RESIDENCES DE TOURISME : COUP DE GUEULE
Publié : avril 25, 2020 Classé dans : Immobilier, voyages | Tags: crise sanitaire, Résidences de tourisme 24 CommentairesNON, LES PROPRIETAIRES DE RESIDENCES DE TOURISME NE DOIVENT PAS ETRE MIS A CONTRIBUTION POUR CETTE CRISE SANITAIRE
Alors que le déconfinement des Français est annoncé pour le 11 mai 2020, des rumeurs inquiétantes circulent à propos des résidences de tourisme. Suite à des discussions entre la DGE (direction générale des entreprises) dépendant du Ministère des Finances, les principaux exploitants de résidences de tourisme et la FNAPRT (Fédération nationale des propriétaires de résidences de tourisme), il est fortement question de demander aux investisseurs privés de soutenir la reprise d’activité et le maintien de l’emploi dans ces hébergements collectifs. Entendez par là, qu’avec la bénédiction du gouvernement, des exploitants pourraient suspendre le paiement des loyers pendant quelques mois cette année, et ensuite – probablement durant toute l’année 2021- ne verser qu’une partie infime de leur loyer pourtant garanti par un bail commercial. Attendons le texte officiel – sous forme de décret ou d’ordonnance- pour décortiquer ces nouvelles mesures résultant d’un fort lobbying d’exploitants.
PROBABLE REGAIN D’INTERET DES VACANCIERS POUR LES RESIDENCES DE TOURISME
S’il se confirme, ce nouveau dispositif, certes temporaire, me parait inacceptable et injustifié pour trois grandes raisons :
- Nombre d’investisseurs privés doivent rembourser un emprunt immobilier pour financer leur placement. Comment faire face, s’ils ne touchent pas leur loyer escompté ? Comment négocier avec la banque ce report sans frais ?
- En termes de vacances, la destination France sera la grande gagnante au moins pour cette année, voire l’année suivante, de la crise du Covid 19. Avec des frontières fermées, même à l’intérieur de l’espace Schengen au moins jusqu’en septembre, il sera difficile de franchir les frontières.
- Les résidences de tourisme devraient profiter d’un regain d’activité. Avec les hôtels, elles font partie des hébergements capables de garantir un nettoyage en profondeur des locaux, après chaque départ des clients. Les observateurs professionnels le prévoient.
Incapables de faire preuve d’une telle « agilité sanitaire », des hôtes mettant en location des biens par le biais de plateformes comme notamment AirBnb retirent leur logement pour le proposer en location longue durée. Un signe qui ne trompe pas.
NON, LES PROPRIETAIRES DE RESIDENCES DE TOURISME NE DOIVENT PAS ETRE MIS A CONTRIBUTION POUR CETTE CRISE SANITAIRE.
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BLOG DE MARTINE DENOUNE 
Comme les 177 Co propriétaires de « ma » Résidence qui fonctionne l’hiver et l’été, je suis concerné par cette mesure d’une iniquité sans égale! Nous avons investi 160 000 € en 2006 pour un achat qui devait nous permettre un complément de retraite! Certes, nous avons récupéré la TVA sur l’achat, mais nous devons la reverser sur les loyers que nous verse la Gestionnaire! Cette « rente » ne couvre pas, loin s’en faut, le montant des mensualités à verser à la Banque!
Pour ce qui est de la PLUS-VALUE, nous sommes hyper-gâtés: actuellement, l’appartement est estimé à…. 60 000 €! Certes, nous avons été défiscalisés mais nous sommes TRES loin du compte!
Pourquoi devrait-on faire encore les frais de cette baisse voulue par les Gestionnaires? Contrairement à nous, ils n’ont pris aucun risque! Et c’est à nous de les « aider »?! Mais on marche complètement sur la tête, dans ce Pays!!!
Tout à fait d’accord, ce n’est pas aux propriétaires de payer pour que les exploitants s’en sortent sans dommage financier. De plus les sièges sociaux et les fonds ne sont pas forcément en France !
