RESIDENCES DE TOURISME : QUID DES FONDS DE CONCOURS ?
Publié : Mai 28, 2013 Classé dans : Immobilier, Impôts, Placements | Tags: Fonds de concours, Lagrange, Résitel, Soderev 11 Commentaires
A quand un effort de transparence dans la pratique des fonds de concours apportés par le promoteur aux gestionnaires de résidences de tourisme ?
Lorsque les investissements défiscalisant dans les résidences de tourisme tournent mal comme par exemple avec les gestionnaires Résitel et Soderev du groupe Lagrange , les particuliers découvrent qu’ils ont surpayé leur bien. Un investisseur m’explique : « prenons l’exemple d’un appartement dans une Résidence de tourisme selon la loi « Censi-Bouvard », d’une valeur de 100.000 euros. Bien exploité, cet investissement locatif peut rapporter 3.700 euros de loyer par an, en dégageant un rendement de 3,7%. Si le promoteur commercialise ce bien à 150.000 euros HT, l’investisseur va surpayer ce bien de 50.000 euros » .
En se basant sur une réduction d’impôt « Censi Bouvard » de 11%, l’avantage fiscal se chiffre à 16.500 euros, le prix d’achat HT ressort à 133.500 euros.
Pour vous convaincre d’acheter l’appartement, des professionnels qui commercialisent pour le promoteur, vous promettent un rendement de 4,6%, soit un loyer annuel de 7.000 euros.
Par rapport aux 3.700 euros de loyer qui correspondraient à la réalité du marché, il manque donc 3.300 euros par an, afin d’obtenir le rendement promis et alléchant. Où trouver cette somme ? tout simplement, dans les fonds de concours.
Sur les 50.000 euros de « non-valeur », le promoteur conserve 15.000 euros et reverse 35.000 euros à son partenaire ayant une double casquette : commercialisateur et gestionnaire.
« Ce montant de 35.000 euros se ventile en commission de vente versée au commercialisateur (18.500 euros) et en fonds de concours destinés au gestionnaire de la Résidence (16.500 euros). En tant que propriétaire, vous avez signé un bail commercial avec un locataire (le gestionnaire), qui doit vous verser les loyers promis » m’assure un investisseur. Le gestionnaire bénéficie donc de 5 ans de subventions (3.300 x 5 ans = 16.500 euros).
Montée en puissance de l’exploitation
Pour justifier l’existence de ces « subventions », les professionnels rappellent « qu’il faut un certain délai pour la montée en puissance de l’exploitation d’une nouvelle résidence ». Cet argument n’est pas forcément fallacieux. En revanche, les fonds de concours méritent des critiques à deux niveaux, à mon sens. D’une part, leur montant devrait être limité par la réglementation. D’autre part, un effort de transparence s’impose pour que les candidats à l’investissement soient informés de la présence des fonds de concours dans un programme immobilier et de leur importance.
Faisons un rêve sur la transparence… et donnez votre avis ici sur ce sujet épineux.
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RESIDENCES DE TOURISME : BRAS DE FER SUR LES CHARGES
Publié : Mai 20, 2013 Classé dans : Immobilier, Impôts, Placements, Uncategorized, Vidéo | Tags: charges de copropriété, Résitel, Soderev, tribunal de commerce 1 commentaireL’audience au Tribunal de commerce pour régler le sort de Soderev est reportée au 27 mai. Dans l’intervalle, les investisseurs sont confrontés à une envolée des charges de copropriété.
Le suspense continue pour les propriétaires de biens gérés par Soderev. Prévue initialement le 13 mai, l’audience du tribunal de commerce de Paris, qui devrait fixer le sort de cette filiale de gestion des résidences de tourisme du groupe Lagrange, est finalement reportée au 27 mai.
J’apprends que sur les trente deux résidences gérées par Soderev, seulement seize font l’objet d’une procédure de sauvegarde. Et sur ces seize, trois dont celle des Coches risquent de cesser leur activité.
Autre découverte : dans des nombreuses résidences gérées par Soderev ou par Résitel, une autre filiale du groupe Lagrange, les investisseurs privés se sont séparés de la société de syndic, également filiale du groupe Lagrange.
