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APPOLONIA : NON A L’ENLISEMENT DU DOSSIER

Faute de moyens et de volonté politique, la plus grosse escroquerie immobilière de France s’enlise. Serait-ce la bataille du pot de terre contre le pot de fer ?

File:Gerechtigkeit-1537.jpg

 

 

Dans les documents commerciaux, « Le château des Artistes » est présenté comme un havre de paix. Au lieu de faire rêver, cette résidence de tourisme 4 * située au Cannet, à proximité de Cannes dans les Alpes Maritimes s’apparente à un cauchemar pour les épargnants victimes de l’escroquerie Appolonia.

Jugez-un peu : un bien acheté 235.000 euros sera mis aux enchères à seulement 40.000 euros par le Crédit Mutuel de l’Etang de Berre. Il y a fort à parier que cette banque ou une de ses filiales se portera acquéreur de ce bien saisi. Le produit de la vente ne suffira pas à régler l’ardoise de cet investisseur malheureux. En téléphonant à la résidence, j’apprends même qu’il n’y a plus d’exploitant. Et que le restaurant attenant vient de changer de nom. Tout un programme !

 

Revenons au dossier dans son ensemble. Voilà bientôt 7 ans que les épargnants victimes de l’escroquerie Appolonia ont déposé plainte auprès de la justice. « Entre mars et octobre 2014, aucun juge d’instruction n’a été nommé pour poursuivre l’instruction de la plus grosse escroquerie immobilière et financière que la France ait connue. Jusqu’à maintenant, le nouveau juge d’instruction n’a pas à ma connaissance manifesté l’intention de poursuivre l’instruction malgré les nombreuses sollicitations de notre avocat, Me Jacques Gobert à Marseille » me confie Claude Michel, Président de l’Association des victimes, l ’ASDEVILM-ANVI.

 

DEUX RAPPORTS SUR L’ ESCROQUERIE

 

L’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) dépendant de la banque de France a refusé de communiquer à l’avocat de l’ASDEVILM-ANVI copie d’un rapport qu’elle a effectué sur certaines banques au motif qu’il est confidentiel . L’ACPR doit le communiquer au juge d’instruction, s’il en fait la demande. A ce jour, à ma connaissance il n’a pas encore formulé sa demande.

« Quant au rapport d’expertise financière et comptable, il a été rendu avec 2 ans de retard. Et surtout il contient 230 pages traitant de banalités,  sauf des banques normalement au centre de ce type d’expertise! Les rapporteurs n’ont pas vu que les banques – avaient violé des centaines de fois la loi Scrivener (loi d’ordre pénal),

  • avaient envoyé les offres de prêts à APOLLONIA et pas aux emprunteurs. Apollonia a renvoyé ces offres de prêts aux banques et non les emprunteurs.
  • se sont abstenues de contacter les clients ;

Les rapporteurs n’ont pas davantage remarqué les faux les falsifications des documents bancaires » poursuit Claude Michel.

 

Face à cette situation d’obstruction, je me demande, si le Ministère de la Justice n’a pas donné des instructions pour que les banques ne soient pas inquiétées dans l’affaire APOLLONIA. Même topo pour les 5 notaires impliqués dans cette affaire.

 

Le Cannet sur la French Riviera

Les rebondissements judiciaires ne manquent pas. “Ainsi par exemple le 21 décembre 2012 la cour de cassation réunie en chambre mixte a cassé ses propres arrêts pris par la 2ème chambre le 7 juin 2012, ce qui en quelque sorte autorise les banques et les notaires à violer la loi” me confie un proche du dossier.

 

Près de 80 banques sont impliquées dans ce dossier, mais quelques unes seulement sont responsables de la plus grosse partie des prêts. Après avoir été mises en examen en tant que personnes morales, 5 d’entre elles ont été mises sous le simple statut de témoin assisté sans que de nouveaux éléments soient portés au dossier. Une manière encore de les « blanchir ». Et de leur laisser carte blanche pour poursuivre les victimes endettées en moyenne à plus de 200 %. « Supportant les conséquences de la double peine, accablées par un surendettement insurmontable les victimes n’ont d’autre choix que de poursuivre notaires et banques, principaux responsables de cette escroquerie.  Nous exigeons que l’instruction soit poursuivie jusqu’à son terme. Et ce, même si elle doit entraver le fonctionnement habituel des banques et des notaires, ou nuire à leur image. Nous demandons l’application des lois qui protègent les citoyens, et réparation de tous les dommages causés » m’indique Claude Michel.

 

Il est grand temps les victimes d’Appolonia voient leurs dettes effacées. Et qu’elles perçoivent des dédommagements  en vertu des préjudices subis.