Est-il possible de résilier le bail commercial sans indemnité d’éviction pour non respect du contrat?
Une illustration de la prise d’otage actuelle des propriétaires de résidences de tourisme.
Comme toujours, le diable est dans le détail et l’enfumage reste une technique qui marche.
Pouvons nous demander aux principaux exploitants de faire le jeu de la vérité sur les vrais chiffres de leurs trésorerie et de leurs résultats !
Un petit calcul rapide :
Pierre et vacances évoque dans son communiqué une perte de CA de 31 millions due à la fermeture de ses activités à compter du 30 mars
Dans le rapport annuel page 172 il est indiqué que les loyers » achetés » aux propriétaires est de 382 millions d’euros soit 31,8 millions par mois
Donc si Pierre et Vacances ne paie pas les loyers de Janvier Février Mars il fait un gain de trésorerie de 95,5 millions ! sans intérêts à payer !
95,5 – 31 ( si on considère que c’est aux propriétaires de payer 100 % de l’impact ….) = 64,5 millions de trésorerie supplémentaires pour PV sans justifications
Pour payer quoi ?
Les salaires des employés > chômage partiel
L’entretien des domaines > sites fermés
Les consommations d’énergies > sites fermés
Les amortissements > ce n’est pas un décaissement de trésorerie
cela interpelle non ?
Si le gouvernement accorde la suspension du paiement de loyers, alors il faut absolument, en contre partie, qu’il autorise la résiliation des baux, sans indemnité d’éviction.
Il serait inconcevable qu’un gestionnaire s’obstine à vouloir garder un bail, s’il estime que la gestion n’est pas rentable.
Cher abonné
Comme indiqué dans mon dernier billet, je vous fais part de RUMEURS. Même si ce dispositif n’était pas retenu, je m’insurge contre le fait qu’on ait pu penser mettre les investisseurs à contribution. Nous en saurons plus dans quelques jours. Et je ne manquerai pas de vous informer. D’ici là bon courage.
Bonjour, non ce n’est pas une rumeur ! Mon locataire est Odalys et j’ai reçu courant mars un courrier l’annonçait l’annulation des loyers sur toute la durée du confinement. La plupart d’entre nous avons malheureusement dans notre bail une clause en cas d’impossibilité de sous location le stipulant. Cette clause est-elle légale ? Et pendant ce temps, le Groupe Duval (maison mère d’Odalys) octroie généreusement un mois de loyer gratuit aux commerçants, et communique à grand renfort de publi-reportage sur la solidarité en ces temps troublés.
Bonjour
Vous avez raison. Mais il faut distinguer 2 périodes : celle du confinement, et celle d’après le confinement. Disons dans les 12 ou 18 mois suivant le déconfinement.
Entièrement d’accord avec vous car ce système des résidences de tourisme est un véritable piège pour les propriétaires qui restent démunis lorsqu’ils veulent se désengager de leurs appartements : baux verrouillés et en général revus à une baisse drastique en fin de 1er bail et indemnité d’éviction s’il ne veut plus renouveler ce bail!
Merci à vous pour votre mobilisation
Bonjour
Une idée qui pourrait être relayée : si nous devions en arriver à une prise en charge partielle du coût de la crise par les petits bailleurs, pourquoi ne pas demander que la créance soit transformée en augmentation de capital?
Ceci permettrait, quand la situation sera meilleure de revendre les actions et récupérer la créance de ce fait ?
Bonjour
Faites vous allusion à une augmentation de capital de l’exploitant?
Excepté Pierre & Vacances, les autres exploitants ne sont pas cotés en Bourse. Pensez-vous qu’à terme, une revente des actions soit aisée?
