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IMPOTS : CES FRANCAIS QUI VIVENT EN BELGIQUE

Terre d’exilés fiscaux discrets, la Belgique attire aussi des transfrontaliers…moins médiatiques. Avis aux candidats à l’exil fiscal de l’autre coté des Ardennes : les prix de l’immobilier résidentiel  seraient surévalués de 49% selon l’OCDE. Vidéo.

Musée Hergé à Bruxelles

Si les patrons belges ont tendance à lorgner vers Monaco pour trouver des cieux plus cléments, les Français continuent d’apprécier les charmes fiscaux de la Belgique. En témoigne notamment l’installation récente de Gérard Depardieu, l’un des acteurs les mieux payés du cinéma français.

Sa garden party géante s’est déroulée dans le village de Néchin situé près de la frontière française et faisant partie de la commune d’Estaimpus. Avec 27% de Français, elle a l’habitude de recevoir de riches personnalités, plutôt du monde de l’entreprise, notamment des membres de la famille Mulliez (actionnaires du groupe Auchan) et des notables de Lille.

La plus française des villes belges

Fervent défenseur de l’harmonisation fiscale, le bourgmestre d’ Estaimpuis, qui vient de rendre hommage à Gérard Depardieu décrit sa commune comme « la plus française des villes belges« .

Parmi les quelque 200.000 Français expatriés en Belgique, seulement  quelques milliers seraient des exilés fiscaux appréciant ce « paradis des rentiers ». D’ailleurs la plupart sont installés dans des quartiers cossus de Bruxelles.  Par exemple des membres de familles à l’origine de grands groupes de la distribution, comme Carrefour ou Darty. Avec moins d’un millier d’euros, il est possible de s’offrir une belle propriété à Ixelles.

A côté de ces ressortissants français fortunés en Belgique, il faut prendre en compte les transfrontaliers. Un exemple parmi d’autres : quelque 300 fonctionnaires de l’hôpital de Roubaix habitent Estaimpuis, situé à une vingtaine de minutes de leur lieu de travail. A ce sujet, je vous signale le résultat de mon enquête publiée il y a quelques mois dans le journal l’Expansion.

« Dans des communes belges comme par exemple Estaimpuis, Courtai, Tournai, implantées dans la zone frontalière, c’est-à-dire à 20 km de la France, de nombreux résidents exercent leur activité professionnelle à Lille et aux alentours. Même s’ils ne disposent pas d’un patrimoine confortable, ils souhaitent avant tout profiter des prix attractifs de l’immobilier belge plus diffus. Pas de loi Carrez chez nos voisins. Pour les maisons, les agents immobiliers raisonnent plutôt en « deux ou quatre façades ». Décodez : mitoyenne ou non. Pour une maison d’environ 100 m2 plantée au milieu de son terrain, comptez  seulement 180.000 euros. Soit une économie d’au moins 15% par rapport à un bien équivalent de l’autre coté de la frontière.
Sur le plan fiscal, les revenus du travail sont imposés dans le pays où l’activité est exercée : en France. En revanche, les revenus mobiliers et immobiliers sont taxés dans le pays de résidence : la Belgique. Ce qui permet d’éviter les prélèvements sociaux tricolores de 15,5%. Et bien sûr, les biens immobiliers situés en Belgique – résidence principale ou non – n’entrent pas dans l’assiette de l’ISF version française. Un impôt sur le capital que le royaume de Belgique ne pratique pas
 ».

Principales villes de Belgique

Immobilier belge : des prix surévalués?

Sur le plan de l’immobilier, la Belgique affichait jusqu’à maintenant des prix sages. Seul bémol : de récentes études signées par l’OCDE et l’agence Standard & Poors estiment que les prix des logements y sont surévalués de près de 50%, si l’on compare l’évolution des prix de celle des revenus. Résultat : nos voisins belges commencent à s’interroger sur le danger d’un krack. Ce sujet que nous tient à cœur en France aurait-il franchi la frontière des Ardennes ? (vidéo de RTBF).

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IMPOTS : VOUS AVEZ DIT EXIL FISCAL ?

Retour sur les conditions de l’exil fiscal, quand Depardieu quitte le pays de Lénine pour tourner un film en France

LENINE
Oui, vous avez bien reconnu Lénine… sur un tapis!


En plein mois d’août, notre « Gégé » ex-national,  est de retour à Paris pour le tournage d’un film de Frédéric Auburtin. Afin d’ incarner Jules Rimet, le créateur de la Coupe du monde de football, l’acteur quitte donc sa Russie d’adoption pour retrouver sa France natale. Revenir simplement dans l’Hexagone le temps d’un tournage, c’est possible sans remettre en cause, son statut fiscal de non résident.

