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RESIDENCE DE TOURISME : REMISE EN CAUSE DES AVANTAGES FISCAUX

 Double peine pour les investisseurs : baisse de loyer et remise en cause des avantages fiscaux, faute de classement de la résidence de tourisme.

Vignec, dans les Hautes Pyrénées

 

A ce jour j’ai rédigé un peu plus de 150 billets de blog sur les tracas financiers des investisseurs dans l’immobilier de services géré par un exploitant. Un vaste sujet d’actualité si j’en juge votre fidélité dont je vous remercie et vous invite à vous abonner gracieusement à mon blog.

Aux tracas financiers s’ajoutent des soucis avec le fisc. Pour bénéficier des avantages fiscaux, la résidence de tourisme doit faire l’objet d’un classement de la part des services de la Préfecture. L’exploitant, en l’occurrence Résitel dans le giron du groupe Lagrange dispose d’un délai de 12 mois après la mise en service de la résidence de Vignec ( Hautes Pyrénées ), pour la faire classer.  Pour bien comprendre ce dossier, je vous convie à un rappel chronologique

2007-2010 : Parfaitement au courant de cette obligation, Résitel, membre du Conseil d’Administration du SNRT (syndicat national des résidences de tourisme) a certes demandé le classement de la résidence en 3*. En l’absence d’un local d’accueil pour les clients, elle a été rejetée. Normal, imaginez-vous un hôtel sans réception.

 

Scandale autour du local d’accueil

 

2011 : un copropriétaire de Vignec est redressé par le fisc au motif que la résidence n’était pas classée. Suite à l’appel des services juridiques de Lagrange,  Résitel renouvelle sa demande de classement, mais cette fois en 2*. L’objectif était d’éviter les redressements. « Afin de ne pas répéter l’échec de 2007, Résitel a aménagé le local d’accueil le temps de la visite, puis l’a supprimé, comme l’a constaté un huissier, dès que le classement a été obtenu. Ceci privait la résidence de son avenir et d’un local de service pourtant obligatoire, aussi bien dans la loi que dans le règlement de copropriété » me confie un investisseur privé. Pire : Lagrange a tenté de vendre le local d’accueil à un restaurateur en lui cachant que ce local était local d’accueil. Le restaurateur a gagné en référé.

 

2013-2014 : Les autres copropriétaires de Vignec reçoivent une proposition de rectification de l’administration fiscale. Je reviendrai sur le sujet dans mon prochain billet. Après avoir aménagé un local d’accueil, les investisseurs autogestionnaires obtiennent enfin le classement de leur résidence en 3*.

 

Une double peine

Que retenir ? « Outre avoir privé la résidence de Vignec de son indispensable local d’accueil, Résitel a demandé à ses propriétaires des baisses de loyers de 75%. Quand ceux-ci ont refusé, ce gestionnaire les a abandonnés sans local d’accueil, avec un classement 2* alors qu’ils avaient vendu un 3* » poursuit cet investisseur.

 

Bravo à la forte mobilisation et solidarité des propriétaires, à leur vive capacité d’adaptation, pour remettre en exploitation la résidence de Vignec . Ils doivent encore s’armer de patience pour poursuivre la procédure en cours sur le local d’accueil, le référé n’ayant pas permis de statuer. Alors que l’assignation de cette affaire a été délivrée courant 2013, elle n’a toujours pas été jugée sur le fond.

Et surtout, le litige fiscal subsiste : les copropriétaires sont redressés pour non classement de la résidence de Vignec de 2007 à 2010. Ils sont donc victimes d’une faute entièrement commise par leur exploitant d’origine. A suivre. Que pensez-vous de ces mésaventures? REAGISSEZ ICI


RESIDENCE DE TOURISME RESITEL : DES INVESTISSEURS EN SOUFFRANCE

VOICI COMMENT RESITEL SE DESENGAGE ENCORE DES BAUX COMMERCIAUX SIGNES AVEC SES CLIENTS. GROS PLAN SUR LE PROTOCOLE PROPOSE

Station thermale et station de ski de Superbagnères, Luchon connait une belle fréquentation touristique

 

Suite à ses difficultés financières, Résitel la filiale du groupe Lagrange a fait l’objet le 16 décembre 2013, d’un plan de sauvegarde établi par le Tribunal de Commerce.

