IMPOTS : CES FRANCAIS QUI VIVENT EN BELGIQUE
Publié : août 30, 2013 Classé dans : Exil fiscal, Immobilier, Vidéo | Tags: Belgique, Depardieu, Estampuis, Nechin Commentaires fermés sur IMPOTS : CES FRANCAIS QUI VIVENT EN BELGIQUETerre d’exilés fiscaux discrets, la Belgique attire aussi des transfrontaliers…moins médiatiques. Avis aux candidats à l’exil fiscal de l’autre coté des Ardennes : les prix de l’immobilier résidentiel seraient surévalués de 49% selon l’OCDE. Vidéo.
Musée Hergé à Bruxelles
Si les patrons belges ont tendance à lorgner vers Monaco pour trouver des cieux plus cléments, les Français continuent d’apprécier les charmes fiscaux de la Belgique. En témoigne notamment l’installation récente de Gérard Depardieu, l’un des acteurs les mieux payés du cinéma français.
Sa garden party géante s’est déroulée dans le village de Néchin situé près de la frontière française et faisant partie de la commune d’Estaimpus. Avec 27% de Français, elle a l’habitude de recevoir de riches personnalités, plutôt du monde de l’entreprise, notamment des membres de la famille Mulliez (actionnaires du groupe Auchan) et des notables de Lille.
La plus française des villes belges
Fervent défenseur de l’harmonisation fiscale, le bourgmestre d’ Estaimpuis, qui vient de rendre hommage à Gérard Depardieu décrit sa commune comme « la plus française des villes belges« .
Parmi les quelque 200.000 Français expatriés en Belgique, seulement quelques milliers seraient des exilés fiscaux appréciant ce « paradis des rentiers ». D’ailleurs la plupart sont installés dans des quartiers cossus de Bruxelles. Par exemple des membres de familles à l’origine de grands groupes de la distribution, comme Carrefour ou Darty. Avec moins d’un millier d’euros, il est possible de s’offrir une belle propriété à Ixelles.
A côté de ces ressortissants français fortunés en Belgique, il faut prendre en compte les transfrontaliers. Un exemple parmi d’autres : quelque 300 fonctionnaires de l’hôpital de Roubaix habitent Estaimpuis, situé à une vingtaine de minutes de leur lieu de travail. A ce sujet, je vous signale le résultat de mon enquête publiée il y a quelques mois dans le journal l’Expansion.
« Dans des communes belges comme par exemple Estaimpuis, Courtai, Tournai, implantées dans la zone frontalière, c’est-à-dire à 20 km de la France, de nombreux résidents exercent leur activité professionnelle à Lille et aux alentours. Même s’ils ne disposent pas d’un patrimoine confortable, ils souhaitent avant tout profiter des prix attractifs de l’immobilier belge plus diffus. Pas de loi Carrez chez nos voisins. Pour les maisons, les agents immobiliers raisonnent plutôt en « deux ou quatre façades ». Décodez : mitoyenne ou non. Pour une maison d’environ 100 m2 plantée au milieu de son terrain, comptez seulement 180.000 euros. Soit une économie d’au moins 15% par rapport à un bien équivalent de l’autre coté de la frontière.
Sur le plan fiscal, les revenus du travail sont imposés dans le pays où l’activité est exercée : en France. En revanche, les revenus mobiliers et immobiliers sont taxés dans le pays de résidence : la Belgique. Ce qui permet d’éviter les prélèvements sociaux tricolores de 15,5%. Et bien sûr, les biens immobiliers situés en Belgique – résidence principale ou non – n’entrent pas dans l’assiette de l’ISF version française. Un impôt sur le capital que le royaume de Belgique ne pratique pas ».
Principales villes de Belgique
Immobilier belge : des prix surévalués?
Sur le plan de l’immobilier, la Belgique affichait jusqu’à maintenant des prix sages. Seul bémol : de récentes études signées par l’OCDE et l’agence Standard & Poors estiment que les prix des logements y sont surévalués de près de 50%, si l’on compare l’évolution des prix de celle des revenus. Résultat : nos voisins belges commencent à s’interroger sur le danger d’un krack. Ce sujet que nous tient à cœur en France aurait-il franchi la frontière des Ardennes ? (vidéo de RTBF).
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FISCALITE : MONACO ATTIRE DES PATRONS BELGES
Publié : août 22, 2013 Classé dans : Exil fiscal, Impôts | Tags: Belgique, France, Monaco 1 commentaireNi impôts, ni droits de succession pour les résidents monégasques. Mais les Français sont privés de ce régime fiscal.
Le Rocher de Monte Carlo
Régulièrement la France montre du doigt ses gros contribuables qui trouvent des cieux fiscaux plus cléments à l’étranger. Phénomène internationale, l’exode fiscal touche tous les pays, y compris nos voisins. Exemple, en Belgique dans un récent article du journal flamand De Tijd, et repris par RTL Belgique, j’apprends que près de 250 patrons Belges sont en exil à Monaco. Alors que les patrons français n’hésitent pas à franchir la frontière pour s’installer de l’autre coté des Ardennes pour céder leur entreprise avec un régime de taxation de plus-values adoucies.
