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RESIDENCE DE TOURISME : RESITEL ET LES FONDS DE CONCOURS

Le coup de pouce financier donné par le promoteur à l’exploitant d’une résidence de tourisme est-il justifié? A quand la transparence sur les fonds de concours?

Bientôt la rentrée et le compte à rebours a déjà commencé pour Résitel. En effet je vous signale que la période d’observation de cette filiale d’exploitation du groupe Lagrange se termine fin septembre 2013. D’ici là, une audience au tribunal de commerce décidera ou non de la poursuite de son activité. Bien sûr, le poids de son passif en constituera le sujet essentiel et j’y reviendrai dans un prochain billet.

Lors de cette audience la question des fonds de concours sera sans doute évoquée. En vertu de cette pratique, le promoteur d’une résidence de tourisme, qui encaisse le prix de vente, verse une somme d’argent au futur exploitant. « Prélevée sur sa marge, ces fonds peuvent être d’autant plus importants que la marge du promoteur est confortable. Lorsque le promoteur et l’exploitant n’appartiennent pas au même groupe, chacun défend sa marge, et le promoteur cherche à réduire les fonds de concours » explique un proche du dossier Résitel.

Justification officielle de l’existence de ces fonds de concours : au début,  l’exploitation d’une résidence s’avère généralement déficitaire pendant quelques années. Alors que la résidence n’a pas encore trouvé sa clientèle, son exploitant doit régler immédiatement les loyers aux investisseurs privés.

camembert

La ventilation du prix de vente dans une RT

En versant des fonds de concours à l’exploitant, le promoteur contribue donc au financement des pertes d’exploitation au démarrage commercial de la résidence de tourisme. Cependant des questions me viennent à l’esprit.

Primo : pourquoi cette absence de transparence sur le montant des fonds de concours ?

Secondo : dans la plupart des cas, les difficultés financières surviennent lorsque la source des fonds de concours s’est tarie. Une preuve que  comme tout produit de défiscalisation, les investisseurs surpayent les biens dans les résidences de tourisme ?

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FONDS DE CONCOURS : VOS AVIS

Le billet consacré aux fonds de concours dans les résidences de tourisme a suscité de nombreuses réactions. Je vous en fais part.

« La montée en puissance de la commercialisation d’une résidence de tourisme (RT) est loin d’être fallacieuse. Mais celle des charges de fonctionnement (flux, frais RH, etc…) l’est aussi ! En conséquence, et même si le positionnement commercial d’une RT nécessite en effet un peu de temps (en aucun cas 5 ans…) le point mort est inférieur durant la période de montée en charge »…

Comment de temps faut-il pour la montée en puissance ?

« ll est difficile de répondre précisément à cette question dans la mesure où chaque établissement se doit de cibler sa propre clientèle principale, dépendante par exemple de la situation géographique ou des prestations proposées par l’établissement. Mais si l’établissement n’a pas trouvé ‘’sa clientèle de fond’’ au bout de 24 à 36 mois, il y a sans doute un problème lié au positionnement commercial, ou lié au gestionnaire

Pour imager, il est facile de comprendre qu’un établissement implanté au coeur d’une grande capitale régionale aura besoin de moins de temps pour développer un modèle économique sain et durable, qu’un autre sans aucun service, perdu dans une région peu touristique » répond cet internaute.

Quelle transparence?

La transparence est un mot inconnu dans le domaine des résidences de loisirs. Propriétaires d’un appartement dans une résidence Soderev/Lagrange , il est clair que nous aurions réfléchi un peu plus si nous avions su tout ce que l’on apprend aujourd’hui, grâce à la mutualisation des échanges entre copropriétaires se regroupant et à des blogs comme le vôtre.
Cependant le business continue en tout impunité et laisse les investisseurs bien démunis avec des questions, des loyers impayés, des avenants à bail proposés comme le seul recours par l’exploitant, des emprunts à rembourser( bien sûr) et maintenant les charges de l’exploitant à avancer qui ne nous seront peut-être jamais remboursées…
Il faut témoigner encore et encore et avertir les futurs investisseurs pour qu’ils achètent en “toute transparence
!”

Une subvention camouflée

« Le fonds de concours est une subvention camouflée, est payée par l’investisseur en augmentant le prix du m2. S’il n’y avait pas ces fonds de concours, aucun exploitant digne de ce nom s’engagerait sur des montants de loyer intenables dans le temps. Sans évoquer les commercialisateurs qui attirés par les commissions, vendent à tour de bras sans mettre en garde les investisseurs. Car ne l’oublions pas ils se présentent chez vous comme conseiller en patrimoine !!!!

Le clou du spectacle c’est le notaire, lui qui dans ses devoirs, doit vous mettre en garde sur le risque que vous prenez et le coût du M2.
Résumons : subvention camouflée + prix au M2 gonflé + défaut de conseil + commission »

camembert

Mise en place d’un label ?  

