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LES LOYERS DES RESIDENCES DE TOURISME

FINALEMENT A CE JOUR, LA FIXATION DES LOYERS DES RESIDENCES DE TOURISME DETENUES PAR DES PARTICULIERS NE FERONT PAS L’OBJET D’UNE ORDONNANCE. L’ACCORD CONTRACTUEL DEVRA ETRE DE MISE, SI NECESSAIRE, SELON LA SOUS DIRECTION DU TOURISME.

 

Coup de théâtre ? Dans un courriel daté du 27 avril 2020 que nous avons pu nous procurer, la sous-direction du tourisme précise « Au terme d’échanges entre le SNRT (syndicat national des résidences de tourisme), plusieurs groupes de gestionnaires, et la FNAPRT (fédération nationale des propriétaires en résidence de tourisme), un ensemble de mesures a fait consensus pour un accord. Cet accord prend la forme d’un canevas non contraignant qui pourra servir de base de discussion entre les bailleurs et les locataires-exploitants et être amendé le cas échéant au cas par cas. L’Etat ne sera pas partie dans cette relation contractuelle entre les bailleurs et les exploitants de résidences de tourisme. A fortiori, les termes de cet accord ne seront pas repris sous la forme d’une ordonnance » .  Et de poursuivre « Nous tenons à être clairs : le projet qui a circulé ces derniers jours n’émanait pas de nos services ».

« UNE BASE DE DISCUSSION » SELON BERCY ?

Dans mon dernier billet, je faisais allusion à ce projet d’ordonnance, sans doute rédigé par un avocat zélé. En attendant, il résume les échanges entre le SNRT (syndicat national des résidences de tourisme), des groupes gestionnaires, et la FNAPRT (fédération nationale des propriétaires en résidences de tourisme). Pour les titulaires d’un bail commercial avec un exploitant de résidence de tourisme, voici les grandes lignes de son contenu, en fonction de trois grandes périodes :

° entre 14 mars 2020 et la fin de l’état d’urgence sanitaire – en principe le 24 mai 2020- l’exploitant (preneur) doit régler à l’investisseur (bailleur), 10% du loyer figurant sur son bail.

° pendant un an à compter de l’expiration de l’état d’urgence sanitaire – en principe du 24 mai 2020 au 24 mai 2021- l’exploitant devrait verser un loyer sur une base variable résultant du chiffre d’affaires hébergement généré pendant cette période. Toutefois l’investisseur devrait percevooir au moins 30% du montant figurant au bail pendant le 1er mois. Ensuite au moins 50% dudit montant figurant au bail.

° l’année suivante, soit à compter de la date théorique du 24 mai 2021, l’investisseur devrait percevoir le loyer contractuel en vigueur avant le 14 mars 2020.

Durant les discussions, il était question de prévenir la Fédération bancaire française pour que ses membres fassent preuve de souplesse vis-à-vis des particuliers finançant à crédit leur achat de bien(s) dans des résidences de tourisme.

A ce jour, ces dispositions relèvent donc des accords à trouver- si besoin- avec son exploitant. Et ce, résidence par résidence.

Avec le regain probable de la destination France cette année pour les touristes nationaux, espérons que les exploitants pourront bel et bien verser aux bailleurs, les loyers figurant dans leur bail. Quelque uns disposant d’une confortable trésorerie jouent déjà le jeu. Et ne prennent pas prétexte de la crise pour ne pas honorer leurs engagements. Quant aux autres, ils peuvent fort bien demander un prêt garanti pour l’Etat.

NON LES PARTICULIERS NE DOIVENT PAS ETRE MIS A CONTRIBUTION LORS DE CETTE CRISE SANITAIRE. PAR CONSEQUENT LES EXPLOITANTS DOIVENT RESPECTER LE PAIEMENT DES LOYERS PREVUS DANS LES BAUX  COMMERCIAUX.