Cependant sur certaines résidences de tourisme, elle continue de proposer des baisses drastiques de loyer aux investisseurs, au point que ces derniers les refusent. C’est le cas  pour sa résidence les Pics d’Aran située à Luchon, cette station thermale et station de ski de Superbagnères. Voici le type de courrier sympathique reçu récemment par les investisseurs

 

« Nous faisons suite au congé à Bail Commercial que vous nous avez fait délivrer par voie d’huissier en date du 28 juin 2013, nous faisant part de votre souhait de mettre fin au bail commercial qui nous lie concernant votre appartement A012, résidence Les Pics d’Aran à LUCHON, à la date du 31 mars 2014.

Par le présent mail, nous vous confirmons notre accord pour mettre un terme à votre bail commercial de façon ferme et irrévocable, à une date prochaine à déterminer ».

 

La lourde indemnité d’éviction

 

En cas de refus de la chute sévère du loyer garanti, l’exploitant Résitel réclame une indemnité d’éviction, comprenez un dédommagement versé par l’investisseur à l’exploitant qui le pénalise !

« Cet accord est subordonné au versement de votre part à RESITEL d’une indemnité d’éviction. Usuellement, cette indemnité est calculée sur la base du Chiffre d’Affaires réalisé et est fixée en général de 2,5 à 3 fois ce Chiffre d’Affaires. A titre tout à fait exceptionnel, en raison de la situation particulière que vous nous avez évoquée, nous sommes d’accord pour fixer ce montant à 5.100 euros (ce qui représente environ 2 ans du dernier  loyer versé TTC).

Si vous le souhaitez, nous pourrons effectuer une compensation entre cette somme et le solde de loyer à vous verser à la date de restitution des clefs ».

Renoncer à exercer un recours

« Le protocole que nous pourrons signer fera état d’un solde de tout compte et précisera votre renonciation à tout passif déclaré « échu » et à « échoir », ainsi qu’à tout recours contre RESITEL.

Si vous le souhaitez, vous pourrez acquérir le mobilier équipant votre logement, pour la somme de  100 euros HT par couchage, c’est-à-dire 720 euros TTC ».

 

Et de souligner : «  Nous insistons à nouveau sur le caractère tout à fait personnel et confidentiel de ces accords ».

Habilement, Résitel renverse la situation en soulignant que les investisseurs ont une « impérieuse nécessité d’être libéré de tout engagement ». Pourtant dans le bail commercial conclu avec ces derniers (bailleurs), l’exploitant n’est qu’un locataire. Mais il impose ses conditions aux bailleurs. « Comparé à l’immobilier traditionnel non géré par un exploitant, le rapport de forces est totalement renversé » me confie un avocat.

Pour conclure Résitel signale que ce protocole d’accord doit être à approuvé par Tribunal de Commerce de Tarbes.  Et ce, alors qu’un litige de 60 millions d’euros subsiste encore avec Résitel. En attendant, les investisseurs doivent lui remettre les clefs de leur appartement situé en altitude au 31 juillet 2014. Cette résidence était supposée être idéale pour les vacances (voir vidéo). Sans doute, mais pas pour investir .

QUE PENSEZ-VOUS DE CES METHODES ? MERCI  D’ AVANCE POUR VOS COMMENTAIRES ICI JUSTE EN DESSOUS DE CE BILLET, SOUS LA RUBRIQUE  LEAVE A REPLY

 

 


RESITEL : 60 MILLIONS D’ EUROS EN JEU

PLUS DE 60 MILLIONS D’ EUROS DE PASSIF DECLARE PAR LES INVESTISSEURS SONT CONTESTES PAR RESITEL. MAIS LE TRIBUNAL DEVRAIT STATUER PROCHAINEMENT 

Le loup gris (« Canis lupus »).

Six mois après le plan d’apurement du passif mis en place par le Tribunal de commerce de Tarbes, le litige subsiste entre des investisseurs et cette filiale du groupe Lagrange. Plus de 60 millions d’euros de passif déclaré par les investisseurs sont contestés par Résitel.

