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VOUS AVEZ DIT ARGENT SALE ?

LUTTANT CONTRE LE BLANCHIMENT, LA CORRUPTION ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME, LE SERVICE TRACFIN RESTE TRES ACTIF. BILAN D’ACTIVITE 2016.
 
Tracque contre le blanchiment et le financement du terrorisme obligent, la cellule gouvernementale de lutte contre l’argent sale, Tracfin a réalisé une année record en 2016. Selon les dernières informations émanant de Bercy, cette cellule a enregistré  une hausse sans précédent du nombre d’informations reçues : 64.815 informations (+ 43 % par rapport à 2015).
Cette augmentation s’explique notamment par la forte implication des professions assujetties à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Et par des évolutions juridiques dont les effets se poursuivront en 2017 et 2018. A savoir la systématisation des mesures de vigilance renforcée s’imposant aux organismes financiers, le recul de l’anonymat dans l’usage de cartes prépayées, et le signalement systématique à Tracfin des dépôts et retraits d’espèces supérieurs à 10.000 euros cumulés sur un mois.
 QUI RENSEIGNE TRACFIN ?
En 2016, près de 96 % des informations reçues par le Service émanent des professionnels déclarants, soit 62.259 déclarations de soupçon (+ 44 % par rapport à 2015). Dès qu’ils soupçonnent qu’une somme est en lien avec une activité frauduleuse, ils doivent le signaler à Tracfin, sous peine de sanctions financières, civiles ou pénales.

Sur la quarantaine de professions assujetties au dispositif, les professions financières représentent 94 % des signalements soit 58. 517 déclarations de soupçon (+ 45 % par rapport à 2015). Avec 46.901 signalements en 2016 (80 % des déclarations de soupçon du secteur financier), les banques et les établissements de crédit demeurent les premiers contributeurs à Tracfin.

Quant aux professions non financières, elles ne représentent que 3.742  signalements à Tracfin (soit + 32 % par rapport à 2015). Avec 1. 044 déclarations de soupçon en 2016, les notaires demeurent au 1er rang des professionnels déclarants du secteur non financier. Pour des détenteurs français ou étrangers, d’argent sale, il est tentant de le blanchir dans l’immobilier ou dans des biens fonciers, comme par exemple les vignobles. Mais Tracfin veille au grain.

PRES DE 15.000 ENQUETES

Les 13.592 enquêtes réalisées par Tracfin (+ 28 % par rapport à 2015), issues d’informations reçues en 2016 ou antérieurement,  confirment l’action du Service dans tous ses domaines de compétences en matière de lutte contre la fraude fiscale, douanière, sociale, la lutte contre la criminalité financière et d’atteintes à la probité. Tracfin a transmis près de 1.900  notes à l’autorité judiciaire et aux administrations partenaires (+ 16 % par rapport à 2015).

ESCROQUERIE AUX MUTUELLES DE SANTE

Incroyable : un assuré a reçu plus de 450.000 euros de remboursement en un an, provenant de plus d’une cinquantaine de mutuelles santé, selon Tracfin.

Comme d’habitude, la lecture du rapport d’activité de Tracfin, cet organisme public chargé de traquer les opérations de blanchiment, est édifiante. Jugez un peu.  Se déclarant sans profession et percevant des prestations de Pôle emploi, Monsieur X dispose d’un solde créditeur sur  son compte courant s’élevant à plusieurs dizaines de milliers d’euros.

D’où vient ce miracle ? « Les flux créditeurs sont quasi exclusivement constitués de remboursements de mutuelles d’assurance. Ainsi, en l’espace d’une année, Monsieur X a perçu plus de 450.000  euros sous forme de virements provenant  de 55 organismes différents. D’un mois sur l’autre, lesmutuelles varient » précisent le dernier rapport publié par Tracfin.

Mais sur un même mois, à quelques jours d’intervalle, le compte peut présenter plus d’une dizaine de remboursements d’un montant unitaire identique, émis par autant de mutuelles différentes.

