APOLLONIA, RESITEL, DEPARDIEU : RAPPEL DE LA SEMAINE 10
Publié : mars 9, 2013 Classé dans : Arnaques, Exil fiscal, Immobilier, Impôts, voyages | Tags: Apollonia, exil fiscal, Lagrange, procédure de sauvegarde, Résitel 2 CommentairesDeux dossiers très épineux – Apollonia et Résitel – continuent de retenir l’attention. Quant à Gérard Depardieu, je vous transmets les observations d’une moscovite sur cette icône du cinéma français.

VICTIMES D APOLLONIA : VOS REACTIONS
Découvrez des témoignages de victimes d’Apollonia la plus grande escroquerie immobilière et financière de France. Ce dossier continue de faire l’objet d’une procédure judiciaire.
RESIDENCES DE TOURISME LAGRANGE : QUEL SORT POUR RESITEL?
Audience le 18 mars 2013 au tribunal de commerce de Tarbes pour déterminer le nouveau sort Résitel, une filiale d’exploitation des résidences de tourisme Lagrange placée actuellement sous le régime de sauvegarde.

VICTIMES D’APOLLONIA : VOS REACTIONS (1)
Publié : mars 8, 2013 Classé dans : Arnaques, Banque, Crédit, Immobilier, Impôts | Tags: Apollonia, fraude, Luxembourg, Suisse 7 CommentairesDécouvrez des témoignages de victimes d’Apollonia la plus grande escroquerie immobilière et financière de France. Ce dossier continue de faire l’objet d’une procédure judiciaire.
Pour bien cerner l’escroquerie Apollonia, je ne me limite pas à interroger les professionnels du droit, comme les avocats en charge de défendre les victimes. Justement, dans ce billet, comme dans un prochain, je préfère donner la parole aux particuliers piégés par Apollonia.
Le profil type d’une victime d’Apollonia
« La trentaine, employés, mariés, avec 2 enfants en bas âge, et,……RUINÉS dans une maison hypothéquée trop petite, inscrits au Fichier des Incidents Bancaires ( donc plus de prêts possibles ), des factures d’avocats qui tombent massivement et régulièrement, le balai des huissiers devant la porte de la maison, des courriers bancaires agressifs et une épée de Damoclès au dessus de nos têtes.
Comment en sommes-nous arrivés là ? Comment se fait-il qu’au bout de 5 ans de procédure, la justice puisse encore donner raison aux banquiers ? » se demandent S.C et V.C Victimes de l’escroquerie “apollonia”
Objectif majeur : préparer sa retraite
« Mes motivations étaient de me préparer une retraite après un divorce et une réinstallation professionnelle, en quelque sorte à 40 ans je repartais à zéro financièrement.
Les commerciaux qui m’ont proposé le projet m’ont assuré que le projet s’autofinançait et que si ce n’était pas le cas les banques n’accorderaient pas les crédits.
Si je vendais actuellement les moins- values seraient énormes car les gestionnaires se désengagent des résidences si l’on n’accepte pas de baisser de façon conséquente les loyers.
Donc, qui voudrait acheter un bien qui n’a pas de rentabilité, si ce n’est les banques?
Des achats immobiliers surpayés
Un client d’Apollonia me confie qu’il a acheté 9 biens, toujours en sa possession. En cas de revente, il ne récupérerait que 40% à 70% du prix payé lors de l’acquisition, selon ses dernières estimations.
« Aussi dramatique que soit notre affaire pour les personnes concernées, la réparation éventuelle des préjudices subis est du ressort de la justice. En revanche, c’est le rôle et le devoir du législateur d’enquêter sur les conséquences des lois qu’il a voté ».
Le produit de la fraude caché au Luxembourg ?
Un fin connaisseur de l’affaire Apollonia m’explique son analyse.
» A compter du mois de mars 2007, période d’apparition des premières revendications des victimes auprès de la société, le produit de cette fraude avait été déposé sur un ou plusieurs comptes ouverts au Luxembourg, puis en Suisse. Et ce, avec un montage parallèle de sociétés étrangères destiné à masquer l’origine de cet argent « .
VICTIMES D’APOLLONIA : LES CHIFFRES CLES en mars 2013
° 1000 victimes de la plus grande escroquerie immobilière et financière de France regroupées au sein de l’ASDEVILM pour obtenir réparation
° Un milliard d’euros de préjudice initial
° Des centaines de vies brisées par un surendettement massif
° Le plus important dossier pénal bancaire que la France ait jamais connu.
° 1 banque mise en examen en tant que personne morale et 4 banques placées sous le statut de témoin assisté.
Après la lecture de cette analyse, je vous invite vivement à laisser un COMMENTAIRE. Pour être averti des nouveaux billets, il suffit d’entrer votre adresse mail sous la rubrique VOUS ABONNER (colonne de droite).
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RESIDENCES DE TOURISME LAGRANGE : QUEL SORT POUR RESITEL?
Publié : mars 5, 2013 Classé dans : Arnaques, Immobilier, Impôts, Placements | Tags: Lagrange, liquidation judiciaire, Résitel, redressement judiciaire, sauvegarde Commentaires fermés sur RESIDENCES DE TOURISME LAGRANGE : QUEL SORT POUR RESITEL?Audience le 18 mars 2013 au tribunal de commerce de Tarbes pour déterminer le nouveau sort de Résitel, une filiale d’exploitation des résidences de tourisme du groupe Lagrange.

