APPOLONIA : NON A L’ENLISEMENT DU DOSSIER
Publié : janvier 12, 2015 Classé dans : Arnaques, Banque, Crédit, Immobilier, Impôts, Placements | Tags: ACPR, Appolonia, Banque de France, banques, notaires 7 CommentairesFaute de moyens et de volonté politique, la plus grosse escroquerie immobilière de France s’enlise. Serait-ce la bataille du pot de terre contre le pot de fer ?
Dans les documents commerciaux, « Le château des Artistes » est présenté comme un havre de paix. Au lieu de faire rêver, cette résidence de tourisme 4 * située au Cannet, à proximité de Cannes dans les Alpes Maritimes s’apparente à un cauchemar pour les épargnants victimes de l’escroquerie Appolonia.
Jugez-un peu : un bien acheté 235.000 euros sera mis aux enchères à seulement 40.000 euros par le Crédit Mutuel de l’Etang de Berre. Il y a fort à parier que cette banque ou une de ses filiales se portera acquéreur de ce bien saisi. Le produit de la vente ne suffira pas à régler l’ardoise de cet investisseur malheureux. En téléphonant à la résidence, j’apprends même qu’il n’y a plus d’exploitant. Et que le restaurant attenant vient de changer de nom. Tout un programme !
Revenons au dossier dans son ensemble. Voilà bientôt 7 ans que les épargnants victimes de l’escroquerie Appolonia ont déposé plainte auprès de la justice. « Entre mars et octobre 2014, aucun juge d’instruction n’a été nommé pour poursuivre l’instruction de la plus grosse escroquerie immobilière et financière que la France ait connue. Jusqu’à maintenant, le nouveau juge d’instruction n’a pas à ma connaissance manifesté l’intention de poursuivre l’instruction malgré les nombreuses sollicitations de notre avocat, Me Jacques Gobert à Marseille » me confie Claude Michel, Président de l’Association des victimes, l ’ASDEVILM-ANVI.
DEUX RAPPORTS SUR L’ ESCROQUERIE
L’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) dépendant de la banque de France a refusé de communiquer à l’avocat de l’ASDEVILM-ANVI copie d’un rapport qu’elle a effectué sur certaines banques au motif qu’il est confidentiel . L’ACPR doit le communiquer au juge d’instruction, s’il en fait la demande. A ce jour, à ma connaissance il n’a pas encore formulé sa demande.
« Quant au rapport d’expertise financière et comptable, il a été rendu avec 2 ans de retard. Et surtout il contient 230 pages traitant de banalités, sauf des banques normalement au centre de ce type d’expertise! Les rapporteurs n’ont pas vu que les banques – avaient violé des centaines de fois la loi Scrivener (loi d’ordre pénal),
- avaient envoyé les offres de prêts à APOLLONIA et pas aux emprunteurs. Apollonia a renvoyé ces offres de prêts aux banques et non les emprunteurs.
- se sont abstenues de contacter les clients ;
Les rapporteurs n’ont pas davantage remarqué les faux les falsifications des documents bancaires » poursuit Claude Michel.
Face à cette situation d’obstruction, je me demande, si le Ministère de la Justice n’a pas donné des instructions pour que les banques ne soient pas inquiétées dans l’affaire APOLLONIA. Même topo pour les 5 notaires impliqués dans cette affaire.
Le Cannet sur la French Riviera
Les rebondissements judiciaires ne manquent pas. « Ainsi par exemple le 21 décembre 2012 la cour de cassation réunie en chambre mixte a cassé ses propres arrêts pris par la 2ème chambre le 7 juin 2012, ce qui en quelque sorte autorise les banques et les notaires à violer la loi » me confie un proche du dossier.
Près de 80 banques sont impliquées dans ce dossier, mais quelques unes seulement sont responsables de la plus grosse partie des prêts. Après avoir été mises en examen en tant que personnes morales, 5 d’entre elles ont été mises sous le simple statut de témoin assisté sans que de nouveaux éléments soient portés au dossier. Une manière encore de les « blanchir ». Et de leur laisser carte blanche pour poursuivre les victimes endettées en moyenne à plus de 200 %. « Supportant les conséquences de la double peine, accablées par un surendettement insurmontable les victimes n’ont d’autre choix que de poursuivre notaires et banques, principaux responsables de cette escroquerie. Nous exigeons que l’instruction soit poursuivie jusqu’à son terme. Et ce, même si elle doit entraver le fonctionnement habituel des banques et des notaires, ou nuire à leur image. Nous demandons l’application des lois qui protègent les citoyens, et réparation de tous les dommages causés » m’indique Claude Michel.
