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EXIL FISCAL : DES HERITIERS LORGNENT VERS LA SUISSE

Les héritiers seront taxés comme si le défunt, qui résidait en Suisse avait toujours vécu en France. Désormais, le droit applicable en matière de succession et d’héritage sera celui du pays de résidence des héritiers, et non celui du défunt, selon la nouvelle convention franco-suisse sur les successions.

Les rives du Léman à Genève

Nouveau coup de Trafalgar pour les détenteurs de gros patrimoines. Une nouvelle convention fiscale entre la France et la Suisse en matière de droits de succession a été signée le 11 juillet dernier par le ministre de l’Economie et des Finances Pierre Moscovici et son homologue suisse, Eveline Widmer-Schlumpf (EWS). Si elle est ratifiée par les Parlements de deux pays, elle devrait entrer en vigueur en janvier 2014. Pour bien comprendre les changements qu’elle entraînera, je vous explique la convention encore vigueur.

Actuellement Grâce à la convention fiscale bilatérale entre la France et la Suisse en matière de succession, un Français fortuné pouvait s’installer (fiscalement) sur les rives du lac Léman, pour réduire les impôts supportés par ses héritiers, lors de sa succession. En effet, en fonction de cet accord, les héritiers (résidant en France) étaient soumis aux droits de succession suisses pour tous les biens situés dans la Confédération. Et aux droits de succession français, pour les actifs encore restés en France.

En vertu de ce sacro principe de répartition de l’impôt, la facture à régler aux fiscs était sérieusement allégée. Côté Français, les exilés fiscaux s’organisaient pour détenir le minimum de biens dans l’Hexagone. Côté helvétique, dans la plupart des cantons, les droits de succession sont minimes, voire nuls.

Pas de doute, cette convention instaurée en 1953, avait incité certains Français fortunés à s’établir en Suisse en particulier. Et ce, pour prendre leur retraite, une fois leur entreprise cédée.

 

Demain  Le principe de la répartition disparaît, selon le nouvel accord finalisé le 11 juillet dernier prévoit tout bonnement. S’ils résident toujours en France, les héritiers supporteront les droits de succession français sur tout le patrimoine du défunt. A savoir sur ses biens situés en France, mais également sur ceux situés dans la Confédération.  Résultat : pour une succession importante en ligne directe, on pourra ainsi passer d’une imposition quasiment nulle, à une amputation de 45 % du patrimoine transmis.

« L’imposition par la France des biens immobiliers situés en Suisse est assez surprenante, car contraire aux principes généralement acceptés en matière de taxation internationale. EWS peut signer…mais le parlement, voire un référendum en décidera. » me confie un avocat genevois. Les cantons accueillant les Français « au forfait » (Genève, Vaud, Valais, Jura…) risquent de ne pas ratifier cet accord.

UNIQUE SUR LE LEMAN -  PIED DANS L'EAU D'EXCEPTION

Unique sur le Léman : pied dans l’eau de prestige (source Barnes)

La solution pour les héritiers

En attendant, comme les héritiers résidant en France seront taxés comme si le défunt avait toujours vécu en France, ils sont réellement tenter de s’exiler eux aussi en Suisse. « Depuis plusieurs semaines, nos agences suisses reçoivent des demandes depuis la France. Les intéressés se renseignent sur la situation du marché immobilier helvétique avec l’idée de s’installer ici. Ce ne sera évidemment pas possible pour tous les candidats à l’exil car conditions d’immigration en Suisse sont strictes et l’achat de propriétés par les étrangers reste réglementé » m’explique Thibault de Saint Vincent, à la tête de Barnes, un réseau d’immobilier de prestige.

La nouvelle convention risque donc d’avoir un effet pervers sur les finances publiques françaises et encourager l’exil fiscal. Loin de rapporter davantage, elle risque au contraire de vider un peu plus les caisses de l’Etat.

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VICTIMES D’APOLLONIA : VOS REACTIONS (1)

Découvrez des témoignages de victimes d’Apollonia la plus grande escroquerie immobilière et financière de France. Ce dossier continue de faire  l’objet d’une procédure judiciaire.