Sur le millier d’investisseurs dont le passif déclaré est contesté par Résitel, se distinguent deux grandes catégories.

° Les « avenantés » : par précaution, ils ont déclaré dans les créances, les loyers à échoir entre la mise sous sauvegarde et la signature de l’avenant et parfois la reprise de l’avantage fiscal. Il est agréé d’une façon générale qu’en ayant signé les avenants, ces investisseurs ont renoncé aux loyers garantis et que par ailleurs, sauf cas particulier, leurs avantages fiscaux sont préservés : le passif déclaré ne devrait, en général, pas être retenu.

 

° Les « résiliés » : ils ont déclaré dans les créances, les loyers à échoir entre la mise sous sauvegarde et la fin du bail et parfois la reprise de l’avantage fiscal.

 

A ce titre, à compter du 18 juin 2014, des particuliers sont convoqués par ce tribunal « dans le cadre de la vérification du passif ». En fait le passif contesté porte essentiellement sur les loyers impayés à échoir.

 

Quand l’exploitant quitte la résidence

Suite à la mise sous sauvegarde de Résitel, les investisseurs ont dû choisir entre une baisse drastique de leurs loyers par un avenant, ou une résiliation dudit loyer. A noter que Résitel s’est totalement désengagé de 4 résidences : Mimizan, Valloire, Vignec le clos des Fontanelles aux Angles. De plus, cet exploitant s’est partiellement désengagé de 4 autres résidences ou il gère désormais moins de 70% des lots : Font Romeu, Talmont Saint Hilaire, Saint Cyprien, Brides. A cela s’ajoutent dans les autres résidences des investisseurs isolésayant refusé de signer les avenants et dont le bail a été résilié.

Prenons le cas de ce particulier ayant investi à la montagne, dans une résidence située à Valloire (73). Refusant la chute des loyers, son bail a été résilié en septembre 2012 par le juge commissaire à la demande de Résitel et son administrateur. Le montant des loyers échus (cumul des impayés au moment de la mise sous sauvegarde) est estimé à 5000€ et le montant des loyers à échoir jusqu’au terme du bail résilié est 65.000 euros, ces montants ayant été déclarés par le particulier au passif de Résitel. Les 5000€ ne sont pas contestés par Résitel contrairement aux 65 000€. Ayant opté pour un paiement en numéraire de 25 % des créances définitivement admises, devant intervenir dans les trois mois de l’adoption du plan, soit avant fin mars 2014, le particulier aurait du recevoir 1250€. A mi juin, de nombreux investisseurs ayant retenu cette option, n’ont pas encore été dédommagés !

 

Statuer sur le passif contesté

 

L’audience du 18 juin devant le juge commissaire a pour but de statuer sur le passif contesté. Deux scénarios possibles : les 65.000 euros pourront être admis en totalité ou partiellement au passif de Résitel ou le juge commissaire se déclarera incompétent pour fixer la créance. Dans ce cas, il appartiendra au Tribunal de Grande Instance de statuer sur ce passif.

Une fois le passif contesté fixé, Résitel le régler à l’investisseur, suivant l’option retenue. Elle ne sera pas forcément celle retenue par le particulier pour le passif loyer échu. Voir mon précédent billet à ce sujet.

 

Enfin près de six mois après le début du plan de continuation de Résitel, la poursuite des retards de règlement de loyers et ses impayés de charges illustrent la grande fragilité financière de cet exploitant.

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EPARGNE : QUE DEMANDER AU PERE NOEL ?

EPARGNANT SATISFAIT OU MALHEUREUX, QUELLE LETTRE POURRIEZ-VOUS ECRIRE AU PERE NOEL ? QUALITE DES PLACEMENTS, SERIEUX DES COMMERCIAUX, etc

http://www.santagreeting.net/?a_aid=77c2c6f0

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Comme la période de Noël est le temps du rêve, je vous invite à réagir sur mon blog en formulant 3 ou 4 voeux pour moraliser le secteur des placements.  Bonnes fêtes et rendez-vous début janvier.

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