Il est grand temps les victimes d’Appolonia voient leurs dettes effacées. Et qu’elles perçoivent des dédommagements en vertu des préjudices subis.
IMMOBILIER : AVEZ VOUS PENSE A LOUER MEUBLE ?
Publié : décembre 13, 2014 Classé dans : Immobilier, Impôts, Placements | Tags: location meublée, location touristique, Lodgis, Miami, New-York, Paris Commentaires fermés sur IMMOBILIER : AVEZ VOUS PENSE A LOUER MEUBLE ?POUR OPTIMISER SON INVESTISSEMENT IMMOBILIER, MIEUX VAUT FAIRE DE LA LOCATION MEUBLEE
Toujours absorbée par la recherche d’un bien à louer pour un proche, je vous assure qu’il est plus facile d’acheter à Paris ou en première couronne, un studio que de signer un bail de location ! Les loyers des petites surfaces sont exorbitants.
Dans le domaine de l’immobilier, il arrive qu’un particulier cumule plusieurs statuts : propriétaire de sa résidence principale, locataire d’un autre bien et pourquoi pas bailleur d’un appartement. En tant que bailleur, la location meublée, mérite l’attention comme l’illustre cette simulation signée par l’agence immobilière Lodgis.
Tour de vis sur la location touristique
Location meublée longue ou courte durée ? Je reviendrai sur ce sujet dans un prochain billet de blog. En attendant je vous alerte du durcissement de la réglementation de la location touristique à Paris en vous renvoyant à un article d’un confrère. Paris emboite le pas de nombreuses mégapoles dans le monde, notamment Miami et New York. Sans doute sous la pression des hôteliers touchés par cette concurrence tant au niveau des vacanciers que des voyageurs d’affaires.
LABRAU : LA COUR D’APPEL CONFIRME LA RESILIATION DES BAUX (2)
Publié : novembre 29, 2014 Classé dans : Assurance, Immobilier, Impôts, Placements | Tags: Cour d'Appel, indemnité d'occupation, Mona Lisa, résiliation des baux, SEML 5 CommentairesSOULAGEMENT DES INVESTISSEURS. LE REPRENEUR DE MONA LISA EST SOMME PAR LA COUR D’APPEL DE QUITTER L’ EXPLOITATION DE CETTE RESIDENCE DE TOURISME.
Dans mon précédent billet, je vous ai signalé que le TGI de Digne avait mis fin aux baux commerciaux avec la SARL Les Terrasses de Labrau, filiale de la SEML (société d’exploitation de Mona Lisa) le repreneur de Mona Lisa. Cet exploitant, qui avait fait appel, vient d’être débouté par la Cour d’Appel d’Aix en Provence, dans un arrêt du 27 novembre 2014.
Les baux commerciaux sont résiliés.
« La Cour estime que l’adversaire n’a en aucun cas justifié de son obligation d’assurance . Elle confirme ici pleinement la démonstration faite par les bailleurs de l’insuffisance des preuves apportées par la SARL Les Terrasses de Labrau et des contrats d’assurance fournis à la procédure » explique Me Emmanuel Gili. Cet avocat marseillais a travaillé en équipe avec ses deux associés.
Une indemnité d’occupation
Dans le jugement du TGI, une astreinte était prévue. La Cour d’Appel va plus loin en condamnant l’exploitant ( la SARL Les Terrasses de Labrau) à verser une indemnité d’occupation aux copropriétaires.
Démarrant à compter du 19 novembre 2013, cette indemnité sera d’un montant égal au dernier loyer échu. A quoi doivent s’ajouter les charges et taxes. Toujours selon la Cour d’Appel, cette indemnité sera due jusqu’à ce que l’exploitant (la SARL Les Terrasses de Labrau) quitte les lieux et en remette les clés de cette résidence de tourisme.
« Cette décision confirme que la SARL Les Terrasses de Labrau occupe la résidence sans droit ni titre depuis plus d’un an. Ses clients n’ont donc pas le droit de pénétrer dans les lots dont le bail a été rompu » poursuit Me Emmanuel Gili.
En attendant le départ de l’exploitant, les 69 copropriétaires de la résidence de tourisme préparent l’après SEML. A cet effet, ils viennent de constituer une société par actions simplifiée (SAS) en vue d’autogérer leur résidence. Ce mode de pilotage leur permet de préserver leurs avantages fiscaux du régime Demessine s’appliquant dans les ZRR (zone de revitalisation rurale).
MON BLOG EST UN LIEU D’ECHANGE. JE VOUS INVITE DONC A REDIGER VOS COMMENTAIRES ICI.
