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APPART CITY : QUOI DE NEUF ?

DES AVOCATS EXTERIEURS A LA NEGOCIATION CONFIRMENT LA COMPLEXITE DU NOUVEAU BAIL.

Négociation à mis parcours pour les quelques 10.000 investisseurs dans des résidences urbaines Appart’ City. En effet ils ont jusqu’au le 31 mars 2017, pour signer des nouveaux baux commerciaux sérieusement revus à la baisse, avec un effet rétroactif au 1er janvier 2016 ! De bonne source, l’adhésion serait loin de se précipiter. Au préalable, des associations ou fédérations prennent le soin de faire étudier la nouvelle proposition de bail par un cabinet d’avocats extérieur à la négociation.

C’est la démarche engagée notamment par l’ANDIRA (Association Nationale de Défense des Investisseurs privés en Résidence d’Affaires) regroupant une cinquantaine de résidences, soit un peu plus de 500 appartements.

Cette association a communiqué à ses membres les grandes lignes de cette consultation juridique.

La superposition de 6 régimes juridiques,

« De cette consultation, il ressort notamment que le système contractuel envisagé par la nouvelle proposition de bail est particulièrement complexe. En effet intègre un bail + une transaction + une stipulation pour autrui + une subrogation conventionnelle + une promesse de cession de lots + mandat d’ester en justice.

Par sa complexité même, ce type de montage constitue une source de débats juridiques importants, lié à la superposition de 6 régimes juridiques » indique-t-on à l’association.

Et de poursuivre « Inutile donc de mentionner qu’avec 6 régimes juridiques……. Ce sera une vrai usine à gaz juridique”. Elle comporte une mauvaise idée : avoir une transaction, dans la proposition du nouveau bail, afin de solder un conflit créé par l’exploitant lui-même ».

Pour mémoire le bail commercial signé en 2007 ne relève que d’un seul régime : droit commercial/Décret de 1953. Ce qui n’a pas empêché d’avoir à ce jour de sérieuses difficultés pour percevoir le loyer dû contractuellement.

PAS DE CONSIGNE

« Nous n’avons pas donné à nos adhérents de consigne pour signer ou non de ce nouveau bail. Cette décision relève d’un choix personnel dépendant du contexte patrimonial et financier de chaque copropriétaire » explique Christian Mignard, Président d’Andira.

Mais en cas de signature du nouveau bail, l’association leur conseille vivement de récupérer au préalable sous forme électronique pour le faire enregistrer chez un notaire, ce qui lui donnerait une force exécutoire en cas de nouvel impayé de loyer. Reste à savoir si les notaires consciencieux alerteront les investisseurs sur les écueils du nouveau bail, signalés dans un précédent billet.


PARK SUITES EN VOIE DE RECAPITALISATION ?

NEGOCIATION EN COURS ENTRE CET EXPLOITANT DE L’ ENSEIGNE APPART CITY ET LES INVESTISSEURS

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Le nouvel appart city de Bordeaux Ravezies, sur la rive gauche de la Garonne

Dans mon précédent billet sur Appart City publié en juin dernier, j’indiquais que Park & Suites exploitant cette enseigne de résidences de tourisme urbaine, fixait des rendez vous dans chaque résidence pour proposer des avenants aux baux actuels avec une réduction de loyers….

Cinq mois après, la situation a évolué. En effet avec près 120 résidences,  le leader des appart-hôtels regroupant les résidences ex-Appart’City et ex-Park&Suites,  assure être prêt à renforcer son capital de 20 millions d’euros. A cette recapitalisation s’ajouterait une somme minimale de 5 millions d’euros dédiée aux travaux d’urgence pour rénover des résidences.

Je vous rappelle que le groupe Park&Suites est contrôlé à hauteur de 40% par le fonds de capital risque Equistone. Et à 60% par HPC Capital, « fonds entrepreneurial pour une croissance solide et durable ».

