clos de Vougeot situé en Côte d’Or. Et en particulier le Premier Cru le Clos Blanc de Vougeot , monopole 2010 du Domaine de la Vougeraie, qui vient de recevoir le trophée du meilleur vin bio du monde lors de l’International Wine Challenge. Cette manifestation britannique constitue l’un des plus importants concours avec plus de 14.000 vins de 50 pays dégustés par 300 dégustateurs professionnels, principalement des Masters of Wine.
Pour la première fois, ce vin remporte trois trophées : la palme d’or du meilleur chardonnay du monde, la palme d’or du meilleur blanc français et la palme d’or du meilleur blanc de Bourgogne. La « palme d’or » du meilleur vin bio s’ajoute à ces 3 prix ! Voir tous les résultats 2013 de ce challenge mondial.
Triangle d’or en plein vignoble des grands rouges, Le Clos Blanc de Vougeot voisine avec le château du Clos de Vougeot. Tirant son éclat d’un sol très calcaire, ce vin de messe des moines de Cîteaux dès 1110, provient de la parcelle originelle, non morcelée, d’une superficie de deux hectares, fait rarissime en Bourgogne. Vin mythique et mystique, il évoque la bouche ample et longue d’un Meursault et la minéralité intense d’un Chablis.
Les effets de la biodynamie
Le millésime 2010 était pourtant stressant : météo peu favorable, beaucoup de pourri, des rendements assez faibles et un début d’élevage difficile à maitriser. Mais un tri sévère de la vendange, l’utilisation de levures indigènes, les effets de la biodynamie combinés à un élevage long et à une fermentation malolactique tardive ont permis d’obtenir un flacon d’exception. Sans doute à ce jour, le plus beau des millésimes du domaine de la Vougeraie, détenu par un seul propriétaire, ce qui lui donne le qualitatif de » monopole « . Complexe et élégant, ce vin de garde s’affiche autour de 60 euros la bouteille et de 120 euros le magnum (prix au départ de la cave).
Menus illustrés par A I Roubai pour des Chapitres
au château du Clos de Vougeot.
Pour en savoir plus sur les vignes
Situation des vignes : le vignoble de Vougeot couvre 68 hectares dont 51,4 occupés par le Clos de Vougeot. Parmi quelques climats, le Clos Blanc de Vougeot se situe juste devant le château, en contrebas du mur nord du Clos de Vougeot sur environ la moitié de sa longueur en partant du couchant. Il est tout proche du Musigny et des Amoureuses sur Chambolle-Musigny.
Cépages : 95 % Chardonnay, 4 % Pinot Gris et 1 % Pinot Blanc.
Sol et sous-sol : sol très calcaire (terre blanche). Probabilité limon argileux. Sol convenant parfaitement à la culture du chardonnay.
Densité de plantation : 10 000 pieds / ha
Surface totale : 2,28 ha
Rendement : 51, 97 hl / ha
Matériel végétal : sélection clonale à 85 % et sélection massale à 15 %.
Lutte raisonnée depuis 1992
Agriculture biologique depuis 1998. Agrément reçu en 1999.
Agriculture bio-dynamique depuis la campagne 2001
Labour de la vigne : au cheval.
BLOG DE MARTINE DENOUNE 
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