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APPART CITY ENFIN RECAPITALISE

MALGRE LA RECAPITALISATION  D’APPART CITY, LES NON-SIGNATAIRES DU NOUVEAU BAIL COMMERCIAL SUBISSENT DE SEVERES RETARDS DE LOYERS.

 

Comme prévu, la société Appart City vient d’ être recapitalisée . Son capital est renforcé d’au moins 20 millions d’euros.

Pour les investisseurs privés, il semblerait qu’un régime à deux vitesses s’instaure. Comme des commentaires de professionnels du droit l’affirmaient dans mes précédents billets, les signataires du nouveau bail commercial recevront à l’heure, leurs loyers révisés à la baisse.

En revanche, les non-signataires du nouveau bail commercial continueront de subir de sévères retards de loyers. « Dans des résidences urbaines, les loyers sont même impayés. Les derniers versement de loyers peuvent remonter à septembre 2016, voire à 2016, soit neuf mois de retard » m’explique un investisseur parisien.

Le non règlement répétitif des loyers peut s’accompagner d’une interruption du bail commercial décidée par le tribunal de commerce.

Alors un nouveau parcours du combattant commence pour les bailleurs : celui consistant à retrouver un exploitant fiable dans le cadre de deux grandes solutions. A savoir la signature d’un nouveau bail commercial ou celle d’un mandat de gestion. 

Cette année, quatre résidences sont déjà sorties du parc d’Appart City : Béziers, Narbonne, Magny les Hameaux (près de Versailles) et Brest (Oxford). La résidence de Bobigny devrait sortir en 2018.

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19 commentaires on “APPART CITY ENFIN RECAPITALISE”

  1. Lacarbre dit :

    S’il se confirmait qu’un régime à 2 vitesses s’instaurait, il serait bien entendu totalement illégal et discriminatoire.

    Les tribunaux seraient même sans doute en droit de considérer qu’il y a là une tentative d’extorquer par la contrainte la signature d’un nouveau bail contre le paiement des loyers.

    Cela ressemblerait à un chantage ou à une extorsion que les tribunaux sauront qualifier comme il se doit.

    Il me semble que le tribunal de commerce n’est pas forcément le tribunal compétent pour juger de l’interruption du bail commercial. Cela relève me semble t’il du TGI ?

  2. VINEL Bruno dit :

    Bonjour,
    Dans votre billet, vous indiquez que la résidence de Brest est sortie de la gestion d’APPARTCITY étant propriétaire sur ce site je peux vous confirmer qu’il n’en est actuellement rien. Nous sommes en recherche il est vrai, d’un nouveau partenaire plus fiable, plus honnête vis-à-vis des investisseurs.
    Nos déboires avec cette enseigne sont loin d’être terminés à l’heure actuelle.

    • drouet dit :

      Brest Oxford sortirait bien du groupe….J’ai un ami propriétaire dans cette résidence à qui cela a été annoncé…

    • cedric doron dit :

      Bonjour,
      En tant que responsable commercial de la société Resid&co, nous pouvons vous proposer un concept différent de l’exploitation classique de résidence de tourisme. Nous gérons en effet 8 résidences de tourisme en autogestion déléguée.

      • Bailbail59 dit :

        Bonjour,

        Je n’arrive pas à vous contacter en message perso.

        Pourriez-vous être intéressé par une résidence étudiante?

        Merci

  3. c’est amusant votre blog! je vous remercie d’informer ici les non-signataires du désagrément persistant qui les affectent alors que les signataires retrouvent la tranquillité..
    il suffirait pourtant que ceux qui réfléchissent rejoignent enfin un accord qui marche!

    • lucide dit :

      Tiens, toujours le même conseil, le retour (après avoir écrit qu’il n’interviendrait plus)?
      Si AC n’est pas en mesure de payer ses loyers dans les baux, les résidences continueront de les assigner régulièrement…..Son président actuel fait le tour des résidences pour trouver d’autres résidences signataires, mais continue d’essuyer des refus massifs….Mieux, des chiffres totalement fantaisistes sont annoncés pour laisser croire qu’une large majorité a signé…..Mais le processus est bien arrêté depuis des semaines, et Appartcity sera bien obligé de payer les loyers des baux actuels ou de lâcher les résidences.

    • lucide dit :

      Intéressant de voir le retour de ce conseil alors qu’il ne souhaitait plus écrire ici…
      Intéressant de voir que pour être payé, il faut baisser les loyers….
      On pourrait transposer cela dans la vie courante,  » pour toucher vos salaires, baissez les et tout ira bien…. »
      Appartcity a joué aux imbéciles en ayant les yeux plus gros que le ventre dans le cadre de la fusion, et bien entendu c’est aux propriétaires de les sauver…
      Le président actuel de cette société fait le tour des nombreuses résidences non signataires en essuyant refus sur refus….Evidemment, quand on tient des propos mensongers ou une large majorité des résidences auraient signé, ça ne passe pas! Les propriétaires ne sont pas dupes et se connaissent maintenant….Les signatures sont restées au point mort depuis de nombreuses semaines, et les résidences signataires ne représentant pas la majorité (si on fixe celle ci à 56 sur une basse de 112 au départ)
      Ce chantage à la recapitalisation a été un véritable chantage, car nous connaissions l’issue dès le départ….

