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IMMOBILIER EN FRANCE : LES PRIX REPARTENT A LA HAUSSE

LES PRIX DES LOGEMENTS ANCIENS RENOUENT AVEC LA HAUSSE ET LES VOLUMES DE VENTES PROGRESSENT SUR LA FRANCE ENTIERE, SELON LES NOTAIRES.

 

A quelques semaines de la fin de l’année, 2016 s’annonce être un bon cru pour l’activité immobilière au niveau national. Les volumes ont bondi de 11% sur un an pour atteindre le point le plus haut des 10 dernières années, en s’élevant à 838.000 ventes à fin septembre 2016 contre 755.000 ventes un an plus tôt.  Toujours à fin septembre 2016, le volume de ventes estimé de logements anciens est en hausse de 15,1% sur un an en Ile-de-France (160.400 ventes) et de 10,1% en province (677.600 ventes). Dans ce contexte porteur, les prix s’affirment. Ainsi les indices Notaires – INSEE, s’inscrivent également en hausse sur un an : +1,4% pour les appartements anciens et + 2% pour les maisons anciennes.

RATTRAPAGE DES PRIX

Sous l’effet conjugué des taux de crédit à l’habitat toujours bas et d’un phénomène de rattrapage après trois années d’attentisme, le marché a donc fait preuve de dynamisme. « Si le volume de ventes dépasse le volume annuel moyen constaté sur la période 1999-2007, les prix ne sont pas remontés au point haut du marché observé au 4ème trimestre 2011 » m’explique Thierry Delessalle, notaire à Paris.

En passant au crible dix sept villes de plus de 150.000 habitants, les notaires de France constatent des écarts de prix dans l’ancien allant presque de 1 à 3 selon les localisations. Deux villes tirent particulièrement leur épingle du jeu: Lyon et Bordeaux. En revanche, Montpellier a tendance à pâtir des nombreuses constructions neuves.  Dans le tiercé des villes les plus chères figurent Nice (3.480 euros/m2), Lyon (3.370 euros/m2) et Bordeaux (3.200 euros/m2). En bas de la liste, se trouvent Angers (1.700 euros/m2), Le Havre (1.680 euros/m2) et Saint-Etienne (910 euros/m2). Il s’agit de prix au m2 médians.

QUELS BIENS POUR QUEL BUDGET ?

Avec un budget de 150.000 euros, un acquéreur peut opter pour un appartement de 3 pièces dans la commune de Toulouse. Il peut également prétendre à une maison de 4 pièces à Tours ou 5 pièces à Brest.

PARIS 1

Avec un budget de 250.000 euros, il pourra acheter un appartement de 3 pièces à Nanterre ou d’une maison de 5 pièces à Rennes. Pour 500.000 euros, il peut s’offrir un appartement de 2 pièces à Paris (1er arrondissement), un 4 pièces à Nice ou bien encore une maison de 6 pièces à Nantes.

 

 

 


APPOLONIA : NON A L’ENLISEMENT DU DOSSIER

Faute de moyens et de volonté politique, la plus grosse escroquerie immobilière de France s’enlise. Serait-ce la bataille du pot de terre contre le pot de fer ?

File:Gerechtigkeit-1537.jpg

 

 

Dans les documents commerciaux, « Le château des Artistes » est présenté comme un havre de paix. Au lieu de faire rêver, cette résidence de tourisme 4 * située au Cannet, à proximité de Cannes dans les Alpes Maritimes s’apparente à un cauchemar pour les épargnants victimes de l’escroquerie Appolonia.

Jugez-un peu : un bien acheté 235.000 euros sera mis aux enchères à seulement 40.000 euros par le Crédit Mutuel de l’Etang de Berre. Il y a fort à parier que cette banque ou une de ses filiales se portera acquéreur de ce bien saisi. Le produit de la vente ne suffira pas à régler l’ardoise de cet investisseur malheureux. En téléphonant à la résidence, j’apprends même qu’il n’y a plus d’exploitant. Et que le restaurant attenant vient de changer de nom. Tout un programme !