Quand les investisseurs payent deux fois
Le poids des factures de fonctionnement
Des difficultés existent aussi chez Soderev. Comme me l’explique un investisseur aux Coches, station rattachée au domaine skiable de la Plagne : « À l’origine, les contrats notamment avec l’EDF ont été souscrits par le syndic LSI (Lagrange Syndic Immobilier) au nom des copropriétés. Le règlement des factures était donc effectué par le syndic. En raison de leur montant important, elles étaient avancées par Soderev. En toute logique les contrats auraient du être souscrits par Soderev l’exploitant (comme cela se passe ailleurs).
Depuis que les copropriétaires ont changé de syndic, ils doivent s’acquitter des factures de fonctionnement que Soderev ne veut pas rembourser dans l’immédiat. D’ailleurs Soderev donne une fin de non recevoir aux appels de charges émis par notre nouveau syndic » m’explique un autre investisseur. Toujours aux Coches, la facture globale d’électricité depuis le 1er décembre 2012 se chiffre à 150.000 euros ». Rapportée à 150 copropriétaires, elle s’élève à 1.000 euros !
Pour les investisseurs la note est salée et leur placement a tendance à tourner au cauchemar, comme dans cette vidéo.
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RESIDENCES DE TOURISME : CA BOUGE ?
Publié : Mai 1, 2013 Classé dans : Immobilier, Impôts, Placements | Tags: DGCCRF, Lagrange, Résitel, SNRT, Soderev 10 CommentairesDu coté des exploitants de résidences de tourisme comme de celui des investisseurs dans ce produit de défiscalisation, l’organisation se peaufine.
En cette fête du muguet, je me penche de nouveau sur l’immobilier géré. « Nées il y a 30 ans, les résidences de tourisme ont eu le souci d’asseoir leur statut et de conquérir les territoires » me rappelle Pascale Jaillet, déléguée générale au SNRT (syndicat national des résidences de tourisme). Regroupant les exploitants de ces structures d’hébergement, il compte à ce jour 87 adhérents exploitant 1.102 résidences de tourisme totalisant 470.800 lits.
Parmi les adhérents, figure toujours le groupe Lagrange. En revanche, des exploitants comme LVR et Quiétude en ont été exclus.
L’une de ses préoccupations actuelles consiste à mieux communiquer. Pour ce faire, ce syndicat donne un coup de neuf à sa lettre d’information et à son site internet : www.snrt.fr.
« Seul hic, les déboires des investisseurs privés dans les résidences de tourisme ne semble pas encore figurer dans ses priorités » me confie un observateur.
Bienvenue à la FNAPRT
Justement pour tenter de faire contrepoids, la FNAPRT (Fédération nationale des associations de propriétaires de résidences de tourisme) a vu le jour en mars 2013. Moins de deux mois après son lancement, elle compte une douzaine d’associations de défense des propriétaires. Parmi ses adhérents figurent :
Village de Cancale, Cap Green Fréhel, Village des Lapons Les Saisies,
Cimes Blanches La Rosiere – Montvalezan, Village de la Mer Talmont-St-Hilaire, Village de Vignec, Cristal Argentières, Bastide de Lascaud,
Port Marine Ste-Maxime, Le Belvédère Luchon, Les Hauts de Chavant
Les Houches, Les hauts de la Houle à Cancale.
« Une quinzaine d’associations sont en cours de constitution et sur le point d’adhérer » me signale Georges Guérin, à la tête de la FNAPRT.
Généralement, les difficultés avec le gestionnaire portent sur des retards, voire des impayés de loyers au cours du premier bail commercial, ou sur le renouvellement dudit bail à des conditions révisées sérieusement à la baisse.
Les ramasseuses d’huitres de Cancale (J S Sargent)
Depuis au moins cinq ans, les accidents se multiplient dans le monde feutré de la gestion des résidences de tourisme, avec notamment le groupe Guinot, LVR et Quiétude. Derniers en date, ceux de Résitel et de Soderev du groupe Lagrange.