Oui je pense à Pierre & Vacances car il effectivement coté. Le titre étant fortement décoté, on peut peut être espérer une revalorisation dans les 4/5 ans. L’intérêt serait que les propriétaires puissent être au capital et donc faire entendre leurs voix, ce qui réglerait une disproportion flagrante dans l’équilibre des pouvoirs et du rapport de force. Cela peut être d’une difficulté, une opportunité de faire évoluer le modèle sous l’impulsion des pouvoirs publics et cela met en place une contrepartie.
Vous demandez un effort tous de suite des propriétaires pour sauver votre business model, alors acceptez en contrepartie une » clause de retour à meilleure fortune ».
C’est bien ce qu’on déjà fait certaines banques lorsqu’il se trouvait face à un dilemme : passer en perte en profits leurs créances en cas de faillites ou transformer leurs créances via une augmentation de capital.
Intéressant. Mais dans les sociétés cotées, les actionnaires minoritaires ont peu de poids pour faire entendre leurs voix.
Quid des sociétés non cotées, type Odalys, Belambra..
Non les particuliers détenant des logements dans des résidences de tourisme ne doivent pas être mis à contribution dans le contexte de la crise sanitaire du covid-19. Qu’en pensez-vous?
Bonjour,
Noter gestionnaire (Lagrange) nous a envoyé dès le 27 Mars un courrier nous expliquant qu’il ne pourrai pas payer les loyers du premier trimestre, puis, le 1er Avril (si, si) un autre courrier qui laissait comprendre que suite à une remontée en bloc de plusieurs propriétaire, ils ont déclarés qu’il règleraient les loyers jusqu’au 13 Mars, date le la mise en confinement, et encore, qu’ils devraient ensuite ajuster les modalités de règlement…
On ne peut pas leur reprocher la crise actuelle, mais ils ont sauté un peu tôt sur les courriers pour ne nous puissions les prendre au sérieux.
Bonjour,
Information officielle de la DGE cette après midi: il n’y aura pas d’ordonnance pour régler le problème des loyers pour le résidences de tourisme. L’état n’interviendra pas dans les relations bailleurs/exploitants et seule l’ordonnance du 25 mars 2020 pourra s’appliquer dans certains cas. L’état n’est absolument pas à l’origine du projet d’ordonnance.
Certains exploitants peu scrupuleux voient leur espoir s’envoler et ils ne pourront pas profiter de cette crise pour s’affranchir de leurs obligations vis à vis des propriétaires; ils ont intérêt à vite proposer un moratoire acceptable et demander des aides pour pouvoir honorer leurs dettes; les contentieux vont certainement exploser si les gestionnaires ne sont pas transparents avec leurs propriétaires et ne leur proposent pas des solutions acceptables et très rapidement…..Comme d’habitude, les gestionnaires honnêtes sauront faire face à cette crise en ayant de bonnes relations avec leurs propriétaires et ceux là n’ont jamais eu besoin d’ordonnance…. Les moins vertueux auront certainement des problèmes à passer cette crise en essayant d’obtenir des efforts des bailleurs, déjà bien souvent floués.
Rappelons juste que les bailleurs n’ont aucune possibilité de subvention et d’aide, et ils doivent faire face à leur crédit (les banques ne faisant pas cadeau des intérêts, ni des assurances, et parfois refusant un report de mensualités) et les retraités ayant remboursé leur crédit attendent leur loyer pour vivre tout simplement.
Effectivement la Direction générale des entreprises n’est pas à l’origine du projet d’ordonnance qui circulait sous le manteau.
Au final il n’y aura d’ordonnance pour régler le problème des loyers des résidences de tourisme détenues par des particuliers.
Très prochainement je reviendrai sur ce sujet dans mon blog.
C’est trop facile et scandaleux: encore une fois les gestionnaires en profitent pour baisser les loyers alors qu’on n’a encore AUCUNE idée de ce que donnera la saison estivale. N’oublions pas que les logements en RT disposent d’une cuisine: il n’est pas nécessaire d’avoir des restaurants à proximité et c’est rassurant pour les clients dans un contexte COVID19.