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Des épargnants dépouillés

Pour bien cerner l’escroquerie Apollonia, je ne me limite pas à interroger les professionnels du droit, comme les avocats en charge de défendre les victimes. Justement, dans ce billet, comme dans un prochain, je préfère donner la parole aux particuliers piégés par Apollonia.

Le profil type d’une victime d’Apollonia

« La trentaine, employés, mariés, avec 2 enfants en bas âge, et,……RUINÉS dans une maison hypothéquée trop petite, inscrits au Fichier des Incidents Bancaires ( donc plus de prêts possibles ), des factures d’avocats qui tombent massivement et régulièrement, le balai des huissiers devant la porte de la maison, des courriers bancaires agressifs et une épée de Damoclès au dessus de nos têtes.

Comment en sommes-nous arrivés là ? Comment se fait-il qu’au bout de 5 ans de procédure, la justice puisse encore donner raison aux banquiers ? » se demandent S.C et V.C Victimes de l’escroquerie “apollonia”

 

Objectif majeur : préparer sa retraite

« Mes motivations étaient de me préparer une retraite après un divorce et une réinstallation professionnelle, en quelque sorte à 40 ans je repartais à zéro financièrement.
Les commerciaux qui m’ont proposé le projet m’ont assuré que le projet s’autofinançait et que si ce n’était pas le cas les banques n’accorderaient pas les crédits.
Si je vendais actuellement les moins- values seraient énormes car les gestionnaires se désengagent des résidences si l’on n’accepte pas de baisser de façon conséquente les loyers.
Donc, qui voudrait acheter un bien qui n’a pas de rentabilité, si ce n’est les banques?

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Des épargnants dépouillés

Des achats immobiliers surpayés

Un client d’Apollonia me confie qu’il a acheté 9 biens, toujours en sa possession. En cas de revente, il ne récupérerait que 40% à 70% du prix payé lors de l’acquisition, selon  ses dernières estimations.

« Aussi dramatique que soit notre affaire pour les personnes concernées, la réparation éventuelle des préjudices subis est du ressort de la justice. En revanche, c’est le rôle et le devoir du législateur d’enquêter sur les conséquences des lois qu’il a voté ».

Le produit de la fraude caché au Luxembourg ?

Un fin connaisseur de l’affaire Apollonia m’explique son analyse.

 » A compter du mois de mars 2007, période d’apparition des premières revendications des victimes auprès de la société, le produit de cette fraude avait été déposé sur un ou plusieurs comptes ouverts au Luxembourg, puis en Suisse. Et ce, avec un montage parallèle de sociétés étrangères destiné à masquer l’origine de cet argent « . 

VICTIMES D’APOLLONIA : LES CHIFFRES CLES en mars 2013

° 1000 victimes de la plus grande escroquerie immobilière et financière de France regroupées au sein de l’ASDEVILM pour obtenir réparation

° Un milliard d’euros de préjudice initial

° Des centaines de vies brisées par un surendettement massif

°  Le plus important dossier pénal bancaire que la France ait jamais connu.

° 1 banque mise en examen en tant que personne morale et 4 banques placées sous le statut de témoin assisté.

Après la lecture de cette analyse, je vous invite vivement à laisser un COMMENTAIRE. Pour être averti des nouveaux billets, il suffit d’entrer votre adresse mail sous la rubrique  VOUS ABONNER (colonne de droite).

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EXIL FISCAL : LA FRANCE VUE DE SUISSE

D’après nos voisins helvètes,  » il faut expliquer à ces socialistes français qu’une fois les riches chassés, il ne restera plus que des pauvres « .

L’exil fiscal de nos compatriotes est un sujet qui me tient à coeur. Je constate une levée de bouclier en Suisse, après la parution ce dimanche 24 février de l’interview de Yann Galut, député socialiste du Cher et président de la nouvelle Commission sur l’exil fiscal dans le « Matin Dimanche ».

Cet élu pense « à un principe déjà en vigueur en Allemagne: un contribuable qui s’expatrie doit continuer à déclarer ses revenus à l’Allemagne, et à y payer ses impôts pendant quelques années». Dans cette interview, il signale que la Commission sur l’exil fiscal allait « bientôt rencontrer un conseiller économique allemand à ce sujet ».