Encore un nouvel épisode dans le dossier des résidences de tourisme exploitées sous l’enseigne Lagrange, avec une audience le lundi 18 mars à Tarbes, que je suivrai avec la plus grande attention.
Suite à ses difficultés financières, une de ses filiales d’exploitation Résitel a été placée sous le régime de la sauvegarde jusqu’à fin mars 2013, par le tribunal de commerce de Tarbes. Ayant à faire face à des impayés de loyer, les investisseurs privés se retrouvent piégés.
Des résidences en souffrance
Les propriétaires d’environ 1.700 appartements répartis dans une bonne vingtaine de résidences sont confrontés à des impayés de loyers. Sur ce total, Résitel a définitivement cessé la gestion de 4 résidences : Vignec (65), Mimizan (40), Le clos des Fontanelles aux Angles (66), le Hameau de Valloire à Valloire (73).
Dans 4 autres résidences, Résitel n’aurait pas conservé la gestion d’au moins 70% des lots: Font Romeu (66), Talmont Saint-Hilaire (85), Brides-les-Bains (73), Saint- Cyprien (66). Ce taux insuffisant entrainerait la remise en cause du statut de résidences de tourisme. Et par conséquent exposerait les copropriétaires concernés à une reprise des avantages fiscaux s’ils en ont bénéficié: récupération de la TVA + réduction d’impôt sur le revenu.
Trois scénarios
Pas de doute, les investisseurs scrutent l’avenir avec angoisse. Après la fin de la première période de sauvegarde, trois issues sont possibles :
– La prolongation de la période de sauvegarde pendant une période de trois à six mois.
Toute sauvegarde vise à modifier la gestion de la société en difficulté pour qu’elle puisse atteindre un équilibre économique et qu’elle soit en mesure de payer ses dettes (le passif). Pour que le plan de sauvegarde soit accepté il faut donc démontrer qu’avec la réorganisation, Résitel pourra bel et bien apurer son passif.
– Le redressement judiciaire constitue l’une des issues, si le Juge du tribunal de commerce constate que le passif de Résitel s’est aggravé au fil des mois.
« De nombreux particuliers de Font Romeu et Talmont Saint- Hilaire ont fait parvenir des protestations au juge commissaire, au procureur et à l’administrateur. Sur Font Romeu, une grande partie des copropriétaires ayant signé les avenants demandent la caducité de ceux-ci » me confie un proche du dossier. Et de poursuivre : « Résitel n’a pas payé ses créances dûes PENDANT la période d’observation, à savoir 30.000 euros sur Vignec, 30.000 euros sur Les Ardoisières. De plus, il y a des impayés à Talmont et à Font Romeu ». A son sens, ces motifs pourraient conduire à un redressement judiciaire.
– La liquidation judiciaire. Cette troisième voie ne serait pas à exclure du fait d’une absence de trésorerie ou/et d’un passif trop élevé, en raison des dommages et intérêts générés par les résiliations massives de baux par l’administrateur.
Pour tenter de retrouver un équilibre financier, Résitel a baissé les loyers ou résilié les baux commerciaux contractés avec les investisseurs privés.
Un passif de 10 millions d’euros ?
Le problème c’est qu’en résiliant les baux, ce gestionnaire a créé des dommages et intérêts au bénéfice des investisseurs dont les baux commerciaux ont été résiliés. Ces clients du groupe Lagrange peuvent demander en dommage et intérêts, les loyers à échoir jusqu’au terme de leur bail «irrévocable». Ces dommages et intérêts s’ajoutent au passif. Si on additionne tous les loyers à échoir des résiliés, le passif se chiffrerait autour de 10 millions d’euros » m’explique un fin connaisseur du dossier.
Rendez-vous pour le délibéré. En attendant, le placement plaisir des investisseurs ressemble plutôt à un cauchemar, si je me base sur leurs nombreux commentaires .
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LES RESIDENCES DE TOURISME BIENTOT DANS LE COLLIMATEUR ?
Publié : février 27, 2013 Classé dans : Arnaques, Banque, Immobilier, Impôts, Parlement, Placements | Tags: Apollonia, DGCCRF 13 CommentairesDes mesures d’urgence s’imposent pour protéger les investisseurs des abus de promoteurs et de gestionnaires malhonnêtes