« Afin d’éviter les catastrophes en série, le cas des exploitants qui ne peuvent faire face au loyer contractuel 2 ans après la livraison et des bailleurs furieux et démunis, je propose un plaidoyer pour labelliser dans l’avenir les produits gérés qui sont commercialisés.

Précisément le fonds de concours tant controversé par nature et le bilan prévisionnel de l’exploitant sont 2 éléments clés qui doivent faire l’objet d’une transparence pour vérifier si le modèle économique est viable.

Ceci devrait également conforter les conseillers en gestion de patrimoine (CGP) dans le conseil avisé pour tel ou tel investissement pour leurs clients dans le cadre de leur responsabilité civile professionnelle et de leur déontologie.

En général, le fonds de concours résulte de négociations financières et techniques serrées entre le promoteur et le preneur à bail, très en amont de l’opération d’investissement, qui sont enfermées dans un contrat dit “de prise à bail”, assez complexe pour les néophytes. Mais je pense qu’il devrait être porté spontanément à la connaissance des copropriétaires investisseurs, avant toute signature d’un acte réitératif en VEFA par ex..

Le législateur en 2009 (articles L321 – 2 du code du tourisme) a souhaité plus de transparence sur les comptes d’exploitation du gestionnaire. Il n’y a qu’un pas pour élargir l’esprit de cette mesure aux conventions qui ont pu être prises en amont entre les professionnels que sont le promoteur et l’exploitant, comme le fonds de concours et le bilan prévisionnel de l’exploitant.

Le label devrait être accordé par un groupe /ou une entité indépendante et compétente et non un partenaire ou associés d’un CGP dans lequel celui-ci aurait des intérêts comme on l’a vu dans une jurisprudence récente qui a condamné cette pratique dolosive, de façon tout à fait justifiée. C’est juste une idée à creuser » commente Christopher Boinet, avocat

 

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RESIDENCES DE TOURISME : QUID DES FONDS DE CONCOURS ?

A quand un effort de transparence dans la pratique des fonds de concours apportés par le promoteur aux gestionnaires de résidences de tourisme ?

Lorsque les investissements défiscalisant dans les résidences de tourisme tournent mal comme par exemple avec les gestionnaires Résitel et Soderev du groupe Lagrange , les particuliers découvrent qu’ils ont surpayé leur bien. Un investisseur m’explique : «  prenons l’exemple d’un appartement dans une  Résidence de tourisme selon la loi « Censi-Bouvard », d’une valeur de 100.000 euros. Bien exploité, cet investissement locatif  peut rapporter 3.700 euros de loyer par an, en dégageant un rendement de 3,7%. Si le promoteur commercialise ce bien à 150.000 euros HT, l’investisseur va surpayer ce bien de 50.000 euros » .

En se basant sur une réduction d’impôt « Censi Bouvard » de 11%, l’avantage fiscal se chiffre à 16.500 euros, le prix d’achat HT ressort à 133.500 euros.

Pour vous convaincre d’acheter l’appartement, des professionnels qui commercialisent pour le promoteur, vous promettent un rendement de 4,6%, soit un loyer annuel de 7.000 euros.

Par rapport aux 3.700 euros de loyer qui correspondraient à la réalité du marché, il manque donc 3.300 euros par an, afin d’obtenir le rendement promis et alléchant. Où trouver cette somme ? tout simplement, dans les fonds de concours.

 

camembert

Sur les 50.000 euros de « non-valeur », le promoteur conserve 15.000 euros et reverse 35.000 euros à son partenaire ayant une double casquette : commercialisateur et gestionnaire.

« Ce montant de 35.000 euros se ventile en commission de vente versée au commercialisateur (18.500 euros) et en fonds de concours destinés au gestionnaire de la Résidence (16.500 euros). En tant que propriétaire, vous avez signé un bail commercial avec un locataire (le gestionnaire), qui doit vous verser les loyers promis » m’assure un investisseur.  Le gestionnaire bénéficie donc de 5 ans de  subventions (3.300 x 5 ans = 16.500 euros).

Montée en puissance de l’exploitation

Pour justifier l’existence de ces « subventions », les professionnels rappellent « qu’il faut un certain délai pour la montée en puissance de l’exploitation d’une nouvelle résidence ».  Cet argument n’est pas forcément fallacieux. En revanche, les fonds de concours méritent des critiques à deux niveaux, à mon sens. D’une part, leur montant devrait être limité par la réglementation. D’autre part, un effort de transparence s’impose pour que les candidats à l’investissement soient informés de la présence des fonds de concours dans un programme immobilier et de leur importance.

Faisons un rêve sur la transparence… et donnez votre avis ici sur ce sujet épineux.

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RESIDENCE DE TOURISME : VOS REACTIONS

VOICI VOS COMMENTAIRES SUITE A L’INVESTISSEMENT D’ANGLAIS, DE BELGES, D’IRLANDAIS ET DE SCANDINAVES DANS UNE RESIDENCE DE TOURISME EN FRANCE.