 

Revenons au dossier dans son ensemble. Voilà bientôt 7 ans que les épargnants victimes de l’escroquerie Appolonia ont déposé plainte auprès de la justice. « Entre mars et octobre 2014, aucun juge d’instruction n’a été nommé pour poursuivre l’instruction de la plus grosse escroquerie immobilière et financière que la France ait connue. Jusqu’à maintenant, le nouveau juge d’instruction n’a pas à ma connaissance manifesté l’intention de poursuivre l’instruction malgré les nombreuses sollicitations de notre avocat, Me Jacques Gobert à Marseille » me confie Claude Michel, Président de l’Association des victimes, l ’ASDEVILM-ANVI.

 

DEUX RAPPORTS SUR L’ ESCROQUERIE

 

L’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) dépendant de la banque de France a refusé de communiquer à l’avocat de l’ASDEVILM-ANVI copie d’un rapport qu’elle a effectué sur certaines banques au motif qu’il est confidentiel . L’ACPR doit le communiquer au juge d’instruction, s’il en fait la demande. A ce jour, à ma connaissance il n’a pas encore formulé sa demande.

« Quant au rapport d’expertise financière et comptable, il a été rendu avec 2 ans de retard. Et surtout il contient 230 pages traitant de banalités,  sauf des banques normalement au centre de ce type d’expertise! Les rapporteurs n’ont pas vu que les banques – avaient violé des centaines de fois la loi Scrivener (loi d’ordre pénal),

  • avaient envoyé les offres de prêts à APOLLONIA et pas aux emprunteurs. Apollonia a renvoyé ces offres de prêts aux banques et non les emprunteurs.
  • se sont abstenues de contacter les clients ;

Les rapporteurs n’ont pas davantage remarqué les faux les falsifications des documents bancaires » poursuit Claude Michel.

 

Face à cette situation d’obstruction, je me demande, si le Ministère de la Justice n’a pas donné des instructions pour que les banques ne soient pas inquiétées dans l’affaire APOLLONIA. Même topo pour les 5 notaires impliqués dans cette affaire.

 

Le Cannet sur la French Riviera

Les rebondissements judiciaires ne manquent pas. « Ainsi par exemple le 21 décembre 2012 la cour de cassation réunie en chambre mixte a cassé ses propres arrêts pris par la 2ème chambre le 7 juin 2012, ce qui en quelque sorte autorise les banques et les notaires à violer la loi » me confie un proche du dossier.

 

Près de 80 banques sont impliquées dans ce dossier, mais quelques unes seulement sont responsables de la plus grosse partie des prêts. Après avoir été mises en examen en tant que personnes morales, 5 d’entre elles ont été mises sous le simple statut de témoin assisté sans que de nouveaux éléments soient portés au dossier. Une manière encore de les « blanchir ». Et de leur laisser carte blanche pour poursuivre les victimes endettées en moyenne à plus de 200 %. « Supportant les conséquences de la double peine, accablées par un surendettement insurmontable les victimes n’ont d’autre choix que de poursuivre notaires et banques, principaux responsables de cette escroquerie.  Nous exigeons que l’instruction soit poursuivie jusqu’à son terme. Et ce, même si elle doit entraver le fonctionnement habituel des banques et des notaires, ou nuire à leur image. Nous demandons l’application des lois qui protègent les citoyens, et réparation de tous les dommages causés » m’indique Claude Michel.

 

Il est grand temps les victimes d’Appolonia voient leurs dettes effacées. Et qu’elles perçoivent des dédommagements  en vertu des préjudices subis.


APOLLONIA : LE SCANDALE CONTINUE

Les banques en profitent pour agresser les malheureux clients d’Apollonia, les autres escrocs poursuivent leurs activités normalement et le sort des victimes on s’en fout !

SEANCONNERY1964 Danjaq-LLC-UnitedArtistsCorporation

James Bond serait sans doute plus efficace et rapide .

Dommage que la toute nouvelle action de groupe (class action en langage anglo-saxon) ne s’applique en France pour l’instant qu’en matière de consommation. Si ce dispositif avait été élargi à la sphère financière, j’ose espérer qu’il sortirait de sa léthargie, la procédure judiciaire du scandale APOLLONIA.