DES BAISSES DE LOYER DE 5 A 30%

En contrepartie de ce renforcement du capital,  l’exploitant demande aux investisseurs d’accepter des baisses de loyer de 5% à 30% sur toutes les résidences. Et ce, alors qu’ils continuent de subir des graves retards dans le paiement de leurs loyers. « Ces investisseurs doivent aussi faire face péniblement aux remboursements mensuels de leur prêt immobilier contracté pour financer ce placement » me rappelle Olivier Metay, Président de la FAPRAH ( Fédération des associations de propriétaires de résidences Appart’Hotel). Quarante huit résidences Appart City ont déjà adhéré à cette fédération.

Enfin le 15 octobre dernier, un troisième Appart City a été ouvert à Bordeaux. Les esprits chagrins se demandent si le groupe ne pratique pas la cavalerie en profitant des fonds récoltés auprès de nouveaux investisseurs pour payer en partie les loyers. Mais c’est un autre sujet.

 


APPART CITY : VOS REACTIONS

CETTE FOIS LA PAROLE EST AUX INTERNAUTES. VOICI QUELQUES COMMENTAIRES SUR APPART CITY

Suite à mon précédent billet sur l’exploitant Appart City, vous avez été nombreux à témoigner. Vous lirez ci-après quelques réactions.

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La dernière résidence a ouvert à Nîmes, ville célèbre pour ses arènes.

 

« Le 16 juin 2016, nous avons une réunion dans notre résidence de Brest (18 ans) avec des responsables APPARTCITY. A l’odre du jour, il y a le renouvellement du bail, l’évolution des loyers (à la hausse, à la baisse?) et surtout le paiement des loyers en retard. Pour certains, le retard atteint 10 mois malgré la prise d’avocat, la démarche d’huissier et la condamnation au tribunal.
Suivi d’entretien inexistant malgré les diverses alertes avec des frais de rénovation à destination des propriétaires, en l’occurrence la réfection de la toiture dû à leur négligence.

Les loyers chez ODALYS se font aussi selon leur bon vouloir. Nous avions aussi un bien géré par RESIDHOTEL. Bannir ce type de placement me parait être la meilleure solution ».

Autre réaction : « Appart City a aussi écrit que les loyers seront pas payés aux propriétaires ayant engagé une action judiciaire contre eux, si ces plaintes étaient retirées. En termes de droit, cela s’appelle du chantage.
Pour ma part, rien ne me fera retirer ma plainte, même avec les 4 mois de loyers impayés. Je pense qu’il en est de même des 36 propriétaires de notre résidence située à Lyon, engagés dans la même procédure ».

« Dans votre dernier billet, vous affirmez que le groupe Appart City a prévu des réunions avec les propriétaires des résidences qu’il exploite.  Je suis propriétaire d’un appartement à Mandelieu, résidence inondée en décembre et qui est actuellement en travaux; (nous avons vérifié sur place). Les loyers n’ont pas été versés depuis le 3° trimestre 2015 et aucune information concernant une réunion avec les propriétaires ne nous est parvenue. Avec qui se fera cette pseudo négociation si les propriétaires ne sont pas avertis? Nous tentons de nous fédérer depuis des mois mais cela nous prend beaucoup de temps et d’énergie ».
Réaction d’un autre abonné à mon blog : « Ce n’est qu’un épisode de plus au long feuilleton des résidences supposées en difficulté, que la justice et le gouvernement laissent prospérer aux dépens des propriétaires naïfs, victimes de ces requins qui continuent de s’enrichir par leurs opérations de promotion immobilière et leur ingénierie financière ».

CREER UNE ASSOCATION DE COPROPRIETAIRES

Un Expert judiciaire honoraire conseille de ” susciter la création d’une association des copropriétaires de votre résidence en réunissant au moins, dans un premier temps 55% de l’ensemble des copropriétaires.
Vous risquez d’avoir du mal avec le syndic, sans passer par le Conseil syndical. Pour amorcer le projet, vous pouvez utiliser :
– les boîtes aux lettres tout simplement
– le contact personnel avec des copropriétaires.

Lorsque vous en aurez réuni quelques uns, vous pourrez organiser une première réunion afin de créer votre association. A ce stade, je vous recommande d’emblée de créer un site internet. Limité aux copropriétaires, ce site avec des articles, vous permettra de développer votre action et sera facteur d’union.