Parmi les conditions à remplir pour être considéré comme un « étranger » aux yeux du fisc français, il faut résider en France moins de 183 jours par an. Et surtout exercer son activité professionnelle hors de France et avoir ses intérêts économiques hors de France. Pas de souci pour Gérard Depardieu, je suis sûre qu’il s’est entouré de professionnels avisés pour réussir son expropriation.

Description de cette image, également commentée ci-après

La France, un enfer fiscal ?

Sans être acteurs, les candidats au départ font une sorte de benchmark des destinations où résider pour payer moins d’impôts. « Pour sélectionner un pays où établir leur domicile fiscal, fiscalement, les candidats à la délocalisation prennent en compte surtout le niveau local de la fiscalité au regard de l’impôt sur le revenu, de la cession de titres cotés ou non, l’éventuel impôt sur la fortune et les droits de succession » me confie un avocat fiscaliste basé à Paris.

Bien sûr, aidés par leurs conseillers fiscaux, les candidats à l’exil fiscal comparent les taux d’impôt pratiqués à l’étranger avec ceux retenus en France et majorés des prélèvements sociaux. Constituant un double niveau d’imposition, ces derniers se chiffrent actuellement à 15,5%, ce qui, contribue à cet exode fiscal. « En présence d’une fiscalité égale à celle en vigueur en France, les taux de prélèvements sociaux font la différence », me signale Louis Eudes, à la tête de Delocalia, société spécialisée dans l’accompagnement à l’étranger.

Depuis un an, des milliers de détenteurs de gros patrimoines ont déjà quitté la France, comme en témoigne la mise en vente de biens immobiliers de prestige dans nos frontières.  Des estimations circulent sur les chiffres de l’exil fiscal.
En outre les mesures fiscales décourageantes qui devraient figurer dans le projet de loi de finances pour 2014 risquent d’accentuer ce mouvement de départ vers des cieux fiscaux plus cléments.           Attention, Bercy devrait garder à l’esprit que « trop l’impôt tue l’impôt ».

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EXIL FISCAL : DEPARDIEU, VU PAR LES RUSSES

En direct de Moscou : l’exilé fiscal Gérard Depardieu,  a tendance à diviser l’opinion  en Russie.  » La réalité d’un Russe est bien éloignée de son tourbillon de banquets-lezguinka-chapka » d’après notre observatrice moscovite.

 Description de cette image, également commentée ci-après

En Russie (2013)                                         En France, au festival de Cannes (2010)

Deux mois déjà que Gérard Depardieu s’est « exilé » en Russie. La-bas  comme en France, l’opinion publique reste divisée sur son exil fiscal. Basée à Moscou et abonnée du Blog, Talliyana qui suit l’actualité de son pays à travers plusieurs supports (RosBusinessConsulting Daily,  RosBalt, Moskovsky Komsomolets, Agence de presse Grozny Inform et Kultura) vient de me faire part de son analyse sur cette icône du cinéma français. Je vous la communique avec plaisir :

Ce qui avait au début semblé n’être qu’une blague finit par gagner les esprits les plus sérieux: Gérard Depardieu continue de faire parler de lui tant en Russie qu’en Europe.

À Moscou, on se pose surtout la question de savoir si le « popularissime acteur français » est sincère dans ses sentiments et sa conduite.

 

L’opinion russe reste divisée

Gérard est autant plus apprécié qu’il adopte volontiers un comportement exubérant, fort en émotion. Semblable en somme, au comportement du Russe de la rue, lorsque heureux, il n’arrive plus à retenir les manifestations de son « âme russe » dont on a tant parlé.

Que l’acteur fuie en Russie refusant de payer l’impôt en France n’est pas forcément révoltant. Après tout, bientôt 75% de prélèvement sur les revenus dépassant un million deuros paraît tout aussi révoltant au Russe, qui a tendance à comprendre le geste du comédien.

En Russie, l’impression d’être volé par l’État et ses fonctionnaires est en permanence présente à l’esprit d’une grande majorité de la population.

 Coup de griffe aux politiques

 En Russie, il n’y a plus d’élite autre que le corps politique. Et l’homme politique russe est bien loin du fonctionnaire au service de son pays et de son peuple. De la politique, les Russes retiennent « le meilleur », à savoir : revenus, statut, pouvoir – les trois ouvrant des possibilités infinies à l’homme d’État, bien au-delà du commun des mortels.