Avec ou sans l’aval des pouvoirs publics, a procédure continue de piétiner. « Depuis le mois de mars nous n’avions plus de juge. Mais à la mi-septembre, un nouveau juge d’instruction en charge de l’affaire a repris, ce dossier semblant embarrasser beaucoup de monde.. Les banques en profitent pour nous agresser, les autres escrocs poursuivent leurs activités normalement et le sort des victimes on s’en fout !», me confie un proche du dossier.
En attendant des centaines de victimes continuent de supporter des saisies des biens, de comptes bancaires, de meubles et même de salaires. Et ce, sur la base d’actes jugés non conformes à la déontologie des notaires.

 

RAPPORT D’ EXPERTISE ACCABLANT

 

Désigné par le Président du Tribunal de Grande Instance de Marseille, un cabinet d’expertise judiciaire a été chargé de faire un rapport sur l’affaire APOLLONIA . Ce document confidentiel révèle notamment qu’un notaire a reçu 80 actes le même jour de clients établis dans toute la France. Un autre en a reçu 34 le 23 décembre, puis 37 le 27 décembre et enfin 38 le 28 décembre 2006 . Les adhérents de l’Asdevilm sont excédés et je comprends leur lassitude dans ce scandale APOLLONIA.  A quand un James Bond dans la finance?

 

A cela s’ajoute un arrêt de la cour d’appel d’Aix indiquant: » comme le facteur, les notaires effectuaient leur tournée pour rencontrer les clients ». Même s’il est préoccupé par le projet de réforme de la profession, le Conseil Supérieur du Notariat n’a pas encore jugé nécessaire de dénoncer ces pratiques plus que douteuses.

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APOLLONIA : LE SCANDALE CONTINUE

C’EST LA PLUS GRANDE ESCROQUERIE IMMOBILIERE ET FINANCIERE DE FRANCE : UN MILLIER DE VICTIMES EN DETRESSE

File:Gerechtigkeit-1537.jpg

Rencontre avec Mr Claude Michel, le président de l’ANVI-ASDEVILM, Association nationale des victimes de l’immobilier, ce scandale immobilier dont les préjudices sont estimés autour d’un milliard d’euros. Ces investisseurs ont surpayé leurs biens locatifs 2 à 6 fois la valeur du marché. Et ils les ont financés à des taux 2 à 3 fois plus élevés du marché. Comment des cadres ont-ils pu se retrouver avec une multitude de prêts pour financer un investissement global vendu plus d’un million d’euros ?

Après sept années de procédure, ce battant et ses centaines d’adhérents ont l’impression de déplacer des montagnes. Ils consacrent leur énergie pour se démener sur plusieurs plans : judiciaire, politique, financier.

« J’ai sonné à la porte de notre avocat le 7 janvier 2007. Aujourd’hui le dossier judiciaire représente quelques 70.000 pages. Outre que la justice soit très lente, nous constatons que  le contenu des arrêts diffère selon le cours  régionales » tonne Claude Michel.

LES CONTRADICTIONS DE LA JUSTICE

Pour rappel, sur le plan pénal, en 2012, une Cour d’Appel a supprimé la mise en examen de quatre banques pour les passer en témoins assistés.  L’été2013,  le juge d’instruction a placé sous le statut de témoin assisté, la BPI qui était mise en examen.

Sur le plan civil, le 7 juin 2012, la Cour de Cassation avait pris cinq arrêts allant dans le sens des victimes. Les actes notariés rédigés sans faire mention ou sans annexer les procurations perdent leur pouvoir exécutoire. Mais le 21 décembre 2012, ces 5 arrêts ont été cassés !

Il y a fort à parier que le pouvoir judiciaire tente d’étouffer cette affaire. Sous la pression des hommes politiques, qui ne prêtent pas l’oreille aux complaintes des investisseurs ?

Dans mon blog, l’objectif n’est pas de polémiquer.

Qu’une vraie justice soit rendue pour ces victimes en plein désarroi. Et que les banques leur accordent des protocoles pour effacer en totalité leurs dettes.