Comme le mentionne M Delhommais, si les RT ne sont pas rentables au point de ne pas pouvoir payer les loyers, alors que les gestionnaires assument ce qu’ils disent: ils doivent accepter de rompre les baux commerciaux sans indemnité d’éviction si les propriétaires concernés le souhaitent. Pas rentable signifie donc qu’ils ne génèrent pas de perte en rompant les baux, ils ne peuvent donc prétendre à une indemnité d’éviction.
Je serai très surprise qu’ils acceptent de prendre le risque.
Le comportement passif du ministère montre qu’ils n’ont absolument rien compris à la situation des propriétaires en RT piégés A VIE d’un système pourri qui ne fait que léser les petits propriétaires et favoriser sans aucune limite ni décence les groupes auxquels appartiennent les gestionnaires.
Bonjour,
Sachez qu’une étude a été faite il y a quelques jours:
65% des gestionnaires ont réglé leurs loyers jusqu’au 31 mars, 32% jusqu’à mi mars et 3% jusqu’au 29 février.
Ces chiffres sont à tempérer pour les résidences de tourisme, car c’est tous exploitants confondus (les EPAHD ne connaissent guère de problème, et les résidence étudiantes sont moins impactées que les résidence tourisme/affaire)….
Cela vous donne une idée comment se place votre exploitant par rapport aux autres: si il fait partie des 3% c’est certainement qu’il connaissait déjà de grosses difficultés avant la crise, ou qu’il fait partie des éternels mauvais payeurs, profitant de cette crise.
Oui, sauf que cette étude ne communique pas sur son panel de référence. Est-il exhaustif?
De toutes façons j’invite en particulier, les exploitants honorant leurs loyers à communiquer sur ce blog.
Bonjour,
Cette étude est intéressante. Pourriez-vous citer vos sources ou nous donner le lien ?
Merci !
Lagrange Soderev a écrit qu’ils paieront les loyers jusqu’au 13 mars, mais après le déconfinement, si possible dans les 15 jours suivant la date de déconfinement !!! À suivre ! De toute façon je pense qu’ils sont dans l’obligation de respecter le contrat de bail. Il n’appartient pas aux propriétaires de s’organiser avec leur banquier pour arranger les finances de Soderev.
Il est grand temps de dénoncer le piège dans lequel se trouvent les investisseurs qui achètent dans le cadre de ces dispositifs. Les informations concernant Soderev que nous pouvons trouver sur internet ne sont pas rassurantes. Il faut absolument que les propriètaires puissent sortir du bail commercial sans indemnité d’éviction quand le gestionnaire remet en cause les termes du contrat. Lorsque l’obligation de louer pendant 9 ans est respectée il ne restera que le solde de TVA à rembourser, s’il n’y a plus d’activité commerciale après la récupération du bien par les propriétaires. Est- il possible d’organiser une action collective des propriètaires victimes de ces gestionnaires peu scrupuleux ?
Bonjour à tous,
Juste pour illustrer la mauvaise foi d’un gestionnaire qui a déjà beaucoup fait parler de lui :
Nous avons reçu :
– le 16 Mars un mail d’Appart’City nous disant qu’ils mettaient en place des mesures de chomage partiel et « en oeuvre des paiements (des loyers) à hauteur de nos possibilités ».
On parle ici des loyers du 1er trim 2020, à payer autour du 15 Avril.
– le 25 Mars un nouveau mail, Appart’City écrit « Dans un souci d’équité, nous avons pris la décision de payer tous les loyers (mensuels et trimestriels) jusqu’à fin février ». Notez bien le « soucis d’équité ».
– les loyers loyers 1er trim 2020 n’ont effectivement été payés que pour Janv et Février, le 09 Avril.
Dans le même temps, il faut savoir :
– l’ordonnance n°2020-316 du 25 Mars 2020 ne les dispense effectivement du paiement des loyers qu’à compter du 12 Mars (art 4), alors qu’ils ont arrêté dès la fin Février.