Où est la martingale ? L’analyse détaillée des flux débiteurs permet d’établir que Monsieur X a cotisé auprès de 70 mutuelles différentes. Son compte bancaire présente également deux débits par chèques rédigés à l’ordre de deux cliniques. Au total, ces mouvements ne dépassent pas 6 000 euros. En revanche, les retraits d’espèces se montent à plusieurs dizaines de milliers d’euros.

Deux comptes bancaires

Des flux débiteurs sont également émis vers un autre compte, hébergé dans un établissement bancaire différent, dont Monsieur. X est titulaire.

Ouvert après le premier, ce compte présente une activité plus réduite.  Toutefois, on y recense quelques virements de mutuelles, autrement dit, un fonctionnement similaire à celui observé précédemment.

Sur ce second compte, la très grande majorité des fonds fait l’objet de retraits d’ espèces, le reste des flux étant constitué de chèques à l’ordre d’une clinique.

Au cours de cette période, et à partir de ses deux comptes bancaires, Monsieur X a retiré plus de 100.000 euros en espèces et a consacré 63.000 euros à des agences immobilières ou des notaires. Difficile d’expliqué ces versements à ces professionnels, alors que Monsieur X ne s’est pas déclaré propriétaire.

Image cas n6

source : Ministère des Finances

Eu égard à l’importance et la fréquence des indemnités perçues, Monsieur X – toujours sans emploi et encore indemnisé par le Pôle Emploi – a très probablement présenté des faux afin d’obtenir des remboursements auxquels il ne pouvait prétendre. En fait, Monsieur X paye ses dépenses de santé, puis  envoie la même feuille de maladie dupliquée à plusieurs organismes de complémentaire santé, qui effectuent à son profit, des remboursements.

 

Où est la faille ?

Le Code de la mutualité ne limite pas le nombre de complémentaires et sur complémentaires qu’un particulier peut souscrire. En revanche, les remboursements perçus ne peuvent excéder les sommes engagées parl’assuré, ce qui n’était manifestement pas le cas pour Monsieur X.. Les mauvais esprits qu’il suffit de multiplier les souscriptions de contrats auprès des mutuelles santé pour garnir son compte en banque.

Par rapport à un précédent billet consacré au recours à l’achat de vignobles pour blanchir de l’argent noir, cette escroquerie porte sur des sommes moins importantes. Elle n’en reste pas moins une arnaque aux organismes de santé.

Critères d’alerte
• Nombreux flux créditeurs de la part de multiples mutuelles.
• Nombreux retraits d’espèces.
Principaux professionnels susceptibles de détecter la fraude
• Banques, établissements de crédit.
• Notaires.
• Professionnels de l’immobilier.
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DES VIGNOBLES POUR BLANCHIR DE L’ARGENT NOIR ?

Détenues jusque là par des familles françaises, nos vignobles peuvent servir de lessiveuses pour des acquéreurs étrangers peu recommandables, selon Tracfin qui traque les opérations de blanchiment.

Sur les 37 châteaux vendus l’an dernier dans le Bordelais, 22 ont été achetés par des investisseurs chinois

Comme chaque année, je me penche sur le rapport d’activité de Tracfin, cet organisme public chargé de traquer les opérations de blanchiment. Et surprise je constate, que les propriétés viticoles françaises peuvent servir de lessiveuses pour des acquéreurs étrangers peu recommandables. Gare donc aux professionnels de la transaction, notamment des spécialistes de l’immobilier haut de gamme ayant créé un département dédié aux propriétés viticoles.

Dans son dernier rapport, cette cellule française de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme  a consacré un focus à  La montée des risques dans le secteur vitivinicole. J’y relève que les déclarants, notamment les banquiers et les notaires sont de plus en plus vigilants sur  l’acquisition de vignobles français  par des investisseurs étrangers.

MAINMISE D’INVESTISSEURS ETRANGERS

« Sous l’effet combiné de la baisse de la consommation intérieure de vins et de l’augmentation de la taille moyenne des exploitations, le nombre de propriétés vitivinicoles diminue et de nombreux domaines pourraient ainsi changer de propriétaires dans un contexte haussier du prixde l’hectare » précise Tracfin. Parallèlement, le secteur viticole enregistre une hausse des exportations de la production de vins résultant de la forte demande de certains pays émergents, et notamment la Chine.

