LOCATION MEUBLEE DE COURTE DUREE : FISCALITE REVUE

UN PROJET DE LOI EN COURS DE DISCUSSION VISE A RENFORCER LES OUTILS DE REGULATION DES MEUBLES DE TOURISME. GROS PLAN SUR LA FISCALITE

Nouvel épisode pour la fiscalité des revenus tirés de la location touristique ou saisonnière. Après avoir été examiné au Parlement, le projet de loi a été adopté par le Sénat réduit le niveau de l’abattement fiscal à compter du 1^er janvier 2025.

• Les revenus tirés de la location de meublés de tourisme non classés donnent droit à un abattement de 30% dans la limite de 23.000 euros de chiffre d’affaires.
• Les revenus tirés de la location de meublés de tourisme classés donnent droit à un abattement de 50% dans la limite de 77.000 euros de chiffre d’affaires.

« Cet avantage supplémentaire de 20 points pour les meublés classés, se justifie d’autant plus que nous souhaitons une montée en gamme de ce type d’hébergements » m’explique Jean François Husson, rapporteur de la Commission des Finances.

Dans un souci de simplification, le zonage est supprimé. Exit donc les notions de stations à la montagne ou balnéaires, milieu urbain…

LES PASSOIRES ENERGETIQUES DANS LE VISEUR

Afin d’encourager la transition énergétique des meublés de tourisme et éviter que des passoires énergétiques soient transformés en meublés de tourisme, ces hébergements devront se verdir. En d’autres termes, les règles de décence énergétique des meublés de tourisme sont progressivement alignées sur celles des locations nues. Ils seront obligés d’atteindre la classe D dans un délai de 10 ans, soit en 2034. Au lieu des 5 ans imposés par l’Assemblée nationale. Un soulagement pour les stations de montagne dont le parc immobilier est énergivore.

Fiscalité, calendrier de la rénovation énergétique des meublés de tourisme, ces points -comme d’autres- seront de nouveau examinés le 24 juin lors de la commission mixte paritaire. Dossier à suivre pour ces quelques 800.000 meublés de tourisme.

Mon précédent billet sur le sujet en mars dernier: L’IMPOSITION DES REVENUS ISSUS DE LA LOCATION DE MEUBLES DE TOURISME.

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