D’un certain coté on peut considérer qu’on a de la chance qu’Appart’City n’ait pas interprété « dont l’échéance de paiement intervient entre le 12 Mars etc … » au pied de la lettre, car effectivement, le paiement du trim ayant eu lieu le 09 Avril, c’est le paiement de l’ensemble du trimestre qui aurait pu être remis en cause.
– En effet, Appart’City est très procédurier. Etant obligé de communiquer ses comptes suivant l’art L321-2 du code du tourisme, créé par Loi n°2009-888 du 22 Juillet 2009 – art. 18, Appart’City n’a eu de cesse de contester cette décision et a été condamné par 2 cour d’appel (cass. 3e civ. 19 oct 2017, n°16-21460) et a été jusqu’à poser une QPC, (Question Prioritaire de Constitutionalité) à tel point que la cour de cassation a refusé de renvoyer cette QPC devant le conseil constitutionnel (deux arrêts du 28 Fév 2017, pourvois n°16-21458 et 16-21460).
– Il faut croire qu’Appart »City a beaucoup de chose à cacher ! Et en effet, suivant leur propres résultats, qu’ils sont donc obligés de communiquer (suivant la loi et comme tous les exploitants), leurs résultats, pour ma résidence (située à Lyon Part Dieu) :
– 2015-2016 : EBE : Excédent Brut d’Exploitation (avant intérêts, impôts et amortissements) : 453 105€ dont 237 239€ de frais de siège à rapporter à 615 659€ de loyers propriétaires (132 lots).
– 2016-2017 : EBE : 431 235€ pour 237 486€ frais de siège et 574 055€ de loyers.
– 2017-2018 : EBE : 357 127€ pour 204 529€ frais de siège et 596 664€ de loyers.
Nous n’avons pas encore les derniers résultats 2018-2019 ! Ils sont en retard …
Mais en attendant, on peut quand même voir que pour notre résidence, ça ne va pas trop mal. Et depuis la loi (ALUR ?) les contraignant à tenir un compte par résidence, on ne peut pas dire que nous sommes sacrifiés pour sauver d’autres résidences, comme c’était le cas auparavant.
En conséquence, notre résidence étant fermée et le personnel mis en chômage partiel (d’après leur propres termes) on est en droit de se demander quel est le « souci d’équité » cité au 1er paragraphe ?
Bonjour,
En effet Appartcity est l’exemple type du gestionnaire peu transparent qui communique de façon unilatérale.
Ils se permettent certaines années de ne pas publier leurs comptes (cherchez l’erreur), mais en plus lorsqu’on leur demande ils ne les fournissent pas ou que très tardivement au forceps (de mémoire les comptes ont été arrêté en septembre 2019 chez eux, et apparemment malgré de nombreuses demandes, ils ne les envoient toujours pas!)
Leur frais de siège sont parmi les plus importants du marché des exploitants (12% d’après ce que je sais contre 7 à 8% dans la profession)…Cherchez également l’erreur: soit ils sont très mal organisés, soit/et il doit y avoir de très hauts salaires chez les dirigeants (pourquoi ces derniers ne participent pas à l’effort? A condition d’être encore transparent et de le prouver).
Quant aux fréquentations, Appartcity admettrait avoir de leur propre chef annulé certaines réservations jusqu’au 11 mai alors qu’ils communiquent (d’après les documents reçus) qu’ils ont subi des annulations (sans compter que toutes les résidences ne sont pas vides, notamment en région parisienne ou certaines sont bien remplies, d’après mes informations.
Si vous n’avez été payé que jusqu’à fin février 2020, ils font bien partie des mauvais élèves puisque selon une étude du revenu Pierre, 3% des exploitants (tous confondus) n’ont réglé que jusqu’à fin février. (65% ont réglé jusqu’à fin mars).
Prenez un bon avocat (un vrai) et pas de ceux qui démarchent pour se faire une clientèle et générer du business…..
Nul doute que sans des négociations rapides et acceptables, les procédures auprès de ce gestionnaire vont reprendre.