JE VOUS INVITE A REAGIR ICI


LES PROPRIETAIRES FACE A LA CRISE DU COVID 19

LES EXPLOITANTS DE RESIDENCES DE TOURISME NE PEUVENT PAS PROFITER DE LA CRISE POUR SUSPRENDRE LE PAIEMENT DES LOYERS AUX INVESTISSEURS.

Location vacances maison Fabregues

La SAS DDG, gestionnaire du Domaine du Golf (photo) a bien payé les loyers du 1er trimestre.

Fin mars, je faisais écho ici de la lettre ouverte aux propriétaires de résidences de tourisme, les informant notamment que « les gestionnaires ne peuvent pas supporter les charges fixes habituelles ». Entendez-par là, les loyers à régler aux investisseurs privés pendant cette période de crise sanitaires sans précédent.

Avec 7 000 logements confiés en représentation par des propriétaires particuliers, Consultim Gestion Immobilière dans le giron de la plateforme immobilière Cérénicimo défend la position suivante :

➔   Les exploitants preneurs à bail doivent verser à échéance les loyers du premier trimestre (a minima jusqu’au 14 mars 2020),

➔  Pour la suite, une discussion équilibrée entre les deux parties s’impose. « Il conviendra de trouver une solution la plus indolore possible en termes de trésorerie pour les particuliers et acceptable sur le plan bilantiel pour les exploitants » explique Olivier Trit, président de Consultim Gestion Immobilière.

En attendant des investisseurs de biens exploités notamment par Lagrange, Belambra, Goelia, Odalys et CGH se retrouvent  actuellement sans loyer.

DU POINT DE VUE JURIDIQUE

Même en période de pandémie, les gestionnaires ne peuvent pas évoquer la force majeure pour suspendre le paiement des loyers des baux commerciaux . « La jurisprudence relative aux baux commerciaux pendant les pandémies, comme celle de la grippe aviaire en 2009 ne décharge pas les locataires du paiement de leurs loyers baux commerciaux , sauf à démontrer clairement que leur trésorerie disponible ne leur permet pas de payer le loyer » défend Me David Sabatier, avocat spécialiste des baux commerciaux à Paris. Même dans ce cas, la voie normale est le redressement judiciaire aboutissant le plus souvent à la reprise des appartements par les propriétaires, avec une indemnité d’éviction très faible.

« Si l’exploitant tente de profiter de la crise pour suspendre des paiements de loyer alors que sa trésorerie lui permet d’y faire face, il faut alors, pour sauvegarder ses droits, engager une procédure de recouvrement. Et ce, en passant par une mise en demeure ou un commandement de payer par huissier, si le bail comporte une clause résolutoire. En l’absence d’accord, les bailleurs peuvent lancer une procédure au référé » poursuit cet avocat parisien.

Espérons que les Pouvoirs Publics, les gestionnaires et les représentants des propriétaires trouvent rapidement un terrain d’entente pour le paiement des loyers durant la crise sanitaire.

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VIVE INQUIETUDE DES PROPRIETAIRES DE RESIDENCE DE TOURISME

EN PLEINE CRISE SANITAIRE, LE SNRT ANNONCE UNE PROBABLE BAISSE DES LOYERS VERSES AUX INVESTISSEURS DE RESIDENCES DE TOURISME ET D’APPARHOTELS.

Location vacances maison Fabregues

 

Dans une lettre ouverte aux propriétaires de résidences de tourisme datée du 20 mars 2020, le SNRT (syndicat national des résidences de tourisme et des apparthotels) vient de tirer la sonnette d’alarme.

« Dans un contexte de chiffre d’affaires en berne lié aux nombreuses annulations des dernières semaines sur toutes nos résidences y compris les résidences urbaines, à l’arrêt total des prises de réservations pour l’hiver en cours comme pour les vacances de Pâques et la prochaine saison estivale, les gestionnaires que nous représentons au SNRT ne peuvent supporter les charges fixes habituelles. Notre activité, nos entreprises, vos investissements sont en péril, si nous ne gérons pas ensemble, et avec efficacité, cette terrible période ».