  4. Pigeon92 dit :

    L’annonce d’une recapitalisation n’est qu’une annonce et n’est actuellement pas démontrée formellement semble-t-il.
    Cette recapitalisation correspond-elle à un apport nouveau de fonds et pour quel montant?
    Appartcity n’a fait aucune communication claire et précise qui démontrerait que la société bénéfice dès le 1er juin de 20 millions d’euros d’apport en trésorerie.
    L’ensemble des propriétaires ne peuvent être que très inquiets.
    Les promesses faites par Appartcity sont le plus souvent jamais tenues.
    Si l’on considère le nombre de baux non modifiés par une baisse de loyer, et pour lesquels Appartcity confirme que les retards ne seront pas payés, la dette d’Appartcity s’accroit de jour en jour.
    Les comptes du groupe n’étant pas publiés, on ne peut pas connaître le montant des autres dettes d’Appartcity. Mais on ne peut pas imaginer qu’il n’y en ait pas d’autres…

    La situation s’aggrave donc.

    Comment dans ce contexte le groupe Appartcity peut-il exercer correctement son métier, voilà une autre question et une autre inquiétude forte?

    Le changement d’exploitant semble s’imposer!

    • mdenoune dit :

      Effectivement il faut savoir si cet apport en capital est libéré ou non. Dans ce dernier cas, il ne s’agirait que d’une modification purement formelle. A suivre donc.

  5. Berrenger Caroline dit :

    Maître Pechayre,

    Vous êtes le seul des 4 avocats à écrire sur ce blog, c’est surprenant. Nous avons signé ce nouveau bail avec un des 4 avocats, mais je suis entièrement persuadée que c’est de la poudre aux yeux, et qu’avant la fin de l’année nous nous retrouverons avec les mêmes problèmes. Cet accord a été fait sans notre consentement, on nous a même pas consultés.

    Je ne savais pas que des avocats pouvaient être aussi des commerciaux, mais tout est possible.

    D’autre part, il a été mené 2 assignations sur l’année 2016 et avec ce nouveau bail la baisse concerne les loyers à partir de 2016, cela veut dire que nous avons assigné pour rien, car AC va devoir raboter les loyers. BRAVO

    • mdenoune dit :

      Effectivement avec une baisse rétroactive au 1er janvier 2016, les assignations tombent à l’eau.
      https://mdenoune.com/2017/01/08/residences-urbaines-appartcity-sur-la-sellette/
      J’ose imaginer que votre avocat vous avez avertie.

    • mdenoune dit :

      Autre précision: des avocats se demandent si cette signature avec une date limite ne s’est pas effectuée sous la pression. Ce qui pourrait déboucher sur l’annulation du nouveau bail, en vertu du nouveau droit des contrats. https://mdenoune.com/2017/05/05/du-nouveau-pour-le-droit-des-contrats/

      • Berrenger Caroline dit :

        Aucune information donnée à ce sujet. Repartir sur une bataille juridique, non merci. Mais au moindre écart par rapport au nouveau bail, nous ne manquerons de faire valoir nos droits. On suit ça à la culotte.

    • lucide dit :

      Si vous estimez avoir été forcée à signer, vous pouvez toujours invoquer les nouveaux articles 1130 et suivants du code civil pour défaut de consentement.
      Certains avocats sont parfois aussi des commerciaux….Il n’y aura pas à s’étonner d’en voir apparaitre sur le marché de la revente de LMNP de seconde main….Une plate forme de revente de ce type semble déjà avoir proposé ses services auprès de propriétaires d’Appartcity.…Etrange non?

  6. blabla... dit :

    Blabla…

    • Bailbail59 dit :

      Des chiffres enfin!

      Voici le Bilan 2015 d’Appart City, selon le site societe.com :

      Dettes fournisseurs (bailleurs): 64 millions d’euros
      Dettes fiscales: 20 millions d’euros
      Resultat 2015: Déficit de 6 millions d’euros

      Les 20 millions apportés (ou pas) ne serviront pas à grand chose…..

      • Bailbail59 dit :

        En 2013 les dettes fournisseurs étaient de 0,1 million
        Soit multipliées par 640 en 2 ans

        Cherchez l’erreur.

      • lucide dit :

        J’ai lu attentivement leur bilan complet…une société affichant autant de dettes que son CA annuel!

        25 millions d’obligations convertibles, 35 millions d’emprunt obligataire, 64 millions de dettes fournisseur, 20 millions de dettes sociales et fiscales, etc, etc….ils jouent plein pot l’effet de levier…mais un jour????

        Ce n’est pas leurs 45 résidences signataires qui vont réellement leur faire faire des économies! Une goutte d’eau puisque cela ne représente qu’à peine 4 millions d’économies…

        Cumulé avec les assignations en cours, nul doute que la trêve sera courte….


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