Blason

En attendant, les lecteurs de la Tribune de Genève ne manquent pas de critiquer les initiatives françaises. Voici les commentaires des internautes relevées sur le site de ce quotidien

« Ils veulent aussi taxer les Suisses établis en France qui feraient un héritage situé sur Suisse !!Ils ne comprennent pas que leurs nombreux voeux « pieux » font rire toute l’Europe. Ils ne sont pas capables de relever la France, mais au contraire font tout pour l’enfoncer et prendre le chemin de la Grèce !! La dèche leur pend au bout du nez, mais veulent faire la leçon aux pays droits dans leurs bottes »

Les mauvais calculs de la France

« Quelqu’un peut essayer d’expliquer à ces socialistes français qu’une fois les riches chassés, il ne restera plus que des pauvres. Est-ce si difficile à comprendre? »

« Taxer, le verbe favori dans le dictionnaire des socialistes. Par contre dans la rubrique créer des richesses. C’est le vide intersidéral ».

Blason

Un tiers de l’évasion fiscale profiterait à la Suisse

 » L’évasion fiscale coûte à la France entre 30 et 80 milliards d’euros pas an, dont 30% iraient directement en Suisse. » Je pense que les montants mentionnés sont complètement disproportionnés, mais venant d’un socialiste cela ne me surprends pas trop »

 » Ben ça va être tintin, parce que la Suisse (en particulier Vaud et Genève) n’est PAS un pays à faible imposition » .

Dans de récents billets, j’ai signalé les destinations préférées des expat’ fiscaux quittant l’Hexagone et que le mouvement des départs continue bel et bien.

Par ailleurs, un partisan du mariage pour tous

Pour la petite histoire, si Yann Galut est contre l’exil fiscal, il défend le mariage pour tous comme en témoigne la photo ci-dessus prise lors d’une récente manifestation.

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EXIL FISCAL : QUELLES DESTINATIONS ?

Face à une fiscalité confiscatoire, un nombre croissant de Français préfèrent s’expatrier. Voici leurs destinations favorites en Europe et ailleurs. Petit tour du monde…avec en prime, une vidéo : Gérard Depardieu rencontre Vladimir Poutine à Sotchi

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Derrière les réactions autour de la citoyenneté russe accordée par Vladimir Poutine à Gérard Depardieu, se cache à mon avis, 2 autres débats : celui de l’augmentation des taxations pour les plus riches en France et la fuite des jeunes entrepreneurs . Ce week-end, Gérard Depardieu a rencontré Vladimir Poutine à Sotchi (vidéo, source AFP).

Sans attendre la suite des aventures russes de GD, le blog de Cyril Jarnias revient sur le cadeau fiscal d’acteur, en Russie.

Plus d’expatriations

Au départ de France, l’exil fiscal est bien passé à la vitesse supérieure en 2012. Comme vient de me le signaler Barnes, un des spécialistes de l’immobilier haut de gamme :

« un nombre croissant de nos clients potentiels français choisit de s’expatrier dans d’autres pays que leur pays d’origine : la Suisse, la Belgique, le Maroc, le Canada, Israël, quelques villes des Etats-Unis ainsi que Londres en Grande Bretagne, sont désormais des lieux d’élection très prisés ».

 Pour les entrepreneurs, leur départ de France est motivé par l’ambiance économique générale et les conditions fiscales appliquées notamment aux plus hauts revenus et aux plus grosses fortunes. Et je crains fort que le retoquage de la taxe de 75% sur les hauts revenus par le Conseil Constitutionnel ne freine pas leur désir d’expatriation.

Mes conseils pour réussir son WHV en Australie

La fuite  des jeunes diplômés et d’entrepreneurs

Ayant été expatriée dans le Midwest américain, je comprends aisément ces milliers de jeunes entrepreneurs et diplômés, qui préfèrent actuellement  tenter leur chance en Angleterre, aux USA, en Australie, et même dans des pays d’Asie du Sud Est. Bref dans ces contrées où la réussite professionnelle est vivement encouragée. Dommage pour nous.

Une mention pour les internautes anglo-saxons suivant mon blog : to finish, I would like to invite you to visit one interesting and political blog : http://intunrelated.wordpress.com

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