 

Et de poursuivre : « compte tenu de la situation évolutive à laquelle le pays est confronté, il est impossible de déterminer, à ce stade et avec précision, quelles seront les modalités pratiques d’adaptation de vos loyers, mais celles-ci seront inévitables ».

PRENDRE PRETEXTE DE LA CRISE SANITAIRE ?

Dans cette sombre période, l’heure n’est pas à la polémique. En temps normal, de nombreux exploitants ne se privent pas de réviser à la baisse leurs loyers. « Ce document matérialise sans ambiguïté aucune, le risque que les exploitants prennent prétexte de la crise sanitaire actuelle pour suspendre le paiement des loyers et/ou pour mettre les propriétaires sous tension, encore davantage qu’ils ne le faisaient parfois déjà » explique un avocat. Pourtant de nouveaux baux ont été signés après de longues et dures négociations, comme au Center Parcs de Moselle par exemple.

Dans un prochain billet de blog, je tenterai d’analyser l’impact de cette crise pour les investisseurs dans les résidences de tourisme : retard voire baisse de loyers, congé donné par l’exploitant.

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VACANCEOLE, DIX ANS DEJA

ACTEUR DU TOURISME RESPONSABLE ET DURABLE, CET EXPLOITANT GERE DE NOUVELLES RESIDENCES ET EN REPREND DES EXISTANTES. EXPLICATIONS.

Une résidence haut de gamme à Zinal (Suisse)

VACANCEOLE : DIX ANS DEJA

Même s’il reste discret, l’exploitant Vacancéole qui vient de fêter ses 10 ans, n’en est pas moins efficace. Basée en Savoie, cette société dirigée par Eric Journia propose 74 résidences de vacances en France et en Suisse.  Plutôt axé sur la clientèle loisirs, son parc comprend 27 résidences implantées en bord de mer,  26 à la montagne, 17 à la campagne. Et 4 en ville.

DES RESIDENCES LABELLISEES

Surfant sur la vague environnementale, cet exploitant met en avant le tourisme responsable et durable.  Sur son parc de résidences gérées, 24 sont labellisées Clef Verte. Je vous signale que ce label environnemental international se positionne comme le 1er écolabel pour l’hébergement touristique en France. Ses effets ? un meilleur respect des ressources, du territoire et des personnes dans les résidences de tourisme labellisées. Un exemple parmi d’autre : la Résidence Les Rives du Lac ***, composées de bungalows à Lacanau. Elle est implantée au cœur d’une nature encore préservée et à 100 mètres seulement d’un lac classé site naturel et de la plage.

Par ailleurs,  5 résidences Vacancéole ont déjà reçu le label Refuge LPO ©. La Ligue pour la Protection des Oiseaux vise à protéger des espèces, prèserver des espaces tout en sensibilisant les visiteurs à  l’environnement.  Ainsi par exemple : afin de participer à la protection de la réserve naturelle régionale des gorges de Daluis, la résidence les Gorges Rouges située à Guillaumes dans les Alpes Maritimes est labellisée Refuges LPO ©. Sur place, Vacancéole remet à ses clients, un kit pédagogique afin de les informer sur les richesses naturelles alentours.

UN SAVOIR FAIRE DANS LA REPRISE DE RESIDENCES

Depuis sa création, cette société est régulièrement approchée par des investisseurs rencontrant des difficultés dans leur résidence de tourisme. « Sur la soixante dix résidences que nous avons repris en exploitation, près de 80% font l’objet d’un bail commercial. Le solde se ventile entre mandat de gestion ou encore mandat de commercialisation » explique Eric Journiat, Président de Vacancéole. Après un minutieux examen de la résidence et de sa localisation, ce nouvel exploitant formule aux investisseurs une proposition en phase avec le marché. Cela passe généralement par une baisse du loyer garanti, un plafonnement de l’indice des loyers commerciaux et un partage du financement d’éventuels travaux pour remettre la résidence à niveau. Son ambition majeure : installer une relation de confiance avec des investisseurs échaudés.

Les portes de Megève

D’ici la fin de l’année prochaine, cet exploitant compte bien avoir en portefeuille une centaine de résidences.