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RESIDENCE DE TOURISME : RESITEL ET LES FONDS DE CONCOURS

Le coup de pouce financier donné par le promoteur à l’exploitant d’une résidence de tourisme est-il justifié? A quand la transparence sur les fonds de concours?

Bientôt la rentrée et le compte à rebours a déjà commencé pour Résitel. En effet je vous signale que la période d’observation de cette filiale d’exploitation du groupe Lagrange se termine fin septembre 2013. D’ici là, une audience au tribunal de commerce décidera ou non de la poursuite de son activité. Bien sûr, le poids de son passif en constituera le sujet essentiel et j’y reviendrai dans un prochain billet.

Lors de cette audience la question des fonds de concours sera sans doute évoquée. En vertu de cette pratique, le promoteur d’une résidence de tourisme, qui encaisse le prix de vente, verse une somme d’argent au futur exploitant. « Prélevée sur sa marge, ces fonds peuvent être d’autant plus importants que la marge du promoteur est confortable. Lorsque le promoteur et l’exploitant n’appartiennent pas au même groupe, chacun défend sa marge, et le promoteur cherche à réduire les fonds de concours » explique un proche du dossier Résitel.

Justification officielle de l’existence de ces fonds de concours : au début,  l’exploitation d’une résidence s’avère généralement déficitaire pendant quelques années. Alors que la résidence n’a pas encore trouvé sa clientèle, son exploitant doit régler immédiatement les loyers aux investisseurs privés.

camembert

La ventilation du prix de vente dans une RT

En versant des fonds de concours à l’exploitant, le promoteur contribue donc au financement des pertes d’exploitation au démarrage commercial de la résidence de tourisme. Cependant des questions me viennent à l’esprit.

Primo : pourquoi cette absence de transparence sur le montant des fonds de concours ?

Secondo : dans la plupart des cas, les difficultés financières surviennent lorsque la source des fonds de concours s’est tarie. Une preuve que  comme tout produit de défiscalisation, les investisseurs surpayent les biens dans les résidences de tourisme ?

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RESIDENCES DE TOURISME : QUID DES FONDS DE CONCOURS ?

A quand un effort de transparence dans la pratique des fonds de concours apportés par le promoteur aux gestionnaires de résidences de tourisme ?

Lorsque les investissements défiscalisant dans les résidences de tourisme tournent mal comme par exemple avec les gestionnaires Résitel et Soderev du groupe Lagrange , les particuliers découvrent qu’ils ont surpayé leur bien. Un investisseur m’explique : «  prenons l’exemple d’un appartement dans une  Résidence de tourisme selon la loi « Censi-Bouvard », d’une valeur de 100.000 euros. Bien exploité, cet investissement locatif  peut rapporter 3.700 euros de loyer par an, en dégageant un rendement de 3,7%. Si le promoteur commercialise ce bien à 150.000 euros HT, l’investisseur va surpayer ce bien de 50.000 euros » .

En se basant sur une réduction d’impôt « Censi Bouvard » de 11%, l’avantage fiscal se chiffre à 16.500 euros, le prix d’achat HT ressort à 133.500 euros.

Pour vous convaincre d’acheter l’appartement, des professionnels qui commercialisent pour le promoteur, vous promettent un rendement de 4,6%, soit un loyer annuel de 7.000 euros.

Par rapport aux 3.700 euros de loyer qui correspondraient à la réalité du marché, il manque donc 3.300 euros par an, afin d’obtenir le rendement promis et alléchant. Où trouver cette somme ? tout simplement, dans les fonds de concours.

 

camembert

Sur les 50.000 euros de « non-valeur », le promoteur conserve 15.000 euros et reverse 35.000 euros à son partenaire ayant une double casquette : commercialisateur et gestionnaire.

« Ce montant de 35.000 euros se ventile en commission de vente versée au commercialisateur (18.500 euros) et en fonds de concours destinés au gestionnaire de la Résidence (16.500 euros). En tant que propriétaire, vous avez signé un bail commercial avec un locataire (le gestionnaire), qui doit vous verser les loyers promis » m’assure un investisseur.  Le gestionnaire bénéficie donc de 5 ans de  subventions (3.300 x 5 ans = 16.500 euros).

Montée en puissance de l’exploitation

Pour justifier l’existence de ces « subventions », les professionnels rappellent « qu’il faut un certain délai pour la montée en puissance de l’exploitation d’une nouvelle résidence ».  Cet argument n’est pas forcément fallacieux. En revanche, les fonds de concours méritent des critiques à deux niveaux, à mon sens. D’une part, leur montant devrait être limité par la réglementation. D’autre part, un effort de transparence s’impose pour que les candidats à l’investissement soient informés de la présence des fonds de concours dans un programme immobilier et de leur importance.

Faisons un rêve sur la transparence… et donnez votre avis ici sur ce sujet épineux.

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RESIDENCES DE TOURISME : BRAS DE FER SUR LES CHARGES

L’audience au Tribunal de commerce pour régler le sort de Soderev est reportée au 27 mai. Dans l’intervalle, les investisseurs sont confrontés à une envolée des charges de copropriété.