RESIDENCE DE TOURISME : LES BAUX RESILIES A LA FOUX D’ ALLOZ (1)
Publié : novembre 26, 2014 Classé dans : Immobilier, Impôts | Tags: Cour d'Appel, Mona Lisa, résiliation du bail commercial, Sté exploitation Mona Lisa, Terrasses de Labrau Commentaires fermés sur RESIDENCE DE TOURISME : LES BAUX RESILIES A LA FOUX D’ ALLOZ (1)ACTE 2 POUR LES INVESTISSEURS DE MONA LISA. Des propriétaires bailleurs dans une résidence située au Val d’Allos dans les Alpes du sud sont parvenus, à faire reconnaître la résiliation du bail commercial conclu avec leur exploitant, par le Tribunal de Grande Instance de Digne les Bains. La Cour d’Appel d’Aix-en-Provence vient de confirmer ce jugement.
La résidence Les Terrasses de Labrau est située à Allos
Vous êtes nombreux, chers internautes à me demander comment mettre fin au bail commercial qui vous lie avec votre exploitant de résidences de tourisme. N’étant pas avocate, ce n’est pas mon rôle de vous conseiller. Mais en tant que journaliste, je vous fais part de l’actualité touchant ce secteur sensible.
En matière de résiliation de bail commercial à l’initiative du bailleur (investisseur), voici donc une décision de justice rendue le 20 mars 2014 par le Tribunal de Grande Instance de Digne les Bains
Les faits
Acte 2 pour les investisseurs de Mona Lisa. Ce groupe d’hôtels et de résidence de tourisme a été placé en liquidation judiciaire au début de l’année 2010. Dans le lot des résidences de tourisme, la gestion des « Terrasses de Labrau » est reprise par la SARL Les Terrasses de Labrau. Son gérant, Pierre Bréchard, préside le groupe Société d’Exploitation Mona Lisa (SEML).
Située dans les Alpes du Sud, cette résidence 4 étoiles, qui est l’un des 37 établissements exploités par le groupe SEML, compte 86 appartements
L’action engagée
- Dans ce dossier, la société Les Terrasses de Labrau, filiale de la Société d’Exploitation de Mona Lisa (SEML) est poursuivie au civil par les propriétaires bailleurs (chacun devant agir individuellement, il y a 69 actions en justice) soutenus par les syndicats des copropriétaires. Ceux-ci ont engagé une action pour expulser la société et les occupants de leurs locaux.
Les motifs ont trait au non respect de la production de l’assurance obligatoire du preneur (exploitant) contre l’incendie, les dégâts des eaux, les risques locatifs et les recours contre les voisins. Autre grief : le manque d’entretien des parties communes, en particulier de la piscine.
- Les propriétaires bailleurs sont parvenus, en référé le 20 mars 2014, à faire reconnaître la résiliation du bail par le Tribunal de Grande Instance de Digne les Bains.
- La société Les Terrasses de Labrau a fait appel, tout en continuant à louer le bien malgré l’obligation qui lui avait été signifiée par le tribunal de quitter les lieux.
- La Cour d’Appel d’Aix en Provence se prononcera le 27 novembre 2014 sur la résiliation potentielle des baux commerciaux. « Si elle confirme l’ordonnance et condamne l’exploitant, elle ouvre une brèche à de nombreux autres investisseurs dans des situations similaires de se retourner contre le preneur à bail. 23 autres résidences pourraient être concernées pour le seul groupe SEML » estime Me Emmanuel Gili, du cabinet FG avocat à Marseille.
LES INVESTISSEURS GAGNENT EN APPEL
Dans un arrêt du 27 novembre 2014, la Cour d’Appel d’Aix en Provence vient de confirmer la décision du TGI. « C’est une victoire pour les 69 copropriétaires, qui sont libérés de leurs baux commerciaux. L’exploitant, le groupe SEML (ex Mona Lisa), est expulsé et condamné à payer tous les loyers, charges et taxes jusqu’à ce qu’il rende les clefs des appartements » me confie un proche du dossier.
Très rapidement, je reviendrai dans le détail sur cette décision de justice. En attendant, comme à Vignec, les investisseurs ont bien l’impression d’être piégés par les exploitants successifs. Par ailleurs, des clients de Mona Lisa (1ère génération) avaient déjà eu des mauvaises surprises à Evian.
ABONNEZ VOUS A MON BLOG (C’ EST GRATUIT) ET DIFFUSEZ LE PAR LES RESEAUX SOCIAUX. MERCI DE VOTRE FIDELITE.
BLOG DE MARTINE DENOUNE 
Vos derniers commentaires