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APOLLONIA : UNE VOIE DE SORTIE ?

FACE AUX LENTEURS JUDICIAIRES, DE RARES INVESTISSEURS D’ APOLLONIA TENTENT UNE NEGOCIATION AMIABLE AVEC LEURS BANQUES. PARFOIS AVEC SUCCES.

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Et si la voie pour sortir de cette ténébreuse affaire consistait à négocier à titre individuel, un accord global de réduction de dettes avec toutes ses banques ? Méga scandale, l’affaire Apollonia porte sur un préjudice d’un milliard d’euros touchant des centaines d’investisseurs dans les résidences de tourisme. Compte tenu des lenteurs de la justice en France et de l’enlisement du dossier, quelques épargnants floués voire ruinés sont tentés de s’orienter vers un règlement amiable avec les banques ayant financé leurs investissements hasardeux. « En un peu moins de dix ans, j’ai déboursé au moins 150.000 euros d’honoraires d’avocat. De plus cette procédure me ronge ainsi que mes proches sur le plan moral » me confie cet investisseur.

Pour faire avancer son dossier plus rapidement, il a préféré le confier à un Conseiller en investissements financiers (CIF), de proximité. Issu du milieu bancaire, ce professionnel traite directement avec ses cinq banques.

 

UNE VALEUR DIVISEE PAR DEUX

Pour bien cerner cette affaire, je vous précise qu’au début des années 2000, il avait acquis une douzaine d’appartements dans des résidences de tourisme pour une valeur d’un peu plus de 2 millions d’euros. Actuellement ses biens affichent une valeur marchande d’un peu plus d’ 1 million d’euros, soit 50% de perte pour ce « fabuleux placement retraite ». Pour financer ces biens, il avait emprunté  la totalité, ce qui portait son taux d’endettement par rapport à ses revenus à 70%.
« En six mois d’ardues négociations, nous sommes en voie de parvenir à un accord global de remise de dettes, adapté à la situation patrimoniale du client » me signale  Jean-Claude Cadiot, du cabinet Conseil & Investissements.

Ainsi par exemple, ce professionnel a obtenu une diminution de 50% du capital restant dû auprès d’une banque. De plus cette banque récupère un de ses appartements dans une résidence de tourisme pour une valeur de quelques milliers d’euros. Il l’avait acquis pour un montant double !

Après la négociation, son capital restant dû avoisinera 1 million d’euros. Disposant d’un confortable patrimoine, il compte racheter des contrats d’assurance vie pour rembourser le reste de ses prêts immobiliers. Et surtout en finir avec cette affaire.

 

 

 

 


APPOLONIA : NON A L’ENLISEMENT DU DOSSIER

Faute de moyens et de volonté politique, la plus grosse escroquerie immobilière de France s’enlise. Serait-ce la bataille du pot de terre contre le pot de fer ?

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Dans les documents commerciaux, « Le château des Artistes » est présenté comme un havre de paix. Au lieu de faire rêver, cette résidence de tourisme 4 * située au Cannet, à proximité de Cannes dans les Alpes Maritimes s’apparente à un cauchemar pour les épargnants victimes de l’escroquerie Appolonia.

Jugez-un peu : un bien acheté 235.000 euros sera mis aux enchères à seulement 40.000 euros par le Crédit Mutuel de l’Etang de Berre. Il y a fort à parier que cette banque ou une de ses filiales se portera acquéreur de ce bien saisi. Le produit de la vente ne suffira pas à régler l’ardoise de cet investisseur malheureux. En téléphonant à la résidence, j’apprends même qu’il n’y a plus d’exploitant. Et que le restaurant attenant vient de changer de nom. Tout un programme !

 

Revenons au dossier dans son ensemble. Voilà bientôt 7 ans que les épargnants victimes de l’escroquerie Appolonia ont déposé plainte auprès de la justice. « Entre mars et octobre 2014, aucun juge d’instruction n’a été nommé pour poursuivre l’instruction de la plus grosse escroquerie immobilière et financière que la France ait connue. Jusqu’à maintenant, le nouveau juge d’instruction n’a pas à ma connaissance manifesté l’intention de poursuivre l’instruction malgré les nombreuses sollicitations de notre avocat, Me Jacques Gobert à Marseille » me confie Claude Michel, Président de l’Association des victimes, l ’ASDEVILM-ANVI.

 

DEUX RAPPORTS SUR L’ ESCROQUERIE

 

L’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) dépendant de la banque de France a refusé de communiquer à l’avocat de l’ASDEVILM-ANVI copie d’un rapport qu’elle a effectué sur certaines banques au motif qu’il est confidentiel . L’ACPR doit le communiquer au juge d’instruction, s’il en fait la demande. A ce jour, à ma connaissance il n’a pas encore formulé sa demande.

« Quant au rapport d’expertise financière et comptable, il a été rendu avec 2 ans de retard. Et surtout il contient 230 pages traitant de banalités,  sauf des banques normalement au centre de ce type d’expertise! Les rapporteurs n’ont pas vu que les banques – avaient violé des centaines de fois la loi Scrivener (loi d’ordre pénal),

  • avaient envoyé les offres de prêts à APOLLONIA et pas aux emprunteurs. Apollonia a renvoyé ces offres de prêts aux banques et non les emprunteurs.
  • se sont abstenues de contacter les clients ;

Les rapporteurs n’ont pas davantage remarqué les faux les falsifications des documents bancaires » poursuit Claude Michel.

 

Face à cette situation d’obstruction, je me demande, si le Ministère de la Justice n’a pas donné des instructions pour que les banques ne soient pas inquiétées dans l’affaire APOLLONIA. Même topo pour les 5 notaires impliqués dans cette affaire.

 

Le Cannet sur la French Riviera

Les rebondissements judiciaires ne manquent pas. « Ainsi par exemple le 21 décembre 2012 la cour de cassation réunie en chambre mixte a cassé ses propres arrêts pris par la 2ème chambre le 7 juin 2012, ce qui en quelque sorte autorise les banques et les notaires à violer la loi » me confie un proche du dossier.

 

Près de 80 banques sont impliquées dans ce dossier, mais quelques unes seulement sont responsables de la plus grosse partie des prêts. Après avoir été mises en examen en tant que personnes morales, 5 d’entre elles ont été mises sous le simple statut de témoin assisté sans que de nouveaux éléments soient portés au dossier. Une manière encore de les « blanchir ». Et de leur laisser carte blanche pour poursuivre les victimes endettées en moyenne à plus de 200 %. « Supportant les conséquences de la double peine, accablées par un surendettement insurmontable les victimes n’ont d’autre choix que de poursuivre notaires et banques, principaux responsables de cette escroquerie.  Nous exigeons que l’instruction soit poursuivie jusqu’à son terme. Et ce, même si elle doit entraver le fonctionnement habituel des banques et des notaires, ou nuire à leur image. Nous demandons l’application des lois qui protègent les citoyens, et réparation de tous les dommages causés » m’indique Claude Michel.

 

Il est grand temps les victimes d’Appolonia voient leurs dettes effacées. Et qu’elles perçoivent des dédommagements  en vertu des préjudices subis.