Le suspense continue pour les propriétaires de biens gérés par Soderev. Prévue initialement le 13 mai, l’audience du  tribunal de commerce de Paris, qui devrait fixer le sort de cette filiale de gestion des résidences de tourisme du groupe Lagrange, est finalement reportée au 27 mai.

J’apprends que sur les trente deux résidences gérées par Soderev, seulement seize font l’objet d’une procédure de sauvegarde. Et sur ces seize, trois dont celle des Coches risquent de cesser leur activité.

Autre découverte : dans des nombreuses résidences gérées par Soderev ou par Résitel, une autre filiale du groupe Lagrange, les investisseurs privés se sont séparés de la société de syndic, également filiale du groupe Lagrange.

Quand les investisseurs payent deux fois

Bien que la résidence de tourisme de Vignec ait fait l’objet d’une cessation d’activité et soit reprise en autogestion depuis quelques mois, un litige subsiste avec Résitel, le gestionnaire, au niveau des charges de copropriété.« Résitel a retiré des loyers versés aux propriétaires, les charges de copropriété, ce qui est anormal.  Mais comme ces charges n’ont pas été réglées au syndic, c’est aux copropriétaires de les honorer. Résultat : nous payons deux fois les charges . C’est un comble, contractuellement, c’est à Résitel d’acquitter ces charges » me signale un investisseur.

Le poids des factures de fonctionnement

Des difficultés existent aussi chez Soderev.  Comme me l’explique un investisseur aux Coches, station rattachée au domaine skiable de la Plagne : «  À l’origine, les contrats notamment avec l’EDF ont été souscrits par le syndic LSI (Lagrange Syndic Immobilier)  au nom des copropriétés. Le règlement des factures était donc effectué par le syndic. En raison de leur montant important, elles étaient  avancées  par Soderev. En toute logique les contrats auraient du être souscrits par Soderev l’exploitant (comme cela se passe ailleurs).
Depuis que les copropriétaires ont changé de syndic, ils doivent s’acquitter des factures de fonctionnement que Soderev ne veut pas rembourser dans l’immédiat. D’ailleurs Soderev donne une fin de non recevoir aux appels de charges émis par notre nouveau syndic
 » m’explique un autre investisseur. Toujours aux Coches, la facture globale d’électricité depuis le 1er décembre 2012 se chiffre à 150.000 euros ». Rapportée à 150 copropriétaires, elle s’élève à 1.000 euros !

Pour les investisseurs la note est salée et leur placement a tendance à tourner au cauchemar, comme dans cette vidéo.

N’hésitez pas à témoigner sur mon blog. Par ailleurs pour être averti des nouveaux billets, il suffit d’entrer votre adresse mail sous la rubrique VOUS ABONNER (colonne de droite).



VIGNEC, RESIDENCE DE TOURISME AUTO-GEREE

Confrontés aux difficultés de  Résitel, des investisseurs dans une résidence de tourisme à Vignec, ont pris leur destin en mains .

Pic du Midi de Bigorre

Dans les Hautes Pyrénées, la  résidence de tourisme lancée par le groupe Lagrange dans la station de montagne de Vignec fait cavalier seul depuis quelques mois.

Pour avoir les mains libres, les investisseurs confrontés à une sévère baisse de loyers de l’exploitant Résitel et à une forte hausse des charges, a préféré prendre son destin en mains.

Refuser les avenants

« Tous collectivement, nous avons refusé de signer les avenants proposés par Résitel. A la suite de cela, l’administrateur judiciaire a résilié nos baux commerciaux. Par ailleurs, nous avons révoqué le syndic de copropriété, qui était une filiale du groupe Lagrange » m’explique, Thien An Hoang, présidente de l association des copropriétaires de Vignec.

File:Nansouty et vaussenat au col de sencours.gif

Bien sûr, les priorités des investisseurs portaient sur le maintien du statut de résidence de tourisme et la non-réintégration de leurs avantages fiscaux. Pour ce faire, ils ont traité avec des prestataires pour assurer la commercialisation des périodes de location dans cette station de vacances été-hiver. A commencer avec l’office du tourisme de St Lary, qui continue de signaler sur son site internet, cette résidence de tourisme. Un accord de commercialisation a été également conclu avec une plateforme en ligne de distribution et un réseau local travaillant avec des tour- opérators. Ils ont également créé leur propre site internet ouvert à la réservation de séjours. Quant à l’exploitation, elle a été confiée à un prestataire extérieur.

Le montage juridique

Sur le plan juridique, une SAS (société par actions simplifiée) a été montée pour assurer la gestion. Les investisseurs ont signé un bail commercial de neuf ans avec la SAS, qui leur verse un loyer composé d’une partie fixe et d’une partie variable. « Correspondant à 35% du loyer initial, la partie fixe s’inscrit au-dessus du loyer revu à la baisse que proposait Résitel.  Si nous avions accepté son avenant, nous aurions supporté un recul de plus de 70% de nos recettes, sous l’effet conjugué de la baisse de loyers et de la majoration des charges » poursuit Thien An Hoang.

 Un résultat gagnant

A condition de s’investir dans la commercialisation et le suivi des taches administratives, comme par exemple la comptabilité, piloter en auto-gestion une résidence constitue une porte de sortie pour des investisseurs piégés.