Tracfin reçoit des signalements d’investisseurs, notamment russes, chinois et ukrainiens, dans un secteur jusqu’à présent majoritairement dominé par des groupes familiaux français. Pour que des vignobles français passent sous leur bannière,  ils dépensent des sommes colossales. Mais surtout ces investisseurs étrangers peuvent utiliser des montages juridiques complexes, basés sur des sociétés en cascades installées dans des pays à fiscalité privilégiée.

SOCIETES EN CASCADE

En pratique, des sociétés de droits français, ayant pour objet social « la prise de participation dans toutes entreprises existantes ou à créer »  acquièrent des domaines vitivinicoles accusant un déficit d’exploitation. Mais elles sont créées par des sociétés étrangères dont le siège se situe dans des pays à fiscalité privilégiée.

Exemple, une holding chypriote détenue par une société écran basée dans un pays à fiscalité privilégiée, appartenant à une personne physique de nationalité russe apparaissant comme étant, in fine, le bénéficiaire effectif de cet investissement.

Christie's

Dans l’immobilier comme dans les vignobles, les Russes cherchent à sécuriser leurs roubles. Néanmoins, si la Russie constitue un investisseur de premier plan dans le secteur vitivinicole, la Chine est en train de racheter une partie du vignoble française, en particulier dans le Bordelais. D’autant que les Chinois ne sont autorisés à sortir leurs fonds du pays, que pour investir dans des entreprises à l’étranger. Pour faciliter cette ruée chinoise, Christie’s vient d’ouvrir un département vignobles dans son antenne de Hong Kong.

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ARGENT : VOUS AVEZ DIT BLANCHIMENT?

Un chèque de 54 millions d’euros en Allemagne… Comme en France,  les autorités tentent de déjouer les affaires de blanchiment d’argent. Pourtant il semble possible de passer en dehors des mailles du filet.

L’équivalent de 54 millions d’euros, c’est le montant du chèque trouvé récemment dans la poche d’un ancien ministre iranien des Finances contrôlé en Allemagne, comme viennent de le rapporter  le journal Bild am Sonntag et l’AFP, Berlin.  Selon l’homme politique, ce chèque de la Banque centrale du Venezuela d’un montant de 300 millions de Bolivar (54 millions d’euros) devait servir à financer la construction de 10.000 logements neufs grâce au gouvernement vénézuélien.

Arsenal français

Cellule de renseignement financier créée en 1990 et rattachée au ministère de l’Economie et des Finances, Tracfin (Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits Financiers clandestins) a pour mission de lutter contre le blanchiment d’argent et la fraude fiscale.

Pour ce faire, elle s’appuie sur les déclarations de professionnels ayant légalement l’obligation de lui signaler les opérations suspectes, de par leur nature, leur montant ou leur caractère inhabituel.

Corruption ?

Quand je demande à mes correspondants moscovites, comment certains Russes soucieux de sécuriser leurs roubles parviennent à acquérir de l’immobilier de luxe en France, malgré ce contrôle, voici leur réponse.

« Tracfin, oui, bien entendu. Il n’empêche, un ex-Ministre russe, propriétaire d’une villa sur la Côte-d’Azur, aurait acquis son bien avec l’argent provenant d’une fraude. L’affaire aurait permis à des fonctionnaires d’État de dérober près de 39 milliards de roubles à l’entreprise publique Rosagroleasing que dirigeait cette personnalité avant de devenir Ministre ».  Une affaire relatée également  par le site internet itar-tass.

Pour info, la rondelette somme de 39 milliards de roubles correspond à près d’un milliard d’euros.

Le service français anti-blanchiment

« Lorsqu’on passe la frontière de l’économie grise pour parler de l’évasion des capitaux, il peut y avoir des schémas permettant de contourner ce genre de contrôle. Notamment, il est possible d’acheter une propriété de façon détournée par l’intermédiaire d’une filiale de droit européen, pour que les instances de contrôle n’y voient pas d’inconvénient ».

Ces schémas permettant de contourner le fichier Tracfin attirent sans doute les fraudeurs de tous les continents.

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