Pour la future Assemblée Générale, il est indispensable d’associer le Conseil syndical. Avec son accord, l’association pourra provoquer la réunion d’une AG extraordinaire. Sous certaines réserves, je suis partisan d’envisager l’autogestion  Au préalable, il faudra faire réaliser un audit de la résidence”.
UN COMPLEMENT DE RETRAITE ?

« Les ventes des appartements continuent de se faire sur la base d’ une publicité mensongère en présentant ce placement comme un   complément de retraite. Les exploitants font miroiter un revenu régulier et sans soucis. Pour les nombreux propriétaires pris dans les mailles de ce filet, le réveil est vraiment dur ».

Enfin sachez qu’un autre exploitant de résidences de tourisme Odalys, vient d’annuler quelques heures avant, sa conférence de presse au cours de laquelle devait être dévoilée une annonce importante concernant sa nouvelle structure actionnariale. Je suis déçue !


GROS TEMPS CHEZ APPART CITY

DES DIFFICULTES DE TRESORERIE CONDUISENT LE LEADER DES APPART HOTELS A RETARDER LE PAIEMENT DES LOYERS, VOIRE A DIMINUER LES DITS LOYERS.

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Les arènes de Nîmes

Regroupant les résidences ex-Appart’City et ex-Park&Suites, l’enseigne Appart’City, avec ces 117 résidences se positionne comme le leader français des appart-hôtels. Situées en centre ville, ces résidences de tourisme s’adressent aux voyageurs d’affaires et aux touristes. Contrôlé à hauteur de 40% par le fonds de capital risque Equistone, le groupe Park&Suites exploite l’enseigne Appart’City. La dernière ouverture concerne une résidence de caractère près des arènes de Nîmes. Voilà pour le coté pile.

Pour le coté face, nombre d’investisseurs de l’ex-Park & Suites et l’ex-Appart City, soit environ 9.500 particuliers continuent de subir entre 3 mois et 12 mois de retard pour encaisser leurs loyers. Ayant à faire face à leurs remboursements d’emprunt, ils assignent en justice cet exploitant afin qu’il règle ses loyers. Même condamné à régler les loyers, cet exploitant ne s’exécute pas toujours…En effet les propriétaires ne récupèrent souvent leurs loyers qu’au bout de plusieurs semaines, voire de plusieurs mois. De plus, ces procédures en référé coûtent cher sur le plan des finances et de l’énergie.

« Dans le groupe Appart City, les  loyers représentent 71 millions d’euros par an et il manque 20 à 25 millions euros de trésorerie, soit l’équivalent d’environ 4 mois de loyers » me confie un fin connaisseur du dossier.

BAISSE DE LOYER SANS CONCERTATION

Compte tenu de ces difficultés,  Appartcity a  communiqué début mai, un calendrier de paiement des loyers sur quelques mois, afin de « rassurer » les propriétaires. Mais cet exploitant a raboté les loyers de 5% à 30% sur toutes les résidences, y compris sur celles dégageant un bénéfice d’exploitation. Et pour certaines résidences, des travaux de rénovation oscillant entre 3.500 et 6.000 euros HT pour un studio. Le tout, sans aucune concertation préalable !

Au cours des dernières semaines,  Appartcity a fixé des rendez vous dans chaque résidence pour proposer des avenants aux baux actuels avec une réduction de loyers….

A ce jour,  des réunions ont déjà eu lieu dans près d’une trentaine de résidences. Mis devant le fait accompli, les propriétaires ne souhaitent nullement signer ces avenants. Aussi risquent-ils d’assigner cet exploitant en justice, pour refuser cette baisse imposée et continuer à récupérer leurs loyers impayés.

 

La plupart des investisseurs de l’ex- Park & Suites et  l’ex-Appart City ont constitué des associations de défense. Près de 40 résidences du groupe adhérent déjà à la FAPRAH (Fédération des associations de propriétaires de résidences Appart’Hotel). Recensant toutes les problématiques liées à ce gestionnaire (baisse de loyer, travaux de rénovation imposés,…), cette fédération donne aussi des outils pour mieux se défendre face à son exploitant. En outre, elle contacte régulièrement les élus pour les sensibiliser aux dérives des investissements en LMNP et le comportement de certains exploitants.

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