Ouf, je commence à être relativement satisfaite que les Pouvoirs Publics prennent enfin conscience des difficultés de milliers d’épargnants ayant investi dans la pierre défiscalisée. Le scandale Apollonia, les difficultés des clients du groupe Lagrange en témoignent.
En 2013, « la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes mènera une enquête sur l’investissement immobilier défiscalisé destinée à analyser les difficultés que certains propriétaires pourraient rencontrer dans le secteur de l’investissement locatif » indique une réponse ministérielle publiée dans le JO du 19/02/2013 (page 1888).
Un focus sur les résidences de tourisme ?
Espérons qu’à l’occasion, la DGCCRF effectuera un focus sur l’investissement locatif dans les résidences de tourisme. « En fonction des conclusions qui seront tirées de cette enquête, des pistes d’amélioration de la réglementation en vigueur pourront être étudiées » poursuit cette réponse ministérielle.

Jean-Luc Reitzer, député UMP du Haut-Rhin
Des propriétaires pris en otage
Ce texte fait suite à une question posée par Jean-Luc Reitzer, député UMP du Haut-Rhin au ministère délégué chargé de l’Economie sociale et solidaire et de la consommation et publiée dans le JO du 30/10/2012 (page 6029). Voici les grandes lignes de la question de ce député
« Depuis quelques années, les citoyens français et européens se voient proposer des produits d’investissements défiscalisés dans des résidences de tourisme. Ces défiscalisations portent sur la TVA ou sur l’impôt sur le revenu selon différentes durées.
Cependant la loi n’a prévu aucune mesure de protection des investisseurs vis-à-vis des promoteurs, des vendeurs ou des gestionnaires de ces biens immobiliers.
Aujourd’hui de nombreux groupes, qui jouissent parfois d’une réelle notoriété, n’honorent plus leurs baux et le paiement des loyers, et ce en toute impunité. Les copropriétaires sont donc à la merci de gestionnaires peu scrupuleux qui n’hésitent pas à remplir des résidences en saison touristique, mais ne respectent pas leurs engagements vis-à-vis des bailleurs : loyers impayés parfois dès le début, changement de bail au bout de deux à trois années d’impayés, avec baisse des loyers pour certains.
Il lui demande donc quelles mesures elle entend prendre pour permettre aux citoyens ayant investi dans ces résidences d’être mieux protégés des abus de promoteurs et de gestionnaires malhonnêtes ».

Dans ce contexte, j’espère donc que la DGCCRF focalisera bien son enquête sur la situation des résidences de tourisme et qu’une commission d’enquête parlementaire sur ces investissements sera rapidement constituée.
Déposer une plainte auprès de la DGCCRF
Sachez que vous pouvez déposer une plainte auprès de la DGCCRF. Pour ce faire, il suffit de vous rendre sur la page de son site internet où figure la liste exhaustive des DDPP (Directions départementales de la protection des populations). Celles-ci réceptionnent les plaintes des consommateurs de leur département: http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Liste-des-directions-departementales-de-la-protect
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