Location vacances maison Fabregues

Près de 150 investisseurs européens ont acheté une maison dans la Résidence de Tourisme « Domaine du Golf » à Fabrègues, située près de Montpellier.

Il y a quelques semaines, j’ai évoqué la déroute d’ investisseurs européens piégés dans une résidence de tourisme près de Montpellier. Un peu tardivement, je vous communique leurs réactions suite à ce billet de blog.  « Un exemple de plus à propos de ces gestionnaires ne voyant que le côté juteux de ce type d’opération : on paye les loyers avec les commissions d’engagement ou fonds de concours . Une fois ces derniers épuisés, on se place en régime de sauvegarde et on diminue les loyers dans des proportions considérables. Les propriétaires sont pris en otage, avec des baux dénoncés unilatéralement ».

LA DEBACLE DES INVESTISSEURS « Résidence de tourisme = vente mensongère, avec clairement une complicité des tribunaux de commerce qui laissent trainer les procédures et ne condamnent pas assez les gestionnaires véreux.  Ces derniers évitent de payer les loyers, alors que les acquéreurs doivent s’acquitter des emprunts, intérêts et autres frais et taxes.
Il est inadmissible que l’Etat français n’intervienne pas.
Clairement, ces trois Parties y trouvent leur compte financièrement, et se moquent de la débâcle de l’investisseur
 ».

PLUS DE 10 ANS DE PROCEDURE

« PROMEO a mis en place un système mafieux : toujours les mêmes acteurs “village center gestion” à la signature, puis MMV puis MMV by PROMEO, puis VCR.
Si la justice existe, dès qu’il y a soupçon de fraude, les Tribunaux compétents devraient imposer à PROMEO, de verser une somme égale au montant des préjudices estimé par les propriétaires lésés. Cette somme serait mise sous séquestre.
Si au final PROMEO  est déclaré coupable, il devra verser une indemnité égale à l’indemnité reconnue par le tribunal. Et majorée par des intérêts de retard, compte tenu des lenteurs administratives. Est-il normal qu’une procédure dure onze ans
»

TROIS GRIEFS POUR CE PLACEMENT

Voici la réaction de la FNAPRT (fédération nationale des propriétaires en Résidence de Tourisme) : « Au vu de tous ces cas, il est difficile d’entendre marteler de la part des professionnels  représenté par le SNRT (Syndicat national des résidences de tourisme) qu’il s’agit là de cas isolés et minoritaires : on ne sent pas de code déontologique chez eux…Il est donc indispensable que les pouvoirs publics interviennent.

° Les dispositifs fiscaux constituent un levier de vente très puissant maitrisé par les pouvoirs publics : pourquoi perdurent-ils depuis si longtemps? Nous participons aux groupes de travail menés par les pouvoirs publics, mais pour l’instant, des promesses. Pas de résultat concret.

° L’information ou plutôt le manque d’information donné aux acheteurs relèvent également de la responsabilité des pouvoirs publics (protection du consommateur) et des officiers ministériels   (Notaire) et des banques. Tous savent à quel point ces placements sont toxiques. Or les banques les ont financés et continuent à le faire. Pourquoi laissent-ils ces biens se vendre avec une étiquette de placement sûr alors que l’histoire montre les échecs et catastrophes répétés?

° L’inadaptation de l’appareil judiciaire, que ce soit au niveau des tribunaux de Commerce toujours en faveur des gestionnaires, aussi malhonnêtes soient-ils, que des autres juridictions. Les longs délais, le manque de compréhension du problème, le manque de temps, rendent les procédures insupportables ».

DES INVESTISSEURS EUROPEENS ABUSES

« La conjonction de ces trois éléments est déjà compliquée, voire inextricable pour des propriétaires français, c’est pire pour les étrangers.  Une intervention de leur propre pouvoir public (ministères des affaires étrangères) serait une bonne chose pour inciter nos pouvoirs publics à prendre leurs responsabilités et laisser moins de place aux lobbyings des professionnels de ce secteur.

De plus, la dimension collective du problème constitue une complexité supplémentaire. En effet il n’est pas facile de fédérer les propriétaires éparpillés en Europe. Ils ont une compréhension hétérogène du problème, des moyens, des objectifs, des contraintes différentes. Souvent les étrangers ne connaissent pas le concept d’association loi 1901…

A QUAND UN CADRE REGALIEN ?

« Effectivement, il est temps grand temps que les ministères du tourisme, des finances et des affaires étrangères (pour les victimes européennes) puissent s’accorder à prendre les dispositions nécessaires à la sécurisation de ce type d’investissement et de pouvoir disposer d’ engagements obligeant tous gestionnaires de résidences de tourisme à assumer dans un cadre régalien le respect de baux contractualisés entre les propriétaires et eux mêmes.

Il est scandaleux de voire les largesses dont disposent ces acteurs, avec la connivence des services des impôts et des banquiers. D’où la nécessité de légiférer pour faire cesser les situations financières critiques des investisseurs victimes de ces agissements : ventes aux enchères des biens, saisies…. Leur rêve tourne en cauchemar ».