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RESIDENCE DE TOURISME : LA RESILIATION DES BAUX A LA FOUX D’ ALLOZ (2)

Publié : avril 30, 2015 | Auteur : | Classé dans : Immobilier, Impôts, Uncategorized | Tags: , , , , | 1 commentaire

 ACTE 3 POUR LES INVESTISSEURS DE MONA LISA.

Le Tribunal de Grande Instance de Digne vient de confirmer l’expulsion de la SARL Les Terrasses de Labrau, filiale de Mona Lisa. Les baux commerciaux conclus avec les particuliers sont bel et bien annulés.

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Nouvel épisode judiciaire pour les 69  propriétaires bailleurs dans une résidence située au Val d’Allos dans les Alpes du sud et gérée auparavant par Mona Lisa. Auparavant un petit rappel sur les étapes précédentes :

° 27 novembre 2014 : la Cour d’Appel confirme, en référé, la résiliation de 69 baux commerciaux dans cette résidence de tourisme exploitée par Mona Lisa ;

° 11 décembre 2014 : expulsion de l’exploitant. «  Malgré la décision du TGI du 20 mars 2014 et cette confirmation par la Cour d’Appel, Mona Lisa s’était maintenu illégalement dans les lieux. Afin de le déloger, les copropriétaires ont fait procéder à son expulsion, avec le concours de la force publique » souligne Me Emmanuel Gili, du cabinet FG avocat à Marseille.

° 9 avril 2015. Saisi par la SARL les Terrasses de Labrau en vue d’annuler cette expulsion, le TGI (Tribunal de Grande Instance) de Digne les Bains rend sa décision : confirmation de l’expulsion et condamnation des Terrasses de Labrau à supporter les frais de justice et une partie des frais d’avocat des copropriétaires.

QUE RETENIR ? Mona Lisa reste dans les lieux pour exploiter les baux résiduels.
Quant aux 69 copropriétaires ayant résilié leurs baux, ils ont signé un bail avec leur société d’auto-gestion avant la décision de la Cour d’appel du 27 novembre 2014. Et ce, afin que la résidence puisse être à nouveau ouverte au public dans les plus brefs délais, sans doute pour la saison d’été

Avant la résiliation des baux commerciaux, ils avaient cru à l’immobilier géré sans soucis. Qu’en pensez-vous?

RESIDENCE DE TOURISME : LES BAUX RESILIES A LA FOUX D’ ALLOZ (1)

Publié : novembre 26, 2014 | Auteur : | Classé dans : Immobilier, Impôts | Tags: , , , , | Commentaires fermés sur RESIDENCE DE TOURISME : LES BAUX RESILIES A LA FOUX D’ ALLOZ (1)

ACTE 2 POUR LES INVESTISSEURS DE MONA LISA. Des propriétaires bailleurs dans une résidence située au Val d’Allos dans les Alpes du sud sont parvenus, à faire reconnaître la résiliation du bail commercial conclu avec leur exploitant, par le Tribunal de Grande Instance de Digne les Bains. La Cour d’Appel d’Aix-en-Provence vient de confirmer ce jugement.

La résidence Les Terrasses de Labrau est située à Allos

 

Vous êtes nombreux, chers internautes à me demander comment mettre fin au bail commercial qui vous lie avec votre exploitant de résidences de tourisme. N’étant pas avocate, ce n’est pas mon rôle de vous conseiller. Mais en tant que journaliste, je vous fais part de l’actualité touchant ce secteur sensible.

En matière de résiliation de bail commercial à l’initiative du bailleur (investisseur), voici donc une décision de justice rendue le 20 mars 2014 par le Tribunal de Grande Instance de Digne les Bains

Les faits

Acte 2 pour les investisseurs de Mona Lisa.   Ce groupe d’hôtels et de résidence de tourisme a été placé en liquidation judiciaire au début de l’année 2010. Dans le lot des résidences de tourisme, la gestion des « Terrasses de Labrau » est reprise par la SARL Les Terrasses de Labrau. Son gérant, Pierre Bréchard, préside le groupe Société d’Exploitation Mona Lisa (SEML).

Située dans les Alpes du Sud, cette résidence 4 étoiles, qui est l’un des 37 établissements exploités par le groupe SEML, compte 86 appartements

L’action engagée

  • Dans ce dossier, la société Les Terrasses de Labrau, filiale de la Société d’Exploitation de Mona Lisa (SEML) est poursuivie au civil par les propriétaires bailleurs (chacun devant agir individuellement, il y a 69 actions en justice) soutenus par les syndicats des copropriétaires. Ceux-ci ont engagé une action pour expulser la société et les occupants de leurs locaux.

Les motifs ont trait au non respect de la production de l’assurance obligatoire du preneur (exploitant) contre l’incendie, les dégâts des eaux, les risques locatifs et les recours contre les voisins. Autre grief : le manque d’entretien des parties communes, en particulier de la piscine.

  • Les propriétaires bailleurs sont parvenus, en référé le 20 mars 2014, à faire reconnaître la résiliation du bail par le Tribunal de Grande Instance de Digne les Bains.
  • La société Les Terrasses de Labrau a fait appel, tout en continuant à louer le bien malgré l’obligation qui lui avait été signifiée par le tribunal de quitter les lieux.
  • La Cour d’Appel d’Aix en Provence se prononcera le 27 novembre 2014 sur la résiliation potentielle des baux commerciaux. « Si elle confirme l’ordonnance et condamne l’exploitant, elle ouvre une brèche à de nombreux autres investisseurs dans des situations similaires de se retourner contre le preneur à bail. 23 autres résidences pourraient être concernées pour le seul groupe SEML » estime Me Emmanuel Gili, du cabinet FG avocat à Marseille.

LES INVESTISSEURS GAGNENT EN APPEL

Dans un arrêt du 27 novembre 2014, la Cour d’Appel d’Aix en Provence vient de confirmer la décision du TGI. « C’est une victoire pour les 69 copropriétaires, qui sont libérés de leurs baux commerciaux. L’exploitant, le groupe SEML (ex Mona Lisa), est expulsé et condamné à payer tous les loyers, charges et taxes jusqu’à ce qu’il rende les clefs des appartements » me confie un proche du dossier.

Très rapidement, je reviendrai dans le détail sur cette décision de justice. En attendant, comme à Vignec, les investisseurs ont bien l’impression d’être piégés par les exploitants successifs. Par ailleurs, des clients de Mona Lisa (1ère génération) avaient déjà eu des mauvaises surprises à Evian.

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