RESIDENCES DE TOURISME SOUS SURVEILLANCE : VOS REACTIONS
Publié : octobre 17, 2015 Classé dans : Famille, Immobilier, Impôts, Placements | Tags: bail commercial, DGCCRF, résidence de tourisme 6 CommentairesMon dernier billet sur une MORALISATION des pratiques commerciales dans le secteur des résidences de tourisme a suscité pas mal de réactions des internautes. Voici une sélection de leurs commentaires.
En matière de résidences de tourisme, trois points basiques sont à rappeler, signale un de mes abonnés :
« Tout d’abord, le bail est rédigé par le gestionnaire sans possibilités de changer une ligne. Ensuite il s’agit d’un bail commercial. Par définition, en cas de rupture par l’une des parties des compensations financières doivent venir de la partie cassant le bail.
Donc ce n’est pas un bail locatif (résidence). ATTENTION, la différence est très importante. Enfin, il convient de bien assimiler le statut du LMNP (loueur en meublé non professionnel) et celui du LMP (loueur en meublé professionnel) »
Les spécificités du bail commercial
Pas question de comparer un bail d’habitation conclu pour un logement que l’on donne à la location, avec un bail commercial conclu avec un exploitant de résidence de tourisme. Un internaute précise :
« – Le bail commercial peut être rompu par des clauses peu explicitées, ce qui fait qu’au final le loyer n’est pas garanti et le montage financier croule.
– En cas de révision des loyers à la baisse, l’investisseur n’a pas de possibilité de se couvrir avec une assurance.
– A la sortie, les choses sont plus compliquées que prévu dans les “plaquettes” commerciales. De plus, il y a peu d’information fournie lors de la signature.
– En cas de défaillance du gestionnaire, l’investisseur s’expose à requalification fiscale ; encore fois, pas d’information sur ces points à la signature …
Finalement, tous les risques/points sensibles pouvant pièger l’investisseur ne sont pas évoqués clairement à l’investisseur.
En revanche, les autres parties (promoteur, constructeur, gestionnaire, intermédiaires …) connaissent tous les “rouages” pour “sortir” en cas de dysfonctionnement sur un des maillons de la chaine.
Comme les prix des biens sont volontairement gonflés (pour que chacun y prenne de quoi ‘se nourrir’), les risques sont très forts.
Pour que ce soit un “vrai” investissement (et pas un placement toxique), il faudrait ramener le prix des biens à celui du marché “réel”, évincer les margoulins promoteurs/gestionnaires, protéger les investisseurs en cas de défaillance des loyers et bien sûr préparer la “sortie” (revente, relocation … )
Mais je doute fort que tout cela s’assainisse, le flou juridique est conséquent ».
Des fraudes bientôt réprimées
Toujours suite à mon dernier billet, voici une autre réaction :
« Il était temps que les services de l’Etat – la DGCCRF, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes – mettent leur nez dans cette affaire. On ne peut pas collecter l’impôt alors que les exploitants ne tiennent pas leur engagement.
La situation des résidences de tourisme est catastrophique pour les investisseurs ont été bernés par des gens sans scrupule, ayant su déjouer les services de l’Etat. Il existe ni contrôle, ni obligation des exploitants vis- à- vis des services fiscaux, hormis la déclaration du Chiffre d’Affaire, TVA et autre.
On a vendu aux pauvres investisseurs un produit fiscal non bordé par le code des impôts et le code du tourisme.
Dans cette affaire, la complicité de l’Etat est attaquable, en l’absence d’un dispositif de contrôle des exploitants comme par exemple, le respect des clauses des baux, le versement des charges auprès des syndics des copropriétés…
Croisons les doigts pour la suite ».
En attendant, je ne manquerai pas de vous informer à travers mon blog, des avancées de réunion prévues à la DGCCRF, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Poursuivez vos commentaires ici.
BLOG DE MARTINE DENOUNE 
voici une petite nouveauté piochée sur une new letters:
« Tourisme – Loisirs
Résidence de tourisme – Le gouvernement se penche enfin sur les dérives
Le secrétariat d’État au tourisme a décidé « la mise en place d’un groupe de travail » qui va se pencher sur les résidences de tourisme et « les risques financiers pour les propriétaires-investisseurs ». Il était temps.
La décision du secrétariat d’État au tourisme n’a pas fait l’objet d’une annonce officielle, mais les associations de propriétaires ont été informées par courrier. Le groupe de travail sera animé par la sous-direction du tourisme, en copilotage avec la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
Il commencera le 20 ou 21 octobre par une réunion sur « l’information préalable du consommateur ».
UFC Que Choisir – 2015-10-14″ lien:http://www.quechoisir.org/argent-assurance/epargne-fiscalite/placement-financier/actualite-residence-de-tourisme-le-gouvernement-se-penche-enfin-sur-les-derives
Les choses on l’air d’évoluer. Continuons à croiser les doigts !
Bonjour, Cela n’empêche pas GOELIA de faire son entrée dans le club des mauvais payeurs. 1/3 seulement des loyers dus en septembre 2015 sont payés. GOELIA argue que des difficultés de trésorerie l’empêchent de faire mieux.
Pour une résidence située en Bretagne il est difficile de penser que GOELIA va améliorer sa situation en novembre et décembre pour payer les 2/3 restant dus et les loyers de janvier 2016. GOELIA est donc à mettre sous surveillance étroite.
Bonsoir
Où est située cette résidence bretonne?
Il y a maintenant quelques années, j’avais saisi le DGCCRF de Lyon pour qu’ils s’occupent de la société Valority et Anteus; l’un commercialisateur, l’autre exploitant. Mais ils avaient préféré renoncer (achetés par Valority), ils n’avaient même pas pris la peine de me tenir informé. (M. BERNARD Philippe – philippe.bernard@dgccrf.finances.gouv.fr
Il faudrait aussi s’occuper de la société RESID’HOTEL et de ses acclytes : les frères MULKO
Bonjour, en 2013 nous avions envisagé d’investir dans une résidence senior. Nous ne nous sommes bien sûr pas contentés de la brochure publicitaire de Résid’Etudes fournie par un commercial payé à la commission et avons demandé un exemplaire du bail commercial que nous devrions signer si nous donnions suite à notre projet.
A la lecture de ce bail, il nous est apparu très clairement que nous serions pieds et poings liés, ce contrat étant au bénéfice quasi exclusif de l’exploitant. Toutes les clauses sont défavorables à l’investisseur, que ce soit l’indexation des loyers, les clauses de gestion ou de revente.
Après avoir lu ce document, nous avons bien sûr renoncé à investir dans ce type de résidence.
Il me semble que les victimes de ces sociétés de commercialisation de résidence en LMNP n’ont pas pris la peine d’étudier sérieusement les clauses des contrats qu’elles ont signés.
Vu l’importance de l’investissement, il ne faut pas hésiter à se faire conseiller par un juriste si l’on ne comprend pas toutes les clauses.
Vos articles démontrent qu’une fois piégé, il est très difficile de sortir de la nasse que représente ce type d’investissement. De plus, avec la baisse des retraites et donc du pouvoir d’achat des retraités, on peut se demander si dans quelques années il y aura une population suffisante de retraités solvables pour remplir tous ces établissements ?
Bonjour
C’est un excellent réflexe PREVENTIF d’examiner le bail commercial AVANT de signer une opération de placement dans l’immobilier géré. Quitte à se faire assister au préalable par un avocat, s’il l’on n’est pas juriste.