Selon RTL Belgique, « Le choix de Monaco n’est pas tout à fait désintéressé. Les résidents fiscaux monégasques ont ce grand avantage de ne pas payer d’impôt sur le revenu, et pas de droits de succession…
Parmi les patrons ayant jeté leur dévolu sur la cité monégaque : Eddy Mercxk. L’ancien champion cycliste a créé et commercialisé sa propre marque de vélo jusqu’en 2008.
Mais attention, pour se domicilier à l’étranger en toute légalité, il y a des règles à respecter. On va examiner si le centre de votre vie professionnelle se situe ici ou la-bas, si le centre de votre vie familiale se situe en Belgique ou plutôt la-bas..
Comment l’administration effectue ses contrôles?
… Si un entrepreneur réside plus de 183 jours en Belgique par an, il sera alors considéré comme un résident fiscal belge. Et pour effectuer ces contrôles, l’administration fiscale ne manque pas d’imagination. « S’il est établi que vous consommez plus d’eau, de gaz ou d’électricité en Belgique qu’à Monaco, c’est un indice et donc vous êtes probablement plus un résident fiscal belge.
En cas de fraude, on assiste très peu à de poursuites au pénal. Le fisc belge préfère les arrangements financiers. Il réclamera les impôts dûs, des amendes et des intérêts de retard. C’est ce qui est arrivé l’an dernier à Tom Boonen. Le cycliste a dû s’acquitter de plus de 2 millions d’euros ».
Accord bilatéral entre la France et Monaco
Ce type de tracas ne peut pas concerner les Français. Certes le principe général de la fiscalité monégasque consiste en une absence totale de toute imposition directe. Mais les personnes physiques de nationalité française, qui ne pouvaient justifier de 5 ans de résidence à Monaco au 31/10/1962, sont soumises à l’impôt sur le revenu français. En dehors de la France, la Principauté n’a signé aucun accord fiscal bilatéral.
Une chose est sûre : les fiscs se font concurrence et tentent d’attirer les personnes fortunées.
Enfin je vous invite à cliquer sur le site touristique de Monte-Carlo, à partir duquel vous pouvez visualiser un plan avec une dizaine de banques dédiées à la gestion de fortune, dont certaines d’origine française. Parmi elles figurent notamment BNP Paribas Wealth Management Monaco, Société Générale Private Banking Monaco, Banque Populaire de la Côte d’Azur (BPCA), Crédit Suisse, Citi Global Wealth Management…Sur le Rocher, le tourisme fiscal reste très actif.
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EXIL FISCAL : QUELLES DESTINATIONS ?
Publié : janvier 6, 2013 Classé dans : Exil fiscal, Famille, Impôts, Vidéo | Tags: Australie, Belgique, entrepreneur, Grande-Bretagne, Impôts, Suisse, Taxe sur hauts revenus, USA 1 commentaireFace à une fiscalité confiscatoire, un nombre croissant de Français préfèrent s’expatrier. Voici leurs destinations favorites en Europe et ailleurs. Petit tour du monde…avec en prime, une vidéo : Gérard Depardieu rencontre Vladimir Poutine à Sotchi
Derrière les réactions autour de la citoyenneté russe accordée par Vladimir Poutine à Gérard Depardieu, se cache à mon avis, 2 autres débats : celui de l’augmentation des taxations pour les plus riches en France et la fuite des jeunes entrepreneurs . Ce week-end, Gérard Depardieu a rencontré Vladimir Poutine à Sotchi (vidéo, source AFP).
Sans attendre la suite des aventures russes de GD, le blog de Cyril Jarnias revient sur le cadeau fiscal d’acteur, en Russie.
Plus d’expatriations
Au départ de France, l’exil fiscal est bien passé à la vitesse supérieure en 2012. Comme vient de me le signaler Barnes, un des spécialistes de l’immobilier haut de gamme :
« un nombre croissant de nos clients potentiels français choisit de s’expatrier dans d’autres pays que leur pays d’origine : la Suisse, la Belgique, le Maroc, le Canada, Israël, quelques villes des Etats-Unis ainsi que Londres en Grande Bretagne, sont désormais des lieux d’élection très prisés ».
Pour les entrepreneurs, leur départ de France est motivé par l’ambiance économique générale et les conditions fiscales appliquées notamment aux plus hauts revenus et aux plus grosses fortunes. Et je crains fort que le retoquage de la taxe de 75% sur les hauts revenus par le Conseil Constitutionnel ne freine pas leur désir d’expatriation.
La fuite des jeunes diplômés et d’entrepreneurs
Ayant été expatriée dans le Midwest américain, je comprends aisément ces milliers de jeunes entrepreneurs et diplômés, qui préfèrent actuellement tenter leur chance en Angleterre, aux USA, en Australie, et même dans des pays d’Asie du Sud Est. Bref dans ces contrées où la réussite professionnelle est vivement encouragée. Dommage pour nous.
Une mention pour les internautes anglo-saxons suivant mon blog : to finish, I would like to invite you to visit one interesting and political blog : http://intunrelated.wordpress.com
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