Bientôt un rapport de la DGCCRF
La DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) devrait rendre un rapport sur les résidences de tourisme. Nul doute que le SNRT et la FNAPRT seront consultés pour l’occasion.
En attendant, je vous donne rendez-vous à l’Ascension. Dans l’intervalle, n’hésitez pas à témoigner sur mon blog.
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APOLLONIA : VERS UNE LEVEE DU SECRET DE L’ INSTRUCTION?
Publié : avril 26, 2013 Classé dans : Arnaques, Banque, Crédit, Immobilier, Impôts, Placements | Tags: garde des Sceaux, notaires, pénal 3 CommentairesAfin de pouvoir se défendre, les victimes d’Apollonia demandent la levée du secret de l’instruction sur le dossier d’instruction pénale en cours.
La Justice et ses attributs. Huile sur bois de Lucas Cranach l’Ancien v.1537
Les victimes de l’affaire « APOLLONIA » sont doublement piégées. Sous prétexte que l’instance pénale n’est pas terminée, elles ne peuvent pas produire dans leur procès civil, des pièces essentielles qui éviteraient aux banques de les poursuivre au Tribunal ! Face à cette terrible situation, je viens d’apprendre qu’un député des Yvelines, Jean-Marie Tétart et que Claude Michel, Président de l’Association Nationale des Victimes de l’Immobilier (ANVI), s’associent pour demander à Madame Christiane Taubira, Garde des Sceaux, la levée du secret de l’instruction sur le dossier d’instruction pénale en cours au Tribunal de Marseille.
Rappel des faits
Pendant des années l’agence immobilière Apollonia a tissé un véritable réseau d’intermédiaires – notaires et banques principalement – pour faire souscrire abusivement à des personnes des achats d’appartements, pour des montants exhorbitants. Et ce, sans avoir suivi les obligations de conseil et d’information des acheteurs prescrites par la loi.
Abusés par Apollonia et ses intermédiaires, les acheteurs doivent aujourd’hui faire face à des échéances impossibles aux vues de leurs faibles ressources, rapportées aux montants investis.
Parallèlement, une instruction pénale est en cours devant le Tribunal de Grande Instance de Marseille. Outre les dirigeants d’Apollonia, des dizaines de personnes ont été mises en examen dont des cadres de banque, des personnes morales, des banques et des notaires…
Des épargnants dépouillés
Les banques poursuivent les victimes!
Dans le délai de l’instruction pénale, les banques intermédiaires du réseau, ont décidé de poursuivre la plupart des victimes devant les tribunaux civils pour recouvrer leurs impayés. Devant ces juridictions, elles présentent alors les dossiers de façon biaisée. En particulier, elles indiquent avoir adressé en bonne et due forme les offres de prêts en respectant le processus « Scrivener ». Or la simple lecture des pièces du dossier pénal prouve le contraire.
« Même si l’issue de l’instruction pénale ne laisse que peu de doute aux vues des aveux accablants des dirigeants de l’agence Apollonia, une instruction pénale est longue et de nombreuses pièces du dossier, qui permettraient à ces citoyens de se défendre contre les banques les ayant escroquées, sont bloquées du fait du secret de l’instruction couvrant l’affaire pénale en cours » me rappelle Claude Michel, Président de l’Association Nationale des Victimes de l’Immobilier (ANVI) .
Demande au Garde des Sceaux
Et de poursuivre : « Eu égard aux dispositions des articles 6-1 et suivants de la Convention Européenne des Droits de l’Homme, des articles 1134 du Code civil, des articles 10 et suivants du Code de Procédure civile, nous demandons à Madame la Garde des Sceaux, de bien vouloir autoriser les parties civiles, dont nous tenons la liste à sa disposition, à utiliser les documents contenus dans le dossier pénal, dont ses services voudront bien envoyer une copie à chacun, afin d’assureur leur défense dans le cadre des procédures civiles qu’elles subissent ». La balle est maintenant dans le camp de la Garde des Sceaux.
Victime ou non d’ Apollonia, REAGISSEZ à ce billet.
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