Quant au peuple sensé légitimer le pouvoir de ses dirigeants politiques et leur conférer leurs pouvoirs par le biais d’élections, il n’en garde bien souvent qu’une impression vague d’impuissance, un sentiment de s’être fait avoir, de financer de façon plus ou moins directe le bien-être de ces « élus ». Et ce, sans qu’une quelconque politique sociale coordonnée qui soit mise en place.

 Scepticisme de l’intelligentsia

 L’approche de l’intelligentsia, catégorie définie sur bien des aspects par son scepticisme, est beaucoup plus critique. L’acteur perçoit des honoraires de plusieurs millions.  Et un riche, européen qui plus est, saurait-il jamais être véritablement proche du « peuple russe » même s’il le prétend?

L’intelligentsia va jusqu’à reprocher à l’acteur de montrer par son choix de vivre en Russie au grand jour ce que l’on préfère ne pas évoquer du tout . Nous, les Russes, vivons dans un État de non-droit se finançant principalement par la vente de ses ressources naturelles, et où l’impôt ne se paie pas.  Un pays où limpôt remplit une fonction punitive lorsqu’il s’agit au politique de remettre à sa place quelque businessman  trop indépendant et devenu dangereusement influant.

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À voir les choses d’un regard impartial, Depardieu reste un étranger. Ses tentatives de se faire passer pour un « simple Russe » relèvent à la limite de la comédie de mauvais goût. En effet, cest facile d’aimer la Russie lorsqu’on est reçu partout au plus haut niveau et avec des fanfares. Mais la réalité d’un Russe est à des années lumière de l’espèce de tourbillon de banquets-lezguinka-chapka qui semble avoir englouti Monsieur Gérard.

Une comédie à l’échelle mondiale ?

Pour clore la liste des diverses émotions agitant le champ médiatique et la blogosphère russe, Gérard Depardieu est avant tout un acteur de comédie. Alors pourquoi ne serait-il pas entrain de nous jouer une comédie à échelle internationale, se moquant ainsi de ses « amis » politiques, français tout comme russes?

 Finalement, si l’homme finit par s’installer pour de vrai dans le pays, par faire quelques bons films à la française, créer un restaurant de bon goût – chacun aura au bout du compte gagné au change.

Entre les politiques qui auraient reçu un magnifique sujet médiatique pour détourner l’opinion de la crise,

l’acteur reçu en grande pompe à travers tout le pays,

les régions visitées et mises en valeur par un acteur de renom, plein de charme et de talents et

les simples citoyens de la grande Russie fiers de compter Depardieu dans leurs rangs –

le dossier russe de Gérard est loin de faire un bilan négatif après toutconclut Talliyana.

Talliyania, merci encore pour votre analyse pertinente.

J’invite les lecteurs de ce billet à se pencher sur une précédente chronique intitulée  Si vous partiez en Russie. 

Et bien sûr, à laisser des commentaires  sur la fiscalité française et… nos hommes politiques. Le clavier est  à vous.

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A noter

France Culture diffusera à partir de lundi un entretien exclusif avec l’acteur, réalisé avant que n’éclate le scandale de son exil fiscal. Extraits.

BANQUE, RUSSES : RAPPEL DE LA SEMAINE 5

Un billet franco-français sur une décision de la Cour de Cassation condamnant une banque et sa filiale pour manquement à leur devoir de conseil auprès des clients. Et des témoignages sur la Russie.

Les banquiers peuvent être mis en cause pour leur responsabilité. Par ailleurs si les médias français ont « oublié » l’exil fiscal de Depardieu en Russie, des internautes du plus grand pays du monde nous livrent des analyses pertinentes sur la manière de sécuriser les roubles. Les pays étrangers sont également des terres d’accueil pour les Russes.

UNE BANQUE CONDAMNEE EN COUR DE CASSATION

Immobilier : suite à une opération de défiscalisation tournant mal, une banque et une de ses filiales  sont condamnées pour avoir manqué à leur obligation d’information et de conseil, auprès de leurs clients.

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QUAND LES RUSSES SECURISENT LEURS ROUBLES

Les Russes tentés par les placements off shore, voire l’exil fiscal ? Où  les homologues russes de Depardieu iraient placer leurs roubles ? Quid de « l’évacuation de la fortune privée » ?

BONS BAISERS DE MOSCOU

Nos amis russes témoignent sur leur pays et sur leur capitale. Des commentaires nous apprenant que les Russes cherchent eux aussi des cieux fiscaux plus cléments, pour leurs placements.

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