APOLLONIA : LE SCANDALE CONTINUE

Les banques en profitent pour agresser les malheureux clients d’Apollonia, les autres escrocs poursuivent leurs activités normalement et le sort des victimes on s’en fout !

SEANCONNERY1964 Danjaq-LLC-UnitedArtistsCorporation

James Bond serait sans doute plus efficace et rapide .

Dommage que la toute nouvelle action de groupe (class action en langage anglo-saxon) ne s’applique en France pour l’instant qu’en matière de consommation. Si ce dispositif avait été élargi à la sphère financière, j’ose espérer qu’il sortirait de sa léthargie, la procédure judiciaire du scandale APOLLONIA.

Avec ou sans l’aval des pouvoirs publics, a procédure continue de piétiner. « Depuis le mois de mars nous n’avions plus de juge. Mais à la mi-septembre, un nouveau juge d’instruction en charge de l’affaire a repris, ce dossier semblant embarrasser beaucoup de monde.. Les banques en profitent pour nous agresser, les autres escrocs poursuivent leurs activités normalement et le sort des victimes on s’en fout !», me confie un proche du dossier.
En attendant des centaines de victimes continuent de supporter des saisies des biens, de comptes bancaires, de meubles et même de salaires. Et ce, sur la base d’actes jugés non conformes à la déontologie des notaires.

 

RAPPORT D’ EXPERTISE ACCABLANT

 

Désigné par le Président du Tribunal de Grande Instance de Marseille, un cabinet d’expertise judiciaire a été chargé de faire un rapport sur l’affaire APOLLONIA . Ce document confidentiel révèle notamment qu’un notaire a reçu 80 actes le même jour de clients établis dans toute la France. Un autre en a reçu 34 le 23 décembre, puis 37 le 27 décembre et enfin 38 le 28 décembre 2006 . Les adhérents de l’Asdevilm sont excédés et je comprends leur lassitude dans ce scandale APOLLONIA.  A quand un James Bond dans la finance?

 

A cela s’ajoute un arrêt de la cour d’appel d’Aix indiquant:” comme le facteur, les notaires effectuaient leur tournée pour rencontrer les clients”. Même s’il est préoccupé par le projet de réforme de la profession, le Conseil Supérieur du Notariat n’a pas encore jugé nécessaire de dénoncer ces pratiques plus que douteuses.

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APOLLONIA : OU EN SOMMES NOUS ?

DANGER. La justice reste lente pour régler le dossier Apollonia, cet énorme scandale financier. Les commerciaux de cette société de commercialisation en profitent de récréer de nouvelles structures liées à l’épargne. File:Gerechtigkeit-1537.jpg 1998-2013 :

Les faits de l’affaire Apollonia ont débuté il y a maintenant près de quinze ans . Depuis plus de 5 ans, la justice se penche sur son volet pénal. Avec un préjudice initial estimé à un milliard d’euros, c’est la plus grande escroquerie immobilière et financière que la France ait jamais connue.

« Au scandale immobilier, qui impliquait la société Apollonia elle-même et des promoteurs, s’est ajouté un incroyable scandale bancaire et notarial, avec cinq notaires et une quinzaine de courtiers ou banquiers mis en examen. Des dirigeants et commerciaux de la société qui donne son nom à l’affaire ont été incarcérés, de même que des notaires » me rappelle Claude Michel, Président de l’ANVI-Asdevilm, association regroupant les victimes de l’affaire Apollonia. A ce jour, le dossier pénal compte plus de 70 000 côtes, quasiment un record !

Cet impressionnant volume  est  éloquent quant aux agissements des différents intervenants dans la mise en place d’une méthode d’industrialisation de l’escroquerie, avec une logique d’hyperproduction concertée entre Apollonia, des banquiers et des notaires.

En juillet 2012, des banques ont été mises en examen en tant que personnes morales pour escroquerie en bande organisée. Rarissime, cette décision semblait enfin reconnaître leur responsabilité pénale. Ayant fait appel à cette décision, les banques ont réussi à voir leur statut passer en témoin assisté.

Des indélicats toujours en exercice

Les victimes constatent que  certains protagonistes de l’affaire prospèrent à nouveau. Un ancien commercial d’Apollonia a récemment lancé une société de conseil en défiscalisation…et travaille avec des banques ! « L’affaire Apollonia illustre toutes les dérives bancaires observées ces dernières années. Si la responsabilité des banques n’est pas reconnue, les citoyens ne se sentiront plus protégés par la loi » poursuit Claude Michel. A condition de SANCTIONNER ceux ayant cru pouvoir s’affranchir des règles, la justice est en mesure de rétablir la confiance des épargnants, dans les institutions.